# Zone USM du plan local d'urbanisme intercommunal de Mauléon (79079) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200040244_PLUi_20260612 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 12/06/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre USM du règlement, 1 rubriques.

## Les 1 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique USM 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, USAGES)

ET

AFFECTATIONS

DES

SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Usm – 1.1

Sont interdites toutes les destinations en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2

Usm – 1.2

Sont interdits les usages et affectations des sols, constructions et activités en dehors de celles dont les conditions sont fixées à l’article 2

DESTINATIONS, USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET

ACTIVITES AUTORISES SOUS CONDITIONS

Usm– 2.1

:

•

Sont admises sous condition les destinations et sous-destinations suivantes

La sous-destination « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » sous réserve des dispositions de l’article 2.2 ci-après.

Usm– 2.2

Sont admis sous condition les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :

•

•

Les constructions et installations liées et nécessaires aux kartings.

La production solaire thermique ou photovoltaïque est autorisée en priorité sur les toitures de bâtiments ou sur des ombrières de parking, …. Elle est également autorisée en implantation au sol, à la condition d’entrer dans le cadre d’une autoconsommation ou autoproduction. Dans tous les cas, les installations devront :

o S’inscrire dans le respect de l’OAP thématique « Transversale »

o Maitriser l’impact paysager

o Et spécifiquement pour les installations au sol :

▪ Être implantées sur des structures permettant une remise à l’état initial du foncier

▪ Être implantée dans un rayon de 25 m de la construction qui va bénéficier de l’installation

▪ Ne pas concurrencer un potentiel de densification et/ou de renouvellement urbain

▪ ne pas s’implanter dans les pentes supérieures à 7%.

o

Les installations de type “trackers mono-pieux multiaxes” sont interdites.

CONCERNANT LES ARTICLES 3 A 7, LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR USM SONT

LES MEMES QUE LES REGLES APPLICABLES AU SECTEUR UB3.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200040244_PLUi_20260612.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauleon-79079/usm
La commune : https://edifiable.fr/plu/mauleon-79079.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/79079/zone/usm