# Zone A du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles. La zone A comprend l’ensemble des surfaces agricoles utiles de la commune. Dans cette zone, seules peuvent être admises les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. La zone A est concernée par le risque inondation (zones RN et BN du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). La zone A est également concernée par les périmètres de protection des forages AEP de Vauguières, Vincent et Salinas, la Méjanelle et la Gastade. Secteurs • A1 : grands espaces agricoles protégés de la commune • A2 : zone de développement agricole sous la forme de "hameaux nouveaux intégrés à l'environnement" (le Péras et Petit Peyre Blanque) • A3 : zone de développement agricole située en continuité de l'urbanisation existante et future de Mauguio-ville Objectifs • stopper le mitage et préserver le potentiel agronomique • assurer la pérennité des exploitations agricoles existantes • favoriser le maintien de la population active agricole sur place • permettre le développement de projets agricoles (installation de nouvelles exploitations) dans des secteurs particuliers et dans le respect de la loi "littoral" SECTION I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : A1, A2, A3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation au moins égale à 15 mètres (5 mètres au moins à compter de l'alignement).

### Emprise au sol (article A 9)

> L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de l'emprise au sol du hameau.

### Hauteur (article A 10)

> Dans les secteurs A2 et A3 La hauteur hors-tout des constructions ne peut excéder : - 8 mètres pour les constructions à usage d'habitation, - 10 mètres pour les autres constructions.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : - habitations (à l'exclusion des exceptions visées à l'article A2 ci-après) - hébergement hôtelier ou para-hôtelier - bureaux - commerce - artisanat - industrie - entrepôts
En secteur A1 Les constructions isolées sont interdites. Concernant les serres, seules les structures agricoles démontables, sans dalle au sol et
ne constituant pas une urbanisation irréversible sont admises.
En secteur A2 Les constructions isolées, occupations et utilisations du sol n'entrant pas dans le cadre
d'un projet d'ensemble et réalisées sous la forme d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement" sont interdites.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES)

En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions : - habitations - exploitations agricoles ou forestières
En secteur A1 L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est
autorisée sous réserve : - que l'habitation soit liée et nécessaire à une exploitation agricole existante, - qu’il s’agisse de travaux d’aménagement ou d’extension mesurés à concurrence de 20 % maximum de la surface de plancher du bâtiment mesurée à la date d’approbation du PLU (à l'exclusion des bâtiments ayant déjà bénéficié d'une extension de 20 % de leur surface de plancher avant l'approbation du PLU), - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement sur l’exploitation, - que l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment.
La construction de bâtiments d’exploitation agricole destinés au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables, directement liés à l’exploitation, est autorisée sous réserve que ces constructions jouxtent un bâtiment déjà existant sur le terrain d'assiette.

Ces bâtiments agricoles pourront être autorisés dans les deux cas suivants : - en extension de bâtiments d'une même exploitation (lien entre le nouveau bâtiment et l'existant), - en extension de bâtiments d'une autre exploitation (pas de lien entre le nouveau bâtiment et l'existant).
Sont admis en secteur A1 le camping à la ferme, les aires naturelles de camping et les gîtes ruraux aménagés dans les volumes existants de l'exploitation à condition que ces installations soient liées à une activité complémentaire résultante et dépendante de l'exploitation agricole.
Sont admises en secteur A1 les constructions destinées à la vente des produits agricoles dans les conditions suivantes : - que ces constructions soient liées à une exploitation agricole et qu'elles correspondent à une activité de vente saisonnière (soit entre le 1er avril et le 30 septembre), - que ces constructions soient légères et démontables (de type cabanons) et que leur installation soit limitée à la période de vente saisonnière intégrant les périodes de montage et de démontage (soit entre le 15 mars et le 15 octobre), - que la surface de plancher maximale n'excède pas 30 m2 par unité de vente, - que les installations de vente soient limitées à une par exploitation.
En secteur A2 L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est
autorisée sous réserve : - que l'habitation soit liée et nécessaire à une exploitation agricole existante ou en cours de création, - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement sur l’exploitation, - que l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment.
Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont admises sous réserve : - qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’exploitations agricoles déjà existantes ou en cours de création, - de n’être autorisées que lorsque l'exploitation agricole aura connu un début effectif de réalisation justifiant la construction de la maison d’habitation, - de ne pas dépasser 150 m2 de surface de plancher et de ne pas dépasser un logement par exploitation, - de jouxter un ou plusieurs bâtiments d'exploitation déjà réalisés, - de constituer un "hameau nouveau intégré à l'environnement".
Sont admises les constructions de bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité liée à la vocation agricole de la zone.

