# Zone U du plan local d'urbanisme de Maucourt (60389) : ce que le règlement autorise

Extrait du rapport de présentation : « La zone U correspond au centre aggloméré existant, à vocation principale d’habitat.». Elle comprend un sous-secteur Ue, dédié aux équipements en cœur de ville. INFORMATIONS Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :  Un aléa de remontée de nappe est identifié sur la commune.  Un aléa mouvement de terrain par cavité et par éboulement est identifié sur le territoire  Un aléa coulée de boue est identifié sur le territoire  Un aléa par débordement de cours d’eau est identifié sur le territoire  La commune est concernée par le risque sismique de zone 1 Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité des ouvrages et des constructions à édifier.

Document en vigueur : 60389_PLU_20180411 (plan local d'urbanisme), approuvé le 11/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Toute construction à usage d’habitation sera implantée avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

### Distance aux limites (article U 7)

> En cas d’implantation en retrait, les constructions d’habitation devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

### Hauteur (article U 10)

> La hauteur maximale de toute construction ne doit pas excéder 4,50m à l’égout de toiture.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, d'appareils et de véhicules désaffectés, de
pneus, de combustibles solides ou liquides, susceptibles de générer une nuisance tant au point de vue esthétique que du bruit ou des odeurs ;
Les constructions et installations à usage industrielle et d’entrepôts ; Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; Les groupes de garages individuels, s'ils comportent plus de 2 unités en front à rue ; L'aménagement de terrains de camping-caravaning ainsi que le stationnement de caravanes de plus de 3 mois ; Les habitations légères de loisirs en stationnement et les mobil-homes ; L'ouverture et l'extension de toute carrière ; Les établissements à usage d’activités comportant des installations classées pour la protection de l’environnement, selon les conditions de l’article U2. Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux indispensables pour la réalisation des occupations ou utilisations des sols autorisées sous condition en U2. Les poteaux, pylônes, ainsi que les antennes d’émission ou de réception de signaux radioélectriques susceptibles de nuire à la qualité des paysages urbains et naturels ;

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont autorisés sous-conditions :
Les constructions, installations et aménagements à usage artisanal, commercial, et de bureaux, la création, l’extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition :
-qu'elles soient compatibles par leur fonctionnement, leur volume ou leur aspect extérieur avec le caractère à dominante résidentiel de la zone,
-et que des dispositions soient prises afin d'éviter une aggravation des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion etc….
-ou qu’elles soient nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone, -et que les nécessités de leur fonctionnement lors de leur ouverture, comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées : -aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, -ou à des aménagements paysagers, -ou à des aménagements hydrauliques.
Les bâtiments annexes, abris de jardin, piscines, à condition que ces constructions dépendent d’une construction principale et que leur nombre ne dépasse pas 3 unités.
Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Sont autorisés en zone Ue :
Les affouillements et exhaussements de sol, à condition que leurs réalisations soient liées : -aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone, -ou à des aménagements paysagers, -ou à des aménagements hydrauliques.
Les aménagements, ouvrages, constructions ou installations lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinés au public, quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur.
Les éléments autorisés doivent veiller au respect des prescriptions accompagnant les éléments identifiés au titre du L123-1-5-III 2° :
- Maintien du puits rue Saint Gilles - Maintien des caractéristiques architecturales pour le pignon de la grange sise rue de la Fontaine Saint Leu
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie

Il est rappelé que la création ou l’aménagement des voiries ouvertes au public doivent respecter les textes législatifs et réglementaires en vigueur, notamment ceux relatifs à la sécurité, la défense incendie et à l’accessibilité à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.
ACCES Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil.
Les conditions de desserte et les caractéristiques des accès et voies privées doivent satisfaire aux règles minimales de desserte (notamment commodité de la circulation et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie) en tenant compte de l'importance et de la destination des constructions prévues sur le terrain. Elles devront être soumises à l'avis du gestionnaire de la voie concernée.
Largeur des voies privées :
- 1 construction à usage d’habitation : 4 mètres minimum de bande de roulement - A partir de 3 constructions à usage d’habitation : 6,5 mètres minimum de bande de roulement
Toute disposition permettant une bonne visibilité et assurant la sécurité des usagers des voies publiques et celles des personnes utilisant les accès créés, doivent être prises.
Lorsqu'un terrain est desservi par plusieurs voies, toute construction ou extension n'est autorisée que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
VOIRIE Toutes les voiries, qu’elles soient publiques ou privées, doivent :
-être adaptées à la destination et l’importance des constructions ou installations qu’elles desservent, -être aménagées de manière à permettre aux véhicules de secours, de lutte contre l’incendie, de livraison et de services publics tels ceux assurant l’enlèvement des déchets, d’y avoir libre accès et circulation, -assurer la sécurité des circulations cyclistes et piétonnes.
Les voies en impasse sont interdites.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RÉSEAUX ALIMENTATION EN EAU POTABLE)

