# Zone UF du plan local d'urbanisme de Mazères (09185) : ce que le règlement autorise

La zone UF correspond aux zones d’activités de la commune. Plusieurs secteurs ont été définis : le secteur UF correspondant à la zone d’activités industrielle de Bonzom, le secteur UFa correspondant aux zones d’activités artisanales et industrielles de Garaoutou et des Pignes, le secteur UFpy, correspondant à la zone d’activités pyrotechniques et assimilées, et le secteur UFpg, correspondant à l’aire de péage autoroutière.

Document en vigueur : 09185_PLU_20260219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UF du règlement, 10 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UFa, UFpg, UFpy. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 10 articles du règlement, mot pour mot

### Article UF 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

Destinations Exploitations agricoles et forestières Habitation

Commerces et activités de service

Equipements d'intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Sous destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement

Hébergement Artisanat

Commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de service où s'effectue l'accueil d'une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

Autorisation Interdiction x x

Sous conditions

x Sous conditions

x x

x

x

x

x

x

x

UFpy

x

UFpy

x

x x x

x x x

x

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### Article UF 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTIONS ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES  OCCUPATIONS)

ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES :  En plus des sous-destinations interdites dans l’article 1, sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

▪ Le stationnement isolé de caravanes, le gardiennage des caravanes, ainsi que les terrains de camping-caravaning, et les parcs résidentiels de loisirs,

▪ L’ouverture ou l’installation de carrières ou de gravières, ainsi que les affouillements et exhaussements du sol en dehors de ceux nécessaires à la construction des bâtiments autorisés ; les exhaussements de plus de 1m sont interdits. En bordure de ruisseau, tout exhaussement (merlon) est interdit quelle que soit la hauteur,

▪ Les dépôts de vieux véhicules ruinés ainsi que les dépôts de ferrailles, de matériaux ou de déchets,

▪ la destruction des espaces boisés classés identifiés au document graphique,

▪ la destruction des zones humides identifiées au document graphique,

▪ la destruction des haies et alignements classés identifiés au document graphique ; une dérogation est possible sous réserve : o d’une replantation, dans la même unité foncière, à raison de 2m à replanter en haies champêtres d’essences locales pour 1m détruit (voir également l’article 7 des dispositions générales), o que la nouvelle haie maintienne voire conforte la continuité écologique de la haie détruite dans cette même unité foncière

▪ Dans le secteur UFpy, les occupations et utilisations du sol interdites au titre du PPRT.

 CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES :  Les destinations des constructions soumises à conditions particulières dans la zone UF sont les suivantes :

— Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence permanente est une nécessité absolue pour assurer la surveillance des établissements dans la limite de 10% de la surface de plancher totale du bâtiment sans pouvoir être supérieures à 100m2 de surface de plancher, 1ère modification simplifiée approuvée le 19/02/2026 — RÈGLEMENT —

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— Dans le secteur UFpy, seules sont autorisées, en plus de l’alinéa précédent, les constructions liées aux activités pyrotechniques ou assimilées, et sous réserves de leur conformité avec le PPRT,

— Les activités artisanales sont autorisées (hors secteur UFpy) à condition qu’elles n’aient pas d’activité commerciale de vente de biens (exemples : métiers de bouche tels que boulangerie, charcuterie, poissonnerie…) ainsi que l'artisanat avec une activité commerciale de vente de services (exemples : cordonnerie, salon de coiffure…),

— Les antennes de téléphonie mobile à condition qu’elles soient implantées à une distance minimale de 300m des habitations, et que leur hauteur totale soit au plus égale à 19m,

— Les établissements industriels, artisanaux ainsi que les installations classées soumises à autorisation à condition qu'ils n'entraînent pas de nuisances incompatibles avec l'affectation des parcelles riveraines, exception faite du secteur UFpy, dans lequel les installations classées sont autorisées dans la mesure où elles sont compatibles avec le PPRT,

—dans les zones de bruit repérées sur le document graphique selon la légende: sont autorisées en bordure des infrastructures de transports terrestres ayant fait l’objet d’un classement sonore par arrêté préfectoral du 26 juillet 2000, pris en application de la loi Bruit du 31 décembre 1992, des décrets d’application du 9 janvier 1995 et des arrêtés ministériels des 9 janvier 1995 et 30 mai 1996, les bâtiments nouveaux d’habitation autorisés doivent se soumettre aux exigences d’isolement acoustique par rapport aux bruits de l’espace extérieur. Les itinéraires et secteurs concernés par le bruit figurent sur le plan de zonage et en annexe du PLU. La largeur des secteurs affectés par le bruit correspond à la distance mentionnée comptée de part et d’autre du bord extérieur de la chaussée la plus proche pour les infrastructures routières.

