# Zone AU2E du plan local d'urbanisme intercommunal de Maulde (59393) : ce que le règlement autorise

**zone à urbaniser à vocation économique à long terme** : Zone d'activités future (« Éco parc » en bordure de l'Escaut), insuffisamment équipée : elle ne s'ouvrira à l'urbanisation qu'après une modification du PLUi, et d'ici là presque aucune règle d'implantation ni de hauteur n'est fixée.

Document en vigueur : 200042190_PLUi_20251215 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU2E du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

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### Constructions autorisées (article AU2E 1, « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »)

- **Exploitations agricoles ou forestières interdites**
  > Sont interdits : • Les constructions à destination d'exploitations agricoles ou forestières ;
- **Logement et hébergement interdits, hors logement de gardiennage admis à l'article 2**
  > Sont interdits : [...] • Les constructions de logement ou d'hébergement à l'exception de celles admises à l'article AU2E-2 ;
- **Commerces interdits, hors commerce de détail accessoire aux activités admises**
  > Sont interdits : [...] • Les constructions à destination de commerce, à l'exception de celles admises à l'article AU2E-2 ;
- **Terrains de camping et caravanage interdits**
  > Sont interdits : [...] • La création de terrains de campings et caravaning ;
- **Habitations légères de loisirs, caravanes et mobil-homes habités interdits**
  > Sont interdits : [...] • Les habitations légères de loisirs visées par le code de l'urbanisme ainsi que les caravanes et mobil-homes à usage d'habitation permanent ou temporaire ;
- **Centres de congrès et d'exposition interdits**
  > Sont interdits : [...] • Les centres de congrès et d'exposition ;
- **Carrières interdites**
  > Sont interdits : [...] • L'ouverture et l'exploitation de carrière.
- **Bureaux interdits, hors bureaux accessoires aux activités admises**
  > Sont interdits : [...] • Les bureaux, à l'exception de celles admises à l'article AU2E-2 ; 8 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises
- **Hébergement hôtelier et touristique interdit**
  > Sont interdits : [...] • Les constructions d'hébergement hôtelier et touristique ;
- **Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale interdits**
  > Sont interdits : [...] • Les établissements d'enseignement, de santé, d'action sociale ;
- **Parcs d'attraction interdits**
  > Sont interdits : [...] • Les parcs d'attraction visés par le code de l'urbanisme ;
- **Équipements publics interdits, hors ceux admis à l'article 2**
  > Sont interdits : [...] • Les Constructions et Installations de Service Public ou d'Intérêt Collectif (CINASPIC), à l'exception de celles admises à l'article AU2E-2 ;
- Note : L'article 2 admet sous conditions l'industrie, l'artisanat et les entrepôts sans risque ni nuisance, les bureaux et commerces accessoires aux activités, le logement de gardiennage intégré au bâtiment d'activité, et les équipements publics de réseaux et de voirie qui ne compromettent pas l'aménagement futur. La zone ne s'ouvre à l'urbanisation qu'après une modification du PLUi.

### Hauteur maximale (article AU2E 8, « Hauteur maximale des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Emprise au sol (article AU2E 7, « Emprise au sol des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Recul sur la voie (article AU2E 4, « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > publiques Il n'est pas fixé de règle.

### Distance aux limites séparatives (article AU2E 5, « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »)

- **Recul de 10 m minimum depuis les berges** : éléments hydrauliques protégés du plan du patrimoine
  > ... à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions et installations s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n°
- Note : L'article ne fixe que ce recul des berges ; il n'écrit pas d'exception pour les constructions existantes.

### Places de stationnement (article AU2E 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Espaces libres et plantations (article AU2E 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU2E 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites)

Sont interdits :

• Les constructions à destination d’exploitations agricoles ou forestières ;

• Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes ;

• La création de terrains de campings et caravaning ;

• Les constructions de logement ou d’hébergement à l’exception de celles admises à l’article AU2E-2 ;

• Les bureaux, à l’exception de celles admises à l’article AU2E-2 ;

8 La destination est cochée lorsque toutes les sous-destinations relatives à cette destination sont admises

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 34

• Les constructions à destination de commerce, à l’exception de celles admises à l’article AU2E-2 ;

• Les constructions destinées à des activités de service où s’effectuent l’accueil d’une clientèle, à l’exception de celles admises à l’article AU2E-2 ;