Toute construction ou installation nouvelle qui, de par sa destination nécessite une utilisation d'eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par un branchement sous pression de caractéristiques suffisantes.
Protection incendie
Toute construction ou installation doit être à une distance des bouches à eau conforme aux dispositions réglementaires de défense contre l'incendie ou être équipée d’une réserve incendie y satisfaisant.
ASSAINISSEMENT A l’intérieur d’une même propriété, les eaux pluviales et les eaux usées devront être recueillies séparément.
EAUX PLUVIALES Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public.
En l’absence d’un réseau pluviale, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux pluviales.
Tout ou partie des eaux pluviales et assimilées ne seront acceptées dans le réseau public s’il existe que dans la mesure où le demandeur de l’autorisation de construire démontrera qu’il a mis en œuvre sur le terrain d’assiette du projet, toutes les solutions susceptibles de limiter les apports pluviaux dans le réseau collecteur, par des solutions d’infiltration, de rétention et ou de récupération des eaux de pluie.
EAUX USEES ET VANNES Les eaux usées devront être évacuées conformément au zonage d’assainissement élaboré par les services
compétents. Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation
et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (séparatif ou unitaire).
Toutefois en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif peut être admis mais sous les conditions suivantes :
- Le système est conforme à la réglementation en vigueur en adéquation avec la nature du sol. Il est rappelé que tout système d’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une autorisation préalable de la collectivité concernée (SPANC de la communauté de communes).
- Ces dispositifs doivent, autant que possible, être conçus pour se raccorder sur le réseau d’assainissement lors de sa mise en place.
- Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant (250m² minimale pour les habitations) située en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Cette surface devra être accessible pour l’exercice du contrôle et l’entretien prévus par la Loi sur l’eau.
- Les eaux usées liées à l’assainissement autonome doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel.
RESEAUX ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES
En règle générale, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion doivent être aménagés en souterrain dans la mesure où cela est possible, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES EN CAS DE REALISATION D’UN DISPOSITIF D’ASSAINISSEMENT INDIVID)

Non règlementé

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Toute construction à usage d’habitation sera implantée avec un recul minimal de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie.

6 mètres

Voie publique

Construction

Parcelle

La construction d’annexe (type garage) est autorisée à l’alignement de la voie.
Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées dans une bande de 25 m. comptée à partir de la voirie.

6 mètres
Bande Profondeur
25m

Voie publique Construction

Parcelle Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour la mise en valeur d’un élément bâti ou d’un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection édictée au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme. - en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U,

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées préférentiellement en retrait des limites séparatives ou le long des limites séparatives.
En cas d’implantation en retrait, les constructions d’habitation devront s’implanter à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de l’égout de toiture ou de la façade faisant vis-à-vis, avec un minimum de 3 mètres.

H/2

H

3 mètres

H/2 3 mètres

CAS PARTICULIERS :
Si la profondeur du terrain imposé sur l'alignement est inférieure à 25 m, les constructions peuvent être édifiées jusqu'en fond de parcelle.
Ces dispositions ne s’appliquent pas : - pour la mise en valeur d’un élément bâti ou d’un ensemble bâti, faisant l’objet d’une protection édictée au titre de l’article L.123-1-5-III 2° du Code de l’Urbanisme. - en cas d’extension, de réparation ou de modification d’une habitation existante avant l’entrée en vigueur du présent P.L.U,

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ)

Une distance d’au moins 5 m doit être respectée entre deux constructions à usage d’habitation établies sur une même propriété.

### Article U 9 - Emprise au sol

Le coefficient d’emprise au sol est limité à 0,25

Parcelle

0,25 %

Construction(s)

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

La hauteur maximale de toute construction ne doit pas excéder 4,50m à l’égout de toiture. Les toits-terrasses devront respecter la hauteur de 4,50m à l’acrotère.
Les combles des constructions ne peuvent comporter qu’un niveau habitable.
Au-dessus de l'égout du toit, seuls peuvent être édifiés des ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souches de cheminées et de ventilation, systèmes de production d’énergies renouvelables, locaux techniques d'ascenseurs, murs pignon, garde-corps, acrotères...
Les règles fixées ci-dessus ne concernent pas les réservoirs, silos, clochers, cheminées, les éoliennes individuelles, les fixations de panneaux solaires ou photovoltaïques et autres structures verticales de même nature.
Dispositions particulières : La volumétrie des bâtiments doit être adaptée à la topographie du terrain et non l’inverse. Il y sera parvenu, au besoin, par des décalages de niveaux. Le niveau du rez-de-chaussée sera situé à au moins 10 cm au dessus du terrain naturel à l’angle situé sur la partie la plus élevée du terrain mesuré en façade. Dans le cas de constructions soumises à une réhabilitation d’ensemble, la hauteur existante peut être conservée. Un dépassement de ces hauteurs peut être autorisé dans le souci d’une harmonisation avec l’environnement existant. La hauteur maximum des abris de jardin est limitée à 3,50 m au faîtage. La hauteur maximum des annexes est limitée à 5,5 mètres au faitage, en tenant compte d’une pente de toiture comprise entre 30 et 45°.