Les constructions ne sont admises que si elles sont réalisées sous la forme d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement". Elles doivent être réalisées dans le cadre d’un aménagement paysager, architectural et urbain d’ensemble conformément aux recommandations annexées au présent règlement (cf. annexe 7).
En secteur A3 L’extension et la transformation des constructions existantes à usage d’habitation est
autorisée sous réserve : - que l'habitation soit liée et nécessaire à une exploitation agricole existante ou en cours de création, - qu’il n’y ait pas de création de nouveau logement sur l’exploitation, - que l'extension soit limitée dans le temps à une seule extension par bâtiment.
Les constructions nouvelles à usage d’habitation sont admises sous réserve : - qu’elles soient destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement d’exploitations agricoles déjà existantes ou en cours de création, - de n’être autorisées que lorsque l'exploitation agricole aura connu un début effectif de réalisation justifiant la construction de la maison d’habitation, - de ne pas dépasser 150 m2 de surface de plancher et de ne pas dépasser un logement par exploitation, - de jouxter un ou plusieurs bâtiments d'exploitation déjà réalisés.
Sont admises les constructions de bâtiments d’exploitation agricole destinées au logement des récoltes, des animaux, du matériel agricole et des équipements indispensables.
Les installations classées pour la protection de l'environnement sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité liée à la vocation agricole de la zone.
Les constructions ne sont admises que si elles sont réalisées en continuité avec l'urbanisation prévue des zones AU et 1AUE1.
Dispositions applicables à l'ensemble de la zone A Pour les constructions à usage d'habitation existantes non liées à une exploitation agricole, les travaux d'extension et de transformation sont autorisés sous réserve que la surface de plancher créée soit inférieure à 40 m2 et limitée à une fois par unité foncière.
Désignation des constructions agricoles pouvant faire l'objet d'un changement de destination (L.1231-5 du code de l'urbanisme)
Domaines de : - la Banquière, - Bonne Vie, - Guilhermain, - la Madone, - la Plauchude, - Saint-Martin, - Lauroux ;

Mas de : - la Barandonne, - Bornier, - Combet (CCI), - Combet (Gilles), - Fabre, - Gineste, - Marot, - Mezouls, - Ministre (du), - la Mourre, - Neuf, - Pacotte, - Pères (des), - Pétrusse-le-Neuf, - Pétrusse-le-Vieux, - Saint-Marcel-le-Neuf, - la Vierge, - Villedieu. - La Trinité, (Partie de parcelle DE 292 / 4000 m² en nature de Sols au cadastre) - La Clausade. (Parcelle CS 51 /2849 m²)
Les changements de destination autorisés pour ces constructions sont les suivants : - hébergement hôtelier ou para-hôtelier - bureaux et services - commerce - artisanat
Ces changements de destination sont autorisés à condition : - qu'ils ne compromettent pas l'activité agricole et la qualité paysagère du site ; - qu'ils entrent dans le cadre de travaux de réhabilitation ou d'extension limitée permettant de garantir la sauvegarde du patrimoine architectural des bâtiments (justifiée dans le cadre d'un volet paysager).
SECTION II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie

cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones
Les accès directs sur les voies de circulation suivantes sont interdits : - RD66,
- RD189,
- RD24,
- RD172,

- RD112, - RD26.

Cette règle ne s'applique pas aux cabanons de vente saisonnière qui devront tenir compte des besoins de stationnement et des éléments de sécurité routière. Ils devront respecter les préconisations de l'article 44 du code de la voirie départementale relatif aux stands de vente et de dégustation.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones
Dans les secteurs A2 et A3 situés dans les périmètres de protection rapprochée des captages d'alimentation en eau potable de la commune, la création de nouveaux forages est interdite.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones
La superficie des terrains doit permettre le respect des prescriptions relatives aux dispositifs d'assainissement autonome définies conformément à la réglementation en vigueur.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être édifiées à une distance de l'axe des voies ouvertes à la circulation au moins égale à 15 mètres (5 mètres au moins à compter de l'alignement).
Dispositions particulières pour les constructions situées en bordure de certaines voies
Le recul minimum et porté à : - 100 mètres de l'axe de l'A9 et de la RD66, - 25 mètres de l'axe des RD24 et RD189.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

En secteur A1 sans objet
Dans les secteurs A2 et A3 Les constructions nouvelles doivent être implantées à une distance de 5 mètres
minimum des limites séparatives. Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans l'un des cas suivants : - lorsque le bâtiment peut être adossé à un bâtiment de gabarit sensiblement identique, - lorsque le projet s'intègre dans le cadre d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement" (en secteur A2) ou qu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE
En secteur A1
sans objet

Dans les secteurs A2 et A3
Les constructions non jointives construites sur une même propriété doivent être éloignées les unes des autres d'une distance n'excédant pas 5 mètres. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée lorsque le projet s'intègre dans le cadre d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement" (en secteur A2) ou qu'il est nécessaire de maintenir une unité architecturale et urbaine en tenant compte des constructions voisines existantes.

