# Zone AV du plan local d'urbanisme intercommunal de Mauperthuis (77281) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200090504_PLUI_20160623_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AV du règlement, 2 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Av. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AV 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : A 13 OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

- Les bâtiments d’activités doivent être accompagnés d’un traitement paysager contribuant à leur bonne insertion dans le paysage

- Les essences locales sont les seules autorisées

- D’une manière générale il conviendra d’éviter les alignements végétaux au droit des bâtiments non

non

oui

A 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014

A 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

- Non réglementé

A 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Sans objet

### Rubrique AV 8 - Stationnement (intitulé du document : A 12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

Dans le cadre de l’aménagement ou de la réhabilitation de bâtiments existants (secteur Ah et bâtiments identifiés au titre de l’article L.123-3-1) le nombre de places de stationnement à réaliser sera le suivant :

- Logement, Gites : deux places minimum - Chambre d’hôtes : une place par chambre

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090504_PLUI_20160623_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauperthuis-77281/av
La commune : https://edifiable.fr/plu/mauperthuis-77281.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77281/zone/av