# Zone 1AUB1 du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUB1 du règlement, 3 articles. ## Les 3 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUB1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR) Par leur aspect extérieur, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et paysages urbains. Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture ainsi que les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s'harmonise avec celui des façades principales. Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes : Toitures : Les toitures pourront être en terrasse ou en pente. Dans le cas des toitures terrasses, un acrotère (ou une autre disposition constructive) est à favoriser pour donner à l'ouvrage un aspect satisfaisant. Les garde-corps de sécurité en toiture sont interdits. 129 III. règlement Façades Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin. Leur teinte devra respecter le ton des enduits anciens de l'agglomération. Sont interdits pour occulter les balcons et en surplomb des grilles sur voie publique : les éléments comme les brise-vues de type bâches plastiques, canisses, haies artificielles, ou autres matériaux hétéroclites. L’utilisation ponctuelle de couleurs doit servir à animer les façades et alléger les volumes. Clôtures Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut n'excédant pas 1 mètre de haut, surmonté ou non d'un grillage ou de lisses bois ajourées, de haies vives ou de claires voies. La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 1,6 mètre mesuré à partir du niveau de la voie (pour les clôtures situées en bordure du domaine public) ou du terrain naturel (pour les clôtures situées en limite séparative). Cependant des hauteurs différentes des murs bahuts peuvent être admises ou imposées en fonction de la topographie des lieux : - terrain en pente, - niveau de la rue différent du niveau du terrain naturel de la propriété, - niveau du terrain remblayé de la propriété différent du terrain naturel des espaces agricoles ou naturels de la zone AU, - présence ou nécessité de murs de soubassement ou de soutènement. La hauteur et la nature des clôtures situées au droit de certains carrefours ou dans la partie intérieure de certains virages peuvent faire l'objet de prescriptions particulières afin de garantir la visibilité et la sécurité de la circulation des véhicules et des piétons. Les grillages, les matériaux plastiques et les matériaux légers de type canisse sont interdits sur les clôtures situées en bordure du domaine public et des voies ouvertes à la circulation. Les coffrets de branchement aux réseaux et les boîtes aux lettres doivent être intégrés à la clôture. Locaux accessoires : Les abris de jardins sont autorisés. Ils doivent être traités en cohérence en volume et en aspect avec les ensembles bâtis de la parcelle. Leurs toitures seront plates ou inclinées avec une pente unique. Lignes électriques – antennes paraboliques – climatiseurs Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunications doivent être installées en souterrain, en torsadé ou de telle manière que l'installation soit la plus discrète possible et ne nuise pas au caractère des lieux. Les climatiseurs doivent être intégrés dans les constructions et cachés à la vue. La pose d’antenne parabolique en façade est interdite ; elle devra se faire en priorité en toiture. ### Article 1AUB1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : STATIONNEMENT) cf. dispositions générales applicables à l'ensemble des zones IL EST EXIGÉ : 130 PLU approuvé – 1er octobre 2018 / 1ère modification simplifiée zone 1AUA • Pour les constructions à usage d'habitation : - au moins une place de stationnement ou de garage par unité de logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - au moins deux places de stationnement ou de garage par unité de logement de plus de 60 m2 de surface de plancher • Pour les salles de spectacles, de réunion, et les restaurants : - un nombre de places de stationnement ou de garage déterminé en divisant par quatre la capacité d'accueil de l'établissement (calculée en nombre de personnes) ### Article 1AUB1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS) Les espaces libres doivent représenter au minimum 40 % du terrain d'assiette support de l'opération, dont 50 % d'espaces verts en pleine terre. Les parties du terrain, non construites et non occupées par des voies de circulations doivent être engazonnées ou fleuries, agrémentées par des plantations de haies et plantées d'arbres à raison d’au moins un arbre de haute tige par 100 m² d’espace non construit. Les aires de stationnements extérieurs doivent être traitées en revêtements non imperméables. Les aires de stationnement aménagées sont prises en comptes pour 50% de leur surface écoaménagée dans le calcul de la superficie minimale des espaces verts. 131 Dispositions applicables à la zone 1AUE Caractère de la zone La zone 1AUE est une zone d'urbanisation future à court terme. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements. Il s'agit d'une zone à vocation de développement économique. La zone 1AUE correspond à un secteur en voie de mutation pour lesquels les voies publiques et les réseaux d'assainissement existants à la périphérie immédiate ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. La zone 1AUE (secteur 1AUE2) est concernée par le risque inondation (zone RU2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Secteurs La zone 1AUE est subdivisée en deux secteurs : • 1AUE1 situé dans le prolongement de la ZAE de la Louvade ; • 1AUE2 correspondant à l'extension de la ZAE de Fréjorgues Est et au périmètre du projet de ZAC des Portes de l'Aéroport situé à proximité du hameau de Vauguières-le-Bas ; le secteur 1AUE2 est partiellement soumis à des orientations d'aménagement définies conformément à l'article L.151-6 et L 151-7 du code de l'urbanisme. Objectifs • organiser le développement économique sur les secteurs stratégiques de la commune • conforter le développement d'un pôle économique autour de l'aéroport en liaison avec les zones d'activités existantes SECTION I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/1aub1 La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/1aub1