# Zone U du plan local d'urbanisme de Maulette (78381) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78381_PLU_20221020 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/10/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ug, Uh, Uj, Uja, Ul, Um. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Au-delà de la bande de 25 mètres, seules sont autorisées l’implantation d’annexes à la construction principale et l’extension des constructions existantes inférieure à 20% de l’emprise de la construction à la date d’approbation du PLU.

### Distance aux limites (article U 7)

> Dans les secteurs Uj et Uja, les constructions s’implantent : - En retrait des limites séparatives de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres - Les extensions des bâtiments existants ne sont pas assujetties à ces règles.

### Emprise au sol (article U 9)

> - Ua où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 45 % de la superficie du terrain

### Hauteur (article U 10)

> Dans l'ensemble de la zone : La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 12 mètres dans le secteur Ua et 5 mètres pour les annexes - 10 mètres dans le secteur Ug et 5 mètres pour les annexes - 10 mètres dans le secteur Uh et 5 mètres pour les annexes - 15 mètres dans le secteur Uj - 10 mètres dans le secteur Uja - 13 mètres dans le secteur Ul - 12 mètres dans le secteur Um

### Stationnement (article U 12)

> Il devra être prévu pour chaque destination un nombre de places de stationnement au moins égal aux normes inscrites ci-après : - Habitat: 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;

### Espaces verts (article U 13)

> Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété en secteur Ua, Ug et Uh.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES •)

Dans le secteur Ua :
- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l’industrie,
- Les terrains de camping ou de caravaning, les aires d’accueil des gens du voyage,
- L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,
- Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,
- L'ouverture de carrière.
• Dans le secteur Ug:
- Les constructions destinées au commerce,
- Les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt ou à l’industrie,
- Les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage,
- L’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant,
- Les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules,
- Toute nouvelle construction habitée ou occupée par des tiers située à une distance inférieure à la hauteur d’un silo (avec un minimum de 25 m) des cellules de stockage de céréales et de la tour de manutention d’un silo soumis à déclaration et toute construction de bâtiment ou local occupé par du personnel (non nécessaire au strict fonctionnement d’un silo) à une distance inférieure à 10 m des cellules de stockage
et de la tour de manutention des silos soumis à déclaration, - L'ouverture de carrière.  Dans le secteur Uh : - les constructions destinées à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction
d'entrepôt ou à l’industrie, à l’artisanat ou au commerce - les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires
d’accueil des gens du voyage - l’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de
l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant - les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules, - L'ouverture de carrière.  Dans les secteurs Uj et Uja : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (abris de jardins, piscines…) - les terrains de camping ou de caravaning, parcs résidentiels de loisirs, les aires d’accueil des gens du voyage, - l’implantation et l’extension d’installations classées au titre de la protection de l’environnement et soumises à autorisation ou à déclaration qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité ou le caractère du milieu environnant, - les décharges, dépôts de ferraille, de matériaux de démolition, de déchets, d’épaves de véhicules, - L'ouverture de carrière.  Dans le secteur Ul : - Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l’article U2.  Dans le secteur Um : - Sont interdites toute occupation ou utilisation des sols non visées à l’article U2.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : 7 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES •)

Dans les secteurs Ua et Ug :
- L'aménagement ou l'extension des installations déclarées ou autorisées avant la date d'approbation du Plan Local d’Urbanisme révisé sous réserves que ces installations soient de nature à ne pas créer de nuisances et s’intègrent harmonieusement dans les lieux.
- Les constructions et installations sont autorisées sous réserve d’être permises par les dispositions relatives au périmètre de protection de monument historique.
- En bordure de la RD 912 classée voie bruyante de type 3, les constructions situées dans une bande de 100 m de part et d’autre de la RD 912 doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.
- En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

• Dans le secteur Uh :
- Le secteur Uh est concerné par le passage d’une canalisation de gaz exploitée par la société GRTgaz. Les constructions et installations sont autorisées sous réserve du respect des dispositions suivantes :
 Sur une distance de 5m de part et d’autre de la canalisation, une zone permanente d’interdiction de toutes nouvelles constructions ou extensions d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est effective.
 Sur une distance de 415 m de part et d’autre de la canalisation, une zone intermédiaire où des restrictions de constructions ou extensions d’immeubles de grande hauteur et d’établissements recevant du public susceptibles de recevoir plus de 100 personnes est effective.
 Sur une distance de 505 m de part et d’autre de la canalisation, une zone d’information du transporteur de tout projet d’urbanisme est effective.
- En bordure de la RN 12 classée voie bruyante de type 2, les constructions situées dans une bande de 250 m de la RN 12, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.