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR PRINCIPE GENERAL)

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les dispositions de l'article R 111.21 du code de l'urbanisme sont applicables.
Les constructions doivent s'adapter au relief du terrain.
Les éléments identifiés au titre de l’article L123-1-5-III 2° et repris au plan de zonage doivent veiller au maintien de leurs caractéristiques architecturales (mur de Pignon de la Grange rue de la Fontaine Saint Gilles) et à la préservation de l’élément identifié (puits rue Saint Leu).
CONSTRUCTION A USAGE D'HABITATION
TOITURE A l’exception des vérandas et des toits terrasses, les toitures des constructions à usage d'habitation seront à deux versants et de pente entre 35 et 45°.
Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sous réserve d’être intégrés à la toiture.
COUVERTURE La couverture des constructions et leurs extension ou annexes accolées doit respecter l'aspect dominant des couvertures (ardoises, tuiles plates traditionnelles, tuiles mécaniques d’aspect plat sans côtes) existant dans l'environnement immédiat.
L’emploi de tôles métalliques non laquées et de tout matériau d’aspect brillant est interdit.
OUVERTURES EN TOITURE : Seules les lucarnes traditionnelles à capucine ou à fronton sont autorisées. Les lucarnes rampantes sont interdites
CAS PARTICULIERS Les constructions en matériaux d’aspect verres (serres, vérandas) et matériaux d’aspect translucides sont autorisées.
L'emploi de plaques ondulées est interdit.
FAÇADES, MATERIAUX, OUVERTURES EN FAÇADES L'unité d'aspect de chaque construction doit être recherchée par un traitement harmonieux de toutes les façades, y compris celles des annexes accolées.
Toutefois, les murs pignons et les soubassements peuvent être traités avec des matériaux d’aspect différents mais s'harmonisant entre eux (par exemple pignon et soubassements en brique, dans la tradition locale). Les parties de sous-sol décaissées seront enduites comme les façades ou traités en soubassement.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être enduits (briques creuses, parpaings d’aggloméré, etc…) est interdit. Ils doivent être recouverts d’enduits lisses, grattés ou talochés de teintes rappelant les enduits anciens au mortier bâtard de chaux aérienne ou le torchis traditionnel picard.
L’emploi de bardage bois est autorisé en pose horizontale.
Les teintes d’enduits, de peintures et de briques doivent s'harmoniser avec le voisinage.
Les enduits (de préférence lisses), les peintures et les briques doivent s'harmoniser avec le voisinage. Les briques en particulier seront de teintes localement traditionnelles (tonalités diverses de rouge). Les briques jaunes ou flammées sont interdites, de même que sont interdits les couleurs criardes et le blanc pur, utilisés sur une grande surface.
Les constructions d’habitation en bois sont autorisées.
Les caissons de volets roulants doivent être placés à l'intérieur.
Pour les volets roulants, l'utilisation de couleurs en harmonie avec la façade est obligatoire.
Les tons des menuiseries, des PVC utilisés doivent s'accorder au cadre environnant et être dénués d'agressivité.
CONSTRUCTIONS A USAGE D'ACTIVITES AUTORISEES DANS LA ZONE U :
TOITURES Sous réserve d’être en harmonie avec les bâtiments situés dans l’environnement immédiat, il n’est pas fixé de pente de toiture pour les bâtiments usage à d’activités.
COUVERTURES L'emploi de tôles métalliques non peintes et de tout matériau brillant est interdit. Les couvertures seront réalisées avec des matériaux de teinte sombre et mate. Les plaques et pannes translucides ne sont autorisées que si elles sont en nombre limité et harmonieusement réparties sur la toiture.
FAÇADES, MATERIAUX L’emploi de toute couleur criarde sur une grande surface et du blanc pur est interdit.
L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits, badigeonnés ou peints est interdit.
CLOTURES
CLOTURES SUR RUE Les clôtures à l’alignement des voies publiques sont constituées soit d’un mur plein d’une hauteur de 2 mètres maximum, soit d’un mur-bahut de hauteur limitée à 1,20 mètre surmonté d’une clôture en matériaux à claire-voie ou d’un grillage.
Il est interdit d'utiliser soit à nu des matériaux destinés à être recouverts (parpaing, briques creuses,...), soit des clôtures constituées de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus pour cet usage, ainsi que les clôtures en plaques de béton armé entre poteaux de hauteur supérieure à 0,50 mètres (hauteur d’une plaque de béton). Lorsque le mur est enduit ; la couleur utilisée doit être identique à celle des façades de la construction principale.
Lorsque les constructions sont implantées avec un recul par rapport à l’alignement, les clôtures seront implantées à l’alignement.
CLOTURES EN LIMITES SEPARATIVES Seules sont autorisées les clôtures constituées d'un grillage doublé ou non d’une haie champêtre ou d'écran de matériaux naturels. Les clôtures en plaques de béton d’une hauteur supérieure à 0,50 mètres sont interdites (hauteur d’une plaque de béton). L’édification de clôtures sera soumise à déclaration.
LES ANNEXES Elles doivent être en harmonie avec le bâtiment principal, Les annexes en limite séparative seront implantées par un mur indépendant de la construction voisine. Les toitures des annexes ne sont pas réglementées, sous réserve d'être en harmonie avec les bâtiments situés dans l'environnement immédiat. Les citernes à gaz, dépôts,… seront non visibles depuis la rue et ils seront cernés sur trois côtés d’écrans en bois ou végétalisés.
LES EOLIENNES INDIVIDUELLES Elles ne devront pas dépasser 12 m de haut et être éloignées d’au moins 50m des habitations. Elles ne pourront être implantées que sur de terrain d’au moins 2500 m² Sur des terrains plus petits, des éoliennes de type horizontal pourront être intégrées dans les projets d’architecture contemporaine.
DIVERS Les ouvrages techniques divers nécessaires au fonctionnement des services publics poste EDF / ERDF (détente de gaz, poste de relevage...) doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes dans le choix des matériaux et des revêtements.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : LE STATIONNEMENT)

