# Zone UE du plan local d'urbanisme de Maubec (84071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84071_PLU_20250205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue, Ue1, Ue1h, Ue1p. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> - soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ue1 : Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Emprise au sol Non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ue1 et Ue1p : La hauteur de toute construction ne peut excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ue1, Ue1p et Ue1h sont interdites :
- les constructions destinées à l’habitation - les constructions destinées au commerce - les constructions destinées aux bureaux - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier - les constructions destinées à l’artisanat - les constructions destinées à l’industrie - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les constructions destinées à la fonction d’entrepôt - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés

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PLU Maubec – Zone Ue - l’ouverture et l’exploitation de carrière
De plus, dans le sous-secteur Ue1p sont également interdites : - les constructions d’intérêt collectif.

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ue1 et Ue1p sont admises, sous réserve du respect des articles 3 à 14 du présent règlement :
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. - les logements de fonction, sous réserve :
- qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif autorisées dans la zone,
- qu’ils soient intégrés au volume des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif auxquelles ils se rapportent,
- qu’ils n’excèdent pas 100m² de surface de plancher. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des
constructions et installations autorisées dans la zone.
Dans le sous-secteur Ue1 sont admises, sous réserve du respect des articles 3 à 14 du présent règlement : - les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les constructions annexes qui leur sont liées (vestiaires…). - les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’être réalisées à l’intérieur de la bande d’implantation définie au plan de zonage. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Dans le sous-secteur Ue1p sont admises, sous réserve du respect des articles 3 à 14 du présent règlement : - les installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve que leur hauteur n’excède pas 3 mètres. - les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des installations autorisées dans la zone.
Aléa ruissellement des eaux Dans le sous-secteur Ue1h : Le plancher inférieur des constructions autorisées dans la zone doit être réalisé à au moins 0,40 m audessus du sol naturel.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UE 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins.
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PLU Maubec – Zone Ue Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (place de retournement).

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.
De plus, dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ue1, Ue1p et Ue1h : En l’absence d’un tel réseau, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation en vigueur. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées, la mise en conformité de l’installation autonome est obligatoire.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
De plus, dans le sous-secteur Ue1h : La réalisation de fossés et puits d’infiltration peut être demandée, conformément aux prescriptions contenues dans les annexes sanitaires du PLU.
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PLU Maubec – Zone Ue
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ue1 : Les constructions doivent s’implanter :
- soit à alignement des voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - soit avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l’axe des voies et emprises publiques existantes,
modifiées ou à créer. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
Dans le sous-secteur Ue1 : Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’intérieur de la bande d’implantation définies au plan de zonage. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes liées aux installations d’intérêt collectif autorisées dans la zone (vestiaires…). Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci.

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ue1 : Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative, - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un
recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.
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PLU Maubec – Zone Ue Dans les sous-secteurs Ue1 : Les nouvelles constructions doivent s’implanter à l’intérieur des bandes d’implantation définies au plan de zonage. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions annexes liées aux installations d’intérêt collectif autorisées dans la zone (vestiaires…). Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions Dans l’ensemble de la zone, hormis les sous-secteurs Ue1 et Ue1p : La hauteur de toute construction ne peut excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans le sous-secteur Ue1 : La hauteur de toute construction ne peut excéder 6,5 m au faîtage ou à l’acrotère. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans le sous-secteur Ue1p : La hauteur de tout aménagement ne peut excéder 3 m au dessus du sol naturel. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article UE 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
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Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre à chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Façades Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit frotassé de teinte soutenue (les couleurs claires et le blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie). D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les divers tuyaux d’évacuation ne doivent pas être apparents
Toitures Le faîtage principal des constructions doit être implanté parallèlement aux courbes de niveau. Les couvertures seront en tuiles rondes de teintes vieillies. D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les pentes seront comprises entre 25% et 35%. Les toitures-terrasses sont également autorisées.
Disposition concernant les panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement.
Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.
Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture.
Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant, pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de l’équipement pour lequel il sera précisément installé. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques.
Ouvrages en saillie Les souches de cheminées doivent être réalisées le plus près possible du faîtage, sur les murs pignons ou murs de refend. Elles doivent être de forme simple parallélépipédique. Un léger fruit s’achevant en solin est
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PLU Maubec – Zone Ue admis. Lorsqu’elles ne sont pas construites en pierres, les cheminées doivent obligatoirement être enduites de la même manière que la construction qui la supporte. Les lignes électriques et téléphoniques doivent être intégrées aux constructions ou enterrées.
Clôtures A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées :
- soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent.
- soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple.
A l’alignement des voies, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,70 m, est néanmoins admise sur un linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un portail. En limite séparatives, les clôtures en doivent pas dépasser une hauteur de 1,70 m et peuvent être constituées :
- d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m, traité de la même manière
que la construction à laquelle il se rapporte, éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage sur supports métalliques et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive. Dans le cas où un talus existe : - soit le propriétaire réalise une clôture en maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus devra être prise en compte dans la hauteur totale de la clôture. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte. - soit le propriétaire réalise une clôture à claire-voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte.
Les portes et portails doivent être de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites. Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire. Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes…
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PLU Maubec – Zone Ue Abords et aménagements divers Les garde-corps doivent être de forme simple et réalisés en maçonnerie pleine ou en ferronnerie. Les gardecorps en bois sont interdits. Les compteurs doivent être encastrés. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

### Article UE 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Les aménagements doivent prévoir le stationnement des deux-roues. Les aménagements doivent garantir l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR).

### Article UE 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige pour 6 places de stationnement créées doit être planté. 2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum. De plus, dans le sous-secteur Ue1p : Les plantations à réaliser dans la zone ne doivent pas être constituées d’arbres de haute tige formant des entités denses.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84071_PLU_20250205.
Page : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84071/zone/ue