# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mazères (09185) : ce que le règlement autorise La zone UA correspond au cœur historique de la bastide ; le bâti est construit en ordre continu, et à l'alignement des voies. 2 secteurs ont été créés : le secteur UA correspondant au bourg historique, et le secteur UAcc correspondant à la centralité commerciale du centre historique. Document en vigueur : 09185_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UAcc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS) Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Commerces et activités de service Equipements d'intérêt collectif et services publics Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition Autorisation Interdiction x x x x UAcc UA x x x x x x x x x x Sous conditions x x x x x x 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 17 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTIONS ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) En plus des sous-destinations interdites dans l’article 1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : ▪ Les constructions et activités qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec l’habitat, la sécurité, la salubrité, la capacité des infrastructures, ▪ Dans le secteur UAcc : le changement de destination de commerce, même désaffecté ; une dérogation est admise s’il est désaffecté : il peut dans ce cas être transformé en logements locatifs sociaux et intermédiaires. ▪ Dans le reste de la zone UA, en dehors du secteur UAcc : la création d’artisanat et de commerce de détail est interdite, ▪ Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs, ▪ L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ; les exhaussements de plus de 1m sont interdits, ▪ Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles, de matériaux ou de déchets, ▪ la démolition, la transformation, et tous travaux portant atteinte au patrimoine bâti, identifié au document graphique au titre de l’article L151.19, ▪ la destruction, la remise en culture des alignements à protéger au titre de l’article L151.23 identifiés au document graphique (voir également l’article 7 des dispositions générales) Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UA sont les suivantes : ▪ les équipements sportifs à condition qu’ils se limitent aux sports en salle, qu’ils respectent l’architecture de la bastide et qu’ils s’intègrent harmonieusement dans son paysage ▪ les installations classées, soumises à autorisation ou à déclaration, à condition : → qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises de façon à les rendre acceptables → que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes (notamment les voies de circulation) et les autres équipements collectifs Tout permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si : 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 18 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 ▪ les constructions sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques, ▪ les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. ### Article UA 3 - Mixite fonctionnelle et sociale des constructions Pour toute opération supérieure ou égale à 800m2 de surface de plancher, il est exigé une production de 20% de logements locatifs sociaux. SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES ### Article UA 4 - Volumetrie et implantation des constructions  recul par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être implantées, pour tous les niveaux, à l'alignement des voies existantes ou projetées, ou à la limite d'emprises publiques. Toutefois, l'implantation en retrait de l'alignement peut être autorisée : → Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d'implantation avec les immeubles voisins, → Lorsque la construction intéresse un îlot entier ou un ensemble d’îlots, → En cas de construction sur des parcelles d'angle, → Lorsqu'une adaptation au parcellaire existant est nécessaire pour des raisons liées à la conception du tissu urbain, → Lorsque le terrain ne borde pas une voie ou une emprise publique, → Lorsque la rue est particulièrement étroite pour le passage de véhicules de lutte contre l'incendie ou de secours 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 19 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 • Cas particuliers : L'extension mesurée dans la limite de 30% de la surface de plancher initiale et sans dépasser 200 m2 de surface plancher totale (ancien + neuf) d'un bâtiment existant peut se faire avec le même recul que le bâtiment d'origine. Dans le cas d’un lotissement, ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contigües, de plusieurs bâtiments dont le terrain d’assiette doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées au présent règlement sont appréciées au regard de chacun des lots. Les piscines devront respecter un recul de 1 mètre minimum de l’alignement, y compris le rebord extérieur de la margelle et les annexes qui lui sont associées.  RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES : Rappel : Tout projet de construction, d'habitat ou d'annexe, doit être pensé et réalisé dans le respect citoyen pour le droit des voisins à la vue, à la lumière et à l'air.  