# Zone AUCH du plan local d'urbanisme de Mazan (84072) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 84072_PLU_20240517 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/05/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AUCH du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUCh1, AUCh2, AUCh3, AUCh4. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AUCH 6)

> En outre, sauf indication contraire répertorié sur le plan d’alignement en vigueur, la distance ne peut être inférieure à : d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Distance aux limites (article AUCH 7)

> Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

### Emprise au sol (article AUCH 9)

> L’emprise au sol est au maximum de : 60%.

### Hauteur (article AUCH 10)

> La hauteur de la dalle finie de ces derniers ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AUCH 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Rappel : il existe des constructions, travaux, installations et aménagements nouveaux interdits en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque Inondation : n°SI2007-07-30-0200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux). Sauf exceptions visées à l’article AUCh2, tous les aménagements, constructions, installations et travaux sont interdits. C’est notamment le cas pour :

 Les constructions ou installations nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière ;  Les constructions ou installations nouvelles destinées à la fonction d’industrie et entrepôts ;  Les aires d’accueil des gens du voyage ;  Les habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles ;  Les parcs résidentiels de loisirs, les terrains de campings, les terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs. Dans les secteurs à risques naturels faibles à modérés :

 Les occupations et utilisations du sol devront respecter les conditions particulières prescrites par le règlement des zones jaunes du PPRi, auquel on se reportera.

### Article AUCH 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Rappels :

1/-Certaines constructions, certains travaux, installations et aménagements sont autorisés avec prescriptions en application des dispositions règlementaires du plan de prévention du risque Inondation : n°SI2007-07-300200-PREF du 30/07/2007 (PPRi du Bassin Sud-ouest du Mont Ventoux) ;

2/-Le règlement de l’ASA du Canal de Carpentras s’applique au regard des canalisations objet de la servitude d’utilité publique « A2 ». L’objectif est de maintenir les fonctionnalités du réseau et notamment les zones non ædificandi sur le linéaire du réseau de canalisations enterrées et l'obligation pour la personne à l'origine d'une division foncière ou d'une opération d'aménagement dans le périmètre de l’ASA, de raccorder les parcelles nouvellement créées au réseau sous pression du Canal.

Sont autorisés sous conditions en zone AUCh à l’exception du sous-secteur AUCh2c :

 Les affouillements ou exhaussements du sol à conditions d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone (aménagement d’espace public, habitation, aménagements routiers autorisés etc.), de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, de ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants, d’avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1,50 mètre mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale et de ne pas avoir une pente de talus qui excède 40% et de planter les talus.

 Les équipements techniques.

 La réhabilitation, la rénovation, la restauration et la réfection des constructions existantes.

 Les travaux à réaliser sur une construction existante qui n’est pas conforme aux dispositions du règlement applicable à la zone dans laquelle il se situe, sont autorisés lorsqu’ils ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

 Dans l’attente de l’ouverture à l’urbanisation de la zone, l'extension limitée des constructions à usage d’habitation existantes, dans la limite de 30% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 50 m² de surface de plancher (et/ou d’emprise au sol), et d’une seule extension à échéance du PLU, et sous réserves que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie.

 Pour le secteur AUCh1 (tel qu’identifié au document graphique), il doit être affecté au logement locatif social au moins 40% « moyen » du nombre de logements créés.

Pour les secteurs AUCh2 et AUCh3 (tels qu’identifiés au document graphique), il doit être affecté au logement locatif social au moins 50% « moyen » du nombre de logements créés.

Pour le secteur AUCh4 (tel qu’identifié au document graphique), il doit être affecté au logement locatif social au moins 35% « moyen » du nombre de logements créés.

Pour chaque opération d’aménagement projetée comprenant de l’habitat, le pourcentage minimum de logement locatif social s'applique.

 Les clôtures dans le respect de l’article AUCh11 (cf. aussi rappels dans les dispositions générales du règlement).

Sont autorisés sous conditions en sous-secteur AUCh2c :

 Les constructions à usage d’activités commerciales.