### Article UF 3 - Mixite fonctionnelle et sociale des constructions sans objet

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SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES ET PAYSAGERES

### Article UF 4 - Volumetrie et implantation des constructions  recul par rapport aux voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée à une distance minimale de :

1 – Autoroute A66 : ✓ Secteur UF : Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum par rapport à l'axe de la chaussée la plus proche de la route de 100m. ✓ Secteur UFpg : Non réglementé

2 –RD14 : les constructions doivent être implantées : ✓ à 35 m de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’habitation,

✓ à 25 m de l’axe de la voie pour les constructions à usage d’activités.

3 – Autres voies : les constructions doivent être implantées : ✓ secteurs UF, UFpy : Les constructions doivent être implantées à 15 mètres minimum de l’axe de la voie,

✓ secteur UFa : Les constructions doivent être implantées à 10 mètres minimum de l’axe de la voie,

✓ secteur UFpg : Non réglementé

4 – Cas particuliers :

Des implantations autres que celles prévues ci-avant peuvent être autorisées :  pour des motifs de sécurité,  lorsque la topographie des lieux ne le permet pas.

Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes électriques ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

 RECUL PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES :

Les constructions doivent être édifiées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à :

 6 mètres dans les secteurs UF et UFpy,  3 mètres dans les secteurs UFa et UFpg Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes électriques ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

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Toute construction devra être distante de 10m minimum par rapport à la crête de berge des cours d’eau.

 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE : NON REGLEMENTE

 EMPRISE AU SOL :  secteurs UF, UFpy : Non réglementée  secteurs UFa, UFpg : L’emprise maximale des constructions est fixée à 75%

 HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel au pied du mur de la construction est fixée à :

 secteurs UF, UFpy : 18 mètres au faîtage,  secteurs UFa, UFpg : 12 mètres au faîtage La hauteur totale des antennes de téléphonie mobile doit être au plus égale à 19 mètres. Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels tels que cheminées, antennes, réfrigérants…, ainsi que pour les capteurs solaires autorisés.

### Article UF 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere des constructions  principes generaux

Les constructions peuvent être d’expression architecturale traditionnelle ou contemporaine mais ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

Les constructions devront être réalisés de manière à viser la meilleure performance énergétique et environnementale, notamment au regard des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’eau.

 CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS :

• FACADES : Les constructions doivent par leur volume, les proportions, les teintes et les matériaux s'harmoniser avec le bâti existant et ne pas porter atteinte au paysage.

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Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit, tant pour le bâtiment principal (habitation ou activités), que pour les bâtiments annexes et les clôtures.

• TOITURES :

Non règlementé

• STOCKAGE - CHARGEMENT :

Tout matériau, équipement ou fourniture devront être entreposés dans des bâtiments clos, sauf disposition particulière (écran visuel végétal) à soumettre à l'agrément de l'aménageur. Les superstructures et les terrains utilisés ou non doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l’aspect général et la propreté de la zone soient satisfaisants.

• TALUS ET MURETS DE SOUTENEMENT :

Le talutage des voiries et des constructions est limité à 0.80 mètre, ou remplacé au profit d’un régalage du remblai jusqu’aux limites amont et aval des lots, à l’exception du secteur UFpy dans lequel la hauteur des talus n’est pas règlementée.

• CLOTURES :

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas où elles sont prévues et sauf prescriptions spécifiques liées à l’activité exercée, elles devront respecter les caractéristiques suivantes : - Leur hauteur maximale sera de 1.80 m ; - Elles devront être constituées par une maille métallique soudée de couleur verte, dans un seul plan vertical ; - L'attache au sol ne pourra pas comporter de mur bahut ; - Les supports seront exclusivement métalliques, sans jambages, de couleur verte, sans dés de fondation apparents.

Les massifs de maçonnerie des entrées (= module d'entrée) sur parcelles devront intégrer le support du logo de l'entreprise, le support de boite aux lettres, l'intégration non visible des compteurs de réseaux d'alimentation et des locaux poubelles.

Le module d'entrée devra être en harmonie en hauteur, choix des matériaux, aspect et couleur, à la clôture choisie.

• ENERGIE RENOUVELABLE :

Les capteurs solaires sont autorisés à condition qu'ils soient fixés parallèlement à la toiture ou cachés d’un acrotère pour les dispositifs inclinés installés sur les toitures plates. Les capteurs solaires au sol sont autorisés.

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L'installation d'éolienne d'une hauteur inférieure ou égale à 12m est autorisée sous réserve d’une seule éolienne par unité foncière, qu’elle n’entraîne pas de nuisances sonores, et qu'elle soit bien intégrée au bâti et à son environnement.