• Dans les secteurs Uj et Uja : - Les entrepôts sous réserve d’être liés et nécessaires aux activités autorisées dans le secteur. - Les constructions à usage d’habitation sous réserve :
o D’être destinées aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des constructions ou installations autorisées dans le secteur,
o D’être intégrée dans la construction à usage d’activité. - En bordure de la RN 12 et de la RD 912 classées respectivement voies bruyantes de
type 2 et de type 3, les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.
• Dans le secteur Ul : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve de faire l’objet d’une bonne insertion paysagère, - Les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, - Les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique, - Les terrains de camping et de caravaning sous réserve d’une bonne insertion paysagère - En bordure de la RN 12 et de la RD 912 classées respectivement voies bruyantes de type 2 et de type 3, les constructions situées dans une bande de 250 m de part et d'autre des emprises de la RN 12 et de 100 m de la RD 912, doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.
• Dans le secteur Um : - Les équipements d'intérêt collectif et services publics sous réserve de faire l’objet d’une bonne insertion paysagère, - Les installations nécessaires aux coopératives agricoles existantes dans le secteur. - En bordure de la voie ferrée, les constructions doivent présenter un isolement acoustique conforme aux normes en vigueur.
En dérogation à l’article R 151-21 (anciennement article R 123-10-1) du code de l’urbanisme, en cas de construction sur un ou plusieurs lots issus d’une division, l’ensemble des articles relatifs à la zone U est applicable à chaque lot.
Pour les cônes de vue figurés au document graphique : L’implantation de nouvelles constructions ou installation doit permettre de préserver ces cônes de vue
SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article U 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC

Les voies de desserte et les accès des terrains doivent être adaptés à l’usage des terrains en terme de trafic (fréquence, entrées, sorties) et d’usagers (véhicules légers, poids lourds…). Ils doivent en outre être aménagés de manière à satisfaire aux exigences de la sécurité routière, de la défense contre l’incendie, de la protection civile et de la collecte de déchets.
Dans la mesure du possible, la localisation des accès des véhicules doit être choisie de façon à ne pas compromettre les plantations, espaces verts publics, les alignements d’arbres, les dispositifs de signalisation, d’éclairage public, de support de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain et les places de stationnement existantes. Les différentes solutions doivent être étudiées au cas par cas en considérant les différents paramètres.
I - Accès :
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité.
II - Voirie :
Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

### Article U 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX PUBLICS D'EAU, D'ÉLECTRICITÉ ET D'ASSAINISSEMENT CONDITION)

DE RÉALISATION D'UN ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

4.1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Le branchement sur le réseau d'eau potable public est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.
4.2 -ASSAINISSEMENT

Eaux usées:
Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle raccordée au réseau d’eau, il devra respecter la réglementation en vigueur.
Toutefois, en l’absence de réseau, et seulement dans ce cas, un assainissement individuel conforme à la réglementation en vigueur est autorisé.
Les collecteurs d'eaux usées ne doivent transporter que des eaux usées domestiques, qui comprennent les eaux ménagères et les eaux industrielles prétraitées et conformes aux normes de rejet.
Les raccordements aux réseau d’assainissement doivent être conformes au règlement d’assainissement applicable

Eaux pluviales:
Les eaux pluviales collectées à l’échelle des parcelles privées ne sont pas admises directement dans le réseau d’assainissement. Le rejet des eaux pluviales dans le réseau unitaire est interdit.
Elles doivent être infiltrées, régulées ou traitées suivant les cas. Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant de limiter le rejet d’eaux pluviales constitue la règle générale.
Les eaux pluviales peuvent être évacuées exceptionnellement au caniveau de la voie publique ou au réseau pluvial si celui-ci existe et si les réseaux et cours d’eau situés à l’aval possèdent la capacité suffisante pour l’évacuation.
Les aménagements nécessaires doivent être réalisés par le constructeur conformément aux avis des services techniques de la commune et des syndicats concernés.
4.3 -GAZ,ELECTRICITE,TELEPHONE,TELEDISTRIBUTION
Lorsque les réseaux sont souterrains, les branchements aériens sont interdits. Les nouveaux branchements doivent être enterrés pour anticiper l’enfouissement futur des réseaux public.