 Les affouillements ou exhaussements du sol à conditions d’être liés et nécessaires à la réalisation des modes d’occupation ou d’utilisation autorisés dans la zone, de ne pas compromettre la stabilité des sols ou l’écoulement des eaux, de ne pas porter atteinte au caractère du site et paysages environnants, d’avoir une hauteur du déblai ou du remblai qui n’excède pas 1,50 mètre mesurée au point le plus éloigné du terrassement dans sa partie horizontale et de ne pas avoir une pente de talus qui excède 40% et de planter les talus.

 Les équipements techniques.

 Les clôtures dans le respect de l’article AUCh11 (cf. aussi rappels dans les dispositions générales du règlement).

Aux abords des cours d’eau et canaux : Toute construction et toute clôture doivent respecter un recul minimum de 5 mètres de part et d’autre du sommet des berges du cours d’eau, à adapter en fonction des situations topographiques et du caractère naturel des lieux. Cette disposition ne concerne pas :

 les ouvrages de franchissement des cours d'eau par les infrastructures,

 les travaux pour consolidation de voirie,

 les ouvrages de protection contre les risques naturels.

Toujours aux abords des cours d’eau et canaux : il sera fait application du dernier § de l’article 7 des dispositions générales intitulé « Protection des fonctionnalités des cours d’eau, protection des ripisylves ».

Conditions d’ouverture à l’urbanisation des OAP :

 Pour les secteurs soumis à OAP, l'urbanisation ne pourra se faire que dans le cadre d’une opération d’aménagement au sens du Code de l’Urbanisme portant sur une ou plusieurs tranches fonctionnelles.

 Il n'est pas fixé de surface minimum de tranche fonctionnelle. Toutefois, sa superficie, sa localisation, sa configuration, son aménagement et sa desserte par les réseaux divers projetés doivent permettre à l'autorité compétente en matière de délivrance d'autorisation d'urbanisme d'évaluer si l'opération envisagée est de nature à ne pas compromettre la poursuite du développement et de l'aménagement cohérent du solde foncier du secteur considéré.

 Pour chaque opération d’aménagement projetée, le pourcentage minimum de logement locatif social s'applique.

Au sein de l’emplacement réservé L1 (secteur OAP Le Piol) devra être réalisé un programme de logements comprenant 8 à 10 logements. 100% des logements créés seront des logements locatifs sociaux. Au sein de l’emplacement réservé L2 (secteur OAP Le Piol) devra être réalisé un programme de logements comprenant 15 à 20 logements. 50% des logements créés seront des logements locatifs sociaux. Au sein de l’emplacement réservé L3 (secteur OAP Le Bigourd Est) devra être réalisé un programme de logements comprenant 4 à 6 logements. 100% des logements créés seront des logements en Prêt Social Location-Accession (PSLA).

### Article AUCH 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

Accès :

Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes les utilisant, compte tenu notamment de leur position, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Sauf contrainte technique, le portail doit se situer en retrait de la clôture et s’ouvrir vers l’intérieur (ou être coulissant) pour ne pas générer de stationnement, même temporairement, sur le domaine public.

La sécurité des piétons et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite doit être assurée conformément aux règlements en vigueur.

Tout nouvel accès direct sur une route départementale est interdit sauf autorisation du gestionnaire de la voirie.

Le raccordement d'un accès privé à une voie publique doit présenter :

 une pente de faible inclinaison, sur une longueur d'au moins 5 mètres, à partir de la chaussée de la voie publique,

 un tracé facilitant la giration des véhicules.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les terrains d'assiette de l'opération de façon à ménager une aire d'évolution à l'intérieur des dits terrains et ne présenter qu'un seul accès à double sens, ou deux accès à sens unique sur la voie publique.

Voies :

Les occupations et utilisations du sol sont refusées sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagé, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie et d'enlèvement des ordures ménagères. Cette sécurité doit être appréciée compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les caractéristiques des voies de desserte sont données à l’annexe 4, laquelle réglemente aussi les voies internes.

Cas particulier :

En cas d'existence au règlement graphique du PLU d'un ou plusieurs emplacements réservés garantissant la desserte principale du secteur considéré, toute opération de construction devra organiser sa desserte à partir de celui-ci ou ceux-ci.

