# Zone UB du plan local d'urbanisme de Maubec (84071) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 84071_PLU_20250205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 13 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub, Ub1h, Uba, Ubh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UB 6) > Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal : - de 5 m par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. ### Distance aux limites (article UB 7) > PLU Maubec – Zone Ub - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. ### Emprise au sol (article UB 9) > Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale de l’unité foncière. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. ### Espaces verts (article UB 13) > 2 – Plantations Au moins 25% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace végétalisé et planté. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Occupations et utilisations du sol interdites - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article Ub 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières - les constructions destinées à l’artisanat, ) Page 23/130 - l’extension ou la transformation des Installations Classées existantes, à condition qu’il en résulte pour le voisinage une atténuation des dangers ou nuisances liées au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone. Aléa remonté de nappe phréatique Dans le sous-secteur Ubh : Le plancher inférieur des constructions autorisées dans la zone doit être réalisé à au moins 0,80 m audessus du sol naturel. Aléa ruissellement des eaux Dans le sous-secteur Ub1h : Le plancher inférieur des constructions autorisées dans la zone doit être réalisé à au moins 0,40 m audessus du sol naturel. SECTION II – Conditions de l’occupation du sol ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Accès et voirie 1 - Accès) Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout nouvel accès individuel doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. L'accès assure le désenclavement des parcelles. Il constitue la portion franchissable de la limite séparant l'unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d'accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. On distingue : - l’accès direct sur une voie publique ou privée (cas 1 et 2) - Le passage sur fonds voisin est considéré comme une voie de desserte dès lors qu’il dessert une construction sur l’arrière (cas 4). - Dans le cas de 1 construction réalisée en double front, la largeur de cette voie est de 4 m. (cas 3). - Dans le cas de 2 constructions réalisées en double front, la largeur de cette voie est de 5 m. (cas 2). - A partir de 3 constructions réalisées en double front et dans le cas d’opérations groupées et de lotissements, la largeur de voie est au minimum de 5 m (cas 5). - Au-delà de 4 logements, une aire de retournement sera créée, répondant aux critères de sécurité. Page 24/130 Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales. Le nombre des accès sur les voies publiques est limité à un par unité foncière. 2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP)) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable. 2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite. De plus, dans le sous-secteur Uba : En l’absence de réseau public d’assainissement, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la Page 25/130 réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire. 3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises. Des dispositifs appropriés tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif doivent être aménagés pour permettre l’évacuation des eaux pluviales dans le milieu naturel, en respectant un débit de fuite maximal de 13l/s/ha de surface aménagée. Afin de respecter les débits de fuites ci-dessus, les volumes excédentaires seront stockés sur la parcelle à aménager par un dispositif approprié. De plus, dans le sous-secteur Ubh : La réalisation de fossés et puits d’infiltration peut être demandée, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du PLU. 4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions. 5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Non réglementé. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal : - de 5 m par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - de 6 m de la limite du domaine publique ou du point le plus haut des berges des cours d’eau, canaux et fossés. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. De plus, dans le sous-secteur Ub1h : Le long de la D900 et de la D2, les constructions doivent s’implanter dans l’alignement des constructions existantes en bordure de la D900 et de la D2. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, Page 26/130 - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux piscines qui doivent être réalisées en respectant un recul minimal de 2 m par rapport aux limites séparatives. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. ### Article UB 9 - Emprise au sol Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la surface totale de l’unité foncière. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Par rapport aux limites séparatives : - dans une marge de 4 mètres, le volume maximum à construire doit s’inscrire dans le gabarit enveloppe composé successivement : - d’une verticale de hauteur de 4 mètres sur la limite séparative -d’une oblique élevé au sommet de cette verticale pouvant progresser jusqu’à la hauteur de 6 mètres en limite de cette marge. Hors implantation en limite séparative, la hauteur des annexes aux constructions autorisées dans la zone ne peut excéder 5 m au faîtage. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur 1 - Dispositions générales) Page 27/130 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone. Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine. 2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits. Façades Le traitement des façades doit être analogue au caractère dominant des façades environnantes. Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit frotassé de teinte soutenue (les couleurs claires et le blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie). D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents Ouvertures En cas de réhabilitation, les ouvertures doivent être de proportions analogues aux ouvertures traditionnelles locales. Quelques rares ouvertures d’un caractère différent seront admissibles en position discrète. Les volets bois doivent être réalisés dans le mode traditionnel : volets à lame contrariées, à cadres ou persiennes. Toitures Le faîtage principal des constructions doit être implanté parallèlement aux courbes de niveau. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes vieillies. D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont également autorisées. Disposition concernant les panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments Page 28/130 architecturaux de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement. Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture. Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant, pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de l’équipement pour lequel il sera précisément installé. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques. Ouvrages en saillie L’ajout de balcon sur des bâtiments existants est interdit pour les façades donnant sur rue. Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage, sur les murs pignons ou murs de refend. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin est admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites de la même manière que la construction qui la supporte. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être intégrées aux constructions ou enterrées. Clôtures A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées : - soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent. - soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple. A l’alignement des voies, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,70 m, est néanmoins admise sur un linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un portail. En limite séparatives, les clôtures en doivent pas dépasser une hauteur de 1,70 m et peuvent être constituées : - d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m, traité de la même manière que la construction à laquelle il se rapporte, éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage sur supports métalliques et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive. Dans le cas où un talus existe : - soit le propriétaire réalise une clôture en maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus devra être prise en compte dans la hauteur totale de la clôture. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte. - soit le propriétaire réalise une clôture à claire-voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte. Page 29/130 Les portes et portails doivent être de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites. Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire. Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes… Abords et aménagements divers Les garde-corps doivent être de forme simple et réalisés en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. Les gardecorps en bois sont interdits. Les compteurs doivent être encastrés. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives. ### Article UB 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer sont les suivants : - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée. De plus, en cas de réalisation d’une opération d’ensemble portant sur plus de 5000m² ou comptant 10 lots ou plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100m² de surface de plancher créée entamée (dont au moins la moitié pour le stationnement de vélos) - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée. De plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100 m² de surface de plancher créée entamée. - constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement 25 m² de surface de vente - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues : - soit par l’aménagement, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement manquantes. Dans ce cas, une preuve de la réalisation desdites places et de leur Page 30/130 réservation aux seuls besoins du projet est obligatoire. - soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération, - soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres) Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige pour 6 places de stationnement créées doit être planté. 2 – Plantations Au moins 25% de la surface de l’unité foncière doit être traitées en espace végétalisé et planté. Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum. 3 - Espaces Boisés Classés (EBC) Tout changement de destination ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des Espaces Boisés Classés (EBC) identifiés au plan de zonage sont interdits. Page 31/130 PLU Maubec – Zone Uc --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84071_PLU_20250205. Page : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84071/zone/ub