# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Maulde (59393) : ce que le règlement autorise

**zone urbaine mixte à dominante d'habitat** : Zone à dominante d'habitat de densité moyenne, qui accueille des commerces, services et équipements de proximité : façade à l'alignement ou en recul de 5 m au moins, habitations limitées à 7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage, 40 % au moins de l'unité foncière en surfaces non imperméabilisées.

Document en vigueur : 200042190_PLUi_20251215 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 15/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

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### Constructions autorisées (article UB 1, « Les usages, affectations de sols et constructions interdites »)

- **Nouvelles exploitations agricoles et forestières interdites**
  > Sont interdits : • Les nouvelles exploitations agricoles et forestières ;
- **Industrie interdite**
  > Sont interdits : [...] • Les industries ;
- **Entrepôt interdit**
  > Sont interdits : [...] • Les entrepôts ;
- **Terrains de camping et caravanage interdits**
  > Sont interdits : [...] • La création de terrains de campings et caravaning ;
- **Parcs d'attraction et aires de jeux et de sports interdits**
  > Sont interdits : [...] • Les parcs d'attraction et aires de jeux et de sports visés par le code de l'urbanisme ;
- **Garages groupés interdits hors opération d'habitat**
  > Sont interdits : [...] • Les opérations isolées de garage groupés non liées à des opérations d'habitat ;
- **Carrières interdites**
  > Sont interdits : [...] • L'ouverture et l'exploitation de toute carrière ;
- **Dépôts de matériaux, de véhicules hors d'usage ou de déchets interdits**
  > Sont interdits : [...] • Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d'usage ou de déchets de toute nature ;
- Note : L'article 2 admet sous conditions les activités sans risque ni nuisance pour le voisinage, les habitations légères de loisirs en complément d'activités touristiques existantes, les affouillements et exhaussements liés aux occupations admises et la reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli.

### Hauteur maximale (article UB 8, « Hauteur maximale des constructions »)

- **7 m à l'égout du toit et 10 m au faîtage** : construction à destination d'habitat ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > ... des constructions Construction à destination d'habitat La hauteur maximale de toute construction à usage d'habitation est fixée à 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l'égout du toit.
- **12 m au faîtage** : construction à destination autre que l'habitat ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Construction à destination autres que d'Habitat Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage.
- **Pas de hauteur maximale** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > CINASPIC Il n'est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.
- **Dépassement de 1,80 m au plus** : éléments techniques ou fonctionnels : cheminées, aérations, locaux d'ascenseur, production d'énergie renouvelable, récupération des eaux pluviales
  > Un dépassement de la hauteur, d'au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles
- **Seuil fini entre 0,20 m et 0,40 m au-dessus de l'axe de la chaussée** : hors terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée (mesure alors prise par rapport au terrain naturel) et hors extensions
  > 3. Dispositions particulières Côte de seuil La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf : • Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ; • En cas d'extension, hors zone d'aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la ...
- Note : L'article mesure la hauteur depuis le point le plus haut du sol naturel, à l'égout du toit (l'acrotère d'une toiture-terrasse) et, en cas de toiture à pente, au faîtage. Les constructions existantes plus hautes que la norme peuvent faire l'objet de travaux sans surélévation.

### Emprise au sol (article UB 7, « Emprise au sol des constructions »)

Le règlement dit lui-même qu'il ne fixe rien ici. La loi ne comble pas ce silence (article R.111-1 du code de l'urbanisme) ; les dispositions communes du règlement et les servitudes annexées s'appliquent quand même.

- **Non réglementé**
  > Il n'est pas fixé de règle.

