# Zone UB du plan local d'urbanisme de Mauron (56127) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 56127_PLU_20220623 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/06/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UB 6)

> Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

### Distance aux limites (article UB 7)

> Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UB 9)

> L’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie totale de la parcelle (en cas de lotissement ou de groupe d’habitations, l’emprise au sol définie ci-dessus s’appliquera à chaque lot ou terrain individualisé).

### Hauteur (article UB 10)

> La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 9 m à l’égout de toiture, - 12 m au faîtage.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

L'implantation d'activités incompatibles avec l'habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l'édification de constructions destinées à les abriter,

– Les installations et travaux divers suivants relevant de l’article R 442-2 du Code de l'Urbanisme : - Les parcs d'attraction visés au § a, - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes visés au § b, Les affouillements et exhaussements du sol visés au § c.

– L’ouverture ou l'extension de carrières et de mines,

– L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes ainsi que les parcs résidentiels de loisirs,

– L’implantation de résidences mobiles et d'habitations légères de loisirs, groupées ou isolées,

– Les parcs résidentiels de loisirs,

– La construction de dépendances avant la réalisation de la construction principale.

– Les dépendances détachées de la construction principale, de plus de 50 m² d'emprise au sol et de plus de 3.20 m de hauteur, à l’égout de toiture ou à l’acrotère.

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– Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf sur le terrain où est implantée la construction de l'utilisateur de la caravane ou dans un bâtiment fermé Dans tous les cas, la caravane ne devra pas constituer un lieu d’habitation même temporaire.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

L’extension ou la transformation d’activités à nuisances ou de constructions les abritant sous réserve que les travaux envisagés n’aient pas pour effet d’induire ou d’aggraver le danger ou les inconvénients que peut présenter leur exploitation et à condition que leur importance ne modifie pas le caractère du secteur.

– Les installations classées sous réserve qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants et des usagers de la zone.

– Les constructions de toute nature, installations, dépôts et ouvrages nécessaires au fonctionnement du service public et à l’exploitation du trafic ferroviaire.

– Les constructions à usage d’habitation et celles susceptibles d’être gênées par le bruit, localisées le long de la RD 766, à condition qu’elles bénéficient d’un isolement acoustique satisfaisant aux dispositions de l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2003.

– Pour toute opération de construction de nouveaux logements sur une unité foncière dont la superficie est supérieure à 5 000 m², une densité de 12 logements par hectare minimum sera respectée.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOIRIE ET ACCES)

Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile et comporter une chaussée d'au moins 4 m de largeur.

Toutefois, cette largeur peut être réduite si les conditions techniques, urbanistiques et de sécurité le permettent.

Les voies se terminant en impasse ne peuvent excéder une longueur de 80 mètres ; elles devront être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Accès – Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée :

soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.

– Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

– Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques (ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

– La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

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– Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès le long des déviations d’agglomération, des routes express et itinéraires importants. Cette disposition s’applique à la RD 766.

– Aucune opération ne peut être desservie par : – Les pistes cyclables – Les sentiers piétons – Les sentiers touristiques

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Alimentation en eau

Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d’adduction d’eau.

II. Electricité, téléphone et télédistribution

Les réseaux d’électricité et téléphone devront obligatoirement être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

III. Assainissement

Eaux usées

– Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau collectif d’assainissement.

– En l’absence d’un tel réseau, les installations individuelles d’assainissement, conformes aux normes fixées par la réglementation en vigueur, sont admises dans le cas où le terrain est reconnu apte à recevoir de telles installations. Le système d’assainissement doit être adapté à la pédologie, à la topographie et à l’hydrologie du sol.

– Dans les lotissements et les groupes d’habitations à créer dans les zones d’assainissement collectif et en l’absence de réseau public, il devra être réalisé à l’intérieur de l’ensemble projeté, à la charge du maître d’ouvrage, un réseau de collecteurs en attente raccordable au futur réseau public.

Eaux pluviales

– Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

– En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

– A l’intérieur des lotissements et groupes d’habitations à créer, un réseau de collecteurs en attente devra être réalisé à la charge du maître d’ouvrage (chaque fois que les cotes de raccordement au futur réseau seront connues).

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### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

En l'absence de réseau public d'assainissement, la construction doit être implantée en fonction de la topographie du terrain de manière à ce qu’une superficie minimum de 200 m² puisse être réservée pour la réalisation d’un système d’assainissement autonome.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du présent P.L.U., les constructions doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies publiques ou privées (ou de toute limite s'y substituant) et emprises publiques.

– D’autres implantations sont possibles : - Lorsque la continuité du bâti est assurée par d’autres moyens tels que des murs, en harmonie avec les constructions environnantes. - Lorsque le projet de construction jouxte une voie non ouverte à la circulation publique.

