# Zone NF du plan local d'urbanisme intercommunal de Mauperthuis (77281) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200090504_PLUI_20160623_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 23/06/2016, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NF du règlement, 3 rubriques.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NF 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : N 13 OBLIGATION DE REALISER DES ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS)

- Les essences locales seront à privilégier. - Le maintien des arbres et boisements existants est à rechercher dès l’instant où ces derniers présentent un bon état sanitaire et ne sont pas de nature à présenter un danger. Secteurs Nc et Nh : - un traitement paysager adapté à même de réduire l’impact visuel des installations et activités sera nécessairement à réaliser

N 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

- Abrogé par Loi 2014-366 du 24 mars 2014.

N 15 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES - Non réglementé

N 16 OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX,

INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Sans objet

### Rubrique NF 8 - Stationnement (intitulé du document : N 12 OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

- Le stationnement correspondant aux besoins des constructions ou installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique.

- un minimum de deux places par logement existant sera à respecter dans le cadre d’un réaménagement ou d’une extension.

### Rubrique NF 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : IV - VOIRIE)

LIMITE DE LA VOIE : a- En présence d'un plan d'alignement approuvé : limite d'emprise de la rue ou du chemin définie par le plan d'alignement. b- En l'absence de plan d'alignement : limite de l'emprise de la rue ou du chemin existant, séparation entre domaine public et privé ou entre deux domaines privés différents, ou de leur limite fixée par un emplacement réservé. LARGEUR D'UNE VOIE : largeur de l'emprise d'une voie.

V - DIVERS

INSTALLATIONS TECHNIQUES : toute installation nécessaire à un service d’intérêt collectif : Exemples d'installations techniques . Poteaux, . Pylônes, . Station hertzienne, . Ouvrages techniques divers, . Relais, . Postes de sectionnement, de coupure, de détente et de livraison, . Postes transformation, . Château d'eau, . Station épuration, etc...

BATIMENT PRINCIPAL : bâtiment destiné à l'habitation ou à une activité commerciale, artisanale, industrielle, de service, agricole ou forestière et qui, par son volume ou sa hauteur, concourt à l'aspect de la rue ou du paysage environnant.

BATIMENT ANNEXE : construction jointive d’un bâtiment principal.

DEPENDANCE : construction non jointive d’un bâtiment existant.

AGGRAVATION DE LA NON CONFORMITE : construction qui entraîne un non respect encore plus important de la règle, comme surélever un bâtiment dépassant la hauteur fixée, rapprocher d'une limite un bâtiment déjà implanté trop près etc.…

Construction en SECOND RANG Construction édifiée en retrait de la voie publique ou privée de desserte au droit d’une emprise foncière distincte qui si elle ne sont pas en lien avec la construction principale se raccroche à la voie par un appendice d’accès

Matériaux biosourcés :

Les matériaux biosourcés sont, par définition, des matériaux issus de la biomasse d’origine végétale ou animale. Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications dans le domaine du bâtiment et de la construction, en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales, de textile recyclé, ouate de cellulose, chènevotte, anas, bottes de paille, etc.), mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois, de lin, etc.), panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée, etc.), matériaux composites plastiques (matrices, renforts, charges) ou encore dans la chimie du bâtiment (colles, adjuvants, peintures, etc.).

ANNEXE 2 : LISTE de VÉGÉTAUX de RÉFÉRENCE

Végétaux d’essences locales

Arbres pour boisements larges

 Chêne

 Peuplier tremble

 Merisier

 Sorbier des oiseleurs

 Charme

 Bouleau verruqueux

 Hêtre

 Alisier blanc ou torminal

 Frêne commun

 if

 Tilleul des bois

Arbres isolés, cépées et complément de boisement

 Chêne

 Tilleul à petites feuilles ou à grandes

 Merisier

feuilles

 Frêne commun

 Érables

Essences bocagères de haut jet et lisières

 Aulne cordé ou glutineux

 Saule blanc et autres saules indigènes

 Charme

 Pommier commun

 Noisetier

 Acacias (en position sèche)