• Les constructions d’hébergement hôtelier et touristique ;

• Les habitations légères de loisirs visées par le code de l’urbanisme ainsi que les caravanes et mobil-homes à usage d’habitation permanent ou temporaire ;

• Les parcs d’attraction visés par le code de l’urbanisme ;

• Les établissements d’enseignement, de santé, d’action sociale ;

• Les centres de congrès et d’exposition ;

• Les constructions destinées à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exception de celles admises à l’article AU2E-2 ;

• Les constructions à destination de commerce, à l’exception de celles admises à l’article AU2E-2 ;

• Les Constructions et Installations de Service Public ou d’Intérêt Collectif (CINASPIC), à l’exception de celles admises à l’article AU2E-2 ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrière.

### Article AU2E 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous conditions)

Sont admis sous conditions :

• Les établissements à usage industriel et artisanal, ainsi que les entrepôts, comportant ou non des installations classées dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu'ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances polluantes qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone ;

• Les constructions à destination de bureaux à condition qu’elles constituent un complément accessoire et nécessaire aux activités admises ;

• Les constructions à destination de commerce de détail à condition qu’elles constituent un complément accessoire et nécessaire aux activités admises ;

• Les constructions destinées à des activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante de la zone ou nécessaires à son fonctionnement ;

• Les bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés sous réserves qu’ils soient compatibles avec la vocation dominante de la zone ou nécessaires à son fonctionnement ;

• Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés sous réserves qu’ils soient compatibles avec la vocation dominante de la zone ou nécessaires à son fonctionnement ;

• Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

(CINASPIC) liées à la voirie, aux cheminements piétons, cyclistes, équestres…, aux réseaux d’approvisionnement et de distribution d’eau, d’énergie, de téléphonie et de communications numériques, à la gestion des eaux pluviales et usées, ainsi que la prévention des risques, dès lors qu’elles ne viennent pas compromettre l’aménagement futur de la zone ;

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard ;

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 35

• Les constructions à destination d’habitation sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

o D’être destinées au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance, l’entretien ou la sécurité des établissements, installations et services implantés dans la zone ;

o D’être intégrées au bâtiment principal à destination d’activité ;

o De ne pas dépasser les 80 m² de surface de plancher.

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d'être indispensables pour la réalisation des types d'occupation du sol autorisés, ou d'être liés à des travaux hydrauliques ou d'être nécessaires au traitement paysager des espaces verts, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ;

• Les aires de stationnements ;

• Les plans d'eau à usage de tamponnement ;

• Les dépôts liés au fonctionnement des activités présentes sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

o De respecter la législation en vigueur les concernant ;

o D’être réalisés sur des aires spécialisées étanches prévues à cet effet et de respecter les mesures de confinement ;

o D’être masqués par des clôtures et/ou plantations d’accompagnement les dissimulant des voies publiques et des parcelles voisines.

### Article AU2E 3 - Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 Volumétrie et implantation des constructions

### Article AU2E 4 - Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises

publiques

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AU2E 5 - Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés

Les constructions et installations s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « Plan de

Protection Patrimoine Architectural Urbain et Paysager » (PPPAUP).

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 36

### Article AU2E 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AU2E 7 - Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

### Article AU2E 8 - Hauteur maximale des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article AU2E 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions générales

Les dispositions de l’article R111-27 du code de l’urbanisme s’appliquent : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ».

Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d'un revêtement ou d'un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ;

• L’utilisation de matériaux dégradés ;

• Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois, etc.

• Les bardages et les couvertures en fibrociment non teintés ou en tôle galvanisée non peinte.

II. Clôtures

Les clôtures doivent être constituées :

• Soit par des haies composées d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement ;

• Soit par des dispositifs à claire-voie de type grillage de couleur foncée doublés ou non d’une haie composée d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement.

La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.

Dispositions particulières

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 37

La hauteur des clôtures des équipements d’intérêt collectif et services publics autorisés n’est pas limitée.

### Article AU2E 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article AU2E 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

2.4 Stationnement

### Article AU2E 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 3 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article AU2E 13 - Desserte par les voies publiques ou privées

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article AU2E 14 - Desserte par les réseaux

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 38

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/maulde-59393/au2e
La commune : https://edifiable.fr/plu/maulde-59393.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59393/zone/au2e