# Zone 2AUH du plan local d'urbanisme intercommunal de Maulévrier (49192) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200071678_PLUi_20260505 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AUH du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique 2AUH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Non réglementé.

ARTICLE 2AUH/2AUHZ-1. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

ARTICLE 2AUH/2AUHZ-2. INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS
Au sein des destinations et sous-destinations autorisées au sein de l’article 2AUH/2AUHZ-1, sont interdits les usages et activités suivants :
• Les aménagements ou constructions qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent PLUiH.

ARTICLE 2AUH/2AUHZ-3. USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISÉES
Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation sont uniquement autorisés : • La création ou l’extension des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux d’utilité publique ou d'intérêt collectif ; • Les équipements d’infrastructure ayant vocation à desservir les futures constructions ; • L’aménagement de liaisons douces.

### Rubrique 2AUH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : AUH/2AUHZ-4)

. MIXITÉ FONCTIONNELLE ET SOCIALE Mixité fonctionnelle
Non réglementé.
Mixité sociale
Non réglementé.

### Rubrique 2AUH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : AUH/2AUHZ-5)

. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Implantation des constructions
Non réglementé.
Emprise au sol maximale des constructions
Non règlementé 65
PLUi-H Cholet Agglomération – Règlement écrit – Février 2026
Hauteur des constructions
Non règlementé

### Rubrique 2AUH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AUH/2AUHZ-6)

. RÈGLE RELATIVE À LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE
Non règlementé

Non règlementé

### Rubrique 2AUH 8 - Stationnement (intitulé du document : AUH/2AUHZ-7)

. RÈGLE RELATIVE AU STATIONNEMENT

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071678_PLUi_20260505.
Page : https://edifiable.fr/plu/maulevrier-49192/2auh
La commune : https://edifiable.fr/plu/maulevrier-49192.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/49192/zone/2auh