# Zone U du plan local d'urbanisme de Maubec (38223) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 38223_PLU_20190705 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Uab, Ub, Uc, Uh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans les secteurs exposés à des risques naturels hors inondation par la Bourbre, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Dans les secteurs exposés aux risques inondation par la Bourbre, il convient de se référer à l’annexe 5-1 relative au PPRi de la Bourbre moyenne qui vaut servitude d’utilité publique.
Dans les secteurs concernés par des enjeux de protection de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées aux enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
1. Les affouillements ou exhaussements de sol qui ne seraient pas compatibles avec le caractère de la zone.
2. Les terrains de camping et de caravanage.
3. Les terrains de stationnement de caravanes et garages collectifs de caravanes.
4. Les dépôts de véhicules.
5. Les dépôts de toute nature et tout particulièrement les dépôts de matières brutes ou de récupération en plein air.
6. Les parcs de loisirs et d’attraction privés, y compris les parcs résidentiels de loisirs (PRL).
7. Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs.
8. Les constructions et installations à destination de l’exploitation agricole et forestière.
9. Les constructions et installations à sous-destination d’industrie, d’entrepôt et de centre de congrès et d’exposition.
10. Les constructions et installations à sous-destination de commerce de gros et de cinéma.
11. L’implantation de pylônes et d’antennes.
12. Les éoliennes.
13. Les ouvrages et accessoires des lignes de distribution d’énergie électrique dont la tension est supérieure à soixante-trois mille volts.
14. Les démolitions des murs en pierre ou en arêtes de poisson. Toutefois, des ouvertures sont admises sous réserve d’être limitées à deux par pan et de ne pas dépasser 4 mètres linéaires par pan. Dans le cas de rénovation et/ou reconstruction, les caractéristiques originelles devront être sauvegardées.
15. La construction de nouveaux logements et hébergements en Uh.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

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Règlement - page 49

Article U 2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol. Dans les secteurs concernés par des enjeux de protection de milieux naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre II « Dispositions applicables aux secteurs de protections liées aux enjeux de milieux naturels » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.
Dans le secteur identifié « site pollué ou potentiellement pollué », la compatibilité de tout projet doit être attestée avec l’état de pollution des sols (après dépollution ou non).
En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.
Tous les usages et affectations des sols, constructions et activités sol sont admis, sauf ceux interdits à l'article U 1, ou, ceux suivants faisant l’objet de limitation :
1. Sous condition d’être compatibles avec le voisinage des zones habitées, c’est-à-dire dans la mesure où, leur nature et/ou leur fréquentation n’induisent pas de nuire à la sécurité, la salubrité, la tranquillité : - les constructions, extensions et installations à sous-destination d’artisanat et de commerce de détail, d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle, et, d’hébergement hôtelier et touristique, sous réserve de ne pas dépasser 300 m² de surface de plancher, y compris les surfaces de réserves, - les constructions, extensions et installations à sous-destination de restaurant, - les constructions, extensions et installations à sous-destination de bureaux sous réserve de ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher.
2. Dans les secteurs indicés OA, concernés par des « orientations d’aménagement et de programmation », les aménagements et constructions devront être compatibles avec les principes inscrits aux « orientations d’aménagement et de programmation » du PLU (pièce 3).
3. En Uh,
a) pour les bâtiments d’habitation existants : - leur aménagement, y compris en vue de l’extension du logement dans le volume existant sans changement de destination, - leur extension mesurée, limitée à 30 % de la surface de plancher existante du bâtiment à étendre à l’approbation du PLU, sous réserve de ne pas dépasser 200 m² de surface totale de plancher y compris l’existant après travaux et 200 m² d’emprise au sol. - leurs annexes sous réserve d’une emprise totale inférieure à 30 m² hors piscine, - leur piscine sous réserve d’une emprise au sol totale inférieure ou égale 40 m².
b) pour les anciens bâtiments agricoles existants et désaffectés, d’une emprise au sol minimale de 70 m², sous réserve de la mise en œuvre d’un projet concourant à la mise en valeur du patrimoine rural et notamment l’utilisation de matériaux traditionnels ou qualitatifs (exemple : couverture en terre cuite en remplacement d’un toit en tôle ou autre ayant pu se substituer à la couverture d’origine) : - leur aménagement dans le volume existant avec changement de destination pour un usage d’habitation, - leur piscine sous réserve d’une emprise au sol totale inférieure ou égale 40 m².