### Article U 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article U 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

En application de l’article L111-6 du code de l’urbanisme, les constructions sur les parcelles non urbanisées doivent être implantées à une distance minimale de 75 mètres par rapport aux axes de la RN 12, de la RD 912 et la RD 983, sauf exceptions mentionnées à l’article L.111-7 du code de l’urbanisme. La bande de retrait est figurée au document graphique.
• Dans les secteurs Ua, les constructions s’implantent : - Dans une bande de constructibilité de 25 mètres comptée à partir de l’alignement des voies et emprises publiques,  soit à l’alignement des voies et emprises publiques,  soit avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques. Au-delà de la bande de 25 mètres, seules sont autorisées l’implantation d’annexes à la construction principale et l’extension des constructions existantes inférieure à 20% de l’emprise de la construction à la date d’approbation du PLU.
• Dans les secteurs Ug, les constructions s’implantent : - avec un retrait au moins égal à 4 mètres des voies et emprises publiques.
• Dans le secteur Uh, les constructions s’implantent : - Dans une bande de constructibilité de 30 mètres comptés à partir de l’alignement des voies et emprises publiques - avec un retrait au moins égal à 5 mètres des voies et emprises publiques. Au-delà de la bande de 30 mètres, seules sont autorisées l’implantation d’annexes à la construction principale et l’extension des constructions existantes inférieure à 20% de l’emprise de la construction à la date d’approbation du PLU.
• Dans les secteurs Uj, les constructions s’implantent : - avec un retrait au moins égal à 10 mètres des routes départementales et 5 mètres des autres voies et emprises publiques.
• Dans les secteurs Ul et Um les constructions s’implantent: - soit à l’alignement des voies et emprises publiques - soit avec un retrait au moins égal à un mètre des voies et emprises publiques
Implantation des constructions annexes, dépendances et abris de jardin  Dans l’ensemble des secteurs, à l’exception des secteurs Ul et Um : - Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des voies et emprises publiques.
• Dans les secteurs Ul et Um :
- Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre des voies et emprises publiques.

### Article U 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Implantation des constructions principales dans les secteurs Ua, Ug et Uh a) Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives • Dans les secteurs Ua, les constructions s’implantent : - Soit sur une ou plusieurs limites séparatives (y compris en limite de fond de parcelle) - Soit en retrait des limites séparatives. - Les retraits devront respecter les dispositions édictées au paragraphe b ci-après. • Dans les secteurs Ug, les constructions s’implantent : - En retrait d’au moins une limite séparative latérale. - En retrait des limites de fond de parcelle - Les retraits devront respecter les dispositions édictées au paragraphe b ci-après. • Dans les secteurs Uh, les constructions s’implantent : - En retrait de toutes les limites séparatives - Les retraits devront respecter les dispositions édictées au paragraphe b ci-après. b) Distances imposées en cas de retrait par rapport aux limites séparatives - Les parties des constructions édifiées en retrait des limites séparatives devront respecter :  une distance au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 6 mètres en face de toute baie  une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie
2- Implantation des constructions principales dans les secteurs Uj, Uja, Ul et Um • Dans les secteurs Uj et Uja, les constructions s’implantent : - En retrait des limites séparatives de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment, mesurée à l'égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres - Les extensions des bâtiments existants ne sont pas assujetties à ces règles. • Dans le secteur Ul et Um les constructions s’implantent: - Soit sur les limites séparatives - Soit avec un retrait au moins égal à un mètre des limites séparatives
3- Implantation des constructions annexes, dépendances et abris de jardin  Dans l’ensemble des secteurs, à l’exception des secteurs Ul et Um :
- Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 3 mètres des limites séparatives.
• Dans les secteurs Ul et Um :
- Les constructions annexes, dépendances et abris de jardin s’implantent en limite séparative ou en retrait de minimum 1 mètre des limites séparatives.

### Article U 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE •)

Dans les secteurs Ua, Ug et Uh :
- Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 8 mètres, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie.
- Cette distance est réduite :  de moitié avec un minimum de 3 mètres en l’absence de baie  à 3 mètres pour les annexes

• Dans les secteurs Uj, Uja, Ul et Um : - Il n’est pas fixé de règles

### Article U 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS •)

L’emprise au sol n’est pas réglementée : - Dans les secteurs Uj et Uja - Dans le secteur Ul - Dans le secteur Um

• L’emprise au sol est réglementée dans les secteurs :

- Ua où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 45 % de la superficie du terrain

- Ug où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie du terrain

- Uh où l’emprise au sol de l’ensemble des constructions ne peut excéder 35 % de la superficie du terrain

### Article U 10 - Hauteur maximale des constructions

En cas de terrain en pente, le point de référence du terrain est la moyenne entre le point le plus haut et le point le plus bas du terrain naturel avant travaux, sur l’emprise de la construction. La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (faîtage ou acrotère). Les ouvrages extérieurs (antennes, souches de cheminées, conduits d’aération, garde-corps
ajourés…) sont exclus des règles de hauteur.

