# Zone UC du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond aux secteurs de développement urbain récent de Carnon-plage. Le tissu urbain y est constitué d'un habitat à dominante individuel organisé le plus souvent en ordre continu (constructions en limite séparative) ou plus rarement en ordre discontinu. Cette zone offre une fonction principale d'habitat même si des activités et des équipements peuvent ponctuellement y prendre place. La zone UC est concernée par le risque inondation (zones L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Secteurs • UC1 : quartiers du front de mer le long de l'avenue Gassion Cibrand comprenant les soussecteurs UC1a (front de mer 1ère ligne) et UC1b (front de mer 2ème ligne) • UC2 : quartiers de Solignac • UC3 : quartier de la ZAC du Petit Travers Objectifs • préserver le caractère urbain et le cadre de vie résidentiel des quartiers • permettre une requalification de l'habitat en front de mer tout en maîtrisant la densification du bâti (en secteur UC1) Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UC1a, UC1b, UC2, UC3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > En secteurs UC2 & UC3 Les constructions peuvent être édifiées : - soit à l'alignement, - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement. ### Distance aux limites (article UC 7) > En secteur UC1 Sur une profondeur maximale de 15 mètres augmentée du retrait par rapport à l'alignement tel que défini à l'article UC6, les constructions doivent être édifiées : - en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou en ordre discontinu, sur une limite latérale, pour les terrains ayant une façade sur la voie inférieure à 12 mètres ; ### Emprise au sol (article UC 9) > En secteur UC1 L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 40 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération pour les parcelles supérieures ou égales à 2 000 m2, - 50 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération pour les parcelles inférieures à 2 000 m2. ### Hauteur (article UC 10) > Entre deux voies d’inégale largeur ou de niveaux différents, lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre ces deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé. ### Stationnement (article UC 12) > Pour les constructions à usage d'habitation : - au moins une place de stationnement ou de garage par unité de logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - au moins deux places de stationnement ou de garage par unité de logement de plus de 60 m2 de surface de plancher ### Espaces verts (article UC 13) > En secteur UC1 Pour les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur des terrains dont la superficie est supérieure à 2 000 m2, au moins 20 % de cette superficie doivent être traités en espace vert et plantés. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : En secteur UC1 - industrie entrepôts exploitations agricoles ou forestières En secteurs UC2 et UC3 - hébergement hôtelier industrie entrepôts exploitations agricoles ou forestières Dispositions applicables à l'ensemble de la zone Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation sont interdites. ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les occupations et utilisations du sol admises sous conditions sont les suivantes : Les installations classées à vocation commerciale ou artisanale soumises à déclaration sont autorisées sous réserve qu'elles correspondent à une activité de proximité utile au quartier et compatible avec son fonctionnement. L'aménagement et l'extension des installations classées existantes sont autorisés dans la mesure ou leurs nouvelles conditions d'exploitation n'aggravent pas les nuisances préexistantes. SECTION II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones Électricité - Téléphone - Télédistribution Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent obligatoirement être installées en souterrain. Le branchement de chaque logement doit être réalisé par des gaines internes. Aucun câblage en façade n'est autorisé. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Dispositions applicables aux constructions situées le long de l'avenue Grassion Cibrand – en secteur UC1 Sauf indication de marges de recul portées sur les plans de zonage, les constructions doivent être édifiées en respectant un recul minimal de 5 mètres par rapport à l'alignement. Des règles différentes peuvent être admises lorsque le projet de construction intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'îlots ayant au moins 50 mètres de front de rue. En secteurs UC2 & UC3 Les constructions peuvent être édifiées : - soit à l'alignement, - soit en respectant un recul minimal de 3 mètres par rapport à l'alignement. Cette prescription s'applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées ; dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement. Dispositions applicables aux constructions édifiées à l'alignement des cheminements piétonniers et des espaces verts Les constructions édifiées à l'alignement des cheminements piétonniers et des espaces verts sont admises à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur totale (hauteur mesurée à la verticale de l'alignement). Dispositions applicables à l'ensemble de la zone