### Article AUCH 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D’EAU, D’ELECTRICITE ET D’ASSAINISSEMENT)

L’ensemble des dessertes par les réseaux doit être conforme aux législations, réglementations et prescriptions en vigueur et doit être adapté à la nature et à l’importance de ces occupations et utilisations du sol.

1. Eau potable

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant une alimentation en eau potable doit, être raccordée au réseau collectif de distribution sous pression.

Lorsque l’unité foncière à bâtir est équipée d’un forage dont l’eau est destinée à la consommation domestique, le pétitionnaire devra le déclarer à la commune et dissocier les réseaux intérieurs afin d’éviter les risques de retour d’eau non domestiques vers le réseau public.

2. Assainissement des eaux usées

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant un système d’assainissement des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

Les eaux usées de toute nature qui doivent être épurées, ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales.

En l'absence de réseau public d'assainissement ou dans l'attente de son extension, toute construction génératrice d'eaux usées ne pourra être admise que sous réserve des possibilités de mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement non collectif conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU.

Les dispositifs d'assainissement non collectif seront réalisés de manière à pouvoir être mis hors service et permettre le raccordement au réseau public, au moment de création de ce dernier ou en accord avec le gestionnaire du réseau.

L'évacuation d'eaux usées non traitées dans les rivières, les fossés ou réseaux d'eaux pluviales est interdite.

3. Gestion des eaux pluviales

Se conformer à l’article des dispositions générales qui énonce les obligations des pétitionnaires en matière de gestion des eaux pluviales.

Tout terrain d’assiette d’une opération doit pour les tènements déjà bâtis en cas de réhabilitation et extension des constructions existantes, comporter un minimum d’espaces perméables correspondant à une part des espaces libres de toute construction. La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces perméables, devant être clairement identifiable et quantifié dans les demandes d’autorisation d’urbanisme : 30%.

Toute construction ou installation, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales conforme aux recommandations techniques prescrites en application des annexes sanitaires du PLU et/ou du règlement des eaux pluviales s’il existe.

Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après aménagement. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d'urbanisme qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Electricité et télécommunication

 Constructions, installations et aménagements existants :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront préférentiellement réalisés en souterrain. Dans le cas contraire et notamment en cas d’impossibilité technique, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles (par exemple, apposés en façade).

 Constructions, installations et aménagements neufs :

Les réseaux divers (télécommunication, électricité, etc.) seront obligatoirement réalisés en souterrain.

5. Collecte des déchets

Toute opération doit être dotée de locaux ou d'emplacements spécialisés afin de recevoir les conteneurs d'ordures ménagères, y compris pour la collecte sélective si nécessaire.

Cet aménagement se fera dans le respect du règlement communautaire de collecte en vigueur (respect des surfaces, de l’accessibilité et de l’esthétisme), et suivant l’avis de l’autorité compétente.

6. Canal de Carpentras

Pour les terrains desservis par le réseau d’eau du canal de Carpentras, soumis à la redevance et devant faire l’objet d’un projet d’aménagement ou de construction, le demandeur devra le prendre en compte pour l’arrosage des espaces verts et des jardins.

### Article AUCH 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Non réglementé.

### Article AUCH 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)

En outre, sauf indication contraire répertorié sur le plan d’alignement en vigueur, la distance ne peut être inférieure à : d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises et/ou imposées :

 Dans le cas réfection, réhabilitation, rénovation, restauration ou changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

 En secteur AUCh1, En limite Sud de l’OAP riveraine de La Venue de Carpentras, où les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement de la voie publique en ordre continu d’une limite latérale à l’autre et sur une épaisseur de 15 mètres.

### Article AUCH 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La distance entre une construction et une limite séparative est calculée de tout point du bâtiment au point le plus proche de la dite limite. Toute construction doit être implantée en limite séparative ou à une distance au moins égale à d > h/2 sans pouvoir être inférieur à 4 mètres.

