# Zone UX du plan local d'urbanisme de Maubec (84071) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84071_PLU_20250205 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ux, Ux1, Ux2, Ux3h, Ux4, Ux5. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UX 7)

> Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter : - soit en limite séparative, - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article UX 9)

> Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ux3 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière (Cf.

### Hauteur (article UX 10)

> Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction à vocation d’habitat ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère.

### Stationnement (article UX 12)

> - opération d’ensemble à destination principale d’activités économiques portant sur plus de 5000m² ou comptant 10 lots ou plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100m² de surface de plancher créée entamée (dont au moins la moitié pour le stationnement de vélos).

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Occupations et utilisations du sol interdites Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2 et Ux3h et hormis les sous-secteurs Ux4 et Ux5 sont interdites :
- les constructions destinées à l’habitat, autres que celles mentionnées à l’article Ux 2.
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2, Ux3h, Ux4 et Ux5 sont interdits :
- les changements de destination des constructions destinées à l’habitat, a vocation économique, vers la destination d’habitat.
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PLU Maubec – Zone Ux - les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière - les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autres que celles mentionnées à l’article Ux 2 - la pratique du camping ou du caravaning en dehors des terrains aménagés - l’ouverture et l’exploitation de carrière.
Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ux3h sont interdites : - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier.
De plus, dans le sous-secteur Ux3h, Ux4 et Ux5 sont interdites : - les constructions à usage d’entrepôt, - les constructions destinées à l’industrie.
Dans les sous-secteur Ux4 sont interdites : - les constructions destinées aux bureaux,
Dans les sous-secteur Ux5 sont interdites : - les constructions destinées aux bureaux, - les constructions destinées aux commerces.

### Article UX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2, Ux3h et Ux4 et hors sous-secteur Ux5 sont soumises à des conditions particulières :
- les logements de fonction, dans la limite d’un par activité et sous réserve : - qu’ils soient destinés au logement des personnes dont la présence est nécessaire au fonctionnement ou à la surveillance des activités autorisées dans la zone, - qu’ils soient intégrés au volume des constructions autorisées dans la zone auxquelles ils se rapportent, - qu’ils n’excèdent pas 75m² de surface de plancher.
Dans l’ensemble de la zone, y compris les sous-secteurs Ux1, Ux2, Ux3h, Ux4 et Ux5 sont soumises à des conditions particulières :
- les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions visant à les rendre compatibles avec les milieux et les secteurs résidentiels environnants.
- les affouillements et exhaussements du sol sous réserve qu’ils soient limités aux seuls besoins des constructions et installations autorisées dans la zone.
Dans le sous-secteur Ux4, sont autorisés : - les constructions destinées à l’habitation, - les constructions destinées à l’artisanat et au commerce, sous couvert de ne pas générer de nuisances.
Une attention particulière devra être menée afin de ne pas générer d’intensification de la circulation des véhicules poids lourds. Dans le sous-secteur Ux5 sont autorisés :
- les constructions destinées à être des logements de fonction liés aux activités des exploitations de la zone Ux.
Aléa ruissellement des eaux Dans le sous-secteur Ux3h :
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PLU Maubec – Zone Ux Le plancher inférieur des constructions autorisées dans la zone doit être réalisé à au moins 0,40 m audessus du sol naturel.
Application de l’article R.123-10-1 du Code de l’Urbanisme Dans le cas d’un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s’applique à l’ensemble du projet, ainsi qu’à l’ensemble des terrains/lots issus de la division en propriété ou en jouissance au sein du projet.
SECTION II – Conditions de l’occupation du sol

### Article UX 3 - Accès et voirie

Accès et voirie 1 - Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation motorisée en état de viabilité. A défaut, son propriétaire doit obtenir un passage aménagé sur les fonds voisins. Le projet peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l’incendie (DFCI), les sentiers touristiques. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.
En bordure des voies et emprises publiques, les portails doivent être implantés avec un retrait suffisant par rapport à l’alignement pour dégager la visibilité et pour permettre aux véhicules d’évoluer et au besoin de stationner en dehors de la voie publique. L’ouverture du portail ne doit pas se faire sur le domaine public. Le retrait exigé pour les portails peut être plus important en bordure des voies départementales. Aucun accès direct sur la D2 ne peut être créé, s’il existe une possibilité d’accès depuis une autre voie. Si cette possibilité n’existe pas, l’accès est autorisé en un unique point.
2 - Voirie Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées dans leurs parties terminales afin de permettre à tous les véhicules de faire demi-tour sans manœuvre (place de retournement).