UC Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises dans l'un des deux cas suivants : - lorsque le retrait permet d'aligner la nouvelle construction avec une construction existante, dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci ; - lorsque la construction entre dans le cadre d'une opération d'ensemble, ou d'un lotissement, existant ou à créer. Pour la construction de balcons, les saillies réalisées dans la marge de recul sont autorisées pour une profondeur maximum de 1 mètre. Les saillies réalisées en surplomb du domaine public sont interdites. Dispositions applicables aux constructions situées le long du domaine public maritime – en secteur UC1 Les constructions doivent respecter un recul minimal de 8 mètres. Aucune saillie dans la bande des 8 mètres n'est autorisée. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) En secteur UC1 Sur une profondeur maximale de 15 mètres augmentée du retrait par rapport à l'alignement tel que défini à l'article UC6, les constructions doivent être édifiées : - en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou en ordre discontinu, sur une limite latérale, pour les terrains ayant une façade sur la voie inférieure à 12 mètres ; - en ordre discontinu, sur une limite latérale, pour les terrains ayant une façade sur la voie supérieure ou égale à 12 mètres. À moins que la construction ne jouxte la limite séparative, elle doit respecter une distance par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Au delà d'une profondeur maximale de 15 mètres augmentée du retrait par rapport à l'alignement tel que défini à l'article UC6, les constructions doivent respecter une distance par rapport à la limite séparative correspondant à la moitié de la hauteur de la construction sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être imposées dans l'un des cas suivants : - lorsqu’il est nécessaire de protéger un élément naturel de l’environnement, ou de dégager la vue sur un élément architectural ou paysager intéressant ; - lorsque le projet concerne la totalité d’un îlot ou un d'un ensemble d’îlots ; - lorsque le terrain voisin n’est pas construit ou qu’il existe sur celui-ci une construction ne joignant pas la limite séparative. Les constructions annexes peuvent être édifiées sur les limites séparatives en dehors du retrait sur voie, ainsi que sur les fonds de parcelle à condition de ne pas dépasser 4 mètres de hauteur hors tout et 10 mètres de longueur mitoyenne maximale. En secteurs UC2 & UC3 Les constructions peuvent être édifiées en ordre continu, d’une limite latérale à l’autre, ou semi-continu, c'est à dire sur une limite séparative au moins. Quand le bâtiment ne jouxte pas la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2 > 3 m). ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE) Deux constructions non contiguës implantées sur une même propriété doivent être à une distance l’une de l’autre au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée. Ce recul minimum peut être réduit de moitié pour les parties de construction en vis à vis qui ne comporte aucune ouverture. Dans tous les cas, la distance entre bâtiments non contigus ne peut être inférieure à 4 mètres. Des conditions différentes peuvent être acceptées dans le cas de travaux mesurés de restauration ou de rénovation de constructions existantes. Ces dispositions ne s'appliquent pas à l'édification en rez-de-chaussée de garages et de constructions annexes dans la limite de 4 mètres de hauteur totale. ### Article UC 9 - Emprise au sol En secteur UC1 L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : - 40 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération pour les parcelles supérieures ou égales à 2 000 m2, - 50 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération pour les parcelles inférieures à 2 000 m2. En secteurs UC2 et UC3 L'emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 50 % de la superficie totale du terrain d'assiette support de l'opération. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Hauteur relative La hauteur de toute construction doit être telle que la différence de niveau entre tout point d’un bâtiment et tout point de l’alignement opposé n’excède pas la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H= L). Toutefois, si dans la même rue, les deux immeubles immédiatement voisins dépassent tous deux la hauteur ci-dessus définie, l’immeuble à construire peut atteindre la hauteur moyenne de ses voisins, sans pouvoir excéder la hauteur absolue. Entre deux voies d’inégale largeur ou de niveaux différents, lorsque la distance est inférieure à 15 mètres, la hauteur de la construction édifiée entre ces deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé. Hauteur absolue Pour conserver le caractère urbain de ce secteur de Carnon-plage, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis existants. En secteur UC1 – sous secteur UC1a La hauteur des constructions ne peut excéder 8,50 mètres. sous secteur UC1b La hauteur maximum est fixée à : - 11 mètres pour les constructions édifiées sur des parcelles dont la superficie est supérieure ou égale à 2 000 m2, - 8,50 mètres pour les constructions édifiées sur des parcelles dont la superficie est inférieure à 2 000 m2. Cette disposition ne s'applique