• Dans l'ensemble de la zone : La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 12 mètres dans le secteur Ua et 5 mètres pour les annexes - 10 mètres dans le secteur Ug et 5 mètres pour les annexes - 10 mètres dans le secteur Uh et 5 mètres pour les annexes - 15 mètres dans le secteur Uj - 10 mètres dans le secteur Uja - 13 mètres dans le secteur Ul - 12 mètres dans le secteur Um

### Article U 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ni à la conservation des perspectives remarquables.
Les constructions et leurs annexes doivent être étudiées en vue d’assurer leur parfaite intégration dans le quartier.
Les bâtiments doivent présenter une simplicité de volume et une unité de conception.

 Dans l’ensemble de la zone à l’exception des secteurs Uj et Uja, les constructions et autres occupations du sol doivent en outre respecter les prescriptions suivantes :
Matériaux, techniques et procédés interdits: - Les pastiches d'architecture étrangère à la région, - L'emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts, sur les parements extérieurs de constructions et sur les clôtures.

Couverture et toitures: - Les bâtiments nouveaux porteront une toiture avec une pente minimale de 35°, sauf
pour les lucarnes, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une
pente plus faible. Les couvertures pourront être en tuiles plates terre cuite du pays (60 à 80 au m²) pour les couvertures présentant une pente égale ou supérieure à 35°. Il est cependant admis des couvertures en tuiles plates terre cuite 20/m² à emboîtement sans ondes. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. Les tuiles noires sont interdites. - Les toits nouveaux à la Mansard sont proscrits. - Sur les combles à la Mansart existants, l'ardoise naturelle et le zinc ou le cuivre sont autorisés. - Les couvertures existantes en ardoise ou en zinc pourront être réhabilitées avec le même matériau. - Le bardeau d'asphalte, la tôle métallique ou de fibrociment sont déconseillés. - Les cheminées pourront être en briques ou enduites du même ton que la façade. - Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'eau pluviale seront de préférence en zinc ou en cuivre en façade principale. - Le P.V.C. est fortement déconseillé - Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possibles ; ils doivent être encastrés dans la toiture. - Les toitures terrasse ne peuvent excéder 25% de la superficie du toit.
Lucarnes - Châssis de toits : Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrière.
- La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proche.
- Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des percements des niveaux situés au-dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au-dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits.
- Les châssis de toit devront être plus hauts que larges.
- En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) :  Les châssis de toit, les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture.  Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit.
(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan.
Murs extérieurs :
Les murs extérieurs devront avoir l’aspect de l'enduit à la chaux gratté à la truelle ou de l’enduit au plâtre de type traditionnel ou de la pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins grisés, ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. Les façades et pignons en bois (à clins verticaux ou horizontaux) sont autorisés. On se référera au nuancier spécifique disponible en Mairie de Maulette. Lors de la réhabilitation du bâti, les dispositions précisées ci-dessus peuvent ne pas être appliquées. Doivent néanmoins être employés des matériaux, des techniques et des couleurs adaptés à la nature du bâti.