Les dispositions de l’Article R 111.4 du Code de l’Urbanisme sont applicables : « La délivrance du permis de construire peut être subordonnée à la réalisation d'installations propres à assurer le stationnement hors des voies publiques des véhicules correspondant aux besoins de l'immeuble à construire ». Pour chaque nouvelle construction à usage d'habitations, deux emplacements minimum doivent être prévus sur le terrain.
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### Article U 13 - Espaces libres et plantations

ESPACES BOISES CLASSES 1/ Les arbres existants seront conservés dans toute la mesure du possible. 2/ Les espaces restant libres, les délaissés des aires de stationnement et les espaces compris entre l'alignement (ou la limite qui s'y substitue) et les constructions implantées en retrait, devront être plantés ou traités en espaces verts ou jardins. Toute aire de stationnement supérieure à 5 places fera l’objet d’un aménagement paysager, intégrant des plantations. 3/ Les citernes de gaz comprimé (ou comprenant d'autres combustibles à usage domestique) visibles des voies, cheminements et espaces libres communs, doivent être entourées d'une haie d'arbustes à feuillage persistant formant écran. L’utilisation d’essences locales est vivement recommandée.
SECTION III – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Non réglementé

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNAICATIONS ELECTRONIQUES ;)

Non réglementé
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TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER
CHAPITRE 2 – DISPOSITION APPLICABLE A LA ZONE 1AU.
CARACTÈRE DE LA ZONE
Extrait du rapport de présentation : « La zone 1AU correspond à une zone partiellement équipée destinée à recevoir de l’habitation lorsque les équipements publics auront été réalisés ou renforcés. Cette zone fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (O.A.P). Elle pourra être ouverte à l’urbanisation selon l’échéancier présenté au sein de l’O.A.P ».
INFORMATIONS
Selon le principe de prévention, l’attention des constructeurs et de l’ensemble des usagers du Plan Local d’Urbanisme est attirée sur les phénomènes naturels marquant le territoire :
 Un aléa de remontée de nappe est identifié sur la commune.  Un aléa mouvement de terrain par cavité et par éboulement est identifié sur le territoire  Un aléa coulée de boue est identifié sur le territoire  Un aléa par débordement de cours d’eau est identifié sur le territoire  La commune est concernée par le risque sismique de zone 1
Il revient aux maîtres d’ouvrage de prendre les précautions techniques nécessaires adaptées pour garantir la pérennité et la stabilité
SECTION I- NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60389_PLU_20180411.
Page : https://edifiable.fr/plu/maucourt-60389/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/maucourt-60389.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60389/zone/u