Implantation par rapport aux limites latérales : • Sur une profondeur de 20 mètres par rapport à l’alignement (actuel ou projeté) de la voie ou de la façade sur rue (lorsque la construction ne s’implante pas à l’alignement), les constructions doivent s’implanter sur au moins une des limites latérales, sauf s’il s’agit : — De l’extension ou de la surélévation d’un bâtiment existant non implanté en limites séparatives — De la construction de vérandas, porches, auvents, — Du remodelage complet d’îlots ou parties d’îlots. Les façades et pignons, non réalisés en limite séparative, doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Cependant, 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 20 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 pour les parcelles ayant une profondeur insuffisante (moins de 15m) pour permettre la réalisation d’une construction au gabarit équivalent aux constructions voisines, dans le respect de la marge de recul précitée, seule la distance de 3 mètres pourra être exigée (c’est-àdire à l’exclusion de h sur 2), le recul se mesurant par rapport à la façade ou aux poteaux de soutien (sans les débords de toit). • Au-delà de cette bande des 20 mètres par rapport à l’alignement, les façades et pignons, non réalisés en limite séparative, doivent être implantés de telle manière que la distance, comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit au moins être égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. L’implantation sur limite séparative n’est autorisée que pour : — Les constructions dont la hauteur en limite séparative ne dépasse pas 3 mètres, — Les constructions qui viendront s’adosser à un bâtiment existant sur l’unité foncière limitrophe. Dans ce cas, la hauteur du nouveau bâtiment sera au plus égale à celui-ci, — Les constructions faisant partie d’un programme portant sur l’ensemble d’un îlot.  Cas particulier : implantation des piscines par rapport aux limites séparatives : Les piscines devront respecter un recul de 1 mètre minimum de la limite ; le rebord extérieur de la margelle et les annexes qui lui sont associées pourront être construites en limite séparative.  IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : NON REGLEMENTEE  EMPRISE AU SOL : NON REGLEMENTEE  HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur des constructions (h) devra se situer dans la limite des faîtages des constructions sur les parcelles limitrophes implantées en limites latérales. Dans le cas particulier où la construction projetée jouxte une construction en rez-dechaussée, sa hauteur pourra être de R+1. De même, dans le cas où la construction 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 21 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 voisine est R+1, la construction projetée pourra être R+2. La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du sol en façade sur rue, est fixée à R + 3. La hauteur des constructions annexes ne pourra excéder 2.5m à l’égout du toit ou à la limite haute de l’acrotère. Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées, pour les antennes de télévision autres que paraboliques, pour les capteurs solaires autorisés. La reconstruction à l’identique des bâtiments sinistrés (dans un délai maximum de deux ans) dont la hauteur était supérieure à cette hauteur maximale, est autorisée. • Equipements d’infrastructure et équipements publics et d’intérêt collectif: la hauteur n’est pas réglementée. ### Article UA 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere des constructions  principe general En aucun cas, les constructions et installations diverses ne doivent, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Sont interdits toute imitation d'une architecture étrangère à la typologie locale et l'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) sauf s'ils sont volontairement destinés à une composition architecturale d'ensemble. Les antennes paraboliques sont interdites en façade sur rue. Elles devront être placées dans le triangle d'intégration (confer schéma) ; elles devront être de couleur gris clair, sans indication publicitaire. Les panneaux solaires sur les toits visibles depuis la rue sont interdits. La forme générale de la construction (volume) ainsi que la direction du faîtage et la pente des toitures devront s'intégrer ou être conformes au tissu urbain environnant la zone. Des exceptions peuvent être accordées pour les équipements publics, ou prendre en compte une amélioration des performances énergétiques du bâtiment. Tout projet de construction doit être étudié en fonction des caractéristiques naturelles du terrain sur lequel est implantée la construction : la topographie du terrain doit être respectée et les niveaux de la construction doivent être répartis suivant la pente. Les extensions, modifications ou aménagements des constructions existantes devront conserver le caractère du bâtiment d'origine. 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 22 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70  CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES : • TOITURES : Les toitures des habitations et des activités autorisées doivent être réalisées à 2 pans, avec une pente comprise entre 30 et 35% à l'exception :  des constructions bordées de plusieurs voies : dans ce cas, chaque partie de construction située sur chaque voie sera dotée de sa propre pente,  des annexes, pour lesquelles les toits à un pan sont autorisés,  des aménagements, extensions et surélévations présentant des pentes différentes : ils devront dans ce cas respecter la valeur de pente des constructions existantes ainsi que le même débord de toiture Les toitures, y compris les annexes de plus de 10m2 d’emprise au sol, doivent être en tuile canal, soit de récupération, soit de teinte vieillies non uniformes. Les toits terrasses sont interdits, sauf lorsqu’ils favorisent la performance énergétique de la construction par végétalisation de la toiture. Les châssis de toit auront une dimension de 78 cm de largeur x 98 cm de hauteur, (ou 78 x 118 cm hauteur suivant la dimension du versant et du nombre à poser). Ils seront en bois, finition extérieure gris foncé satiné ou zinc. La pose sera encastrée dans la couverture et non pas en saillie. L'implantation sera axée sur les baies de l'étage