# Zone A du plan local d'urbanisme de Maubec (84071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84071_PLU_20250205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ah, Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> Emprise au sol L’extension des constructions à usage d’habitation est limitée à 50 % de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension) Les annexes sont limitées à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues piscines comprises)

### Hauteur (article A 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris dans les sous-secteurs Ah et Ap, les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article A 2 sont interdites.
De plus, dans le sous-secteur Ap, l’implantation de tout nouveau siège d’exploitation est interdite.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières 1 – Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole – sauf dans le sous-secteur Ap - , à savoir :
- les constructions à usage d’habitation ainsi que leur annexes et les piscines, sous réserve de démontrer la nécessité pour son occupant d’être logé sur l’exploitation agricole. Le logement ne devra pas dépasser 150 m² de surface de plancher devra être implanté de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. De plus, la surface de plancher totale des annexes à l’habitation (correspondant à la somme des surfaces de toutes les annexes) est limitée à 50% de la surface de plancher de l’habitation à laquelle elles se réfèrent.
- les bâtiments techniques (hangars, remises…) - la diversification de l'exploitation agricole sous forme d'hébergement touristique (gîtes, chambres
d'hôte, camping à la ferme…) ou d'activité d'accueil (local de vente directe à la ferme, ….) sous réserve :
- que l'activité d'hébergement touristique ou l'activité d'accueil soit liée et reste accessoire à une exploitation agricole existante,
- que la création d’hébergements touristiques ou de locaux d’accueil soit réalisée dans le volume des bâtiments existants ou en contiguïté avec ceux-ci. Au total, les surfaces de plancher affectées à des activités d'hébergement touristique ou d'accueil ne doivent pas excéder 250 m².
- que cette diversification ne porte pas atteinte à l'exploitation agricole existante.
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PLU Maubec – Zone A - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou égale à 70 m2, et liées à une exploitation agricole (logement de l’exploitant agricole), en une seule fois et dans la limite de 50 % de la surface de plancher sans dépasser 150m² après extension (existant+extension).
- les affouillements et exhaussements du sol à condition qu’ils soient liés et nécessaires à une occupation ou
utilisation du sol autorisée dans la zone.
Sous réserve que leur nécessité pour l’exploitation agricole soit démontrée, les constructions doivent en outre respecter les conditions suivantes :
- lorsque le siège d’exploitation existe, les constructions autorisées doivent former un ensemble bâti cohérent et regroupé avec les bâtiments existants du siège d’exploitation.
- pour les nouveaux sièges d’exploitation, l’implantation des constructions doit être recherchée de manière à limiter le mitage de l’espace agricole et assurer une bonne intégration paysagère du projet. Les implantations seront étudiées en rapprochement du bâti existant.
Dans le secteur Ap, pour les sièges d’exploitation existants à la date d’approbation du PLU, les constructions et extensions nécessaires à l’exploitation agricole peuvent être autorisées à condition de ne pas porter atteinte aux sites et aux paysages.
2 – Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
3 – Les changements de destination des bâtiments identifiés au titre du L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme : Les bâtiments en zone agricole présentant un intérêt architectural ou patrimonial sont répertoriés sur le plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du Code de l’urbanisme. A ce titre, ils peuvent faire l'objet d'un changement de destination dans le volume du bâti existant et sous réserve qu’il ne porte pas atteinte, ni à une exploitation agricole, ni aux espaces agricoles environnants. Les bâtiments inventoriés et les changements de destination autorisés sont précisés en annexe du présent règlement.
4 – Concernant les constructions existantes non liées à une exploitation agricole : - les travaux d’entretien courant effectués sur des constructions existantes, sans changement de destination, sous réserve d'être réalisés dans le volume existant. - l’extension mesurée des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, ayant une surface de plancher supérieure ou égale à 70 m2, en une seule fois et dans la limite de 50 % de la surface de plancher sans dépasser 150m² après extension (existant+extension). - les piscines sous réserve qu’elles soient liées à des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU.
Aléa remonté de nappe phréatique Dans le sous-secteur Ah : Le plancher inférieur des constructions autorisées dans la zone doit être réalisé à au moins 0,60 m au- dessus du sol naturel.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article A 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
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PLU Maubec – Zone A Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Aucun accès direct sur la D2 et la D900 ne peut être créé.
2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une source privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis-à-vis de la réglementation en vigueur (Code de la Santé Publique). Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier déclaration (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment d’habitation autre qu’unifamilial) auprès de l’autorité sanitaire.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
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PLU Maubec – Zone A De plus, dans le sous-secteur Ah : La réalisation de fossés et puits d’infiltration peut être demandée, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du PLU.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être assurée par un hydrant normalisé situé à moins de 400 mètres par les voies praticables ; toutefois, en fonction de l’importance de la construction prévue, cette distance peut être réduite à 200 mètres. A défaut de DECI (défense extérieure contre l’incendie) publique, il peut être admis que la protection soit assurée par une réserve d’eau de 30m3 située à moins de 50 mètres du bâtiment à défendre ou une réserve de 120 m3 pour des ensembles de 5 constructions maximum.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non règlementé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 50 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D900 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D900 pour les autres constructions
- de 50 m par rapport à l’axe de la D2 pour les constructions destinées à l’exploitation agricole et de 75 m pour les autres constructions
- de 25 m par rapport à l’axe de la D3 - de 15 m par rapport à l’axe des D29, D144 et D178. - de 10 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - de 20 m par rapport au point haut des berges du Calavon. - de 6 m de la limite du domaine publique ou du point le plus haut des berges des autres cours d’eau,
canaux et fossés. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 4 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas :
- aux piscines qui doivent être réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives.
- aux annexes aux constructions autorisées dans la zone, qui peuvent s’implanter en limite séparative sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3,5 m au faîtage.
Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
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PLU Maubec – Zone A publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 20 m par rapport au point le plus haut des berges du Calavon. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Pour les constructions à usage d’habitat : Les annexes et les piscines doivent être implantées dans un rayon fixé jusqu’à 20 m maxi (hors piscine) et jusqu’à 35m maxi (piscine comprise) autour de l’habitation (tout point de l’annexe situé dans le rayon maxi fixé) Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article A 9 - Emprise au sol