### Recul sur la voie (article UB 4, « Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques »)

- **À l'alignement, en recul de 5 m minimum ou à l'alignement d'une construction voisine** : façade principale de la construction principale ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > ... Tout ou partie de la façade principale de la construction principale doit être implantée : • Soit à l'alignement ; • Soit avec un recul de 5 mètres minimum ; • Soit à l'alignement de l'une des deux constructions voisines.
- Note : Entre un bâtiment à l'alignement et un bâtiment en retrait, une implantation en continuité peut être exigée ; l'extension d'une construction existante qui ne respecte pas la règle est admise dans le prolongement de sa façade. L'article ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

### Distance aux limites séparatives (article UB 5, « Implantation vis-à-vis des limites séparatives »)

- **En limite séparative ou en retrait** : dans une bande de 20 m comptée depuis l'alignement ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Dispositions générales Dans une bande de 20 mètres, comptée à partir de l'alignement de la voie ouverte à la circulation publique ou de l'emprise publique, les constructions peuvent s'implanter en limites séparatives ou en retrait de celles-ci.
- **En retrait des limites séparatives** : au-delà de la bande de 20 m comptée depuis l'alignement, hors cas particuliers ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > Au-delà de la bande de 20 mètres comptée à partir de l'alignement, les constructions s'implantent en retrait des limites séparatives.
- **Retrait au moins égal à la moitié de la hauteur (L = H/2), jamais moins de 3 m** : implantation en retrait ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > En cas d'implantation en retrait, [...] limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et ne jamais être inférieure à 3 mètres.
- **En limite séparative si la hauteur n'excède pas 3,20 m** : au-delà de la bande de 20 m ; tolérance de 1,50 m pour pignons et cheminées ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > • Soit lorsque la hauteur des constructions n'excède pas 3,20 mètres avec une tolérance de 1,50 mètre pour murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables.
- **À 1 m minimum des limites séparatives** : constructions légères (abris de jardin, abris à bûches) de 20 m² et 2,50 m de hauteur au plus ; hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > L'implantation des constructions légères (de types abris de jardins, abris à bûches) à 1 mètre minimum des limites séparatives est autorisée dès lors que celui-ci n'excède pas 20 m² et 2,50 mètres de hauteur.
- **Recul de 10 m minimum depuis les berges** : éléments hydrauliques protégés du plan du patrimoine ; hors constructions principales existantes édifiées à moins de 10 m des berges, leur extension et leur annexe accolée
  > Dispositions spécifiques à l'implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés Les constructions s'implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n°
- Note : Au-delà de la bande de 20 m, la construction en limite est aussi admise en adossement à une construction voisine équivalente ou pour des constructions équivalentes édifiées ensemble. L'extension d'une construction qui ne respecte pas ces règles est admise dans son prolongement ou à l'arrière. Il n'est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, sauf le recul des berges.

### Places de stationnement (article UB 12, « Obligations de réalisation d’aires de stationnement »)

- **1 place minimum par logement** : constructions à destination d'habitation
  > Normes de stationnement pour les véhicules motorisés Constructions à destination d'habitation Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement.
- **1 place visiteurs supplémentaire par tranche de 5 logements** : opération d'aménagement d'ensemble, hors logements locatifs financés par un prêt aidé de l'État
  > En cas d'opérations d'aménagement d'ensemble, une place supplémentaire par tranche de 5 logements devra être aménagée pour les visiteurs.
- **2 places minimum à partir de 150 m² de surface de plancher** : constructions autres que l'habitation
  > Construction à destination autres que d'Habitat Il est exigé un minimum de deux places à partir de 150 m² de surface de plancher liées à l'activité.
- **1 stationnement vélo sécurisé par logement au moins** : opération d'au moins 2 logements
  > ... pour les vélos Constructions à destination d'habitation Pour toute opération intégrant au moins deux logements, il sera exigé la réalisation d'au moins un stationnement vélo sécurisé par logement.
- **Local vélo clos et couvert** : opération de construction de bureaux
  > Constructions à destination de bureaux Pour toute opération de construction de bureaux, il sera exigé la réalisation d'un espace clos et couvert permettant le stationnement sécurisé des vélos.
- **Local vélo clos et couvert, dimensionné selon l'équipement** : constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
  > CINASPIC Pour toutes opérations de construction de CINASPIC, il sera exigé la création d'un espace de stationnement vélo clos et couvert.
- Note : Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci. Le local vélo des bureaux se dimensionne à 1 place pour 5 emplois attendus et 0,5 % au moins de la surface de plancher.