### Article UX 4 - Desserte par les réseaux

Desserte par les réseaux 1 – Alimentation en Eau Potable (AEP) Toute construction ou installation qui, par sa destination, implique une utilisation d'eau potable, doit obligatoirement être alimentée par branchement à un réseau public sous pression présentant des caractéristiques suffisantes. Le raccordement est également obligatoire en cas d’aménagement, de changement de destination ou d’extension d’une construction existante de nature à augmenter les besoins en eau potable.
2 – Assainissement – Eaux usées Le branchement, par des canalisations souterraines, à un réseau public d'assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toutes constructions ou installations engendrant des eaux usées. En cas d’adaptation, de réfection ou d’extension d’une construction existante susceptible d’engendrer des eaux usées,
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PLU Maubec – Zone Ux le raccordement au réseau public d’assainissement est obligatoire. L’évacuation des eaux ménagères dans les fossés et cours d'eau est interdite. L’évacuation des eaux de vidange des piscines dans le réseau public d’assainissement est interdite.
3 – Assainissement - Eaux pluviales Lorsqu'il existe un réseau public spécifique apte à recueillir les eaux pluviales, les aménagements sur le terrain doivent garantir leur évacuation dans ledit réseau. En l'absence de réseau public, des mesures de précaution propres à éviter la dégradation sur les fonds voisins et sur les équipements publics doivent être prises.
4 – Réseaux divers Les raccordements aux réseaux divers de distribution (électricité, téléphone, TV…) doivent être soit enterrés, soit inclus dans les constructions.
5 - Défense Incendie La défense extérieure contre l’incendie doit être réalisée par des hydrants normalisés alimentés par un réseau permettant d’assurer 60m3/h pendant 2 heures et situés à moins de 150 mètres des constructions à défendre et ce par des voies praticables. La défense incendie peut être amenée à être renforcée en fonction de la taille et de la destination des constructions.

### Article UX 5 - Superficie minimale des terrains

Caractéristiques des terrains Non réglementé.

### Article UX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques A défaut d’indications au plan de zonage (bande d’implantation des constructions – sous-secteur Ux3h), les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal :
- de 75 m par rapport à l’axe de la future déviation de la D900 - de 35 m par rapport à l’axe de la D2 dans le sous-secteur Ux1 - de 75 m par rapport à l’axe de la D2 dans le sous-secteur Ux2 - de 7,5 m par rapport à l’axe de la D2 dans l’ensemble de la zone Ux, hormis les sous-secteurs Ux1 et
Ux2 - de 6 m par rapport à l’axe des autres voies et emprises publiques existantes, modifiées ou à créer. - de 6 m de la limite du domaine publique ou du point le plus haut des berges des cours d’eau, canaux
et fossés. Toutefois, lorsque des constructions existantes marquent un retrait par rapport à la limite du domaine public, les nouvelles constructions doivent s’implanter en tenant compte de l’alignement ainsi constitué. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics, qui peuvent s’implanter soit à l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article UX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions doivent s’implanter :
- soit en limite séparative, - soit en respectant par rapport aux limites séparatives latérales et aux limites de fond de parcelle un
recul minimal au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction, avec un minimum de 3 mètres. Des adaptations sont possibles pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services
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PLU Maubec – Zone Ux publics, qui peuvent s’implanter soit en limites séparatives, soit en respectant un recul minimum de 2 m par rapport à celles-ci. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article UX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions, ainsi que leurs annexes, non contiguës sur une même propriété doivent être distantes d’au moins 4 mètres les unes des autres. Cette distance pourra être réduite en cas de nécessité technique liée à une activité autorisée dans la zone, après avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours. Les règles de prospect et d’implantation ne sont pas applicables aux lignes de transport d’électricité « HTB » faisant l’objet d’un report dans les documents graphiques et mentionnés dans la liste des servitudes.