L'implantation entre 0 (zéro) et 4 mètres (en fonction du type de limite) est autorisée, et ce hors marges de reculement éventuelles indiquées au document graphique, dans les cas et secteurs suivants :

 Les constructions et installations à usage d’équipements publics ou d'intérêt collectif,

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif,

 Les stationnements et leurs rampes d'accès, qu'ils soient enterrés ou semi enterrés,

 Les annexes dont la hauteur maximum n'excède pas 3,50 mètres par rapport au terrain naturel ou existant avant terrassement,

 Les aménagements en faveur des personnes à mobilité réduite,

 Les dispositifs techniques nécessaires au renforcement de l’isolation thermique par l’extérieur des constructions préexistantes à compter de la date à laquelle le présent PLU est devenu exécutoire,

Le bassin d’une piscine doit être positionné à proximité de la construction principale, la distance entre le bassin et la limite séparative n’est pas règlementé.

En toute zone et secteur, si la limite séparative est constituée d’un cours d’eau, fossé d’écoulement, ou canal d’arrosage à air libre, la distance de toute construction ou aménagement doit être conforme aux dispositions de l’article relatif à l’assainissement des eaux pluviales des dispositions générales.

Toutefois, des implantations différentes peuvent être admises et/ou imposées :

 Dans le cas réfection, réhabilitation, rénovation, restauration ou changement de destination ou réfection de constructions existantes, l’implantation préexistante pourra être conservée.

 Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif pourront être implantés en limite séparative ou en retrait de celle-ci en fonction des impératifs liés à leur utilisation, leur maintenance et à la sécurité publique, sous réserve toutefois de leur bonne intégration dans le site.

 En secteur AUCh1, le long de la Venue de Carpentras, les constructions devront s’implanter à l’alignement de la voie en ordre continue, de limite séparative à limite séparative, sur une épaisseur de 15 mètres.

 Dans toute la zone AUCh où un recul paysager est imposé par rapport aux limites séparatives des parcelles déjà construites à la date d’approbation du PLU (le recul entre une construction nouvelle et une limite séparative est calculé de tout point du bâtiment au point le plus proche de ladite limite) avec une distance de recul minimum de 4 mètres pour les bâtiments d’une hauteur inférieure ou égale à 5,5 au faîtage et de 6 mètres pour les bâtiments d’une hauteur supérieure à 5,5m au faîtage.

### Article AUCH 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIETE)

Sauf prescriptions particulières au titre des orientations d’aménagement et de programmation, les constructions non contiguës doivent être implantées de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment (balcon non compris) au point le plus proche d’un autre bâtiment soit au moins égale à la hauteur du bâtiment le plus élevé (h) divisée par 2, sans être inférieure à 4 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises pour les équipements, bâtiments et services publics, ainsi que pour les piscines et les annexes.

Toutefois, en cas d'implantation de constructions nouvelles à proximité d'une construction "passive" (construction très basse consommation), qui ne devront pas gêner son bon fonctionnement et/ou en cas de réalisation d’une construction RT2020 (bâtiment « actif »).

### Article AUCH 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

L’emprise au sol est au maximum de : 60%.

### Article AUCH 10 - Hauteur maximale des constructions

1. Conditions de mesure Les dispositions ci-après ne s'appliquent pas aux constructions, installations et ouvrages suivants, dont la hauteur doit toutefois s'intégrer dans l'environnement bâti existant :

 équipements publics et constructions d’intérêt collectif,  ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif,  ouvrages techniques de faible emprise (cheminées et autres superstructures légères, notamment celles liées aux techniques d’utilisation des énergies renouvelables des constructions autorisées). La hauteur des constructions est mesurée en tout point le plus haut de la construction jusqu’au terrain naturel ou existant situé à l’aplomb, avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement nécessaires pour la réalisation du projet. Les rez-de-chaussée surélevés doivent être justifiés au regard de la topographie, de la nature du sol et/ou des contraintes techniques ou physiques de la commune. La hauteur de la dalle finie de ces derniers ne pourra excéder 1,50 mètre par rapport au terrain naturel ou existant. Le sol naturel doit être défini par un plan altimétrique détaillé.

2. Hauteur absolue

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 7 m à l’égout de la toiture ou à l’acrotère et 9 m au faîtage. Au Sud du secteur AUCh1 uniquement, le long de La Venue de Carpentras, une hauteur maximum de 13 m au faîtage pourra être admise.