inférieur ou sur les trumeaux, en partie inférieure du rampant de couverture (plus proche de l'égout que du faîtage). Les volets roulants et coffres extérieurs ne sont pas autorisés. Une isolation ou occultation solaire de type store intérieur peut être prévue, de teinte sombre non noire. Le nombre des ouvertures en toiture sera inférieur à celui des ouvertures en façade, dernier niveau. Les rives et les pignons devront être scellés au mortier de chaux, sans tuiles à rabat. Les lucarnes, génoises, corniches existantes et autres décors seront conservées. Les chenaux seront en zinc ; l’emploi de dalles ou de descentes eaux pluviales en PVC ou en aluminium est interdit. Les dauphins en fonte sont obligatoires sur une hauteur de 1.80 mini à compter du niveau de la rue. • OUVERTURES : Les ouvertures seront plus hautes que larges et auront une proportion verticale dans un rapport hauteur/largeur compris entre 1,5 et 2. Lorsque la configuration du bâtiment le permet, afin d’augmenter la luminosité intérieure, il convient de percer une ou plusieurs ouvertures nouvelles de même typologie et de taille proportionnelle à celles existantes selon les niveaux du bâtiment. Pour la façade principale, les ouvertures anciennes et nouvelles doivent être alignées pour former une symétrie. Des exceptions sont admises dans le cas de réhabilitation de bâtiments anciens, pour des portes de garage, de vitrine de commerce... Si le bâtiment a été dénaturé lors d’interventions antérieures, les proportions des ouvertures d’origine seront restituées. 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 23 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 Les fenêtres seront en bois de type « menuiseries à la Française à deux vantaux » et petits bois. Les volets seront réalisés en bois et peints ; les volets roulants sont interdits. Seules les menuiseries en bois sont autorisées (interdiction du PVC ou de l’aluminium…) à l’exception des bâtis de composition contemporaine, dans lesquels les menuiseries en aluminium sont autorisées. Les portes de garage seront soit à deux battants en bois, soit en métal basculante à lames verticales avec un habillage bois lames verticales. Les encadrements seront en brique, pierre de taille, bois, surépaisseur d’enduit, ou simplement peintes. Les encadrements existants en béton seront habillés. • FACADES : Les revêtements de façade doivent être d’une conception et d’une teinte en harmonie avec celles du bâti traditionnel. Les façades avec rejointoiement concerneront les immeubles dont les façades comporteront une véritable composition avec encadrements de qualité, des assises bien définies, des bandeaux en briques bien visibles et mis en valeur. Dans tous les autres cas, l'enduit à la chaux sera privilégié. Les enduits des constructions nouvelles seront grattés très fin ou talochés. En rénovation, les façades enduites le seront au mortier de chaux naturelle et de sable du pays, en référence aux anciens enduits conservés. La finition sera lissée à la truelle, talochée fin ou grattée très fin ; la finition grossière est interdite. Les colombages apparents sont autorisés. La couleur des enduits et des peintures de façade devra rester dans les tons discrets et se fondant au milieu architectural et naturel actuel, et sera choisi dans le nuancier figurant en annexe du dossier du PLU (pièce 5.10) : les tons vifs, ainsi que les couleurs foncées et blanches sont interdits, sauf éléments de détails. Les menuiseries seront de préférence peintes. Les modifications de façade doivent respecter et mettre en valeur les principaux éléments de modénature qui participent à la qualité de la façade (génoises, bandeaux, éléments sculptés...). Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures. Les annexes bâties de plus de 5m2 seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal. Les abris de jardin en bois inférieurs à 5 m2 sont autorisés. • OUVRAGES EN SAILLIE : Les ouvrages en saillie, tels que balcons, perrons, accès, escaliers extérieurs, cheminées, antennes, capteurs solaires, canalisations extérieures… devront avant tout rechercher la simplicité et être en harmonie avec l’environnement bâti ou naturel. Les cheminées 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 24 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 seront proches du faîtage et réalisées en matériaux traditionnels. Les cheminées existantes seront conservées, ou refaites à l’identique.  CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DU BATI REMARQUABLE IDENTIFIE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-19 : Ces constructions sont repérées sur le document graphique. Les restaurations devront être réalisées à l'identique de l'état d'origine. Les modifications se feront en harmonie avec l'existant.  CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES : Les constructions nouvelles imitant l'architecture traditionnelle devront respecter la règle de verticalité et de proportionnalité des ouvertures en cohérence avec les habitations voisines. Les constructions nouvelles présentant un style plus contemporain devront par leur volume, les proportions, les teintes, s'harmoniser avec le bâti existant. Les annexes bâties seront traitées avec le même soin que le bâtiment principal: mêmes matériaux, et même volumétrie ; les annexes closes et couvertes devront être enduites sur toutes leurs faces. Pour les constructions nouvelles, annexes comprises, les façades seront recouvertes d'un enduit mono-couche gratté, dont la teinte sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les tons vifs sont interdits, sauf éléments de détails.  