# Zone A du plan local d'urbanisme de Mazan (84072) : ce que le règlement autorise

AUCe La zone AUCe correspond à l’extension de l’espace économique du Piol. Son urbanisation est autorisée sous la forme d’un aménagement d’ensemble qui réalisera les voies et réseaux divers nécessaires à la zone. Le secteur AUCei lié, au lieudit Le Piol, est concerné par le risque inondation. La réglementation applicable à cette zone autorise les constructions à usage d'activités diverses et les équipements publics ou d'intérêt collectif.

Document en vigueur : 84072_PLU_20240517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUStl, Aa, Ai, Aj, Am, Ar. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer.

### Distance aux limites (article A 7)

> La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 5 mètres.

### Emprise au sol (article A 9)

> En zone N et secteurs Aa, Ai, Aj et Ar : Non réglementé. En secteur Am : La surface au sol du ou des bâtiments nouvellement créé(s) à partir du 28/11/2019 ne pourra dépasser 200 m².

### Hauteur (article A 10)

> La hauteur de la dalle finie de ces derniers ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION : n°SI2007-07-30-0200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du MONT VENTOUX). Sauf exceptions visées à l’article A2, sont interdits les constructions, travaux, installations et aménagements suivants :
 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’habitation, au commerce, à l’entrepôt seul, à l’hébergement hôtelier, à l’artisanat, à l’industrie, aux services et bureaux.
 Le stationnement temporaire ou permanent de caravanes définies à l’article R111-37 du Code de l’Urbanisme, de résidences mobiles de loisir définies à l’article R111-33 du Code de l’Urbanisme, d’habitations légères de loisirs définies à l’article R111-31 du Code de l’Urbanisme, les terrains de campings, etc. sauf si cette activité permet de compléter les revenus d’une activité agricole (cas du camping à la ferme par exemple).
 Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs.
 En zone d’aléa modéré ou fort du risque feu de forêt : Toute nouvelle construction à l’exception des équipements publics visant à lutter contre ce risque.
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 Uniquement dans le secteur Ai, toute nouvelle construction ainsi que les extensions bâties à l’exception des ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels :
1/-Certaines constructions, certains travaux, installations et aménagements sont autorisés avec prescriptions en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque INONDATION : n°SI2007-07-300200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du MONT VENTOUX) ;
2/-Le règlement de l’ASA du Canal de Carpentras s’applique au regard des canalisations objet de la servitude d’utilité publique « A2 ». L’objectif est de maintenir les fonctionnalités du réseau et notamment les zones non ædificandi sur le linéaire du réseau de canalisations enterrées et l'obligation pour la personne à l'origine d'une division foncière ou d'une opération d'aménagement dans le périmètre de l’ASA, de raccorder les parcelles nouvellement créées au réseau sous pression du Canal.
Sont autorisés sous conditions en zone A :
 Les affouillements ou exhaussements du sol à condition d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, exploitation agricole, aménagements routiers autorisés etc.), s’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux et s’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.
 L'extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher et/ou emprise au sol de la construction existante, sans que l’ensemble (existant + extension) n’excède 150 m² de surface de plancher et/ou d’emprise au sol au total et sous réserve que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie. Il est recommandé de planter une haie en limite de propriété ou à proximité immédiate de l’extension (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.
 Les constructions et installations, y compris classées, nécessaires à l’exploitation agricole et/ou forestière hors zone de risque feu de forêt, notamment :
o les logements des exploitants et/ou co-exploitants, des salariés, etc., dans la limite de 150 m² de surface de plancher,
o les bâtiments techniques (y compris les ICPE sous réserves des distances de sécurité),
 Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Elles devront être situées en priorité dans le bâti existant ou à proximité immédiate (dans un rayon de 25 m maximum autour du bâti). Des adaptations pourront être admises si elles sont justifiées par des impératifs sanitaires et/ou techniques.
 Les systèmes d’assainissement autonome liés aux logements ou activités existants dans la zone ou ses abords.
 Les piscines privées, bassins (réservoir d’eau contre le risque feu de forêt notamment) et annexes discontinues si :
o Ils sont liés à une habitation existante sur l’emprise foncière ;
o Tout point du nouvel aménagement se situe à moins de 25 mètres par rapport à l’habitation (non compris la plage de la piscine) – cf. croquis ci-après ;
o L’ensemble des annexes discontinues (existant + projet), non compris la piscine ou le bassin, n’excède pas 40 m2 d’emprise au sol, 40 m² de surface de plancher et un seul niveau en hauteur ;
