# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Mazaugues (83076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83076_PLU_20170410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article 2AU 7) > Non réglementé ### Emprise au sol (article 2AU 9) > Non réglementé ### Hauteur (article 2AU 10) > Non réglementé ### Stationnement (article 2AU 12) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1.1 - Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Constructions • les constructions destinées à l'artisanat, à l'industrie, à l'exploitation agricole ou forestière, à la fonction d'entrepôt • les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) Carrières • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Terrains de camping et stationnement des caravanes • les terrains de camping et de caravanage • les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles • les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances • le stationnement des caravanes isolées ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) l’extension des constructions à usage d’habitation existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition d’être limitée à 30% de la surface de plancher - les piscines sur des terrains supportant une habitation et à la condition que soit prévu un dispositif de traitement des eaux de filtration ### Article 2AU 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) Non réglementé ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) 4.1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées et eaux vannes : Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, de caractéristiques suffisantes. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite. Les eaux de lavage des piscines sont considérées comme des eaux usées. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux grilles, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Si le raccordement ne peut s’effectuer en raison, soit de l’éloignement du réseau, soit de l’absence de réseau, les eaux pluviales seront obligatoirement résorbées sur la parcelle ou au sein de l’opération pour les opérations d’aménagement d’ensemble. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe. Le cas échéant il pourra être exigé la réalisation d’un bassin de rétention ou de tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement pluvial. Tout accès à une voie publique aménagée de part et d’autre d’un réseau d’eau pluvial doit être réalisé à l’aide d’un caniveau grille d’une capacité suffisante. 4.3 - Electricité - Téléphone Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être souterrains ou éventuellement apposés en façade (sous génoise de préférence). ### Article 2AU 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions devront être édifiées à une distance minimale de 15 m par rapport à l'axe des RD 64 et 95. ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 4 mètres. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article 2AU 8 - Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Article 2AU 9 - Hauteur maximale des constructions Non réglementé ### Article 2AU 10 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords Non réglementé ### Article 2AU 11 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé ### Article 2AU 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi Non réglementé ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article 2AU 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e Non règlementé 49 TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83076_PLU_20170410. Page : https://edifiable.fr/plu/mazaugues-83076/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/mazaugues-83076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83076/zone/2au