CLOTURES : En façade sur rue, les fronts non bâtis des parcelles seront obligatoirement dotés d’un mur bahut dont la hauteur est fixée entre 2.0 et 3.0m, implanté à l’alignement de la construction afin de maintenir la continuité du bâti. Le mur bahut sera constitué en pierres sèches ou galets de rivières, ou à défaut, de même nature que le bâtiment principal. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les portails et portillons, en bois ou en métal, auront une partie basse pleine et une partie supérieure ajourée avec un barreaudage vertical. Le PVC n'est pas accepté en matériau de clôture, portail ou portillon. La clôture sur limite séparative sera composée d'un muret maçonné enduit d'une hauteur de 60cm maximum et surmonté d'un grillage souple à mailles losangées, ou d'un grillage souple toute hauteur. On conviendra de rechercher le dispositif le plus "léger" possible ne faisant pas obstacle à la vue. Dans la zone inondable, repérée sur le document graphique par une trame selon la légende, la clôture devra être transparente hydrauliquement. 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 25 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70  ENERGIE RENOUVELABLE : Les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration :  En toiture : Les capteurs solaires ne sont pas autorisés sur les couvertures principales d'habitation. Ils sont possibles sur un bâtiment secondaire de type abri ou garage non accolé à la maison, et doivent être non visibles depuis l'espace public. Les panneaux solaires sur les toits visibles depuis la rue sont interdits. Dans le périmètre des 500m des monuments inscrits ou classés, la pose de capteurs solaires est soumise à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.  Au sol et en façade : les capteurs solaires sont interdits. L'installation d'éolienne est interdite, en toiture comme au sol. ### Article UA 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis  part minimale de surfaces non impermeabilisees : non reglemente  AMENAGEMENT PAYSAGER DES SURFACES NON IMPERMEABILISEES : Les plantations existantes seront maintenues sauf impossibilité technique de réaliser la construction. Dans le cas d’abattage, elles devront être remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les espaces libres non imperméabilisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité. Les espèces arbustives et arborées poussant spontanément dans la région toulousaine seront privilégiées. Les haies de thuyas, cyprès, laurine, cotoneaster sont interdites. Les aires de stationnement doivent faire l’objet de plantations d’accompagnement : il est exigé 1 arbre de haute tige par tranche de 4 places de stationnement.  HAIES ET ALIGNEMENTS PROTEGES AU TITRE DU CODE DE L’URBANISME : Les haies et alignements repérés au document graphique au titre de l’article L151.23 devront être protégés ; ils ne devront être ni détruits, ni dégradés. 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 26 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 ### Article UA 7 - Stationnement des vehicules  principes generaux Dans le cas où un projet comporte plusieurs destinations, le nombre de places de stationnement correspondra à la somme des places exigées par chaque destination. Tout projet comprenant plusieurs destinations utilisant des places de stationnement non simultanées dans le temps pourra tenir compte de la complémentarité d’usage dans le calcul du nombre total de places de stationnement. En cas de restauration dans leur volume d’immeubles existants avec ou sans changement de destination n’entraînant pas de besoins nouveaux en stationnement, aucun emplacement nouveau de stationnement n’est exigé. Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est de 25 m2, accès compris. Les besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :  NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES A 4 ROUES : DESTINATION NORME IMPOSEE Habitat Il est exigé 1 place de stationnement par logement 1 place de stationnement pour 2 chambres Hébergement d'hébergement hôtelier 1 place de stationnement pour 2 unités logements pour les foyers hébergeant les personnes âgées Surface de plancher <100m2 : Non réglementé Surface de plancher >=100m2 : 1 place de Commerces et stationnement par tranche de 30 m2 de surface de activités de plancher entamée services DISPOSITIONS PARTICULIERES Logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat : Aucune place de stationnement n’est exigée Logements locatifs non sociaux : en cas de travaux sur un bâtiment existant, aucune place de stationnement n’est exigée lorsqu’il y a une impossibilité foncière de créer un stationnement sans réduction de la surface de plancher existante. Les stationnements existants doivent être conservés Bureaux Surface de plancher <40m2 : Non réglementé Surface de plancher >=40m2 : 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher entamée 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 27 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 Equipements d'intérêt collectif et services publics Le nombre de places de stationnement à réaliser sera déterminé en prenant en compte leur nature, leur fréquentation, leur situation géographique au regard des parkings publics existant à proximité et leur complémentarité d'usage Si les conditions techniques, architecturales ou urbanistiques ne permettent pas d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser les dites places.  