### Article AUCH 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DES ABORDS)

0. Généralités :

Lorsqu'un projet est de nature à mettre en œuvre des matériaux ou des techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, à la bio-construction, ou à la gestion des eaux pluviales, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés pour les articles suivants. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion des dispositions architecturales du projet, dans le site et l'environnement bâti.

Les dispositions des paragraphes ci-dessous ne s’appliquent pas aux équipements publics et constructions d'intérêt collectif, qui doivent s’intégrer dans l’environnement bâti.

L’utilisation de teintes criardes est interdite.

1. L’aspect extérieur des constructions - Façades

Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les nouveaux projets sur les bâtiments existants doivent permettre d’assurer l’équilibre d’ensemble du bâti par l’organisation des percements (axes, travées, hiérarchie, cohérence, etc.) et le maintien du système constructif et des matériaux anciens significatifs.

Les matériaux employés devront être mis en œuvre dans les règles de l’art.

Les matériaux utilisés en extérieur doivent présenter un aspect fini. L'emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d'un enduit ou d'un autre type de revêtement, est interdit (exemple : parpaings, briques creuses, agglomérés, …).

Les murs séparatifs et les murs aveugles apparents d’un bâtiment doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades de la construction principale.

En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie devra être recherchée dans les teintes présentes dans l’environnement naturel ou bâti.

2. Les toitures

L'ensemble des dispositions ci-après ne s'applique pas aux dalles supérieures des parcs de stationnement souterrains ou semi-enterrés, aux vérandas, aux verrières, aux couvertures de piscine, aux toitures végétalisées ainsi qu’aux panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques, lesdits panneaux devant, en cas d’implantation sur une toiture à pans, être intégrés dans le plan du pan concerné de la toiture.

Les toitures doivent avoir au moins deux pans par volume, leur pente comprise entre 25 et 35% avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension de la construction. Les toitures à une pente sont autorisées pour les volumes annexes lorsque ceux-ci sont accolés à une construction de taille importante.

L'inclinaison des différents pans doit être identique et présenter une face plane pour chaque pan.

En cas de restauration et extension mesurée, la toiture nouvelle peut être réalisée conformément à l'ancienne.

Uniquement pour le secteur AUCh soumis à l’OAP 2, dans le cas de constructions comportant un attique :

 le retrait de ce dernier par rapport au nu de la façade doit s’appliquer sur l’ensemble des façades de la construction, sauf pour les éléments techniques nécessaires au fonctionnement de la construction concernée (ascenseur, cage d’escalier…),

 la surface de retrait de ce dernier ne doit pas être inférieure à 40% et ne doit pas dépasser 60% de l'emprise au sol du niveau considéré de la construction,

 en cas d'attiques avec toiture, les combles doivent être non aménageables. Dans ce cas, la pente de toiture pourra être au minimum de 30%.

 Les toitures « terrasses2 », plates3 ou à faible pente sont admises dans la limite de 40% de l’emprise au sol de la construction considérée.

 Les toitures « terrasses », plates ou à faible pente doivent employer des matériaux d’aspect compatibles avec l’environnement bâti ou être végétalisées.

Les toitures doivent être couvertes de tuiles creuses ou romanes d'une couleur conforme à celles environnantes. Elles doivent être en terre cuite ou matériaux similaires présentant les mêmes caractéristiques de forme, de couleur, d'aspect du revêtement superficiel que les tuiles en terre cuite traditionnelles.

Les chéneaux, gouttières pendantes, les gouttières et les tuyaux de descente doivent être d’aspect zinc, acier ou cuivre, fixés verticalement en façade sans encastrement avec, à hauteur du soubassement, un dauphin en fonte.

2 Une toiture terrasse est une toiture accessible. 3 Une toiture plate ou à faible pente est une toiture non accessible ayant une pente entre 0 et 4,5%.

Il est possible de disposer une fenêtre de toit par pan de toiture à condition que la largeur de la fenêtre reste inférieure à la hauteur de la dite fenêtre.

Les souches de cheminées doivent être conçues de manière simple, sans ornementation superflue.

Les bâtiments publics ou d’intérêt collectif dérogent aux prescriptions liées aux toitures et couvertures.