### Espaces libres et plantations (article UB 11, « Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions »)

- **40 % de l'unité foncière au moins en surfaces non imperméabilisées, dont 25 % végétalisées**
  > Les surfaces non imperméabilisées représentent un minimum de 40 % de la surface de l'unité foncière de l'opération, dont 25 % devront être végétalisées.
- **1 arbre de moyenne tige pour 4 places** : création d'une aire de stationnement
  > Lors de la création d'une aire de stationnement, il est imposé de planter un arbre de moyenne tige pour 4 places de stationnement.
- **80 % de la surface non imperméabilisée** : aires de stationnement de plus de 4 places
  > ... façon à limiter l'imperméabilisation des sols par l'utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 places seront non imperméabilisées.
- Note : Les dispositions du Titre 2, communes à toutes les zones, s'ajoutent à celles-ci.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Les usages, affectations de sols et constructions interdites)

Sont interdits :

• Les nouvelles exploitations agricoles et forestières ;

• Les industries ;

• Les entrepôts ;

• Le stationnement isolé ou hors terrain aménagé de caravanes ;

• La création de terrains de campings et caravaning ;

• Les parcs d’attraction et aires de jeux et de sports visés par le code de l’urbanisme ;

• Les opérations isolées de garage groupés non liées à des opérations d’habitat ;

• L’ouverture et l’exploitation de toute carrière ;

• Les dépôts de matériaux, de véhicules hors d’usage ou de déchets de toute nature ;

• Toute décharge de déchets industriels ou domestiques.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Les types d’activités et les constructions admises sous conditions)

Sont admis sous conditions :

• Les habitations légères de loisirs visées par le code de l’urbanisme à condition d’être un complément aux activités touristiques existantes ;

• Les affouillements et exhaussements du sol à condition d’être indispensables pour la réalisation des types d’occupation du sol autorisés, ou d’être liés à des travaux hydrauliques, ou destinés à la gestion ou l’amélioration de la fonctionnalité de l’espace naturel ;

• Les établissements à usage d’activité comportant des installations classées ou non dans la mesure où, compte tenu des prescriptions techniques imposées pour éliminer les inconvénients qu’ils produisent, il ne subsistera plus pour leur voisinage ni risques importants pour la sécurité, ni nuisances polluantes, ni émanations nocives, malodorantes ou génératrices de bruit qui seraient de nature à rendre inacceptables de tels établissements dans la zone ;

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié et sous réserve qu’aucun plan de prévention des risques naturels prévisibles n’en dispose autrement ;

• Les travaux sur des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi alors même que ces constructions ne respectent pas les articles 6, 7, 8 et 10 de la présente zone sous réserve que ces travaux n’aggravent pas la non-conformité de la construction avec ces dispositions ou sans effet à leur égard.

### Article UB 3 - Les dispositions visant à assurer les objectifs de mixité sociale et fonctionnelle

Il n’est pas fixé de règle.

SECTION 2 - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

2.1 Volumétrie et implantation des constructions

### Article UB 4 - Implantation vis-à-vis des voies ouvertes à la circulation et emprises publiques

Dispositions générales

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 34

Tout ou partie de la façade principale de la construction principale doit être implantée :

• Soit à l’alignement ;

• Soit avec un recul de 5 mètres minimum ;

• Soit à l’alignement de l’une des deux constructions voisines.

Lorsque la construction n’est qu’en partie implantée à l’alignement, une continuité visuelle de l’alignement devra être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale ou végétale dont les caractéristiques sont développées au « 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » à l’article UB-9.

Dispositions particulières

Lorsque la construction à édifier s’implante entre un bâtiment implanté à l’alignement et un bâtiment implanté en retrait ou entre deux bâtiments en retrait, il pourra être exigé une implantation en continuité de l’un ou l’autre des bâtiments ou avec un retrait moyen calculé à partir du retrait le plus important.

Lorsqu’une construction existante ne respecte pas les règles imposées dans les dispositions générales de l’article UB-4, les travaux de réhabilitation de l’immeuble existant, son extension ou la création d’annexe accolée ou encore sa surélévation sont autorisés dans le prolongement de la façade à rue existante.

