# Zone AUB du plan local d'urbanisme de Matoury (97307) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 97307_PLU_20240712 (plan local d'urbanisme), approuvé le 12/07/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUB du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUb, AUbc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AUB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DES SOLS ARTICLE 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Se référer aux dispositions générales de la zone UB

ARTICLE 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES Se référer aux dispositions générales de la zone UB

### Rubrique AUB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : – CONDITIONS D’OCCUPATION DES SOLS ARTICLE 3 ACCES ET VOIRIES)

Se référer aux dispositions générales de la zone UB 2. Voirie – dispositions particulières applicables au secteur AUbC :

______________Commune de Matoury – Règlement – Février 2013______________ 65

Les voies sont définies par le plan de voirie de la ZAC inscrit dans le Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères joint au dossier de Réalisation de la ZAC. L’emprise des voies en impasse sera au minimum de 8m. L’emprise des voies primaires, secondaires et tertiaires sera au minimum de 10m avec une chaussée fixée à :

 6 m pour les voies primaires

 5,5m pour les voies secondaires

 5m pour les voies tertiaires.

Un plan d’emprise des espaces publics et voiries spécifique au secteur AUbc (ZAC de Concorde NORD) est annexé aux documents graphiques du PLU de la ville de Matoury

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 97307_PLU_20240712.
Page : https://edifiable.fr/plu/matoury-97307/aub
La commune : https://edifiable.fr/plu/matoury-97307.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/97307/zone/aub