# PLU de Mazaye (Puy-de-Dôme) : zonage et règles de construction

Mazaye, code INSEE 63219, 63230, 719 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 63219_PLU_20210917 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/09/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/mazaye-63219/reglement.pdf
- Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/mazaye-63219/reglement.txt
- Plan de zonage, une planche : https://edifiable.fr/plu/mazaye-63219/plan/1.pdf

## Les lois qui s'ajoutent au plan

### Loi Montagne

La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.

- Article L. 122-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031210576
- Article L. 122-5 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715198
- Article L. 122-5-1 du code de l'urbanisme : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054715195

## Les 2 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- N (2 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mazaye-63219/n.md
- NH (4 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/mazaye-63219/nh.md

## Permis de construire à Mazaye

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomène lié à l'atmosphère
- Tempête et grains (vent)
- Radon
- Affaissement minier
- Tassements

## La mairie

- Mairie - Mazaye
- Adresse : 1 rue des Écoles, 63230 Mazaye
- Téléphone : 04 73 88 90 95
- Horaires : Le lundi, de 9 h 30 à 11 h 30 ; Le mardi, de 15 h à 19 h ; Du mercredi au jeudi, de 15 h à 18 h ; Le samedi, de 9 h 30 à 11 h 30

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 63219_PLU_20210917.
Page : https://edifiable.fr/plu/mazaye-63219
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/mazaye-63219/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63219