Toutefois, une implantation différente peut être imposée, notamment lorsqu'il existe sur les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons d'architecture ou d'urbanisme ou en fonction des dispositions d'une opération d'ensemble autorisée.

– L’aménagement, la reconstruction après sinistre et l’extension mesurée des constructions existantes dans les marges de recul peuvent être autorisés. Toutefois, de telles possibilités ne sauraient être admises dans le cas de constructions qu’il n’est pas souhaitable de maintenir en raison de leur état de dégradation ou du danger résultant de leur implantation par rapport au tracé de la voie (visibilité notamment).

– Ces dispositions ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1)

Implantation par rapport aux limites aboutissant aux voies :

Les constructions principales, annexes ou dépendances peuvent être implantées : - Soit d’une limite séparative latérale à l’autre, - Soit en limite séparative d’un seul côté.

Lorsqu’elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Contrairement à la construction principale et à l’annexe, la dépendance non habitable pourra être implantée en limite séparative ou à 1.90 mètre minimum de celle-ci.

7.2 Implantation par rapport aux autres limites :

Les constructions principales, annexes ou dépendances doivent être implantées à une distance de ces limites au moins égale à la moitié de leur hauteur, mesurée à l’égout de toiture, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les constructions dont la hauteur maximale est inférieure à 3.20m peuvent être implantées en limite.

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Contrairement à la construction principale et à l’annexe, la dépendance non habitable pourra être implantée en limite séparative ou à 1 mètre minimum de celle-ci.

Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux installations et équipements techniques liés aux réseaux des services publics ou des établissements d’intérêt collectif.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur une même propriété, les constructions non jointives doivent être édifiées à une distance les unes des autres au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé mesurée à l’égout, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

Toutefois, cette distance peut être réduite pour les parties de constructions en vis- à-vis ne comportant pas de baies éclairant des pièces principales ou pour les parties annexes à l’habitation principale.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 50% de la superficie totale de la parcelle (en cas de lotissement ou de groupe d’habitations, l’emprise au sol définie ci-dessus s’appliquera à chaque lot ou terrain individualisé).

– L’emprise au sol des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

– Pour les lotissements ou groupes d’habitation à créer, les plans de composition et de division parcellaire des ensembles à usage d’habitation, pourront indiquer, au moyen d’une trame, les parties de parcelles où l’implantation des constructions (et leurs extensions ou annexes) est admise ou éventuellement, à l’inverse, celles où l’implantation est interdite.

### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est limitée à : - 9 m à l’égout de toiture, - 12 m au faîtage.

– Toutefois, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus, peut être autorisée ou imposée pour des raisons d’architecture, notamment en vue d’harmoniser les hauteurs à l’égout ou au faîtage avec celles des constructions voisines.

– Dans le cas de constructions (ou ensemble de constructions en ordre continu) dont la longueur de façade est au moins égale à 18 m, un dépassement n’excédant pas 1.50 m des hauteurs fixées précédemment peut être admis. Cette possibilité ne pourra être cumulée avec celles résultant d’éventuelles adaptations mineures.

– Un seul niveau habitable est admis en comble au-dessus de la hauteur maximale fixée à l’égout de toiture.

– La hauteur maximale des constructions à usage d’équipements d’intérêt collectif n’est pas limitée.

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– Pour les constructions à usage d’habitation individuelle, le niveau du sol fini du rezde-chaussée ne devra pas être situé à plus de 0.50 m au-dessus du niveau moyen du terrain naturel (avant terrassements) sous l’emprise de la construction.

### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

PROTECTION DES ELEMENTS DE PAYSAGE ET DU PATRIMOINE NATUREL ET URBAIN

– Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié par le présent P.L.U. et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une autorisation préalable dans les conditions prévues aux articles R 442- 4 et suivants du Code de l’Urbanisme.

– Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Elles doivent être conformes à l’architecture traditionnelle de la région. Les différents types d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés peuvent être refusés ou n’être accordés que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions ou les aménagements prévus, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

– Les bâtiments présentant un caractère d'intérêt collectif pourront être couverts en toitures-terrasses.

– L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit. Les couleurs, tant des façades que des menuiseries, des ferronneries et des clôtures, doivent s'inspirer des tons de coloris traditionnels de la région.

– Une harmonie entre couleurs constantes (les enduits de fond et modénatures) et couleurs ponctuelles (volets, huisseries, portes ferronneries) sera recherchée.