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Règlement - page 50

Article U 3 – Mixité fonctionnelle et sociale
Dans les secteurs de mixité sociale, les aménagements et constructions devront respecter la servitude liée au programme de logements à réaliser conformément au « tableau des secteurs de mixité sociale » inséré en légende du document graphique du Règlement 4.2.a.
Dans le secteur UaOA3, les aménagements et constructions devront prévoir des locaux affectés à des activités liées à des sous-destinations (une ou plusieurs) :
- d’artisanat et de commerce de détail, - et/ou d’activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
- et/ou de bureaux.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3)

Densité minimale des constructions
Non réglementé.

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Règlement - page 51

Article U 4.4 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En opposition à l’article R. 151-21, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance avant l’achèvement de l’ensemble du projet, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont applicables à l’intérieur de l’opération.
a) Règles générales
Sauf dans les secteurs Ua et Uab, la distance comptée horizontalement du nu du mur de la construction, sauf débord supérieur à 0,60 mètre (auvent, balcon), au point de la limite de référence des voies publiques existantes, modifiées ou à créer qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à cinq mètres.
Les piscines devront être implantées avec un recul minimum de un mètre par rapport à la limite de référence.

b) Règles particulières
Des implantations différentes de celles fixées ci-dessus sont autorisées ou imposées dans les cas suivants :
- L’implantation d’une construction d’une emprise au sol inférieure à 20 m² et d’une hauteur inférieure à trois mètres mesurés à l’égout de toit, pourra être autorisée avec un recul inférieur à deux mètres pour être adossées à un système de clôture existant, notamment une haie, afin de favoriser une meilleure intégration paysagère ou urbaine et tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin.
- Pour tenir compte des contraintes liées aux risques naturels.
- Pour des raisons d’urbanisme tenant aux particularités du site, ou pour des travaux visant à
l’amélioration des performances énergétiques, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 1)

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures
L'article R.111-27 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.
La construction par son aspect général ou certains détails architecturaux devra respecter la typologie et le style de la région, ainsi que l’orientation générale des bâtiments existants alentour. Les volumes seront simples.
IMPLANTATIONS
L’implantation de la construction devra respecter la topographie existante avant la construction. Elle sera prioritairement parallèle aux courbes de niveaux ou en cohérence avec les constructions traditionnelles anciennes proches. Toute conception différente devra être justifiée au regard d’une bonne insertion au site et d’une composition architecturale du projet.
Les exhaussements ou affouillements seront limités à l’assise nécessaire à la construction et aux abords immédiats (accès porte d’entrée ou garage, terrasse). Ils ne pourront pas mettre en œuvre un talus de terre excédant 0,70 mètre de hauteur par rapport au terrain naturel avant construction dans les secteurs de faible pente. Lorsque la pente du terrain sur l’emprise de la construction est supérieure à 20 %, la construction devra être conçue et implantée de façon à respecter le terrain naturel et le site environnant (perceptions extérieures importantes). Dans ce dernier cas, cette limite est portée à 1,20 mètre maximum. Ces dispositions ne s’appliquent pas à l’accès de la parcelle.
La pente des talus ne doit pas excéder plus ou moins 20 % de la pente naturelle avant travaux. Les talus devront être plantés. Les enrochements sont interdits sauf prescriptions vis-à-vis de risques naturels ; leur traitement veillera à une bonne insertion paysagère (végétalisation des enrochements ou à proximité immédiate). L’aménagement ou le traitement des dénivelés liés aux pentes du terrain avec des murets ou gabions est admis sous réserve d’une bonne insertion paysagère.
LES TOITURES
Les toitures en tuiles Les toitures en tuiles seront conformes au nuancier présenté en mairie.

