# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Mazaugues (83076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 83076_PLU_20170410 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/04/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UZ 7) > Non réglementé ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Constructions • les constructions destinées à l’industrie, à l’exploitation agricole et forestière, à usage artisanal, à usage de commerce, à usage d’entrepôt, à l'hôtellerie • les dépôts sauvages de toute nature (ferraille, véhicules accidentés ou usagés, etc.) Carrières • l’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol Terrains de camping et stationnement des caravanes • les terrains de camping et de caravanage • les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL), les villages de vacances Installations et travaux divers • les affouillements et exhaussements du sol autres que ceux visés à l’article UZ2. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : • les constructions à usage d'habitation et leurs annexes compatibles avec le caractère résidentiel de la zone, à la condition de se limiter à une seule construction à usage d'habitation par unité foncière • les affouillements et exhaussements des sols à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement d’une occupation ou utilisation du sol admises dans la zone. ### Article UZ 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public) 3.1 - Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil. Il peut être aménagé par un terrain faisant l’objet d’un projet d’occupation ou d’utilisation des sols, soit un accès à la voie publique conçu en double sens, soit deux accès à sens unique. Tout accès à une voie publique aménagé de part et d’autre d’un réseau d’eau pluvial doit être réaliser à l’aide d’un caniveau grille d’une capacité suffisante. 3.2 - Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées. Une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis de construire ou d’aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés. Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. ### Article UZ 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement) 4.1 - Eau potable Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques suffisantes. 4.2 - Assainissement a) Eaux usées et eaux vannes : Toute construction ou installation nouvelle à usage d’habitation ou abritant des activités, doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement, de caractéristiques suffisantes. L’évacuation des eaux usées et des eaux vannes dans les fossés est interdite. b) Eaux pluviales : Les eaux pluviales provenant de toute surface imperméabilisée doivent être collectées et dirigées par des canalisations vers des caniveaux grilles, fossés ou réseaux prévus à cet effet. Si le raccordement ne peut s’effectuer en raison, soit de l’éloignement du réseau, soit de l’absence de réseau, les eaux pluviales seront obligatoirement résorbées sur la parcelle ou au sein de l’opération pour les opérations d’aménagement d’ensemble. L’évacuation des eaux pluviales dans le réseau collectif d’assainissement des eaux usées est interdite. Les aménagements réalisés sur tout terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement des eaux pluviales. Les aménagements doivent garantir et maîtriser l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public s’il existe. Le cas échéant il pourra être exigé la réalisation d’un bassin de rétention ou de tranchées drainantes pour éviter d’aggraver le ruissellement pluvial. Tout accès à une voie publique aménagée de part et d’autre d’un réseau d’eau pluvial doit être réalisé à l’aide d’un caniveau grille d’une capacité suffisante. 4.3 - Electricité - Téléphone Les réseaux d’électricité et de téléphone doivent être souterrains ou éventuellement apposés en façade (sous génoise de préférence). ### Article UZ 5 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques 5.1 – Les constructions doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres par rapport à l’axe des voies existantes. 5.2- Des implantations différentes des 5.1 peuvent être admises : • pour les extensions de bâtiments existants implantés avec des retraits différents • pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.) Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Non réglementé ### Article UZ 8 - Emprise au sol des constructions Non réglementé ### Article UZ 9 - Hauteur maximale des constructions 9.1 - Condition de mesure : La hauteur doit être mesurée du point le plus bas de la base de chaque façade à partir du niveau d'alignement de la voie qui la borde, jusqu'à l'égout des couvertures, y compris les parties en retrait. Sur les terrains en pente, la hauteur de chaque façade ne doit pas dépasser un plan parallèle au sol naturel avant travaux, plan situé à une hauteur égale à la hauteur absolue 9.2 - Hauteur absolue : La hauteur des constructions ne peut excéder 3,5 mètres. Une hauteur différente peut être admise pour les constructions, ouvrages techniques ou installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics ### Article UZ 10 - Aspect extérieur des constructions et aménagements de leurs abords 10.1 - Dispositions générales : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité d’aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes et compatibles avec la bonne économie de la construction, la tenue générale de l’agglomération et l’harmonie du paysage. 10.2 - Couvertures : Les couvertures seront réalisées soit en tuile de couleur ocre (rouge proscrit) avec des pentes n'excédant pas 30%, soit en toitures terrasses. 10.3 - Façades et revêtements : La longueur des façades sans décrochement est limitée à 28 m. La couleur des matériaux de construction devra être de teinte sobre en harmonie avec les nuances existantes. 10.4 - Souches : Les souches devront être simples, sans couronnement et sans ornementation. Elles devront être enduites avec les mêmes enduits que ceux des façades. Elles doivent être implantées judicieusement de manière à éviter les hauteurs de souches trop importantes. 10.5 Clôtures : Les clôtures seront constituées par des haies vives ou des grillages à simple ou double torsion plus murets éventuels de 40cm, doublés de haies vives. Elles doivent respecter les emprises du domaine public routier existant ou projeté (en cas d'emplacements réservés). ### Article UZ 11 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement Non réglementé ### Article UZ 12 - Obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisi Les espaces libres de toute construction doivent être traités et plantés. Ils doivent couvrir au moins 20% de la superficie des terrains. 12..2 - Tout arbre de haute tige abattu, doit être remplacé par la plantation d’arbres d’essence adaptée au sol. ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé ### Article UZ 14 - Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures e Non règlementé 40 TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 83076_PLU_20170410. Page : https://edifiable.fr/plu/mazaugues-83076/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/mazaugues-83076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/83076/zone/uz