Toitures :

Pour les constructions principales ou partie du bâtiment principal, annexes et dépendances :

Les toitures des constructions à usage d’habitation traditionnelles doivent être réalisées en ardoise naturelle ou tout autre matériau de tenue et d’aspect identique à l’ardoise. Elles doivent avoir deux versants principaux dont la pente est comprise entre 30 et 45°.

Les toitures-terrasses (ou à faible pente) seront autorisées pour les projets contemporains de qualité. Elles seront également admises pour les annexes, dépendances et éléments de liaison des constructions principales, ainsi que pour les bâtiments présentant un caractère d’intérêt collectif.

La pose de panneaux solaires est autorisée, nonobstant les dispositions précédentes.

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Clôtures : Règles générales :

Une attention particulière doit être apportée dans la conception et la réalisation des clôtures : - En évitant la multiplicité des matériaux, - En recherchant la simplicité des formes et des structures, - En tenant compte du bâti et du site environnants,

Les clôtures non végétales préexistantes de qualité, telles que les murs de pierre doivent être conservées et entretenues.

Des percements ponctuels sont autorisés pour permettre l’aménagement d’un accès à une construction.

L’emploi, à nu, de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Les coffrets EDF et GDF seront intégrés dans la clôture.

La plantation d’une haie vive constituée d’essences locales est autorisée en doublage de la clôture, sans dépasser au total les hauteurs indiquées ci-dessous.

Clôtures sur rue :

Les clôtures n’excèderont pas 1,80 mètre de hauteur ; Sont autorisés : - Un mur bahut de 0.60 à 1 mètre de hauteur, surmonté ou non d’un appareillage (dispositif à claire-voie, grille et grillage) ajouré ou non ajouré, et/ou doublé d’une haie vive d’essences locales, - Une "grille panneau rigide" de couleur s’harmonisant avec l’immeuble, doublée ou non d’une haie composée d’essences locales, avec ou sans kit d’occultation à lamelles, - Un grillage doublé ou non d’une haie composée d’essences locales, - Des palis minéraux et panneaux occultants - Des murs enduits de 1,80 mètres de hauteur maximum et de 2 mètres de longueur maximum sur rue de part et d’autre des poteaux/piliers du portail.

Sont interdits : canisse, brande, filet brise vent, toile sur grillage ou grille panneau rigide.

Clôtures en limites séparatives :

Les clôtures n’excéderont pas 2 m de hauteur.

### Article UB 12 - Stationnement (intitulé du document : REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

– L'annexe du présent règlement fixe les normes applicables (annexe n° 1).

– Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat.

– Elles seront desservies par un seul accès sur la voie de circulation publique ou plusieurs accès distants de 50 m au moins les uns des autres.

– En cas d’impossibilité technique, urbanistique ou architecturale de les réaliser, le pétitionnaire devra :

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- Soit les réaliser sur tout autre terrain distant de moins de 300 m situé en zone U ou AU, et en respectant les conditions de desserte ci-dessus énoncées,

- Soit justifier d’une concession de longue durée dans un parc de stationnement public ou de l'acquisition de places dans un parc privé.

A défaut, il sera fait application des dispositions des articles L 421-3 et R 332-17 à R 332-23 du Code de l’Urbanisme.

### Article UB 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : REALISATION D’ESPACES LIBRES, AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET PLANTATIONS)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes.

Les talus plantés doivent être conservés et le cas échéant complétés.

Les aires de jeux de quartier et les aires de stationnement ouvertes au public visées à l'article R 442-2 a et b du Code de l'Urbanisme doivent être paysagées et intégrées dans un projet urbain.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d’un arbre de haute tige au moins par 150 m² de terrain. Il sera fait choix d’essences locales.

Les opérations comportant plus de 5 logements doivent obligatoirement comporter des espaces communs, à disposition de l’ensemble des co-lotis, (hors voirie et stationnement (exemples : aires de jeux, plantations, cheminements pour piétons...) représentant 10 % de la superficie du terrain intéressé par l’opération.

### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Le coefficient d’occupation des sols n’est pas limité. Les possibilités maximales d’occupation du sol résultent de l’application des règles fixées aux différents articles du présent chapitre.

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CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES Ui

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

La zone Ui est destinée aux activités et installations susceptibles de comporter des nuisances incompatibles avec l'habitat. Les secteurs concernés sont intégrés dans une démarche de qualité.

Rappels

– L’édification des clôtures est soumise à déclaration conformément aux dispositions des articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

– Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

– La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les zones concernées par les sites et monuments historiques.

– Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l’article L 130-1 du Code de l’Urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques du présent P.L.U. (sauf dans les cas de dispense de cette demande d’autorisation fixés par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 1978).

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 56127_PLU_20220623.
Page : https://edifiable.fr/plu/mauron-56127/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/mauron-56127.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/56127/zone/ub