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ZONE A
o L'emprise au sol des bassins et piscines ne dépasse pas 40 m². Il est recommandé de planter une haie en limite de propriété ou à proximité immédiate des annexes (si la haie n’existe pas) pour constituer un écran végétal par rapport à la zone agricole alentour.
Positionnement possible ou non d’une annexe ou piscine  Les ouvrages techniques liés et nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, y compris ceux relevant du régime des installations classées, à condition de démontrer la nécessité technique de leur implantation et à veiller à limiter leur impact dans le site.  Les travaux destinés à réduire les risques feu de forêt et inondation pour les occupants des bâtiments existants à la date d’approbation du PLU.
Dans le secteur Aa et le STECAL N°1 (Le Benet)  la réhabilitation, la rénovation, la restauration et la réfection des constructions existantes, sans création de logement qui ne serait en lien avec les occupations et utilisations du sol admises, ainsi que l’extension limitée des constructions et installations existantes, sous réserve que cette extension soit nécessaire à leur fonctionnement, soit limitée à 30% de la surface de plancher et/ou emprise au sol des constructions et installations existantes, et dans la limite d'une seule extension à l’échéance du PLU. Dans tous les cas, les dispositions doivent être prises pour assurer une bonne intégration dans le site.
Dans le secteur Aj et le STECAL N°4 (La Malautière) :  les travaux, aménagements et installations légères de type abris de jardin liés à l’activité de jardinage,  les abris de jardins démontables dans la limite de 4 m2 de surface de plancher par lot de jardin, le tout pouvant être mutualisé à l’ensemble pour ne faire qu’un seul abri.
Dans le secteur Ar et le STECAL N°6 (La Combe), secteur Ar :  la gestion et le confortement de l’activité de restaurant existant,  l’extension de la construction existante, sans création de logement qui ne serait en lien avec les occupations et utilisations du sol admises, dans la limite de 30% de la surface de plancher et/ou emprise au sol de la construction existante, sans que cette extension n’excède 50 m² de surface de plancher (et/ou d’emprise au sol), et d’une seule extension à échéance du PLU.
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Dans le secteur Am et le STECAL N°7 (La Boissière) :  La gestion et le confortement de l’activité d’hébergement médico-social type Maison d’Enfants à Caractère Social ainsi que les annexes et aménagements qui lui sont nécessaires : aires de stationnement, parcours de santé, etc. dans le respect des prescriptions du PPRi du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux  L’extension ou la création d’établissement à vocation d’hébergement médico-social type Maison d’Enfants à Caractère Social comprenant des chambres, bureaux, espaces de loisirs, cantine, etc., à conditions cumulatives que : o La surface de plancher totale nouvellement créée ne dépasse pas 300 m² o La surface au sol du ou des bâtiments nouvellement créé(s) ne dépasse 200 m² o Le point le plus proche de tout nouveau bâtiment doit se trouver à une distance maximale de 20 m d’un bâtiment existant avant le 28/11/2019 (cf. croquis à l’article A8) o Les nouveaux bâtiments respectent les prescriptions du PPRi du Bassin Sud-Ouest du Mont Ventoux en zone d’aléa modéré o Il est mis en place un dispositif anti-dérive de type écran végétal en limite et au sein de l'espace à bâtir
Aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : Toute construction et toute clôture doivent respecter un recul minimum de 5 mètres (20 mètres en zone indicée « i ») de part et d’autre du sommet des berges du cours d’eau, à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux. Cette disposition ne concerne pas :
 les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures, - les travaux pour consolidation de voirie,
 les ouvrages de protection contre les risques naturels. Toujours aux abords des COURS D’EAU et CANAUX : il sera fait application du dernier § de l’article 7 des dispositions générales intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX)

VOIES OUVERTES AU PUBLIC Accès : Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Sauf contrainte technique, le portail doit se situer en retrait de la clôture et s’ouvrir vers l’intérieur (ou être coulissant) pour ne pas générer de stationnement, même temporairement, sur le domaine public. La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur. Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie. Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :
 une pente de faible inclinaison, sur une longueur d'au moins 5 mètres, à partir de la chaussée de la voie publique,
 un tracé facilitant la giration des véhicules. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique.
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ZONE A
Voies :
Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
Les caractéristiques des voies de desserte sont données à l’annexe 4, laquelle réglemente aussi les voies internes.
Cas particulier :
En cas d'existence au règlement graphique du PLU d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