Volets et persiennes extérieures : Les coffres extérieurs de volets roulants sont interdits. Les volets persiennés à la française, avec cadre et traverse médiane et les volets en bois à barres horizontales avec ou sans écharpes sont autorisés.
Clôtures nouvelles sur espaces publics et privés : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées :
- soit de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être rigide, constitué de mailles carrées ou rectangulaires de couleur vert foncé et monté sur poteaux métalliques du même ton.
- soit de murs enduits à la chaux grattés à la truelle ou enduits au plâtre de type traditionnel, soit de pierre avec joints à fleur de pierre,
- soit de murets surmontés d’une grille. En limite séparative les panneaux de bois sont autorisés. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres.
Enseignes - Les enseignes clignotantes sont interdites. - Les enseignes pourront être éclairées de l'extérieur ; elles ne seront pas formées par des caissons lumineux. - Les enseignes en drapeau auront une superficie maximum de 0,5 m2 et une épaisseur maximum de 5 cm. - Le nombre d’enseigne en drapeau est limité à une seule par boutique.
- Les enseignes en panneaux seront composées en fonction des rythmes de la façade, elles ne devront pas masquer les éléments majeurs du décor de la façade.
Rideaux de protection : - Les rideaux de protection seront ajourés et de préférence situés en retrait derrière la vitrine. - Les rideaux non ajourés seront obligatoirement situés derrière la vitrine.
Garages et annexes : - Dans les constructions nouvelles les garages en sous-sol sont interdits. - Les murs des garages et annexes pourront être du même matériaux et du même aspect que ceux prescrits pour les constructions d’habitation. - Ils pourront aussi être réalisés en bois peint ou lazuré dans des tons pastels peu voyants en harmonie avec la construction principale.
Dispositions particulières : • Dans le secteur Ua : Façades - commerciales : - Les devantures seront établies, en retrait, au nu du gros œuvre de rez-de-chaussée. - Sont interdits : les devantures d'un seul tenant sur plusieurs immeubles. Les avancées construites sur le domaine public. - Les couleurs des devantures seront de tons clairs ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... Les couleurs des devantures seront en accord avec celles employées sur la façade.
 Dans les secteurs Uj et Uja :
Clôtures nouvelles sur espaces publics et privés : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, ne devront pas dépasser 2 m de hauteur et devront être constituées :
- soit de haies vives de préférence d'essences locales, doublant ou non une grille ou un grillage, ce dernier devant être rigide, constitué de mailles carrées ou rectangulaires de couleur vert foncé et monté sur poteaux du même ton.
- soit de murs enduits,
- soit de pierre avec joints à fleur de pierre, - soit de murets surmontés d’une grille.
Matériaux de façades : - Est interdit l’emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses… - Tous les autres matériaux sont autorisés, sous réserve que leur couleur s’accorde avec l’environnement.
Enseigne : Les enseignes éventuelles seront intégrées soit au bâtiment, soit à la clôture.
 Dispositions particulières : Dans le cas d'éléments bâtis identifiés comme devant être préservés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme, figurés au document graphique, les travaux d'aménagement, de remise en état et d’extension seront conçus dans le sens d'une préservation des caractéristiques historiques et esthétiques des dits bâtiments. Toute nouvelle construction réalisée sur la même parcelle devra avoir des caractéristiques telles qu’elle ne puisse nuire à l’intérêt de l’ensemble.

