# Zone 1UB du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise

La zone 1UB correspond aux zones urbaines péricentrales de Mauguio-ville. Elle est caractérisée par un tissu urbain mixte marqué par la présence d'immeubles collectifs, de grands équipements, d'un habitat individuel et de hangars agricoles. Cette zone située au contact du centre ancien offre une grande mixité de fonctions urbaines (habitat collectif et individuel, activités, services et équipements). La zone 1UB est partiellement concernée par le risque inondation (zone BU du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Secteurs • 1UB1 : secteurs situés en bordure des boulevards circulaires et le long de l'avenue Gabriel Aldié comprenant le secteur à plan masse du boulevard de la Démocratie. • 1UB2 : autres secteurs péricentraux du village Objectifs • affirmer le caractère urbain de ces secteurs et leur fonction de centralité à l'échelle de la ville • favoriser le renouvellement urbain en augmentant les densités 59 zone 1UB

Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1UB du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1UB2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1UB 6)

> Sauf indication de marges de recul portées sur les plans de zonage, les constructions peuvent être édifiées : - soit à l'alignement, - soit en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement.

### Distance aux limites (article 1UB 7)

> La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 1UB 9)

> L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : - industrie

Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sont interdites.

### Article 1UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions : - entrepôts - exploitations agricoles ou forestières

Les entrepôts commerciaux, artisanaux ou agricoles sont autorisés à condition que leur implantation soit rendue nécessaire par la présence d'activités commerciales, artisanales ou agricoles existantes à proximité.

Les constructions à usage d'exploitation agricole ou forestière sont admises à condition : - qu'elles entrent dans le cadre d'une activité existante à la date d'approbation du PLU, - qu'il s'agisse d'une extension mesurée ou de la reconstruction dans le même volume d'un
bâtiment existant.

Les installations classées soumises à déclaration sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier et compatible avec son fonctionnement. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure ou leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes.
Secteur à plan masse boulevard de la Démocratie (cf. annexe 3)
Les constructions autorisées doivent se conformer aux indications du plan masse annexé au présent règlement.

SECTION II.

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article 1UB 3 - Accès et voirie

sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones

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III. règlement

### Article 1UB 4 - Desserte par les réseaux

cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones
Électricité - Téléphone - Télédistribution
Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n'est autorisé.

### Article 1UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones

### Article 1UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indication de marges de recul portées sur les plans de zonage, les constructions peuvent être édifiées : - soit à l'alignement, - soit en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à cet alignement. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Les constructions édifiées à l'alignement des cheminements piétonniers et des espaces verts sont admises à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur totale (hauteur mesurée à la verticale de l'alignement).
Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans les cas suivants : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction
existante, dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci ; - lorsque la construction entre dans le cadre d'une opération d'ensemble ou d'un
lotissement.
Pour la construction de balcons, les saillies en surplomb du domaine public sont autorisées pour une profondeur maximum de 1 mètre à condition que la sous-face du balcon soit située à 3,50 mètres minimum au dessus du niveau de la voie. Les saillies réalisées dans la marge de recul sont autorisées pour une profondeur maximum de 1,50 mètre.

### Article 1UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus proche doit être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points (L = H/2) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Toutefois, une construction joignant la limite séparative peut être autorisée dans l'un des cas suivants : - lorsque la hauteur totale de la construction édifiée au droit de la limite séparative
n'excède pas 4 mètres de hauteur hors tout et 10 mètres de longueur mitoyenne maximale ; - lorsque la construction est adossée à une construction existante, de valeur ou en bon état et de hauteur sensiblement égale, sur le fond voisin ;
62 PLU approuvé – 1er octobre 2018 / 1ère modification simplifiée

zone 1UB
- lorsque la construction entre dans le cadre d'une opération d'ensemble ou d'un lotissement, à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l'opération où seuls peuvent s'appliquer les deux cas précédents.

### Article 1UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la moyenne des hauteurs des deux constructions et jamais inférieure à 4 mètres.
Cette disposition ne s'applique pas à l'édification en rez-de-chaussée de garages et de constructions annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale.

### Article 1UB 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 60 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. Secteur à plan masse boulevard de la Démocratie (cf. annexe 3) Les constructions autorisées doivent se conformer aux indications du plan masse.
ARTICLE 1UB10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
Hauteur relative
La hauteur des constructions doit être telle que la différence de niveau entre tout point d'un bâtiment et tout point de l'alignement opposé n'excède pas une fois et demi la distance comptée horizontalement entre ces deux points. Une adaptation mineure peut être admise lorsque la hauteur ainsi déterminée ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits. Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 mètres comptés à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu. Lorsque la distance entre deux voies d’inégales largeur ou de niveaux différents est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.
Hauteur absolue
En secteur 1UB1 La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres ou 14 mètres pour les opérations d'habitat collectif réalisées sur un terrain d'assiette d'une superficie totale égale ou supérieure à 3 000 m2.
En secteur 1UB2 La hauteur des constructions ne peut excéder 11 mètres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/1ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/1ub