# PLU de Mathay (Doubs) : zonage et règles de construction

Mathay, code INSEE 25370, 25700, 2 115 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 25370_PLU_20220517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 59 pages, 4 zones, 30 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370/reglement.txt

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : A La zone A est une zone réservée à l’activité agricole (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370/a.md
- AU : AU-x : La zone AU-x couvre un secteur proche du bâti et des équipements existants, propice pour accueillir des activités artisanales ou commerciales ou de servi (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370/au.md
- N : N La zone N couvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intér (2 articles) : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370/n.md
- U : La zone U-a couvre le centre ancien de MATHAY (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370/u.md

## Permis de construire à Mathay

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Mathay
- Adresse : 25 rue de la Mairie, 25700 Mathay
- Téléphone : 03 81 35 27 20
- Horaires : Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h ; Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 16 h à 18 h

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 25370_PLU_20220517.
Page : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mathay-25370/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25370