1. Eau potable
Toute construction (ou installation ou aménagement) doit être desservie par le réseau public d’alimentation en eau potable. En cas d’impossibilité avérée de raccordement au réseau public, l’alimentation en eau potable peut être réalisée par une ressource privée (source, forage, puits) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur. Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration auprès du maire (bâtiment à usage d’habitation unifamilial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’unifamilial) auprès de l’Agence Régionale de Santé.
En secteurs Aa, Aj, Am et Ar, le raccordement au réseau d’eau potable public est obligatoire.
2. Assainissement des eaux usées
Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.
Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.
En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.
Les dispositifs d'assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public, au moment de création de ce dernier ou en accord avec le gestionnaire du réseau.
L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.
3. Gestion des eaux pluviales
Se conformer à l’article des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.
Tout terrain d’assiette d’une opération doit pour les tènements déjà bâtis en cas de réhabilitation et extension des constructions existantes, comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, doit être clairement identifiable et quantifié dans les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et/ou du règlement des eaux pluviales s’il existe.
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Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. 4. Electricité et télécommunication
 Constructions, installations et aménagements existants : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).
 Constructions, installations et aménagements neufs : Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.
5. Collecte des déchets Toute opération doit être dotée de locaux ou d'emplacements spécialisés afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si nécessaire. Cet aménagement se fera dans le respect du règlement communautaire de collecte en vigueur (respect des surfaces, de l’accessibilité et de l’esthétisme), et suivant l’avis de l’autorité compétente. 6. Canal de Carpentras Pour les terrains desservis par le réseau d’eau du canal de Carpentras, soumis à la redevance et devant faire l’objet d’un projet d’aménagement ou de construction, le demandeur devra le prendre en compte pour l’arrosage des espaces verts et des jardins.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Toutefois, en l’absence de réseau d’assainissement collectif ou dans l’attente de son extension, la superficie du terrain devra permettre la mise en place d'un dispositif d'assainissement individuel conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 5 mètres de l’alignement des voies existantes, à modifier ou à créer. En outre, sauf indication contraire répertorié sur le plan d’alignement en vigueur, la distance ne peut être inférieure à : d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises :
 Dans le cas d’adaptation, changement de destination ou réfection de constructions existantes l’implantation préexistante pourra être conservée.
 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.
Hors agglomération, les marges de recul minimum à respecter sont de :  35 m pour les constructions à usage d’habitation et 25 m pour toute autre occupation du sol par rapport à l’axe de la RD 942
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 25 m pour toute construction par rapport à l’axe de la RD 974  15 m pour toute construction par rapport à l’axe des RD 1, RD 5, RD 70, RD 150 et RD 163

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives du terrain doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment projeté (h/2), sans jamais être inférieure à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 5 mètres. L'implantation entre 0 (zéro) et 5 mètres (en fonction du type de limite) est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au document graphique, pour les :
 constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif,  ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,  stationnements et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,  constructions annexes accolées, au corps principal de la construction, à condition que leur hauteur
maximum n'excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain naturel ou existant avant terrassement, et la longueur cumulée des façades bordant le domaine public n’excèdent pas 6 mètres,  aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite,  dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à compter de la date à laquelle le présent PLU est devenu exécutoire. La distance entre le bassin d’une piscine et la limite séparative n’est pas règlementée. Si la limite séparative est constituée d’un cours d’eau, fossé d’écoulement, ou canal d’arrosage à air libre, la distance de toute construction ou aménagement doit être conforme aux dispositions de l’article A2.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

En zone A et secteurs Aa, Ai, Aj et Ar : Les constructions doivent s’implanter à proximité immédiate du siège d’exploitation, en continuité ou en contiguïté du bâti existant, de manière à former un ensemble cohérent avec les autres bâtiments de l’exploitation. Toute construction à usage d’habitation, dont la nécessité à l’exploitation agricole est justifiée, devra être liée à la présence d’un bâtiment technique sur place et sera combinée ou contiguë au bâtiment technique. En cas de contraintes particulières la distance entre deux bâtiments pourra être admise sur justifications, sans toutefois excéder 50 mètres (sauf ICPE spécifique et/ou RDS). Par contraintes particulières, on entend soit des contraintes liées à la topographie du terrain, soit des contraintes liées à la nature de l’exploitation. En secteur Am : Le point le plus proche de tout nouveau bâtiment doit se trouver à une distance maximale de 20 m d’un bâtiment existant avant le 28/11/2019.
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Implantations autorisées ou non en secteur Am

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

En zone N et secteurs Aa, Ai, Aj et Ar : Non réglementé. En secteur Am : La surface au sol du ou des bâtiments nouvellement créé(s) à partir du 28/11/2019 ne pourra dépasser 200 m².

