# Zone UP du plan local d'urbanisme de Mauguio (34154) : ce que le règlement autorise Cette zone correspond au périmètre de la concession du port de plaisance de Carnon. Le périmètre de la zone est défini par les limites de la concession portuaire, à l'exception du secteur des Roquilles situé en rive droite et vers la commune de Palavas-les-Flots. La zone UP regroupe les équipements et activités économiques directement liés au fonctionnement et à l'exploitation du port de plaisance. La zone UP est concernée par le risque inondation (zones L1 et L2 du PPRI approuvé par AP du 16 mars 2001). Objectifs • affirmer la vocation nautique et portuaire (activités liées à la plaisance et au nautisme) • valoriser les équipements existants 113 zone UP Document en vigueur : 34154_PLU_20240624 (plan local d'urbanisme), approuvé le 24/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UP du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Hauteur (article UP 10) > La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres pour les constructions à usage d'ateliers et de réparations, les bâtiments prévus pour le stockage des bateaux ainsi que les constructions à usage de sports ou de loisirs ; ### Stationnement (article UP 12) > sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Espaces verts (article UP 13) > non réglementés SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites En plus des interdictions mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont interdites : - habitations - hébergement hôtelier ou para-hôtelier - exploitations agricoles ou forestières Les occupations et utilisations du sol autres que celles définies au cahier des charges de la concession sont interdites. ### Article UP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS PARTICULIERES) En plus des autorisations mentionnées dans les dispositions générales applicables à l'ensemble des zones pour certains modes d'occupations des sols et autres catégories de constructions, les destinations de constructions suivantes sont admises sous conditions : - bureaux - commerce - artisanat - industrie - entrepôts commerciaux Les destinations de construction mentionnées ci-dessus sont admises à condition : - qu'elles soient prévues et définies dans le cahier des charges de la concession du port de plaisance ; - qu'elles soient liées à l'exploitation, au fonctionnement et à l'entretien du port de plaisance ; - qu'elles soient nécessaires au fonctionnement des activités sportives et de loisirs liées au port et à la mer (voile, nautisme, pêche, plongée). SECTION II. CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL ### Article UP 3 - Accès et voirie sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UP 4 - Desserte par les réseaux sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) non réglementées 115 III. règlement ### Article UP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à l'intérieur des emprises constructibles définies au plan de concession. ### Article UP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions doivent être implantées à l'intérieur des emprises constructibles définies au plan de concession. ### Article UP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d'au moins 4 mètres. ### Article UP 9 - Emprise au sol L'emprise au sol des constructions est limitée aux emprises constructibles définies au plan de concession. ### Article UP 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 10 mètres pour les constructions à usage d'ateliers et de réparations, les bâtiments prévus pour le stockage des bateaux ainsi que les constructions à usage de sports ou de loisirs ; - 12 mètres pour les constructions à usage de bureaux et les autres destinations de constructions admises dans la zone. ### Article UP 11 - Aspect extérieur Par leur aspect et leur volume, les constructions et autres modes d'occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain, ni à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UP 12 - Stationnement sans objet – cf. dispositions générales applicables en l'ensemble des zones ### Article UP 13 - Espaces libres et plantations non réglementés SECTION III. POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL ### Article UP 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL) sans objet 116 PLU approuvé – 1er octobre 2018 / 1ère modification simplifiée commune de Mauguio-Carnon – révision du PLU --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34154_PLU_20240624. Page : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154/up La commune : https://edifiable.fr/plu/mauguio-34154.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34154/zone/up