NORMES DE STATIONNEMENT DES VELOS : Conformément à l’article R113.11 et suivants du code de la construction, lorsque les bâtiments neufs à usage principal d'habitation groupant au moins deux logements comprennent un parc de stationnement d'accès réservé aux seuls occupants de l'immeuble, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace réservé comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre, le type ou la surface de logements précisée par arrêté du ministre chargé de la construction. Il en est de même pour les bâtiments neufs à usage principal de bureaux, et les bâtiments neufs accueillant un service public. SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UA 8 - Conditions d’acces au terrain d’assiette de la construction Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, et du ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. La largeur minimale d’un accès est fixée à 3 mètres. Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés, sauf impossibilité qu’il faudra alors justifier. 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 28 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 Tout accès devra respecter les écoulements des eaux pluviales et maintenir la continuité des fossés et des dispositifs de collecte d’eaux pluviales de la voie sur laquelle il se greffe. Les créations d’accès, concernant la desserte des projets générateurs d’un trafic pouvant nuire à la fluidité de la circulation ou modifiant l’emprise d’une route départementale, devront être soumises à l’avis des services techniques départementaux et faire l’objet d’une convention ou d’une permission de voirie en fonction de leur nature. ### Article UA 9 - Conditions de desserte par la voirie  principes generaux Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :  d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,  d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile. Le permis de construire peut être refusé pour des terrains qui sont desservis par des voies dont les caractéristiques ne correspondant pas à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles qui y sont édifiés, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation et des accès et des moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.  DIMENSIONNEMENT : La largeur minimale d’emprise de la voirie est ainsi fixée à :  4.50m pour des opérations desservant de 3 à 5 lots,  5.0m pour des opérations desservant plus de 5 lots De plus, à partir de 5 lots, il sera exigé 1 trottoir de largeur minimale de 1.40m exempt de tout obstacle. Les voies en impasse d’une longueur supérieure à 50m, et desservant plus de 3 lots, y compris les lots déjà bâtis, devront être aménagées de telle sorte que les véhicules de collecte d'ordures ménagères, ainsi que ceux assurant la lutte contre l'incendie, puissent faire demi-tour. Il pourra être exigé que les voies en impasse soient prolongées jusqu'à une voie existante ou jusqu'en limite de l'unité foncière pour une meilleure structuration du quartier.  LIAISONS DOUCES : 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 29 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 Des liaisons douces pourront être imposées pour améliorer les déplacements doux dans le tissu urbain. ### Article UA 10 - Desserte par les reseaux  eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.  ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Rappel : L’évacuation des eaux usées, même épurées, dans les caniveaux des rues est interdite. Conformément à l'annexe sanitaire définissant le zonage assainissement, toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement. Les rejets des eaux usées non domestiques (artisanales…) sont soumis à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.  ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES : On se reportera au schéma directeur et zonage d’assainissement pluvial, figurant en annexe du dossier du PLU. Sur la façade en bord de voirie publique, les eaux de toiture seront collectées par un égout de toit et évacuées vers le réseau pluvial collectif, s’il existe. Pour les autres façades, les eaux collectées ou non par un égout de toit seront écoulées sur la parcelle du projet pour être infiltrées dans un puits ou dans une tranchée d’infiltration. En cas d’impossibilité de mise en oeuvre (par manque de place ou revêtement complet du jardin), le rejet vers le réseau public nécessite une autorisation de la commune. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser, en accord avec le Maire, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.  RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS : 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 30 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 Pour toute opération d'ensemble (lotissement, permis groupés), les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront obligatoirement réalisés en souterrain. Pour toute opération d’ensemble, un fourreau PEHD en  32 ou  40 sera obligatoirement mis en œuvre au niveau de la voirie. Pour toute construction ou installation nouvelle individuelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront dans la mesure du possible réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports.  ECLAIRAGE PUBLIC : L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et lampes à basse consommation, horloge astronomique). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.  DECHETS MENAGERS : Une ou plusieurs aire(s) de présentation des déchets ménagers devra(ont) être prévue(s) dans les opérations de plus de 2 lots et dans les immeubles collectifs, en limite de l’emprise publique ; elle(s) devra(ont) être adaptée(s) à l’opération, et intégrée(s) dans le paysage. L’implantation de bornes enterrées sera privilégiée. 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT — Page 31 Bureau d'études ADRET Environnement 18 rue Jeanne d’Arc 81200 Mazamet Tél : 06-45-80-79-70 --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09185_PLU_20260219. Page : https://edifiable.fr/plu/mazeres-09185/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/mazeres-09185.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09185/zone/ua