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Règlement - page 53

La pente des toitures sera obligatoirement comprise entre 35 et 50 % sauf pour les annexes inférieures à 12 m² d’emprise au sol.
Le faîtage ou la façade principale sera prioritairement parallèle aux courbes de niveaux. Toute conception différente devra être justifiée au regard d’une bonne insertion au site et d’une composition architecturale du projet.
Les toitures à un seul pan sont autorisées pour les constructions isolées d’une d’emprise au sol inférieure à 5 m² implantées sur limite séparative ou lorsqu’elles sont accolées à un bâtiment.
Les débords de toitures devront être au minimum de 0,50 mètre en façade et de 0,30 mètre en pignon sauf pour les constructions sur limite séparative. Ces débords pourront être réduits au minimum à 0,30 mètre en façade et de 0,20 mètre en pignon pour des bâtiments inférieurs à 20 m² d’emprise au sol.
Autres toitures Les toitures-terrasses, couvertures en zinc ou autres pourront être admises si leur conception s’intègre à une composition architecturale et sous réserve d’une bonne insertion au site.
La réalisation d’éléments de couverture translucides ou vitrées, ou de pergola, est autorisée sous réserve de s’intégrer à la construction principale. La couverture translucide ou vitrée ou structure bois pourra alors avoir une pente et des débords autres que ceux demandés ci-avant.
LES FAÇADES ET MURS
Les matériaux et couleurs utilisés devront s’harmoniser avec les éléments du voisinage (bâtiments existants et campagne environnante) et s’inscrire dans la même gamme de teintes et la même tonalité, conformément au nuancier présenté en Mairie.
L’emploi en grandes surfaces de couleurs tranchant sur l’environnement (couleurs vives, couleurs très claires ex. : blanc) est interdit.
Les imitations de matériaux (fausses briques, fausses pierres, faux bois) et l’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (moëllons, carreaux de plâtre, briques creuses...) sont interdits sur les bâtiments et les clôtures.
Les annexes à l’habitation devront être traitées en harmonie avec la construction principale ou avec son environnement. L’utilisation du bois ou du métal est admise à condition que le bâtiment s’intègre dans le site (couleur, implantation masquée des vues extérieures…).
LES CLOTURES
Les clôtures ne dépasseront pas une hauteur de 1,60 mètre, portée à 2 mètres dans les secteurs de nuisances sonores liées aux infrastructures de transport classées bruyantes (RD 522 et voie ferrée) ou dans le cas d’une clôture végétale (haie).
En bordure de voies publiques et privées, les clôtures peuvent être : - végétales, - un dispositif en bois, en grillage ou en grille, en PVC ou en aluminium peint, posé éventuellement sur une partie minérale n’excédant pas 0,60 mètre.
Tout aménagement occultant autre que des plantations (exemples : canisses, bâches et toiles diverses) est interdit.
Les clôtures doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment aux sorties des fonds privés.

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Règlement - page 54

Les clôtures, portails d’accès automobiles et portillons devront être traités en cohérence avec la construction principale (matériaux, couleurs, dimensions…).
Toutes les antennes devront être placées de façon discrète sur les toitures ou sur le sol. Elles sont interdites en façade.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : 2)

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir
Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions. Ils nécessitent un traitement paysager, composé d’aménagements végétaux et minéraux notamment, pouvant accueillir des cheminements piétons, des aires de jeux et de détente et servir pour la gestion des eaux pluviales.
La superficie du terrain doit être aménagée avec un minimum d’espaces verts plantés et perméables en pleine terre (à partir de 0,80 mètre d’épaisseur de terre), d'un seul tenant sauf en cas d'impossibilité démontrée, et comporter des arbres de haute tige et des arbustes. Le taux est fixé à :
- 20 % en en Ua, Uab et Ub - 30 % en Uc.
Il est exigé un arbre de haute-tige ou cépée par tranche de 0 à 500 m² de terrain.
Opérations d'ensemble Outre les dispositions du présent article, des espaces communs végétalisés doivent être réalisés. Leur superficie, d'un seul tenant, ou non dès lors qu’un premier espace est aménagé sur 400 m², doit être au moins égale à 10 % du terrain d’assiette de l’opération. Elle doit constituer un élément structurant central dans la composition urbaine de l'ensemble, planté d’arbres et arbustes pour moitié au moins.
Les haies et arbres Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, celles-ci doivent être vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques en y intercalant des arbustes ou arbres à fleurs évoluant avec les saisons et en excluant toutes essences étrangères à la région, avec si besoin des séquences en pare-vents ou pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant.
Les aires de stationnement plantées

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Règlement - page 56

Dans les zones de stationnement aménagées en aérien, il est exigé un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement.
Bacs à ordures ménagères
Les locaux poubelles (abris ou parcs) de collecte des ordures ménagères, recevant les conteneurs internes sortis la veille du ramassage, devront être implantés en bordure du domaine public. Leur traitement (aspect et implantation) sera intégré à la conception du projet et prendra en compte sa perception depuis l’espace public et les contraintes de collecte.
Pour toute opération de logements, il pourra être exigé des bacs enterrés de collecte des ordures ménagères. Ils devront être implantés en bordure du domaine public, selon les normes et directives définies par l’EPCI en charge de la collecte des ordures ménagères.
Boîtes aux lettres
Il est exigé le regroupement et l’unité (modèles) des boîtes aux lettres. Les boîtes aux lettres seront intégrées au dispositif de clôture ou implantées en bordure du domaine public.
Dans le cadre d’une opération d‘aménagement d’ensemble, leur implantation sera intégrée à la conception du projet.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.
Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques.
Pour les véhicules automobiles, il est exigé :
a) Pour les constructions à usage d’habitation :
- une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher à sous-destination de logement sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places (hors place banalisée) par logement. Dans le cadre d’un programme de logements en collectif, le projet intégrera au moins 50 % des places en souterrain et/ou à l’intérieur de la construction principale.
- une place supplémentaire par lot ou logement. En cas d’impossibilité technique démontrée en Ua, et en cas d’aménagement d’un bâtiment existant sans changement de destination, la présente disposition pourra adaptée avec, au minimum, le maintien des places existantes et la création, autant que possible, de places complémentaires en cohérence avec l’importance du projet. Un nombre de places supérieur à celui existant ne sera imposé que lorsque le projet visera à produire au moins deux logements.
Le nombre de places défini par les dispositions précédentes pourra être adapté en fonction des besoins lié à un projet d’hébergement (résidence séniors par exemple).
Toutefois, pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat, seule une place sera exigée par logement.
b) Pour les autres destinations, selon les besoins de l’opération.