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Conditions de mesure Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant :
 équipements publics et constructions d’intérêt collectif,  ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,  ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères, notamment
celles liées aux techniques d’utilisation des énergies renouvelables des constructions autorisées). La hauteur des constructions est mesurée en tout point le plus haut de la construction jusqu’au terrain naturel ou existant situé à l’aplomb, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les rez-de-chaussée surélevés (RDCS) doivent être justifiés au regard de la topographie, de la nature du sol et/ou des contraintes techniques ou physiques de la commune. La hauteur de la dalle finie de ces derniers ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.
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ZONE A
2. Hauteur absolue Le gabarit et la hauteur des constructions, y compris les combles (C) ou attique (AT), ne doivent pas excéder :
 Pour les constructions à vocation d’habitat : 7 mètres au faîtage ;  Pour les constructions à vocation d’activité : 10 mètres au faîtage ;  En secteur Aj : 2 mètres.  En secteur Am, pour les constructions à vocation d’équipements collectifs dont les établissements à
vocation d’hébergement médico-social type Maison d’Enfants à Caractère Social : 10 m au faîtage Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A10 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole. Cas particulier : En cas de réfection de toiture pour isolation thermique d’une construction existante, un dépassement de 0,40 mètre est toléré si la hauteur de la dite construction dépasse la hauteur maximum autorisée après réfection de la toiture.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

Les bâtiments nécessaires à l’exploitation agricole peuvent déroger aux règles du présent article A11 en cas de nécessité technique ou fonctionnelle justifiée par la spécificité de l’activité agricole. 0. Généralités : Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles suivants. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti. Les dispositions des paragraphes ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, qui doivent s’intégrer dans l’environnement bâti. L’utilisation de teintes criardes est interdite. 1. Implantation et volume L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci. 2. Les façades et toitures Toute construction et installation doit tenir compte du caractère des lieux et s’intégrer dans le site et l'environnement.
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ZONE A
L’architecture des hangars agricoles n’est pas règlementée. 5. Les clôtures La hauteur des clôtures ne peut excéder 2 mètres. Elles devront être constituées d’un grillage. Pour rappel, les clôtures ne doivent pas entraver le libre écoulement des eaux pluviales. Les clôtures ne sont pas obligatoires. 6. Les aménagements extérieurs Sont interdits :
 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).  Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans
l’environnement bâti. En secteur Am, tout projet de nouvelle construction devra s’accompagner de la mise en place un dispositif antidérive de type écran végétal en limite et au sein de l'espace à bâtir. Une haie de 5 mètres d'épaisseur, pérenne et de hauteur supérieure aux cultures voisines est recommandée. 7. Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du Code de l’Urbanisme
 Les éléments repérés par une étoile sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme ainsi que leurs abords immédiats doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration sur éléments bâtis remarquables devront respecter les logiques d’implantation du bâtiment et d’adaptation à l’environnement local (recherche d’un ensoleillement maximal, protection contre le vent, etc.). Un cahier de prescriptions est joint en annexe 2 du présent règlement.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues doit correspondre aux besoins des constructions et installations autorisés, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil du public. Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET)