### Article UX 9 - Emprise au sol

Emprise au sol Dans l’ensemble de la zone, hormis le sous-secteur Ux3 : L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie de l’unité foncière (Cf. définition de l’emprise au sol – dispositions générales du règlement). Cette disposition ne concerne pas les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.
Dans le sous-secteur Ux3 : Non réglementé.

### Article UX 10 - Hauteur maximale des constructions

Hauteur maximale des constructions La hauteur de toute construction à vocation d’habitat ne peut excéder 9 m au faîtage ou à l’acrotère. Pour les constructions à vocation industrielle ou artisanales, la hauteur maximale ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou à l’acrotère des toitures-terrasses. Des adaptations sont possibles pour des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Article UX 11 - Aspect extérieur

Aspect extérieur 1 - Dispositions générales Le permis de construire peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Adaptation au terrain Le choix et l’implantation de la construction doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain. Les travaux de terrassement doivent être compatibles avec le site et seront limités aux stricts besoins des constructions autorisées dans la zone.
Aspect des constructions Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec les milieux et constructions environnants, les paysages et les perspectives. Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…). Les modifications ou réhabilitations des constructions existantes auront pour effet de conserver ou de rendre
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PLU Maubec – Zone Ux à chaque construction son caractère d’origine.
2 – Dispositions particulières Matériaux et couleurs L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois, ainsi que l’emploi à nu en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts, sont interdits.
Façades Le traitement des façades doit être analogue au caractère dominant des façades environnantes. Le traitement des façades neuves autorisé est l’enduit gratté ou frotassé (les couleurs claires et le blanc sont interdits. Un nuancier des teintes autorisées est consultable en mairie), ainsi que les pierres massives. D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes.
Toitures Les couvertures seront :
- soit en tuiles rondes de teintes vieillies. - soit en bacs aciers, - soit en fibrociment, teinté ou non D’autres matériaux peuvent être autorisés sous réserve que leur couleur, leur texture et leur calepinage soient compatibles avec les milieux et constructions environnantes. Les toitures-terrasses sont autorisées. Disposition concernant les panneaux photovoltaïques Afin de ne pas porter atteinte à la valeur patrimoniale du bâti, les nouvelles technologies permettant les économies d’énergie ou les dispositifs de production d’énergie renouvelable devront être, si possible, intégrés au bâti existant. Pour les nouvelles constructions, les dispositifs seront intégrés comme éléments architecturaux de la construction notamment dans le volume de la toiture dans le cas de toitures en pente. Il sera recommandé pour les nouveaux hangars ou bâtiments d’exploitation couverts de panneaux photovoltaïques de mettre en œuvre une intégration optimale à l’environnement.
Les panneaux solaires ou thermiques sont autorisés en toiture, sous réserve : - qu’ils soient conçus de telle sorte à ne pas nuire à l’aspect d’ensemble, - qu’ils soient intégrés au volume de la toiture dans le cas de toitures en pente.
Les tuiles solaires sont autorisées, à condition qu’elles s’intègrent à la toiture.
Des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, en complément ou non d’implantation sur le bâti existant, pourront être installés sur le sol seulement pour la production d’énergie nécessaire aux besoins du foyer ou de l’équipement pour lequel il sera précisément installé. Il est nécessaire de se rapprocher des architectes conseil du Parc Naturel Régional du Luberon afin d’obtenir des conseils sur l’implantation optimale des panneaux thermiques ou photovoltaïques.
Clôtures A l’alignement des voies et emprises publiques, les clôtures doivent être réalisées :
- soit en maçonnerie pleine, et traitées de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent.
- soit avec un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m et traité de la même manière que la construction à laquelle elles se rapportent, et éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple.
A l’alignement des voies, elles ne doivent pas excéder une hauteur de 1,50 m. Un dépassement de cette hauteur, jusqu’à 1,70 m, est néanmoins admis sur un linéaire maximal de 3 m, de part et d’autre d’une porte ou d’un portail.
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PLU Maubec – Zone Ux En limite séparatives, les clôtures en doivent pas dépasser une hauteur de 1,70 m et peuvent être constituées :
- d’une maçonnerie pleine, traitée de la même manière que la construction à laquelle elle se rapporte. - d’un soubassement maçonné d’une hauteur comprise entre 0,5 et 0,8 m, traité de la même manière
que la construction à laquelle il se rapporte, éventuellement surmonté d’une grille à dessin simple ou d’un grillage sur supports métalliques et doublé d’une haie vive - d’un grillage, éventuellement doublé d’une haie vive.
Dans le cas où un talus existe : - soit le propriétaire réalise une clôture en maçonnerie pleine ; à ce titre, la hauteur du talus devra être prise en compte dans la hauteur totale de la clôture. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte. - soit le propriétaire réalise une clôture à claire-voie avec des grilles à dessin simple ou des grillages, sans dépasser 1,70 m en limite séparative, et 1,50 m à l’alignement des voies à 3 mètres du portail ou du portillon. La clôture devra avoir une hauteur minimale de 1 m et devra si possible ne pas dépasser 1,70 m avec la hauteur du talus prise en compte.
Les portes et portails doivent être de forme simple et peints. Les couleurs vives et blanches sont interdites. Le traitement des murs de clôtures de manière similaire aux façades de la construction principale à laquelle ils se rapportent est obligatoire. Les coupe-vents, brise-vues synthétiques sont interdits. Sont tolérés uniquement les fibres naturelles, roseaux, bambous, cannes…
Abords et aménagements divers Les compteurs doivent être encastrés. Les citernes de combustibles ou autres doivent être soit enterrées, soit masquées par des haies vives.

