# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Maubec (84071) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84071_PLU_20250205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUa, 2AUaf3, 2AUb, 2AUh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > A défaut d’indications au plan de zonage (bande d’implantation des constructions (hors piscines et annexes) – sous-secteur 2AUh), les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal : - de 25 m par rapport à l’axe de la D3 - de 5 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > PLU Maubec – Zones 2AU Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui doivent être réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives. ### Emprise au sol (article 2AU 9) > L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale de l’unité foncière. ### Hauteur (article 2AU 10) > La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions et installations non mentionnées à l’article 2AU 2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières L’urbanisation de la zone 2AU et des sous-sec) à la réalisation des voies, équipements et réseaux manquants jusqu’en périphérie immédiate de la zone ou des sous-secteurs - à une modification ou une révision du Plan Local d’Urbanisme - au respect des dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) définies sur les zones 2AU, ainsi que sur les sous-secteurs 2AUh De plus, sont soumises à des conditions particulières : - les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d'être compatibles avec la vocation de la zone. - les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. - l’extension des constructions existantes, dans le limite de 30% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU. - les piscines et annexes, sous réserve qu’elles soient liées à des constructions destinées à l’habitation existantes à la date d’approbation du PLU. Page 99/130 SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales. 2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manoeuvre (place de retournement). ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non réglementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : Caractéristiques des terrains) Non réglementé. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) A défaut d’indications au plan de zonage (bande d’implantation des constructions (hors piscines et annexes) – sous-secteur 2AUh), les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal : - de 25 m par rapport à l’axe de la D3 - de 5 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. Toutefois dans le sous secteur 2AUa, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. - de 6 m de la limite du domaine publique ou du point le plus haut des berges des cours d’eau, canaux et fossés. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) A défaut d’indications au plan de zonage (bande d’implantation des constructions (hors piscines et annexes) – sous-secteur 2AUh), les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. Page 100/130 Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui doivent être réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale de l’unité foncière. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine. 2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Façades Le traitement des façades doit être analogue au caractère dominant des façades environnantes. Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit frotassé de teinte soutenue (les couleurs claires et le blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie). D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents Ouvertures Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel : volets à lame contrariées, à cadres ou persiennes. Toitures Le faîtage principal des constructions doit être implanté parallèlement aux courbes de niveau. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes vieillies. D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont également autorisées. Page 101/130 Disposition concernant les panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant, pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de l’équipement pour lequel il sera précisément installé. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques. Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage, sur les murs pignons ou murs de refend. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin est admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites de la même manière que la construction qui la supporte. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sous câbles courant sous les corniches, de construction en construction, à défaut de pouvoir être enterrées. Clôtures A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées : - soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent. - soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple. A l’alignement des voies, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,70 m, est néanmoins admise sur un linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un portail. En limite séparatives, les clôtures en doivent pas dépasser une hauteur de 1,70 m et peuvent être constituées : - d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m, traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage sur supports métalliques et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive. Dans le cas où un talus existe : - soit le propriétaire réalise une clôture en maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus devra être prise en compte dans la hauteur totale de la clôture. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte. - soit le propriétaire réalise une clôture à claire-voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte. Page 102/130 Les portes et portails doivent être de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites. Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire. Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes… Abords et aménagements divers Les garde-corps doivent être de forme simple et réalisés en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. Les garde- corps en bois sont interdits. Les compteurs doivent être encastrés. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives. ### Article 2AU 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer sont les suivants : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée. De plus, en cas de réalisation d’une opération d’ensemble portant sur plus de 5000m² ou comptant 10 lots ou plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100m² de surface de plancher créée entamée (dont au moins la moitié pour le stationnement de vélos) - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée. De plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100 m² de surface de plancher créée entamée. - constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement 25 m² de surface de vente - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues : - soit par l’aménagement, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement manquantes. Dans ce cas, une preuve de la réalisation desdites places et de leur réservation aux seuls besoins du projet est obligatoire. - -soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération, - -soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux Page 103/130 mêmes conditions. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations, espaces boisés classés Non réglementé.) Page 104/130 PLU Maubec – Zone 2AUv --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84071_PLU_20250205. Page : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84071/zone/2au