DE LOISIRS, ET DE PLANTATION Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques. De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. Concernant les espaces verts en pleine terre, on privilégiera les sols profonds (d’au minimum 1m d'épaisseur de terre). Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants doit être privilégié au sein des projets de construction ou d’aménagement privés et publics. Sur ces aménagements, en cas de plantation, des espèces végétales adaptées aux milieux hydro-morphes doivent être privilégiées. Sont à proscrire : les espèces invasives.
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ZONE A
La perméabilité des haies ou des clôtures pour la petite faune doit être pris en compte dans les aménagements envisagés (ex: laisser des espaces entre le sol et la clôture, prévoir un passage à faune sous les nouvelles infrastructures si cela s’impose…).
Il est recommandé de planter des haies associant différentes espèces. Les espèces locales et/ou mellifères, et l’association de différentes espèces adaptées aux caractéristiques pédologiques, climatiques et paysagères du secteur doivent être privilégiées, en particulier pour la constitution de haies paysagères en limites séparatives : ceci pour contribuer à la diversité biologique des végétaux et ainsi garantir la pérennité de l'ensemble, mais aussi pour offrir une diversité de formes, de couleurs et de senteurs.
Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc., sont à éviter. Les espèces « exotiques » doivent rester exceptionnelles et ponctuelles. Pour les espaces libres et les plantations, il est recommandé de privilégier des essences non allergisantes et locales. Sauf contraintes techniques (roulement de camions poids-lourds…), les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables.
Dans le cas de végétalisation de toiture, on privilégiera des sols profond (>30cm), sous réserve des dispositions du règlement du PLU dans les secteurs concernés. La végétalisation et la plantation des pieds de façades des constructions, et en fonction des impératifs du projet, doivent être privilégiées.
Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fourni ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.
Les berges naturelles des cours d'eau doivent être aménagées ou maintenues en espace vert de pleine terre sur une profondeur minimum de 5 mètres par rapport au sommet des berges ou de l'axe des cours d'eau à adapter selon les situations topographiques. En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noue ou dépression du terrain naturel ou existant.
Mise en place d’écrans végétaux, entre habitations existantes et/ou nouvelles et espaces cultivés, afin de protéger les personnes sensibles des traitements phytosanitaires et d’assurer une barrière physique face à d’autres contraintes agricoles (poussières, odeurs, contraintes diverses).
Toute opération devra comporter des espaces verts de pleine terre correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les surfaces d’espaces verts peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture). La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de :
 A et Am : non réglementé  Aa : 40%  Ai : 60%  Aj : 70%  Ar: 40%
Prescriptions relatives aux éléments à protéger au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du Code de l’Urbanisme
Les éléments repérés par une TRAME VEGETALE sur les documents graphiques au titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme doivent être protégés et mis en valeur. Les interventions d’entretien ou de restauration de la TRAME VEGETALE devront respecter les logiques d’implantation des boisements et d’adaptation à l’environnement local (marquage parcellaire, impact paysager, impact écologique, protection contre le vent, etc.).
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ZONE A

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Non réglementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Non réglementé.
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ZONES NATURELLES
TITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES (N)
REGLEMENT ECRIT DU PLU DE LA COMMUNE DE MAZAN – MODIFICATION N°4 Page 118 sur 209

ZONE N
CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE N
CARACTERE DE LA ZONE Les zones naturelles et forestières (N) regroupent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. A l’appui du PADD, cinq secteurs sont différenciés :
 Secteur Na correspondant à un secteur d’activités économiques en lien avec la richesse du sol et du sous-sol : lieudits Meleton et Le Rouret ;
 Secteur Nd correspondant au secteur de stockage et de dépôts de matériaux inertes à réhabiliter en vue d’être restitué, à termes, à l’activité agricole, ainsi que la gestion et le développement de l’activité de carrière existante : lieudits Meleton et Le Rouret ;
 Secteur Ni correspondant aux cours d’eau et berges soumis à inondation (zone rouge de risque maximum et zone orange quadrillé de risque élevé du PPRi en vigueur) ;
 Secteur Ntl1 où les activités de loisir et de tourisme sont autorisées (La Combe) ;  Secteur Ntl2 où les activités de loisir et de tourisme sont autorisées (Le Jonquier).
A l’appui du PADD, trois secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées (STECAL) sont différenciés :  STECAL N°2 (secteur Na au Nord de la Commune), au lieudit "LE ROURET", secteur Na, à vocation de gestion et de confortement de l’activité économique existante ;  STECAL N°3 (secteur Na, en limite Sud de la Commune), au lieudit "MELETON", secteur Na, en limite Sud de la commune, à vocation de gestion et de confortement de l’activité économique existante ;  STECAL N°5 (secteur Ntl1), au lieudit "LA COMBE", secteur Ntl1, à vocation de gestion et de confortement de l’activité de camping-caravanage existante.
Des zones naturelles sont pour partie concernées par les aléas moyens ou forts du risque feu de forêt.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84072_PLU_20240517.
Page : https://edifiable.fr/plu/mazan-84072/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/mazan-84072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84072/zone/a