# Zone 1AUL du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise La zone 1AUL est une zone d'urbanisation future à court terme. Le règlement définit les conditions d'aménagement et d'équipement de cette zone. Il s'agit d'une zone à vocation : - de services et d'équipements publics, - d'activités sportives et de loisirs, - d'activités touristiques. La zone 1AUL correspond aux secteurs suivants de Mauguio-ville et de Carnon-plage : - stades Cancel et Léo Lagrange, - route des Cabanes, - les Roquilles, - secteur du Petit Travers. La zone 1AUL est concernée par le risque inondation (zones R, BN, L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs • permettre la création de nouveaux équipements autour ou à partir des polarités existantes (dans le respect des dispositions réglementaires du PPRI et de la loi "littoral") • valoriser les équipements existants 143 zone 1AUL Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUL du règlement, 9 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUL 6) > Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. ### Distance aux limites (article 1AUL 7) > La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite de propriété doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2). ### Emprise au sol (article 1AUL 9) > non réglementée ARTICLE 1AUL10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS non réglementée ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : - habitations - hébergement hôtelier ou para-hôtelier - artisanat - industrie - exploitations agricoles ou forestières ### Article 1AUL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions : - équipements collectifs - bureaux - commerce - entrepôts Les occupations et utilisations du sol mentionnées au présent article sont autorisées sous réserve du respect des contraintes réglementaires suivantes : - plan de prévention des risques d'inondations (servitude PM1 – zones BN et R du PPRI) Les constructions à destination de bureaux, de commerces ou d'entrepôts (en dehors des zones R et BN du PPRI) sont admises à condition qu'elles soient liées à une activité ou à la vocation des équipements existants ou prévus dans la zone et que leur fonctionnement soit compatible avec les infrastructures existantes. Dans le secteur du Petit Travers, les constructions et installations doivent être conformes au schéma d'aménagement intégré à l'annexe 13 du présent règlement. SECTION II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article 1AUL 3 - Accès et voirie sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones Depuis la nouvelle aire de stationnement du Petit Travers, les accès directs sur la RD62 sont interdits. Un accès unique est organisé sur le nouveau giratoire du Petit Travers. 145 III. règlement ### Article 1AUL 4 - Desserte par les réseaux sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article 1AUL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) non réglementées ### Article 1AUL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être édifiées avec un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. Pour les autres constructions telles que locaux poubelles, abris deux roues, guérites d'entrée, etc, une implantation à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer est autorisée. Dans la zone 1AUL du Petit Travers : - en bordure de la RD62, le recul des constructions et installations est de 25 mètres minimum à partir de l'axe de la voie ; - pour des raisons urbaines et architecturales, une implantation à l'alignement de l'avenue Grassion Cibrand est autorisée ponctuellement pour des constructions destinées à des services publics liés à la plage. ### Article 1AUL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment nouveau au point le plus proche de la limite de propriété doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points (L=H/2). Les équipements techniques d'infrastructures peuvent être implantés différemment suivant leur fonction et leur utilisation dans la zone. ### Article 1AUL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE non réglementée ### Article 1AUL 9 - Emprise au sol non réglementée ARTICLE 1AUL10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS non réglementée --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/1aul La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/1aul