Les dispositions de l’article UB-4 ne s’appliquent pas aux CINASPIC (constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif).

### Article UB 5 - Implantation vis-à-vis des limites séparatives

Dispositions générales

Dans une bande de 20 mètres, comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique ou de l’emprise publique, les constructions peuvent s’implanter en limites séparatives ou en retrait de celles-ci.

Au-delà de la bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement, les constructions s’implantent en retrait des limites séparatives.

En cas d’implantation en retrait, la distance horizontale de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit au moins être égale à la moitié de sa hauteur (L=H/2) et ne jamais être inférieure à 3 mètres. La hauteur est calculée à partir du terrain naturel au droit du bâtiment.

Dans le cas d’extension de construction ne respectant pas les règles précitées, celle-ci est autorisée dans le prolongement ou à l’arrière des constructions existantes.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux CINASPIC, il n’est pas fixé de règles relatives à l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectif, CINASPIC.

Dispositions particulières

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 35

Au-delà de la bande de 20 mètres comptée à partir de l’alignement, la construction en limites séparatives est autorisée :

• Soit lorsqu’il est prévu d’adosser la construction projetée à une construction implantée sur l’unité foncière voisine sensiblement équivalent en hauteur, en épaisseur, et en bon état, déjà contigu à la limite séparative ;

• Soit lorsque des constructions sensiblement équivalentes en volume sont édifiées simultanément ;

• Soit lorsque la hauteur des constructions n’excède pas 3,20 mètres avec une tolérance de 1,50 mètre pour murs pignons, cheminées, saillies et autres éléments de la construction reconnus indispensables.

L’implantation des constructions légères (de types abris de jardins, abris à bûches) à 1 mètre minimum des limites séparatives est autorisée dès lors que celui-ci n’excède pas 20 m² et 2,50 mètres de hauteur.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux CINASPIC, il n’est pas fixé de règles relatives à l’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêts collectif, CINASPIC.

Dispositions spécifiques à l’implantation des constructions par rapport aux éléments hydrauliques protégés

Les constructions s’implantent avec un recul minimum de 10 mètres par rapport aux berges des éléments hydrauliques protégés tels que figurés au document graphique n° 4.C « PPPAUP ».

Cette règle ne s’applique pas aux constructions principales existantes à la date d’approbation du PLUi et qui sont édifiées avec un recul inférieur à 10 mètres, ni à leur extension ou annexe accolée.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété)

Entre deux constructions non contiguës doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des constructions elles-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 4 mètres.

Elle peut être ramenée à 2 mètres lorsque l’une des deux constructions est de hauteur inférieure ou égale à 3 mètres.

### Article UB 7 - Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

### Article UB 8 - Hauteur maximale des constructions

1. Détermination de la hauteur maximale

La hauteur maximale des constructions est mesurée depuis le point le plus haut du sol naturel (avant aménagement et sous l’assise de la construction) à l’égout du toit et au faîtage en cas de toiture à pente.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 36

L‘égout du toit correspond à la ligne basse d’un versant (pan) de la toiture ou à celle de l’acrotère en cas de toiture-terrasse.

Un dépassement de la hauteur, d’au maximum 1,80 mètre pourra être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles – souche de cheminées, colonne d’aération, locaux techniques d’ascenseurs, toutes structures ou dispositifs de faibles emprises nécessaires à l’occupation et aux usages de la construction, à la production d’énergie renouvelable, ou encore à la récupération des eaux pluviales.

2. Hauteur maximale des constructions

Construction à destination d’habitat

La hauteur maximale de toute construction à usage d’habitation est fixée à 10 mètres au faîtage et 7 mètres à l’égout du toit.

Construction à destination autres que d’Habitat

Pour les autres constructions, la hauteur maximale est fixée à 12 mètres au faîtage.

3. Dispositions particulières

Côte de seuil

La côte de seuil fini par rapport au niveau de l'axe de la chaussée devra être comprise entre 0,20 m et 0,40 m sauf :

• Dans les cas particuliers de terrains naturels surélevés par rapport à la chaussée où le niveau de la cote de seuil devra être compris entre 0,20 m et 0,40 m par rapport au terrain naturel ;

• En cas d’extension, hors zone d’aléa inondation où il peut être au moins égal à celui de la construction principale.

Constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle admise

Les normes de hauteur ne s’appliquent pas aux constructions existantes à la date d’approbation du

PLUi présentant une hauteur supérieure à celle admise, sous réserve que les travaux projetés ne viennent pas aggraver la non-conformité à la norme (pas de surélévation).

CINASPIC

Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les CINASPIC.

2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 9 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

I. Aspect extérieur des constructions

1) Dispositions générales

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 37

Les dispositions de l’article R.111-27 du Code de l’urbanisme s’appliquent : « le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

L’ensemble de la construction devra présenter une unité d’aspect (matériaux, finitions, couleurs) et rechercher la bonne intégration dans son environnement par :

• La dimension et la composition des volumes ;

• L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ;

• Le rythme et la proportion des ouvertures.

Toutes les façades de la construction principale seront traitées avec le même soin.

Les extensions, ainsi que les bâtiments annexes attenants ou non à la construction principale, devront être traités en harmonie avec celle-ci avec un souci de cohérence de l’ensemble bâti ainsi constitué.

En cas de construction mitoyenne, le projet devra s’inscrire en harmonie avec les façades voisines en respectant notamment certains principes d’édification (hiérarchie des niveaux des bâtiments et des baies).

Les teintes doivent être discrètes, permettant une bonne intégration dans le paysage ; les couleurs vives sont proscrites.

Les aires de stockage, les citernes à gaz liquéfié ou à mazout, les containers à déchets et de collecte sélective ainsi que les installations techniques non adjacentes à la construction principale doivent être placés en des lieux où ils ne sont pas visibles des voies ouvertes à la circulation. En cas d’impossibilité technique, il faut prévoir un aménagement paysager permettant leur insertion sur la parcelle.

Les dispositifs techniques (extracteur de fumée, boitier de climatisation, tubage, etc.) devront être dissimulés de manière à être le moins visibles possible depuis les voies ouvertes à la circulation et les emprises publiques.

2) Dispositions particulières

Dispositions relatives aux matériaux et revêtements extérieurs des façades

Sont interdits :

• L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit (parpaings, briques creuses, etc.) ;

• Les pastiches d’architecture étrangère à la région ;

• L’utilisation de matériaux dégradés ;

• Les imitations de matériaux telles que fausses briques, faux pans de bois.

La façade des constructions présentera au maximum 3 aspects de matériaux distincts. Cette disposition ne s’applique pas aux CINASPIC.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 38

La brique apparente ne doit pas être peinte ou enduite. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions existantes et leurs extensions et annexes accolées présentant ces traitements de façades à la date de l’approbation du PLUi. Elle ne s’applique pas aux nouvelles constructions qui s’intègrent dans une séquence bâtie présentant ces aspects.

Toutefois, en cas de rénovation d’une façade fortement dégradée, de brique poreuse et d’impossibilité technique dûment justifiée de conserver la brique apparente initiale, la brique pourra être recouverte d’un badigeon d’une teinte allant du marron foncé au rouge-orangé faisant référence aux couleurs du

Nord.

D’une manière générale, lorsqu’une construction intègre une séquence déjà bâtie, il pourra être exigé que le traitement des façades de la construction s’harmonise avec l’aspect et les teintes des constructions voisines, afin de préserver la cohérence de l’ensemble bâti, ainsi constitué.

En cas d’Isolation Thermique par l’Extérieur des constructions existantes, il peut être autorisé par l’autorité compétente, la modification de la façade conformément à l’article L.152-5 du code de l’urbanisme et aux dérogations prévues dans le règlement du PLUi. Cette dérogation ne concernant pas les édifices protégés au titre des Monuments Historiques, du Patrimoine Mondial de l’UNESCO et des édifices recensés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, présents au sein du CPPAUP,

Cahier de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.

Dispositions relatives aux toitures

• Les toitures terrasses sont autorisées pour les extensions et annexes.