Les éléments destinés à capter l’énergie solaire (type panneau photovoltaïque) sont autorisés s’ils sont intégrés dans la toiture ou disposés sur un plan parallèle à cette toiture.

Par ailleurs, tout élément particulier référencé u titre de l’article L151-19 et/ou L151-23 du code de l’urbanisme doit maintenir la typologie de couverture existante (quatre pentes, mono pente, etc.) comme précisé à l’annexe 2 du présent règlement.

3. Les fenêtres, portes et portes-fenêtres

Les ouvertures seront alignées horizontalement et axées verticalement.

Les fenêtres courantes doivent être assez étroites pour que soit affirmée la prédominance des pleins sur vides et plus hautes que larges, en référence aux proportions des typologies anciennes.

Les nouveaux percements seront autorisés s’ils respectent l’ordonnancement de la façade (alignement vertical, horizontal, proportion, cote des tableaux ...).

4. Les éléments apposés au bâti

Les enseignes seront intégrées à la composition architecturale de la devanture. La pose d’enseigne, préenseigne et/ou publicité est soumise à autorisation de l’autorité compétente.

Il convient d’intégrer chaque fois que possible tout type d’équipements de façade dans l’épaisseur de la maçonnerie sans saillie par rapport au nu extérieur de la façade et en tenant compte de la composition et de l’ordonnancement des ouvertures et de la façade.

Les équipements ne pouvant être dissimulés ou intégrés dans les murs de façade devront être teintés dans un ton identique à celui des façades.

Les équipements techniques (systèmes de ventilation et de climatisation, ascenseurs, chaufferies, locaux techniques, etc.) : aucun équipement technique ne devra être visible en toiture depuis le domaine public.

Les panneaux solaires (thermiques ou photovoltaïques) : le dispositif doit être intégré dans le plan de la toiture (c’est à dire non saillant par rapport au plan de la toiture, et la pose formant un angle avec le pan de toit est interdite). Les panneaux seront rassemblés et positionnés en bande verticale ou horizontale, suivant le profil de la toiture et la composition de la façade. Ils devront composer avec les ouvertures existantes. Les éléments de liaison seront de la même teinte que les panneaux. Les panneaux pourront être refusés s’ils sont trop exposés à la vue depuis le domaine public.

Un seul niveau d’éclairement de la toiture est admis.

Les fenêtres de toiture seront autorisées si elles sont en pleine toiture, et encastrées dans le plan de la toiture, si elles s’insèrent dans la composition des ouvertures de la façade, si elles sont disposées verticalement, si leur dimension est réduite (forme rectangulaire, inférieure à 1 m², 1 m² étant toléré seulement pour les trappes de désenfumage). Une seule fenêtre de toit par travée d’ouverture de façade est admise. La surélévation des fenêtres de toit est interdite.

Les caissons de volets roulants doivent rester invisibles depuis l’extérieur et être incorporés dans la maçonnerie.

Les caissons de climatiseurs doivent être discrets et/ou camouflés en applique sur les façades.

L’installation d’antenne de réception de radio et de télévision est limitée à une par immeuble. Elle sera placée en toiture de façon à être autant que faire se peut invisible depuis l'espace public. L'installation en façade est interdite. Lors d’une opération de réfection, réhabilitation, rénovation, restauration de la construction, ou du ravalement de façade, les antennes de réception de radio et de télévision, ainsi que les paraboles existantes en façade devront être supprimées.

5. Les clôtures

Pour rappel, les clôtures ne doivent pas entraver le libre écoulement des eaux pluviales.

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles doivent être en concordance avec le paysage environnant et les usages locaux quant à leur hauteur, leurs couleurs et leurs matériaux.

Il est recommandé de mettre en place des clôtures aussi discrètes que possible avec un mur bahut sur une hauteur de 0,60 mètre et un dispositif à clairevoie (grille, grillage, etc.), l’ensemble pouvant être avantageusement doublé d’une haie végétale.

Les clôtures (haie végétale, mur, grillage, etc.) ne peuvent dépasser une hauteur de 2 mètres (sauf réhabilitation de murs existants de qualité en prolongement d’une façade). Leur implantation et la hauteur de leurs éléments constitutifs doivent tenir compte de la topographie et ne pas créer une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité de la circulation sur les voies et aux abords des croisements,

Les murs (bahuts ou autre) doivent être enduits des deux côtés.

