# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Maucourt (60389) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation : « La zone 1AU correspond à une zone partiellement équipée destinée à recevoir de l’habitation lorsque les équipements publics auront été réalisés ou renforcés. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P). Elle pourra être ouverte à l’urbanisation selon l’échéancier présenté au sein de l’O.A.P ». INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa de remontée de nappe est identifié sur la commune.  Un aléa mouvement de terrain par cavité et par éboulement est identifié sur le territoire  Un aléa coulée de boue est identifié sur le territoire  Un aléa par débordement de cours d’eau est identifié sur le territoire  La commune est concernée par le risque sismique de zone 1 Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité

Document en vigueur : 60389_PLU_20180411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 9 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> Toute construction à usage d’habitation sera implantée avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> En cas d’implantation en retrait, les constructions d’habitation devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1AU 9)

> Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,25 0,25 %

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
Les constructions et installations qui, par leur nature, leur importance ou leur aspect, seraient incompatibles avec le caractère du voisinage ou susceptibles de porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
Les groupes de garages individuels, s'ils comportent plus de 2 unités en front à rue ; Les constructions et installations à usage industrielle et d’entrepôts ; Les constructions et installations à usage agricole ; Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; L’aménagement de terrains de camping-caravaning ; Le stationnement de plus de 3 mois de caravanes ; Les habitations légères de loisirs en stationnement ; L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ; Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées pour la protection de l’environnement, selon les conditions de l’article 1AU2. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous condition en 1AU2. Les poteaux, pylônes, ainsi que les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques susceptibles de nuire à la qualité des paysages urbains et naturels ;

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous-conditions : Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, commercial, et de bureaux, la création,
l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : -qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le
caractère à dominante résidentiel de la zone, -et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des dangers ou nuisances
occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion etc….
-ou qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, -et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées : -aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, -ou à des aménagements paysagers, -ou à des aménagements hydrauliques.
Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à la sécurité, la défense incendie et à l’accessibilité à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’une servitude de passage suffisant, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l’article 682 du Code Civil. Les caractéristiques des accès doivent d’une part, permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte (défense contre l’incendie, protection civile, accessibilité des personnes à mobilité réduite), et d’autre part, correspondre à la destination de l’installation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension peut n’être autorisée que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre.
VOIRIE Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :
être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation, assurer la sécurité des circulations cyclistes et piétonnes. Les voies en impasse doivent être aménagées de façon à permettre à tout véhicule de faire demi-tour. La création de voies en impasse est interdite.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes. PROTECTION INCENDIE Toute construction ou installation doit être à une distance des bouches à eau conforme aux dispositions réglementaires de défense contre l'incendie ou être équipée d’une réserve incendie y satisfaisant.
ASSAINISSEMENT A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément. EAUX PLUVIALES Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l’absence d’un réseau pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales. Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public s’il existe que dans la mesure où le demandeur de l’autorisation de construire démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie.
EAUX USEES ET VANNES Les eaux usées devront être évacuées conformément au zonage d’assainissement élaboré par les services
compétents. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation
et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (séparatif ou unitaire).
Toutefois en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :
-Le système est conforme à la réglementation en vigueur en adéquation avec la nature du sol. Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité concernée (SPANC de la communauté de communes). -Ces dispositifs doivent, autant que possible, être conçus pour se raccorder sur le réseau d’assainissement lors de sa mise en place. -Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau.
Les eaux usées liées à l’assainissement autonome doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.
RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES En règle générale, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES EN CAS DE REALISATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT INDIVID)

Non règlementé
33

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction à usage d’habitation sera implantée avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

6 mètres

Voie publique

Construction

Parcelle

La construction d’annexe (type garage) est autorisée à l’alignement de la voie.

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées dans une bande de 25 m. comptée à partir de la voirie.

6 mètres
Bande Profondeur
25m

Voie publique Construction

Parcelle

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées préférentiellement en retrait des limites séparatives ou le long des limites séparatives.
En cas d’implantation en retrait, les constructions d’habitation devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

H/2

H

3 mètres

H/2 3 mètres

CAS PARTICULIERS :
Si la profondeur du terrain imposé sur l'alignement est inférieure à 25 m, les constructions peuvent être édifiées jusqu'en fond de parcelle.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : -pour la mise en valeur d’un élément bâti ou d’un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection édictée au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme.
-en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U,

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Une distance d’au moins 5 m doit être respectée entre deux constructions à usage d’habitation établies sur une même propriété.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,25
0,25 %

Parcelle Construction(s)

ARTICLE 1AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximale de toute construction ne doit pas excéder 4,50m à l’égout de toiture. Les toits-terrasses devront respecter la hauteur de 4,50m à l’acrotère.
Les combles des constructions ne peuvent comporter qu’un niveau habitable.
Au-dessus de l'égout du toit, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, systèmes de production d’énergies renouvelables, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignon, garde-corps, acrotères...
Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les réservoirs, silos, clochers, cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature.
Dispositions particulières : La volumétrie des bâtiments doit être adaptée à la topographie du terrain et non l’inverse. Il y sera parvenu, au besoin, par des décalages de niveaux. Le niveau du rez-de-chaussée sera situé à au moins 10 cm au dessus du terrain naturel à l’angle situé sur la partie la plus élevée du terrain mesuré en façade. Dans le cas de constructions soumises à une réhabilitation d’ensemble, la hauteur existante peut être conservée. Un dépassement de ces hauteurs peut être autorisé dans le souci d’une harmonisation avec l’environnement existant. La hauteur maximum des abris de jardin est limitée à 3,50 m au faîtage. La hauteur maximum des annexes est limitée à 5,5 mètres au faitage, en tenant compte d’une pente de toiture comprise entre 30 et 45°.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60389_PLU_20180411.
Page : https://edifiable.fr/plu/maucourt-60389/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/maucourt-60389.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60389/zone/1au