• Les toitures terrasses sont admises sur la construction principale sous réserve d’être végétalisées. L’obligation de végétalisation ne s’applique pas aux parties de la toiture occupées par des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement du bâtiment ou à la production d’énergie renouvelable. L’obligation de végétalisation ne s’applique pas aux

CINASPIC tant que celles-ci ne sont pas concernées par l’article L171-4 du Code de la

Construction et de l’Habitation et les textes permettant l’application de l’article susmentionné.

• Les toitures monopentes sont autorisées pour les extensions et annexes.

• Les toitures monopentes sont admises sur la construction principale lorsque celles-ci sont un des éléments d’une composition architecturale.

• La pente des toitures monopentes ou à versants sera au minimum de 30° pour les constructions principales à usage d’habitation.

Les toitures seront de teinte rouge orangé, grise ardoise, grise anthracite, bleue ardoise, brune ou noire de type tuile pour les constructions principales.

Toutefois en cas de rénovation ou de remplacement d’une toiture existante, il sera admis de conserver le même type de matériau que la toiture initiale.

Les toitures en bac acier imitation tuile sont autorisées pour les constructions principales sous réserve de non-visibilité depuis le domaine public ou en cas d’impossibilité technique dûment justifiée d’apposer des tuiles en raison de la pente de la toiture.

La couverture des autres bâtiments sera de teinte rouge orangé, grise ardoise, grise anthracite, bleue ardoise, brune ou noire.

Les fenêtres de toit, ainsi que les dispositifs de production d’énergie solaire (panneaux solaires et photovoltaïques) doivent s’intégrer de manière continue dans le pan des versants de la toiture.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 39

Ces dispositions pourront être adaptées pour l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou pour l'utilisation de matériaux verriers.

Dispositions relatives aux édifices et aux ensembles bâtis protégés au titre de l’article L.151-19 du

Code de l’urbanisme.

Un édifice ou un ensemble bâti peut être identifié comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme. Les éléments à protéger sont indiqués dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2).

II. Clôtures

Dispositions générales

Les clôtures présenteront une unicité d’aspect (forme, matériaux et couleur) en harmonie avec la construction principale et son environnement immédiat.

En front à rue, les clôtures doivent être constituées :

• Soit par des haies composées d’essences locales choisies de préférence parmi celles préconisées en annexe du règlement ;

• Soit par des dispositifs à claire-voie doublés ou non d’une haie composée d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement ;

• Soit d’un muret ne dépassant pas 0,80 m surmonté ou non d’un dispositif à claire-voie. Le muret sera traité en harmonie avec la construction principale.

En limites séparatives,

Les clôtures doivent être constituées :

• Soit par des haies composées d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement ;

• Soit par des dispositifs à claire-voie doublés ou non d’une haie composée d’essences locales choisies de préférence par celles préconisées en annexe du règlement. Par souci de transparence écologique et hydraulique, il est préférable d’éviter l’installation de soubassements. Dans le cas contraire, ceux-ci auront une hauteur maximale de 0,25m ;

• Soit par un autre dispositif qui ne devra pas faire obstacle au libre écoulement des eaux ni à la libre-circulation de la microfaune.

Il est précisé que, dans les secteurs identifiés comme inondables, les clôtures en limites séparatives devront présenter une perméabilité supérieure à 95 % et ne devront pas faire obstacle au libre écoulement des eaux.

Les haies végétales et dispositifs à clairevoie sont à privilégier.

La hauteur totale des clôtures est fixée à 2 mètres maximum.

Dispositions particulières :

Les murs pleins sont autorisés pour :

• La reconstruction, l’extension ou la réfection des murs d’enceinte ou de murs existants à la date d’approbation du PLUi, sous réserve de respecter les règles relatives aux matériaux.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 40

• Les murs d’intimité qui présenteront un aspect similaire (teinte) à celui du bâtiment principal ou avec une haie végétale constituée d’essences locales. Ils ne pourront pas excéder 2 mètres de hauteur et 6 mètres de longueur à compter de la façade arrière de la construction soit dans le prolongement de cette façade, soit en limite séparative.