### Article UF 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis  part minimale de surfaces non impermeabilisees :

• A l'intérieur des lots, les espaces libres de toute construction doivent être conçus comme des aires vertes dont l'aspect doit concourir à la bonne image de la zone.

• Les unités foncières sont obligatoirement aménagées en espaces verts représentant 15% au moins de l'unité foncière.

 AMENAGEMENT PAYSAGER

• Les plantations existantes (alignements d'arbres, haies ou bandes boisées) seront maintenues ; leur destruction ne sera possible qu'en cas d'absolue nécessité pour construire : ces destructions devront apparaître sur le plan de masse des demandes de permis de construire ; elles devront dans ce cas être remplacées par des plantations au moins équivalentes.

• Les aires de stationnement publiques ou privées doivent être ombragées par des ombrières ou par des arbres (ainsi que les voies de liaison et de desserte) à raison d'un arbre de haute tige pour 4 emplacements.

• Les espaces bordant une voie publique ou privée, en zone d'habitat extérieure à la zone, doivent être plantés de haies ou de doubles rangées d'arbres de haute tige disposées en rideau afin de masquer les installations.

• Les dépôts de matériels et matériaux liés à l'exploitation des entreprises doivent être masqués par des écrans de végétaux persistants (viorne tin, troène…) ou marcescents (végétaux dont le feuillage se fane mais tombe difficilement, comme le chêne pubescent par exemple).

 ESPACES BOISES CLASSES :

Les espaces boisés classés figurant au plan de zonage sont classés à conserver, à protéger et à créer, et sont soumis aux dispositions du code de l’Urbanisme, articles L 113.1 et 113.2.

 ELEMENTS DE PAYSAGE REPERES AU TITRE DE L’ARTICLE L151.23 :

Les haies et alignements repérés au document graphique au titre de l’article L151.23 devront être protégés ; ils ne devront être ni détruits, ni dégradés. Une dérogation est possible sous réserve

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o d’une replantation, dans la même unité foncière, à raison de 2m à replanter en haies champêtres d’essences locales pour 1m détruit (voir également l’article 7 des dispositions générales),

o que la nouvelle haie maintienne voire conforte la continuité écologique de la haie détruite dans cette même unité foncière

### Article UF 7 - Stationnement des vehicules  principes generaux

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, sur des emplacements prévus à cet effet.

Sur chaque unité foncière, il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement et l'évolution des véhicules de livraison et de service pour toutes les fonctions autres que l'habitation.

Les besoins des constructions et installations doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation et notamment pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci-après :

 NORMES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES MOTORISES :

DESTINATION ou SOUS DESTINATION

Logement

Commerce de gros et activités de service où s’effectue l’accueil de la clientèle

Industrie

NORME IMPOSEE

1 place de stationnement par tranche de 60 m2 de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 30 m2 de surface de plancher 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher, à l’exception du secteur UFpy dans lequel il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 150 m² de surface de plancher

Entrepôts Bureaux

1 place de stationnement par tranche de 150 m2 de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de plancher

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Autres

La règle applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle ces constructions sont le plus directement assimilables, sauf justificatif présenté par le pétitionnaire et approuvé par l'aménageur

 NORMES DE STATIONNEMENT DES VELOS :

Hors secteur AUFas, et conformément à l’article R113.11 et suivants du code de la construction, lorsque les bâtiments neufs à usage principal industriel comprennent un parc de stationnement destiné aux salariés, ces bâtiments doivent être équipés d'au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos. Cet espace peut également être réalisé à l'extérieur du bâtiment, à condition qu'il soit couvert, clos et situé sur la même unité foncière que le bâtiment. Cet espace réservé est surveillé ou comporte un système de fermeture sécurisé et des dispositifs fixes permettant de stabiliser et d'attacher les vélos par le cadre et au moins une roue. Il présente une capacité de stationnement en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment, précisée par arrêté du ministre chargé de la construction

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SECTION 3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX

### Article UF 8 - Conditions d’acces au terrain d’assiette de la construction

Tout terrain enclavé est inconstructible. Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, et de la protection civile, et du ramassage des ordures ménagères. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Le nombre d'accès sur les voies publiques ou privées ouvertes ou non à la circulation publique, peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions ou utilisations du sol peuvent n'être autorisées que sous réserve que le ou les accès soient établis sur la ou les voies où la gêne pour la circulation est la moindre. Tout accès occupera le minimum d'espace sur la voie publique compte-tenu de la largeur de celle-ci et des rayons de giratoire des véhicules et sera aménagé de manière à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Dans le cas de création de plusieurs accès au sein d’une même opération, les accès seront regroupés, sauf impossibilité à justifier. Tout accès devra respecter les écoulements des eaux pluviales et maintenir la continuité des fossés et des dispositifs de collecte d’eaux pluviales de la voie sur laquelle il se greffe. Les créations d’accès, concernant la desserte des projets générateurs d’un trafic pouvant nuire à la fluidité de la circulation ou modifiant l’emprise d’une route départementale, devront être soumises à l’avis des services techniques départementaux et faire l’objet d’une convention ou d’une permission de voirie en fonction de leur nature.

