# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Meaux (77284) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77284_PLU_20240329 (plan local d'urbanisme), approuvé le 29/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UZ du règlement, 7 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UZa, UZb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION DU SOL INTERDITS)

Sont interdits :
 les constructions, lotissements, occupations ou utilisations du sol de toute nature non visés à l'article UZ 2.
 les modes d’utilisation du sol interdits par le PPRI (article 1 du règlement), en fonction de la zone concernée.
 les modes d’utilisation du sol interdits par le règlement du PPRT en fonction de la zone concernée.


### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS PARTICULIERES )

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions définies :
 Les constructions, installations, dépôts nécessaires à l'exploitation du service public.  Les modes d’utilisation du sol soumis à conditions par le règlement de PPRI (article 2) en
fonction de la zone concernée.  Les modes d’utilisation du sol soumis à conditions par le règlement de PPRT en fonction de la
zone concernée Dans ces secteurs non urbanisés, toutes constructions nouvelles autres que celles définies ci-dessus
Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024 sont interdites.
SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLES UZ 3 à UZ8 NON REGLEMENTES

### Article UZ 9 - Emprise au sol

Dans les secteurs concernés par le PPRI (Plan n° 8-3), les possibilités maximales d’emprise au sol devront être appréciées en fonction des dispositions réglementaires de la zone concernée. Dans les autres secteurs, il n’est pas fixé de règles.

### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEURS DES CONSTRUCTIONS)

Dans les secteurs concernés par le PPRI (plan n° 8-3° la cote du premier plancher habitable ou fonctionnel des constructions admises devra respecter la réglementation de chaque zone du PPRI (article 4-1 du règlement de PPRI) Dans les autres secteurs, il n’est pas fixé de règles.

### Article UZ 11 - Aspect extérieur

à 12 73
NON REGLEMENTE

### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES)

PLANTATIONS – ESPACES BOISES
Espaces boisés classés : Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. Dans le secteur UZa : Les boisements existants le long du canal de l'Ourcq devront être soit conservés, soit remplacés en cas d'abattage.
SECTION III : POSSIBILITES D'OCCUPATION DU SOL

### Article UZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL NON REGLEMENTE)

Pièce N° 7 - REGLEMENT

Plan Local d’Urbanisme – Approuvé le 08/04/2004 – Révisé le 21/06/2012 - Modifié le 08 octobre 2015 et le 29 septembre 2017 - Mis à jour le 14 mai 2018 – Modification simplifiée n°2 approuvée le 29 mars 2024
TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ET AUX ZONES NATURELLES

CHAPITRE I CHAPITRE II CHAPITRE III CHAPITRE IV

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77284_PLU_20240329.
Page : https://edifiable.fr/plu/meaux-77284/uz
La commune : https://edifiable.fr/plu/meaux-77284.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77284/zone/uz