Emprise au sol L’extension des constructions à usage d’habitation est limitée à 50 % de l’emprise au sol de l’habitation existante sans dépasser 250m² (existant + extension) Les annexes sont limitées à 40m² (toutes annexes confondues hors piscine) et jusqu’à 60m² (toutes annexes confondues piscines comprises)

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction destinée à l’habitation ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. La hauteur des annexes ne peut excéder 5 m à l’égout. La hauteur de toute autre construction ne peut excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère. Ne sont pas compris les ouvrages techniques indispensables à certaines constructions agricoles. Des adaptations sont possibles pour des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Restanques Les restanques existantes doivent être préservées au maximum.
Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives.
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PLU Maubec – Zone A Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).
Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs
Façades Le traitement des façades doit être analogue au caractère dominant des façades environnantes. Le traitement des façades en réhabilitation : seuls peuvent être laissés apparents les éléments de façade en pierre appareillée (avec un rejointement à la chaux naturelle au nu de la pierre rebrossée). Dans le cas de maçonneries mixtes (mirs en moellons et éléments particuliers en pierre taillée, entourage de baies, bandeaux d’étage, chaîne d’angle…), les parties de pierres harpées dans la maçonnerie doivent être enduites de façon à obtenir un encadrement rectiligne. Les décors existants (bandeaux, encadrements ou enduits lissé, trompel’œil…) doivent être conservés ou refaits. Les façades doivent être enduites (ou badigeonnées) à la chaux naturelle, à l’exclusion de tout ciment ou chaux artificielle. L’enduit sera frotassé et de teinte soutenue (un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie). Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit frotassé de teinte soutenue (les couleurs claires et le blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie). D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents
Ouvertures En cas de réhabilitation de constructions destinée à l’habitation, les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Une attention particulière doit être apportée à la composition ou à l’ordonnancement initial de la façade, ainsi qu’à la proportion des ouvertures. Les portes-fenêtres doivent avoir une largeur inférieure à 1,20 m. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel : volets à lame contrariées, à cadres ou persiennes.
Toitures Le faîtage principal des constructions doit être implanté parallèlement aux courbes de niveau. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes vieillies. D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont également autorisées.
Disposition concernant les panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement.
Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.
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Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture.
Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant, pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de l’équipement pour lequel il sera précisément installé. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques. Dans le sous-secteur Ap, l’installation de panneaux solaires thermiques et photovoltaïques est interdite.
Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin est admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites. Les conduits apparents en saillie sont interdits. A défaut de pouvoir être enterrées, les lignes électriques et téléphoniques doivent être établies sur poteaux de bois et sauf exception sur supports communs. Clôtures Pour les constructions à usage d’habitation, les clôtures en maçonnerie pleine sont interdites, mais elles peuvent être constituées :
- Soit d’un soubassement de 0,90 m surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage doublé éventuellement d’une haie naturelle.
- Soit d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
Les clôtures liées à une habitation doivent s’implanter dans un rayon maximum de 35 m de tout point des constructions (habitation, annexe ou piscine). Les clôtures non liées à une habitation peuvent être constituées :
- soit une grillage éventuellement doublé d’une haie vive, - soit d’une haie vive. Les murs de soubassement maçonnés sont interdits. La hauteur maximale des clôtures non liées à une habitation est de 1,50m en bordure de voie publique, 1,70m en limites séparatives. Dans les sites de terrasses et de murs de pierres sèches, des murets complémentaires de clôture peuvent être envisagés. A l’alignement elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,70 m est néanmoins admis sur un linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un portail. En limite séparatives, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,70 m. Dans le cas où un talus existe : - le propriétaire réalise une clôture à claire-voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans
dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte.
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Les portes et portails doivent être proportionnés à la clôture. Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire. Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes…
Abords et aménagements divers Les murs de soutènement et les parapets doivent être traités en maçonnerie traditionnelle. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

### Article A 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations, espaces boisés classés 1 - Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum. Les défrichements doivent être limités aux seuls besoins agricoles, sur des terrains dont la pente n’excède pas 15%. Les constructions et installations pouvant impacter sur les paysages doivent être accompagnées d’un traitement végétal et paysager adapté limitant cet impact. La mise en place d’un écran végétal sera attendu si l’annexe ou la piscine se rapproche de la limite de l’espace cultivé afin d’assurer une barrière physique entre l’espace domestique et agricole.
2 - Espaces Boisés Classés (EBC) Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits.
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TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES (N)
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84071_PLU_20250205.
Page : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84071/zone/a