# PLU de Mauran (Haute-Garonne) : zonage et règles de construction

Mauran, code INSEE 31327, 31220, 201 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 31327_PLU_20250422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 83 pages, 7 zones, 76 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/plan/1.pdf

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- A : Les zones A et Ap couvrent une surface de 117.96 ha (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/a.md
- AU0 : La zone AU0, d’une surface d’environ 1,85 hectares, comprend un site unique : Saint-Martin (3 articles) : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/au0.md
- N : La zone N englobe une superficie d’environ 388,96 hectares (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/n.md
- UA : La zone UA, d’une surface d’environ 6,7 hectares, correspond à l’unité urbaine historique de la commune (11 articles) : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/ua.md
- UB : La zone UB, d’une surface d’environ 7,24 hectares, correspond aux secteurs péri-urbains (extensions et hameaux) composés essentiellement de maisons individuelle (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/ub.md
- UE : La zone UE, d’une surface d’environ 1 hectare, correspond aux installations et constructions à usage d’équipements collectifs et de loisirs (12 articles) : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/ue.md
- UX : La zone UX, d’une superficie d’environ 0,53 ha, est destinée à accueillir principalement des activités artisanales (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/ux.md

## Permis de construire à Mauran

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 2.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage

## La mairie

- Mairie - Mauran
- Adresse : 11 rue de la Mairie, 31220 Mauran
- Téléphone : 05 61 98 81 41
- Horaires : Le mardi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h ; Le jeudi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 17 h

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31327_PLU_20250422.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31327