# Zone NM du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise La zone NM correspond aux plages et au front de mer. La zone NM est inconstructible. Seules peuvent être admises les constructions légères et temporaires (uniquement dans le cadre des concessions d'utilisation et autorisations temporaires d'occupation – AOT – délivrées sur le Domaine Public Maritime) ainsi que les constructions et installations nécessaires à des services publics liés à l'entretien ou à l'exploitation des sites. La zone NM est concernée par le risque inondation (zones L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs • préserver et protéger ces espaces • permettre un développement restreint et contrôlé d'activités saisonnières liées aux plages 185 zone NM Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NM du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article NM 6) > sans objet ### Distance aux limites (article NM 7) > sans objet 187 III. règlement ### Emprise au sol (article NM 9) > sans objet ### Hauteur (article NM 10) > sans objet ### Stationnement (article NM 12) > sans objet ### Espaces verts (article NM 13) > sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article NM 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : - habitations - hébergement hôtelier ou para-hôtelier - bureaux - artisanat - industrie - entrepôts - exploitations agricoles ou forestières ### Article NM 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) Les occupations et utilisations du sol nécessaires aux activités commerciales liées à la fréquentation saisonnière des plages et à leur mise en valeur notamment économique sont autorisées à condition qu’elles correspondent à des aménagements légers et temporaires, dans le cadre de concessions d’utilisation du DPM. Sont également admises : - les installations ou constructions précaires relatives à la sécurité et à l'hygiène publique (poste de secours et de surveillance, toilettes publiques, douches, etc), - les ouvrages de protection en mer. SECTION II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article NM 3 - Accès et voirie sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article NM 4 - Desserte par les réseaux sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article NM 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) sans objet ### Article NM 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) sans objet ### Article NM 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) sans objet 187 III. règlement ### Article NM 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE sans objet ### Article NM 9 - Emprise au sol sans objet ### Article NM 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) sans objet ### Article NM 11 - Aspect extérieur sans objet ### Article NM 12 - Stationnement sans objet ### Article NM 13 - Espaces libres et plantations sans objet SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article NM 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) sans objet 188 PLU approuvé – 1er octobre 2018 / 1ère modification simplifiée zone NP Dispositions applicables à la zone NP Caractère de la zone La zone NP correspond aux espaces non construits situés au contact ou à proximité d'infrastructures routières ou d'équipements (existants ou futurs) à protéger et à valoriser en raison de leur sensibilité paysagère. La zone NP est protégée. Peuvent toutefois y être admises les constructions et installations d'intérêt public, équipements et ouvrages techniques nécessaires à leur fonctionnement. Ces zones couvrent également : - les espaces naturels à valoriser situés au contact de l'urbanisation (coulées vertes, espaces verts tampons, etc), - les délaissés situés en bordure du Canal du Rhône à Sète à Carnon-plage. La zone NP est concernée par le risque inondation (zones RN, L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs • valoriser et requalifier ces espaces • autoriser certains équipements et activités restreintes 189 zone NP SECTION I. NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/nm La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/nm