# Zone 1AUH du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUH du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUH 6) > Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. ### Emprise au sol (article 1AUH 9) > L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : - hébergement hôtelier ou para-hôtelier - bureaux - industrie (à l'exclusion de l'exception visée à l'article A2 ci-après) Les installations classées pour la protection de l’environnement sont interdites (sauf si elles sont liées au traitement et à la valorisation des déchets verts). ### Article 1AUH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions : - habitations - commerce - artisanat - industrie - entrepôts - exploitations agricoles Les occupations et utilisations du sol mentionnées au présent article sont autorisées sous réserve du respect des contraintes réglementaires suivantes : - plan d'exposition du bruit (PEB), - périmètres de protection rapprochée des forages d'alimentation en eau potable (servitude AS1). Les constructions nouvelles (hors constructions légères et démontables) – quelle que soit leur destination – sont autorisées à condition qu'elles participent, par leur volume, leur architecture et leur organisation dans l'espace, à la création ou au développement d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement" (à justifier dans le cadre du volet paysager du permis de construire). Les constructions à usage d'habitation sont autorisées à condition : - qu'elles soient réalisées en continuité du bâti existant, - que la surface de plancher créée soit inférieure à 100 m2 et limitée à une fois par unité foncière, - qu'elles soient compatibles avec les exigences réglementaires relatives à l'assainissement autonome. 151 III. règlement Les constructions à usage d'activités (commerce, artisanat et entrepôts) sont autorisées à condition : - de ne pas dépasser 150 m2 de surface de plancher ; - qu'elles soient liées à des activités existantes à la date d'approbation du PLU ; - qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage immédiat des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises ; - que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes ; - que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant. Les constructions et installation à destination d'industrie spécifiquement liées au traitement et à la valorisation des déchets verts sont autorisées. Sont admises les constructions destinées à la vente des produits agricoles dans les conditions suivantes : - que ces constructions soient liées à une exploitation agricole et qu'elles correspondent à une activité de vente saisonnière (entre le 1er avril et le 30 septembre), - que ces constructions soient légères et démontables (de type cabanons) et que leur installation soit limitée à la période de vente saisonnière, - que la surface de plancher maximale n'excède pas 30 m2 par unité de vente. SECTION II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUH 3 - Accès et voirie cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones Les occupations et utilisations du sol peuvent être interdites si elles nécessitent la création d'accès directs particuliers sur : - la RD24, - la RD172. ### Article 1AUH 4 - Desserte par les réseaux sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article 1AUH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) La superficie des terrains constructibles doit permettre le respect des prescriptions relatives aux dispositifs d'assainissement autonome définis conformément à la réglementation en vigueur. ### Article 1AUH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées en arrière de l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer, à une distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres. Cette 152 PLU approuvé – 1er octobre 2018 / 1ère modification simplifiée zone 1AUH prescription ne s'applique pas aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie est prise comme alignement. Dispositions particulières pour les constructions situées en bordure de certaines voies Les constructions doivent être édifiées à une distance minimum de 25 mètres de l'axe des RD24 et RD172. Toutefois, si plusieurs constructions voisines existantes marquent un retrait différent par rapport à la limite de l'emprise publique de la voie, les constructions nouvelles doivent s'implanter en tenant compte de l'alignement ainsi constitué dans le but de former une unité architecturale. ### Article 1AUH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de 5 mètres minimum des limites séparatives. ### Article 1AUH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE Les constructions non jointives construites sur une même propriété doivent être éloignées les unes des autres d'une distance au moins égale à 5 mètres. ### Article 1AUH 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 30 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. ARTICLE 1AUH10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur hors-tout des constructions ne peut excéder : - 8 mètres pour les constructions à usage d'habitation, - 10 mètres pour les autres constructions. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/1auh La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/1auh