### Article UX 12 - Stationnement

Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations autorisées dans la zone doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour la création d’une place de stationnement est de 2,5x5 m ou 3,3x5 m pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Le nombre de place de stationnement minimum à créer sont les suivants :
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PLU Maubec – Zone Ux - constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de surface de plancher entamée. - constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 60m² de surface de plancher entamée. De plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100 m² de surface de plancher créée entamée. - constructions destinées aux commerces : 1 place de stationnement 25 m² de surface de vente - constructions destinées à l’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre pour les hôtels et 1 place de stationnement pour 4 couverts pour les restaurants. Dans le cas d’hôtels restaurants, les besoins en stationnement ne sont pas cumulatifs. - opération d’ensemble à destination principale d’activités économiques portant sur plus de 5000m² ou comptant 10 lots ou plus, une place de stationnement pour 2 roues doit être réalisée par tranche de 100m² de surface de plancher créée entamée (dont au moins la moitié pour le stationnement de vélos).
En cas d’impossibilité techniques de satisfaire aux obligations édictées précédemment, les places de stationnement ne pouvant être réalisées sur l’assiette d’un projet peuvent être prévues :
- soit par l’aménagement, sur un autre terrain situé à moins de 300 mètres du premier, les surfaces de stationnement manquantes. Dans ce cas, une preuve de la réalisation desdites places et de leur réservation aux seuls besoins du projet est obligatoire.
- soit par l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à moins de 300 m de l’opération,
- soit par l'acquisition ou la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

### Article UX 13 - Espaces libres et plantations

Espaces libres et plantations 1 - Espaces libres Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées, traités et aménagés. 1 arbre de haute tige pour 6 places de stationnement créées doit être planté.
2 – Plantations Les plantations existantes doivent être maintenues au maximum. Les marges d’isolement des dépôts soumis à autorisation doivent être plantés d’arbres formant écran, sous réserve de ménager une circulation suffisante pour les véhicules de secours.
De plus, dans le sous-secteur Ux1 : En limite Nord du sous-secteur, une bande boisée bocagère (brise vent en écran avec les secteurs résidentiels mitoyens) doit être créée.
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PLU Maubec – Zones AU
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)
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PLU Maubec – Zone AUx

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84071_PLU_20250205.
Page : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071/ux
La commune : https://edifiable.fr/plu/maubec-84071.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84071/zone/ux