### Article A 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs A1 et A3
non réglementée
En secteur A2 L'emprise au sol du hameau ne peut excéder 20 % de l'assiette foncière support de l'opération. L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 50 % de l'emprise au sol du hameau.
L'emprise au sol du hameau est définie en annexe du présent règlement.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

En secteur A1 La hauteur maximale des constructions ne peut excéder celle des constructions existantes situées sur la même propriété.
Dans les secteurs A2 et A3 La hauteur hors-tout des constructions ne peut excéder : - 8 mètres pour les constructions à usage d'habitation, - 10 mètres pour les autres constructions.
Dispositions particulières Des règles moins contraignantes pourront être autorisées pour certaines superstructures
agricoles lorsque les caractéristiques techniques ou architecturales l’imposent. De la même manière, une adaptation mineure peut être admise dans certains cas de terrains en pente transversale très importante ou de relief très tourmenté.

### Article A 11 - Aspect extérieur

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. Elles doivent participer à constitution d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement" (en secteur A2).
Les clôtures sont autorisées à condition qu'elles soient justifiées par les besoins de l'activité agricole. Elles peuvent être constituées d'un mur bahut surmonté ou non d'un grillage ou de lisses bois, de haies vives ou de claires voies ; leur hauteur ne doit pas excéder 2 mètres. En zones inondables RN et BN du PPRI, seules les clôtures légères sont admises, sur mur de soubassement d'une hauteur inférieure ou égale à 0,20 mètre.

Dans les secteurs A1 et A3 Les constructions autorisées doivent justifier de la préservation du caractère ou de
l'intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. L'architecture et la volumétrie des constructions autorisées doivent respecter l'unité, la cohérence et le style esthétique des constructions existantes.
Les constructions démontables autorisées pour la vente saisonnière des produits agricoles doivent présenter les caractéristiques suivantes : - matériaux naturels (ossature bois), - assises sur structure bois ou sur plots de pierres, - toiture plate ou à une pente avec débords.
En secteur A2 Les constructions autorisées doivent être réalisées sous la forme d'un "hameau nouveau intégré à l'environnement" conformément aux recommandations annexées au présent règlement.

### Article A 12 - Stationnement

En secteur A1
sans objet
Dans les secteurs A2 et A3 Pour le fonctionnement des établissements, il doit être aménagé les surfaces nécessaires pour
le stationnement des véhicules de livraison, de transport, de service et des visiteurs ainsi que les surfaces nécessaires pour permettre à la fois le stationnement et les manoeuvres de chargement et de déchargement des véhicules.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Dans les secteurs A1 et A3
sans objet
En secteur A2 Les constructions autorisées doivent être réalisées sous la forme d'un "hameau nouveau
intégré à l'environnement" et respecter les dispositions suivantes : - au moins 1/3 des espaces libres du hameau doivent être plantés et entretenus, - au moins 30 % des espaces libres du hameau doivent être plantés d'un seul tenant avec au minimum 1 arbre de haute tige pour 50 m2, - les surfaces de stationnement ainsi que les voies doivent être plantées à raison d'au minimum un arbre de haute tige pour deux places de stationnement ou 10 mètres linéaire de voie.
Les aménagements paysagers doivent se conformer aux recommandations annexées au présent règlement.

SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL)

Dans les secteurs A1 et A3
sans objet
En secteur A2 Le nombre maximum de bâtiments à implanter par hameau est de 20 pour une surface de plancher maximum de 6 000 m2.

Dispositions applicables à la zone NL
Caractère de la zone
Il s'agit d'une zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique et écologique.
La zone NL correspond aux espaces littoraux et lagunaires, sites et espaces naturels sensibles de la commune identifiés comme remarquables au titre de la loi "littoral".
La zone NL est protégée. Seules peuvent y être admises les constructions et installations d'intérêt public, équipements et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement ainsi que les constructions et installations visées à l'article R.121-5 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux espaces remarquables du littoral et modifiant le code de l'urbanisme.
La zone NL est concernée par le risque inondation (zones RN, BN et L1 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs
• préserver et protéger ces sites et espaces naturels remarquables • sauvegarder le caractère architectural et paysager du secteur des Cabanes du Salaison (en référence au cahier de recommandations architecturales et paysagères du CAUE – annexe 8)

SECTION I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/a