Pour le stationnement vélos*, il est exigé :
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Règlement - page 57

a) Pour toute construction à usage d’habitation ou de bureaux, l’aménagement d’un local ou emplacement couvert affecté aux vélos, accessible et fonctionnel. Sa surface sera définie sur la base d’une place de 1,5 m² pour 45 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2,25 m² (1,5 place x 1,5 m²) par logement. Toutefois, la surface de cet espace pourra être adaptée au projet, notamment lors de l’aménagement d’un local collectif.
b) Pour les autres destinations, selon les besoins de l’opération.

SECTION III – Equipements et réseaux

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : 1)

Desserte
Le projet sera refusé sur des terrains qui ne sont pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Dans le cas d’opérations de plus de quatre logements, les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Toutefois, un tel dispositif pourra être exigé à partir de deux logements en prenant en compte notamment les particularités du secteur.
Les voiries nouvelles doivent disposer d’une largeur de chaussée, hors stationnement, d’au moins 5 mètres. Une largeur inférieure peut être admise sans toutefois être inférieure à 4 mètres dès lors que la voie est en sens unique ou dessert au plus quatre logements.
Elles comprendront obligatoirement un espace dédié aux piétions d’une largeur au moins égale à 1,50 mètre pour toute opération de plus de quatre logements. Cet espace minimum devra correspondre au besoin du projet (élargissement et/ou implantation de part et d’autre de la chaussée).
Dans le cas d’une voirie partagée entre les différents usages, les aménagements devront prendre en compte cette particularité. Le projet devra justifier des moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des piétons notamment.
Des adaptations mineures sont possibles lorsque la configuration de la parcelle l’impose.

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : 2)

Assainissement
1 - Eaux usées
En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique. En zone définie en assainissement non-collectif, un dispositif d’assainissement non-collectif conforme au zonage d’assainissement et à la réglementation en vigueur est obligatoire.
L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d’assainissement, si elle est autorisée, sera, en tant que de besoin, assortie d’un pré-traitement approprié à la composition et à la nature des effluents.

2 - Eaux pluviales

L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en pièce 5.2 « Annexes » du PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à l’échelle de la parcelle ou de l’opération, après rétention, soit par infiltration, soit par rejet au milieu superficiel ou réseau si le sol ne permet pas l’infiltration. Au besoin, un traitement préalable sera mis en œuvre pour assurer la qualité des rejets.

Le dispositif de rétention doit être dimensionné en prenant en compte l’emprise au sol des constructions, les aménagements avec traitements imperméables et semi-perméables.

L’infiltration totale doit compenser l’imperméabilisation.

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales sous réserve d’un débit limité, s’effectuera soit vers le milieu naturel, soit dans le réseau séparatif de collecte des eaux pluviales. Le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales ne sera autorisé ou prescrit que ponctuellement au regard des contraintes du terrain, notamment la présence de risques de glissement de terrain, la densité du bâti, la proximité du captage ou d’une source...

L’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics conformément à la réglementation en vigueur, est recommandée. D’autres prescriptions techniques particulières pourront être imposées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics.

Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.

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Règlement - page 59

3 - Eaux de vidange des piscines
Le principe du rejet des eaux de vidange des piscines au milieu naturel est à privilégier après élimination naturelle des produits de traitement et suivant un débit limité, soit par infiltration, soit vers le milieu superficiel (fossé, cours d’eau). Le rejet dans un réseau de collecte ne sera admis ou prescrit que sous réserve de l’impossibilité ou d’interdiction, d’infiltration et de rejet au milieu superficiel.
4 - Dans les secteurs exposés à un risque de glissement de terrain (Bg2)
Dans les secteurs exposés à un risque de glissement de terrain (Bg2), les constructions sont autorisées sous réserve que les rejets d’eaux (usées, pluviales ou de drainage et piscine) soient possibles dans les réseaux existants ou dans un exutoire compatible avec le projet et capable de les recevoir.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38223_PLU_20190705.
Page : https://edifiable.fr/plu/maubec-38223/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/maubec-38223.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38223/zone/u