Que ce soit pour les murets, les murs d’intimité ou encore les clôtures en limites séparatives, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit, comme par exemple la brique creuse ou le parpaing, est interdit.

Les portails et portillon seront de conception simple et traités en harmonie, en termes de hauteur notamment, avec les murs de clôture.

Pour les CINASPIC, d’autres types de clôtures peuvent être autorisés pour des raisons de sécurité considérant la nature et les besoins de l’équipement présent sur l’unité foncière.

La hauteur autorisée n'est pas limitée.

Dispositions relatives aux clôtures protégés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme

Lorsqu’une clôture est identifiée comme bâti à protéger au titre de l’article L.151-19 du Code de l’urbanisme, tel qu’indiqué dans le « Cahier du patrimoine protégé » (pièce n° 4-C-2), les travaux sur la clôture protégée doivent la restituer à l’identique. Le respect et l’utilisation des matériaux d’origine est obligatoire.

### Article UB 10 - Obligations imposées en matière de performance énergétique et environnementale

Il n’est pas fixé de règle.

2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

### Article UB 11 - Obligations imposées aux espaces non bâtis et abords des constructions

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions stipulées au Titre 2 « Dispositions applicables à toutes les zones ».

Les espaces non affectés aux constructions, voiries, accès, aires de stationnement, aires de jeux doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants.

Lors de la création d’une aire de stationnement, il est imposé de planter un arbre de moyenne tige pour 4 places de stationnement.

Les surfaces non imperméabilisées représentent un minimum de 40 % de la surface de l’unité foncière de l’opération, dont 25 % devront être végétalisées.

Les aménagements doivent être conçus de façon à limiter l’imperméabilisation des sols par l’utilisation de matériaux perméables ou toute autre technique favorisant la pénétration des eaux. 80 % de la superficie des aires de stationnement de plus de 4 places seront non imperméabilisées.

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 41

Les essences plantées seront choisies parmi les essences locales détaillées en annexe du présent règlement.

2.4 Stationnement

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : Obligations de réalisation d’aires de stationnement)

En sus des dispositions réglementaires relatives aux « Stationnement » stipulées au Titre 2

« Dispositions applicables à toutes les zones ».

Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Constructions à destination d’habitation

Il est exigé au minimum une place de stationnement par logement.

En cas d’opérations d’aménagement d’ensemble, une place supplémentaire par tranche de 5 logements devra être aménagée pour les visiteurs. Ne sont pas concernés les logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’état.

Construction à destination autres que d’Habitat

Il est exigé un minimum de deux places à partir de 150 m² de surface de plancher liées à l’activité.

Normes de stationnement pour les vélos

Constructions à destination d’habitation

Pour toute opération intégrant au moins deux logements, il sera exigé la réalisation d’au moins un stationnement vélo sécurisé par logement.

Constructions à destination de bureaux

Pour toute opération de construction de bureaux, il sera exigé la réalisation d’un espace clos et couvert permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cet espace sera dimensionné de manière à permettre l’accueil d’une place de stationnement vélo pour 5 emplois attendus. La surface de l’aire de stationnement vélo sera d’au minimum 0,5 % de la surface plancher totale de l’opération.

CINASPIC

Pour toutes opérations de construction de CINASPIC, il sera exigé la création d’un espace de stationnement vélo clos et couvert. La dimension de cet espace sera estimée au regard de la nature de l’équipement, de son fonctionnement et de sa situation géographique.

Les équipements d’intérêts collectifs et services publics intègreront un espace de stationnement vélo clos et couvert d’une surface suffisante.

SECTION 3 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 42

### Article UB 13 - Desserte par les voies publiques ou privées

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

### Article UB 14 - Desserte par les réseaux

Se référer au « 2. Dispositions applicables à toutes les zones ».

PLUi de la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut | Règlement | 43

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : règlement écrit publié par la collectivité sur geo.agglo-porteduhainaut.fr, document 200042190_PLUi_20251215.
Page : https://edifiable.fr/plu/maulde-59393/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/maulde-59393.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59393/zone/ub