### Article UF 9 - Conditions de desserte par la voirie  principes generaux

Toute construction ou utilisation du sol autorisée doit être desservie par une voie publique ou privée ouverte ou non à la circulation publique répondant aux exigences de sécurité des personnes et des biens.

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Les voies privées ouvertes ou non à la circulation publique doivent présenter toutes les caractéristiques permettant la circulation et les manœuvres des véhicules des services publics dans des conditions normales.

 DIMENSIONNEMENT : Les voies nouvelles auront une largeur de chaussée au moins égale à 6 mètres et une largeur de plate-forme au moins égale à 9 mètres. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules lourds puissent aisément faire demi-tour. Les opérations d’ensemble devront réserver des possibilités de bouclage avec les opérations qui pourraient se réaliser ultérieurement sur les terrains limitrophes.

 LIAISONS DOUCES :

Des liaisons douces pourront être imposées pour améliorer les déplacements doux.

### Article UF 10 - Desserte par les reseaux

Les opérations d’ensemble devront prendre en compte la nécessité d’aménagement global de la zone dans la conception des réseaux (exemple : dimensionnement et localisation permettant un bouclage entre les différentes opérations).

 EAU POTABLE : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

 EAU INDUSTRIELLE : Le constructeur doit réaliser à sa charge les dispositifs techniques permettant de desservir les installations projetées. Il lui appartient de faire la preuve qu’il satisfait au règlement en vigueur en matière de défense contre l’incendie, soit au moyen du réseau d’eau potable, soit au moyen des eaux industrielles.

 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES : Toute construction nécessitant une installation sanitaire doit être raccordée au réseau public d’assainissement eaux usées. Le branchement sur le réseau public se fera par l'intermédiaire de regards ou de boîtes de raccordement accessibles pour les contrôles et prélèvements des autorités compétentes. En l’absence de réseau collectif, l’assainissement autonome est autorisé, et la filière devra être conforme aux normes en vigueur.

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Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans le réseau d'assainissement collectif, doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages, conformément à l'article L1331-10 du code de la santé Publique.

 ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES :

Les eaux de toiture, espaces verts et zones piétonnes non susceptibles d'être polluées pourront être évacuées par infiltration dans la parcelle correspondante ou dans le système général de collecte des eaux pluviales.

Les eaux pluviales des surfaces consacrées au stationnement et aux circulations autres que piétonnes et susceptibles d'engendrer des pollutions chroniques localisées ou des pollutions accidentelles feront l'objet d'un pré-traitement avant rejet dans le système général de collecte des eaux pluviales. Ce pré-traitement devra recevoir l'agrément des services compétents.

Après filtration des eaux pluviales, un stockage doit être réalisé dans la parcelle, à l’exception du secteur UFpy ; il permettra des utilisations domestiques (arrosage, entretien des espaces libres…). Son volume minimum sera de 40 litres par m2 de toiture, avec un volume plafond de 1000m3 par projet/construction ; le trop plein sera restitué dans le réseau public s'il existe.

De plus, dans les lotissements de plus de 10 lots, il est recommandé de créer dans les espaces collectifs un stockage d’au minimum 2m3/100m2 de surface imperméabilisée des parties communes de l’opération.

Conformément aux articles R29 et R30 du règlement départemental de voirie, le rejet des eaux pluviales et des eaux usées insalubres ou traitées est interdit dans les fossés départementaux et plus largement sur l’ensemble du domaine public départemental.

 RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS :

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, seront obligatoirement réalisés en souterrain. Dans le cas d’aménagement d’un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l’alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur les façades, obligatoirement sous l'égout du toit. Ils doivent emprunter un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture des bâtiments supports. Pour toute opération d’ensemble, un fourreau PEHD en  32 ou  40 sera obligatoirement mis en œuvre au niveau de la voirie.

 ECLAIRAGE PUBLIC :

L'éclairage des espaces verts, des parkings et des voiries devra être économe en énergie, sous forme de luminaires réduisant la pollution lumineuse nocturne (variateurs de puissance et lampes à basse consommation). Les luminaires diffusant une part importante de la lumière vers le haut (type : diffuseurs à boule opale) sont interdits.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 09185_PLU_20260219.
Page : https://edifiable.fr/plu/mazeres-09185/uf
La commune : https://edifiable.fr/plu/mazeres-09185.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09185/zone/uf