### Article U 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT I))

Stationnement des véhicules motorisés

Le stationnement et l’évolution des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles y compris les équipements publics et/ou d’intérêt collectif, doivent être assurés sur l'unité foncière et en dehors des voies publiques. Elles peuvent être autorisées sur les voies privées si celles-ci font moins de 10 mètres de large et sur des emplacements prévus à cet effet, à l’intérieur d’une opération d’ensemble.

Lorsque le bénéficiaire du permis ou de la décision de non-opposition à une déclaration préalable ne peut pas satisfaire aux obligations mentionnées ci-après, il peut être tenu quitte de ces obligations en justifiant, pour les places qu'il ne peut réaliser lui-même, soit de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation et situé à proximité de l'opération, soit de l'acquisition ou de la concession de places dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions.

Les places de stationnement auront comme dimensions minimales:

- Largeur :

- 2,50 m entre deux murs
- 2,30 m dans les autres cas - Longueur : 5,00 m L’agencement des places devra permettre un dégagement sécurisé en dehors des voies de circulation. Rampes pour véhicules: la pente maximale de la rampe d’accès au parking est de 18%. Une section de la rampe d’au moins 5 mètres doit présenter une pente maximale de 5% au droit du débouché de l’espace public. Ces dispositions s’appliquent en cas de construction nouvelle et de changement de destination. Dans le secteur Ul : L’utilisation de matériau perméable est préconisée lors de la réalisation d’espaces de stationnement, afin de limiter l’imperméabilisation des sols. Normes applicables aux divers modes d’occupation des sols: Lors de toute opération de construction et de changement de destination d’une construction existante, des aires de stationnement doivent être réalisées en application des règles ci-après. Il ne peut toutefois être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement pour: - Les logements financés avec un prêt aidé de l’Etat, - Les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées, - Les résidences universitaires, Toutefois, lorsque les logements mentionnés ci-dessus sont situés à moins de 500 mètres de la gare et que la qualité de la desserte le permet, il n’est pas exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement. Pour les constructions destinées à l'habitation, autres que celles mentionnées ci-dessus, situées à moins de 500 mètres de la gare et dès lors que la qualité de la desserte le permet, il n’est pas exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement.
Pour les destinations énumérées ci-après, lorsqu’elles sont autorisées dans le sous-secteur concerné, il doit être créé les places de stationnement telles qu’indiquées: Pour les constructions à usage d’habitation :
-deux places de stationnement par logement dont une couverte; Pour les constructions à usage de bureaux (y compris les bâtiments publics) :
-une place de stationnement pour 55 m² de surface de plancher. A moins de 500 mètres de la gare, il ne peut être créé plus d’une place pour 45m² de surface de plancher. Pour les constructions à usage d’activités industrielles et artisanales :
-une place de stationnement par 80 m² de la surface de plancher. Pour les établissements commerciaux :
- commerces courants : 1 place affectée au stationnement par 30 m² de surface de vente. - hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ; 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant. - Salles de spectacles et de réunions : le nombre de places de stationnement est à déterminer en fonction de leur capacité d’accueil soit 1 place pour 5 personnes.

II) Stationnement des cycles et poussettes
Les constructions neuves de type collectif devront prévoir des aires de stationnement pour les cycles et les poussettes. A cet effet, un local fermé et couvert sera aménagé à proximité de l'accès à l'immeuble, en rez-de-chaussée avec accès direct sur l’extérieur ou, si cela n'est pas possible, à proximité immédiate des entrées (en évitant le franchissement de marches d'escalier ou encore de plusieurs portes).
Les constructions de locaux d’activités ou équipements devront prévoir un stationnement des cycles avec un système d’attache par cadre et roue, à proximité de l'accès et bien éclairé.
Il devra être prévu pour chaque destination un nombre de places de stationnement au moins égal aux normes inscrites ci-après :
- Habitat: 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à deux pièces principales et 1,5 m² par logement dans les autres cas, avec une superficie minimale de 3 m² ;
- Bureaux: 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher.
- Activités, commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, industries et équipements publics: à minima une place pour dix employés. Les places de stationnement pour les visiteurs devront être adaptées aux besoins de l’établissement et à la fréquentation des usagers.
- Établissements scolaires :
 Ecoles primaires: une place pour 8 élèves,
 Collèges et lycées: une place pour 3 élèves,
 Autre: une place pour 3 étudiants.

### Article U 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS

 Dans les secteurs Ua, Ug et Uh:

Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes.

Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété en secteur Ua, Ug et Uh.

Pour les espaces dits « espaces paysagers » figurés au document graphique :

Ils doivent être laissés libres de toute construction. Ils doivent être maintenus, dans la mesure du
possible, dans leur état initial. Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences équivalentes.

 Dans les secteurs Uj et Uja:
Les plantations existantes sont maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les surfaces libres de toute construction doivent être plantées et convenablement entretenues.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison de 1 arbre par 50 m² de terrain.
Un minimum de 10% de la superficie du terrain doit être maintenu en pleine terre.

 Dans le secteur Ul:
Les surfaces libres de tout construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre.
Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d’essences équivalentes.

 Dans le secteur Um: Les aires de stationnement doivent être plantées. Des écrans boisés pourront être aménagés autour des parcs de stationnement publics ou privés.

### Article U 14 - Coefficient d'occupation des sols

Il n’est pas fixé de règle.

### Article U 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE)

ENVIRONNEMENTALES

Les constructions prennent en compte tout ou partie des objectifs du développement durable et de la préservation de l’environnement suivants, tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant par:
- l’utilisation de matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, voire biosourcés,
- l’intégration de dispositifs de récupération de l’eau de pluie,
- l’orientation des bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle afin de limiter les dépenses énergétiques.
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques, vérandas…) doivent être intégrés et adaptés à la composition architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.

### Article U 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES E)

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour toute construction ou installation nouvelle qui implique une utilisation de moyens de communication doit être prévu son raccordement aux réseaux de communications électroniques.
Dans le cas où la Commune viendrait à disposer de nouveaux réseaux de distribution, le raccordement à ces réseaux sera imposé aux bâtiments neufs.
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER
ZONE 1AU
SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78381_PLU_20221020.
Page : https://edifiable.fr/plu/maulette-78381/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/maulette-78381.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78381/zone/u