Un pan ou autre aménagement de ce type est imposé à l’angle de deux voies ou quand la configuration des lieux le nécessite afin de garantir une meilleure visibilité et de bonnes conditions de circulation.

Il est recommandé que les murs en pierre soient reconstruits ou rénovés à l’identique ou de manière la plus authentique possible.

6. Les aménagements extérieurs

Les voies d’accès, terrasses et autres aménagements au sol doivent respecter la logique du terrain et suivre les courbes de niveaux. Les remblais et déblais des accès doivent être limités au strict nécessaire.

Les enrochements et talus doivent être végétalisés pour limiter l’érosion et les intégrer visuellement.

Les réalisations extérieures diverses seront simples et discrètes. Il est recommandé de respecter les mouvements de terrain, les arbres isolés, les éléments traditionnels, les fossés et autres éléments particuliers.

Les bassins, piscines, pièce d’eau doivent être inclus dans la composition du parc ou du jardin et dans sa topographie. La couleur du revêtement sera choisie dans une teinte diminuant l’impact visuel.

L’éclairage extérieur sera discret et orienté vers le sol.

Les réseaux divers seront souterrains. Les ouvrages liés (transformateurs, distributions diverses) seront souterrains ou dissimulés dans des bâtiments de forme traditionnelle ou incorporés aux autres bâtiments.

Les coffrets techniques et autres compteurs doivent être intégrés à la construction (immeuble ou clôture).

Sont interdits :

 Tout dépôt visible dévalorisant (dépôts de gravats, déchets, véhicules immobilisés, etc.).

 Les réservoirs de combustibles s’ils sont visibles depuis le domaine public ou non intégrés dans l’environnement bâti.

### Article AUCH 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Dans le cas des travaux admis à l’article AUCh2, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies de desserte sur des emplacements prévus à cet effet. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25 m² y compris les dégagements.

Les normes applicables pour le stationnement des véhicules sont celles indiquées à l’annexe 5 du présent règlement. Toutefois, en zone AUCh1 (Les Ferrailles) et spécifiquement pour l’habitat, la norme est la suivante :

 Habitat collectif : Deux places de stationnement ou de garage par logement.

 Habitat en maison individuelle : Deux places de stationnement minimum réalisées sur l’assiette foncière de construction.

Au sein de l’emplacement réservé L3 figurant sur le document graphique, 5 places de stationnement devront être aménagées dans les espaces collectifs en complément des places privatives.

### Article AUCH 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATION)

Les parties de terrain libres de toute occupation doivent être aménagées en espaces verts plantés d’arbres tige ou en aires de jeux, sauf impossibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques.

De même, sauf incompatibilité majeure liée aux contraintes techniques ou urbanistiques, les aires de stationnement doivent être plantées à raison au minimum d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements.

La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants.

La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. Concernant les espaces verts en pleine terre, on privilégiera les sols profonds (d’au minimum 1m d'épaisseur de terre).

Le maintien de surfaces en pleine terre ou en matériaux drainants doit être privilégié au sein des projets de construction ou d’aménagement privés et publics.

Sur ces aménagements, en cas de plantation, des espèces végétales adaptées aux milieux hydro-morphes doivent être privilégiées. Sont à proscrire : les espèces invasives. Pour les espaces libres et les plantations, il est recommandé de privilégier des essences non allergisantes et locales.

La perméabilité des haies ou des clôtures pour la petite faune doit être prise en compte dans les aménagements envisagés (ex: laisser des espaces entre le sol et la clôture, prévoir un passage à faune sous les nouvelles infrastructures si cela s’impose…).

Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires sont interdites. Les plantations de hautes tiges disposées en murs rideaux, sont interdites. Les espèces locales et/ou mellifères, et l’association de différentes espèces adaptées aux caractéristiques pédologiques, climatiques et paysagères du secteur doivent être privilégiées, en particulier pour la constitution de haies paysagères en limites séparatives : ceci pour contribuer à la diversité biologique des végétaux et ainsi garantir la pérennité de l'ensemble, mais aussi pour offrir une diversité de formes, de couleurs et de senteurs.

