# Zone AU0 du plan local d'urbanisme de Mauran (31327) : ce que le règlement autorise

La zone AU0, d’une surface d’environ 1,85 hectares, comprend un site unique : Saint-Martin. Cette zone, en continuité immédiate des zones urbanisées, est destinée à recevoir une urbanisation à moyen ou long terme. En effet, au regard de l’absence de desserte par le réseau d'assainissement collectif à la périphérie immédiate de la zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme. Cette zone est réservée à l’accueil de l’habitat et d’activités compatibles Elle permettra d’accueillir des opérations d’habitat diversifié, de services et également des équipements publics. La zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques Mouvements de terrains approuvé le 9 janvier 2011.

Document en vigueur : 31327_PLU_20250422 (plan local d'urbanisme), approuvé le 22/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU0 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU0 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Est interdit tout nouvel usage, affectation des sols, constructions et activités, à l’exception de ceux visés à l’article AU0 2. Toute nouvelle construction est interdite à moins de 10 m des cours d’eau mesuré depuis le haut de la berge.

### Article AU0 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPE D’OCCUPATION OU D’UTILISATION DES SOLS SOUMISE A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Seuls sont autorisés les ouvrages techniques d’intérêt collectif ou nécessaires aux services publics.

### Article AU0 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS NEANT REGLEMENT)

AVRIL 2025

LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES

REGLEMENT – AVRIL 2025

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 31327_PLU_20250422.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327/au0
La commune : https://edifiable.fr/plu/mauran-31327.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/31327/zone/au0