 Houx

 Aubépine

Essences buissonnantes de remplissage

 Noisetier

 Cornouiller mâle et sanguin

 Érable champêtre

 Houx

 Fusain d'Europe

 Saule marsault

 Prunellier

 viorne obier

 Sureau noir

Essences arbustives de bordure (haies vives)

 Cornouiller sanguin

 Prunellier

 viornes diverses

 Groseillier sauvage

 Troène commun (variété semi-

 Épine vinette

persistante)

 Églantier

Haies basses taillées

 Érable champêtre

 Prunellier

 Noisetier

 Églantier

 Cornouiller mâle et sanguin

 Houx

 viorne obier

 Fusain d'Europe

 Troène commun (semi-persistant)

 Saule marsault

Végétaux horticoles assimilables aux essences locales (notamment en zone U

Arbres pour boisements larges

 Érable plane

 Noyer d'Amérique

Arbres isolés, cépées et complément de boisement

 Érable plane " Cleveland "

 Peuplier blanc

 Érable sycomore " Negenia "

 Prunier à fleurs " Colorata "

 Marronnier " Baumanii "

 Sorbier intermedia et domestica

 Aulne blanc

 Tilleul argenté

 Charme " Fastigiata "

 Orme " Resista Sapporo 2 "

 Hêtre commun

 Liquidambar

 Pommier à fleurs " Van Eseltine "

 Tulipier de Virginie

Essences bocagères de haut-jet

 Prunier myrobolan

 Prunier à fleurs " Subbhirtella "

 Alisier blanc

 Poirier " nivalis "

 Noyer commun

 Tilleul " Euchlora "

 Érable ginnala

 Aubépine " Crus-galli "

 Frêne à fleurs

Essences buissonnantes de remplissage:

 Amélanchier

 Érable ginnala

 Épine-vinette (verte-le-type)

 Prunier à fleurs " Subbhirtella "

 Argousier

 Aubépine " Crus-galli "

 Groseillier à fleurs

Essences arbustives de bordure

 Groseillier à fleurs

 Épine-vinette (verte-le type)

Haies libres fleuries et inclusion dans les haies basses taillées

 Groseillier à fleurs ou sanguin

 Rosiers arbustes à fleurs simples

 Amélanchier

 Berbéris verruculosa

 Épine-vinette (verte-le-type)

 Cytisus purpureus

 Cornouiller stolonifère

 Saules rampants

 Cotonéaster microphyllus

 viorne persistante à petites feuilles

... et tous arbustes courants adaptés en clôture tels que

 Forsythia

 Groseillier sanguin

 Deutzia

 Rosier rugueux

 Kolkwitzia

 Saule romarin

 Philadelphus

 Spirées

 Laurier " Otto Luyken "

 Viornes diverses

…pour une haie fleurie

 Groseillier rouge

 Cytises purpureus

 Groseillier à fleurs ou sanguin

 Laurier tin

 Abelia

 Buddlleia (ou arbre aux papillons)

 Forsythia

 Spirées diverses (De Van Houtte,

 Cognassier du Japon

Billardii, Arguta…)

 Corête du Japon

 Viornes diverses (opulente,…)

 Weigela

…pour une haie parfumée

 Deutzia

 Rosiers rugueux

 Chèvrefeuilles divers

 Rosiers arbustes à fleurs simples

 Lilas

 Troène de chine

 Philadelphus (ou Seringat)

…pour des feuillages, rameaux ou fruits décoratifs (notamment en automne)

 Erable ginnala

 Berbéris verruculosa

 Cornouillers divers (stolonifère, alba,

 Elaeagnus

kousa…)

 Kolkwitzia

 Cotonéasters divers (microphyllus,

 Saule romarin

lacteus…)  Photinia

 Fusains divers 

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200090504_PLUI_20160623_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauperthuis-77281/nf
La commune : https://edifiable.fr/plu/mauperthuis-77281.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77281/zone/nf