Les essences exogènes, de type thuyas, cyprès bleus, pyracanthas, etc., sont à éviter. Les espèces "exotiques" doivent rester exceptionnelles et ponctuelles.

Sauf contraintes techniques (roulement de camions poids-lourds…), les places de stationnement doivent être réalisées en matériaux perméables.

Dans le cas de végétalisation de toiture, on privilégiera des sols profond (>30cm), sous réserve des dispositions du règlement du PLU dans les secteurs concernés.

La végétalisation et la plantation des pieds de façades des constructions, et en fonction des impératifs du projet, doivent être privilégiées.

Il est recommandé de privilégier la treille de fer avec végétation (vigne, glycine, etc.) pour fourni ombre et fraîcheur en été plutôt que des stores ou des bâches en tissu et/ou plastique.

Les berges naturelles des cours d'eau doivent être aménagées ou maintenues en espace vert de pleine terre sur une profondeur minimum de 5m par rapport au sommet des berges ou de l'axe des cours d'eau à adapter selon les situations topographiques.

En cas d’ouvrages nécessaires à la rétention des eaux pluviales, et en fonction des contraintes du projet et de la superficie du terrain, la réalisation d’aménagements paysagers et à dominante naturelle doit être privilégiée, et de types fossés, noues ou dépressions du terrain naturel ou existant.

Toute opération devra comporter des espaces verts de pleine terre correspondant à une part des espaces libres de toute construction. Les surfaces d’espaces verts peuvent être réparties soit au sol, soit sur le volume de la construction (en façade ou en toiture). La part des espaces libres de toute construction traitée en espaces verts, et devant être clairement identifiable et quantifiée dans les demandes d’autorisation d’urbanisme, est au minimum de 20%. Pour toute opération de 4 logements et plus :

 un ou des espaces collectifs (espaces verts, aires de jeux, jardin potager …) doivent être aménagés et organisés de façon à participer à l’agrément du projet, et ne doivent pas être situés dans des espaces résiduels et difficiles d’accès,

 la totalité des espaces non affectés doit être aménagée en espaces verts et plantés4.

### Article AUCH 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL)

Article supprimé par la Loi ALUR (LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové).

### Article AUCH 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :

 La réduction des consommations d’énergie,

 la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Pour atteindre ces objectifs :

 Intégrer autant que possible des techniques performantes en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ;

 Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ;

 Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ;

 Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe-eau solaire ou système solaire combiné) ;

 Privilégier une double orientation pour les logements (afin de favoriser une aération naturelle) et mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

### Article AUCH 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant des réseaux de communications électroniques doit être raccordée au réseau collectif lorsqu’il existe.

En l’absence de réseau collectif, les fourreaux seront installés et laissés en attente.

Dans tous les cas (réseau collectif ou installation individuelle), respecter des critères de qualité en matière d’équipements et de réseaux de communications électroniques.

4 Sont considérés comme constituant un "espace vert" situé au sol, en façade ou en toiture : -les surfaces végétalisées au sol en pleine terre, comme par exemple les espaces de jardins (sol naturel)… -les espaces de stationnement végétalisés (y compris de type "dalles alvéolées engazonnées", terre et pierres mélangées…), et/ou perméables, comme les espaces collectifs plantés, les aires de jeux plantées, les aires minérales perméables, les dispositifs de rétention des eaux pluviales… -les surfaces de toitures et de façades végétalisées (y compris les murs de clôtures et de soutènement verts), mais aussi les cultures surélevées…

ZONE AUSh

CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER AUSh

CARACTERE DE LA ZONE AUSh

La zone AUSh concerne des sites à vocation d’habitat, présentant deux secteurs :

 quartier La Peyrière ;

 lieudit Les Garrigues.

La zone présente des voies publiques et réseaux d’éclairage public et de défense incendie qui n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone.

Aucun droit de construire n’est affecté à la zone, exception faite des possibilités admises à l’article AUSh2.

Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme et à la réalisation d’une OAP.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 84072_PLU_20240517.
Page : https://edifiable.fr/plu/mazan-84072/auch
La commune : https://edifiable.fr/plu/mazan-84072.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/84072/zone/auch