pas dans le cas de travaux de réhabilitation et d'aménagement (balcons, escaliers et ascenseurs extérieurs, etc) de bâtiments existants présentant une hauteur supérieure à la date d'approbation du PLU. Dans ce cas, la hauteur existante ne pourra être dépassée. zone UC En secteur UC2 La hauteur des constructions ne peut excéder 7,50 mètres. La surface de plancher du niveau supérieur est limitée à 30 % maximum de l'emprise au sol du rez-de-chaussée habitable. Le niveau supérieur ne pourra comporter qu'un seul volume. En secteur UC3 La hauteur des constructions ne peut excéder 8,50 mètres. La surface de plancher du niveau supérieur est limitée à 30 % maximum de l'emprise au sol du rez-de-chaussée habitable. Le niveau supérieur ne pourra comporter qu'un seul volume. ### Article UC 11 - Aspect extérieur Afin de garantir un caractère d'ensemble à l'agglomération de Carnon-plage, les constructions doivent respecter les prescriptions suivantes : Toitures Les toits peuvent être couverts en tuiles canal ou tuiles canal à emboîtement, grande onde, en terre cuite de teinte claire. Les pentes et versants des toitures devront respecter ceux des constructions avoisinantes. Les toitures en terrasses sont autorisées sur 30 % maximum de l'emprise de la construction, soit en tant qu'éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses plantées ou accessibles. En secteur UC1 Les toitures en terrasses sont autorisées sur la totalité du bâtiment. En secteur UC2 Les constructions doivent être couvertes par des toitures terrasses horizontales bordées d'acrotères. Façades Les matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings, etc ne peuvent être laissés apparents à l’extérieur des constructions ou sur les clôtures. Les conduits de fumée autres que maçonnés et les appareils de climatisation ne doivent pas être en applique sur les murs de façade. Les systèmes de fermeture et de sécurité des ouvertures ne doivent pas être apposés en façade mais peuvent néanmoins être engravés et masqués par une grille en harmonie avec le style de la construction, sans saillie par rapport au nu de la façade. En secteur UC2 Les façades doivent être de teinte claire, blanc ou blanc cassé. Clôtures Les clôtures peuvent être constituées par un mur bahut surmonté ou non d'un grillage ou de lisses bois, de haies vives ou de claires voies. La hauteur maximale des clôtures ne doit pas excéder 2 mètres mesurés à partir du niveau de la voie (pour les clôtures situées en bordure du domaine public) ou du terrain naturel (pour les clôtures situées en limite séparative). Les grillages, les matériaux plastiques et les matériaux légers de type canisse sont interdits sur les clôtures situées en bordure du domaine public et des voies ouvertes à la circulation. Lignes électriques Les lignes de distribution électrique, les lignes d'éclairage public et les lignes de télécommunication doivent obligatoirement être installées en souterrain. ### Article UC 12 - Stationnement cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones IL EST EXIGÉ : • Pour les constructions à usage d'habitation : - au moins une place de stationnement ou de garage par unité de logement de moins de 60 m2 de surface de plancher - au moins deux places de stationnement ou de garage par unité de logement de plus de 60 m2 de surface de plancher ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations En secteur UC1 Pour les opérations de construction ou de lotissement réalisées sur des terrains dont la superficie est supérieure à 2 000 m2, au moins 20 % de cette superficie doivent être traités en espace vert et plantés. En secteurs UC2 et UC3 sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) sans objet zone UD Dispositions applicables à la zone UD Caractère de la zone Cette zone correspond aux secteurs de développement urbain récent de Mauguio-ville constitués d'un tissu urbain à dominante d'habitat individuel organisé sous la forme de lotissements plus ou moins denses (lotissements d'habitat pavillonnaire, lotissements d'habitat groupé, etc). La zone UD est à vocation principale d'habitat ; quelques commerces et services ainsi que des équipements publics sont toutefois présents dans cette zone. La zone UD est concernée par le risque inondation (zones RU et BU du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs • préserver le caractère résidentiel des quartiers • valoriser les capacités résiduelles et favoriser le renouvellement urbain Dispositions applicables à la zone UD Caractère de la zone Cette zone correspond aux secteurs de développement urbain récent de Mauguio-ville constitués d'un tissu urbain à dominante d'habitat individuel organisé sous la forme de lotissements plus ou moins denses (lotissements d'habitat pavillonnaire, lotissements d'habitat groupé, etc). La zone UD est à vocation principale d'habitat ; quelques commerces et services ainsi que des équipements publics sont toutefois présents dans cette zone. La zone UD est concernée par le risque inondation (zones RU et BU du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs • préserver le caractère résidentiel des quartiers • valoriser les capacités résiduelles et favoriser le renouvellement urbain --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/uc