# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Maulette (78381) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78381_PLU_20221020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 11 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 2AU 6) > ART ICLE 2AU 7 : IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit en retrait de toutes les limites séparatives, - en cas d’implantation en retrait, celui-ci est au moins égal à 1 mètre ## Les 11 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l’article 2AU.2 ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : PARTICULIÈRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS) Sont autorisées, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique, - Les constructions et installations nécessaires aux services publics d'intérêt collectif. SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Non règlementé CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT CONDITIONS DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains Non réglementé. SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions s’implantent: - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit avec un retrait de maximum un mètre des voies et emprises publiques En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe de la RN 12 sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique. ART ICLE 2AU 7 : IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions s’implantent : - soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - soit en retrait de toutes les limites séparatives, - en cas d’implantation en retrait, celui-ci est au moins égal à 1 mètre ART ICLE 2AU 8 : Non règlementé IMPLANT ATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE ART ICLE 2AU 9 : Non règlementé EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS ART ICLE 2AU 10 : Non règlementé HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS ART ICLE 2AU 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS Non règlementé ### Article 2AU 12 - Stationnement Non règlementé OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Non règlementé OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Non règlementé ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales Non règlementé OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E) COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé TITRE IV: DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET FORESTIERE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78381_PLU_20221020. Page : https://edifiable.fr/plu/maulette-78381/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/maulette-78381.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78381/zone/2au