# Zone UA du plan local d'urbanisme de Mécleuves (57454) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 57454_PLU_20251126 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : /)

Destinations et sous-destinations

Destination

Sous-destination

Habitations

Logement Hébergement

Artisanat et commerces de détail

Restauration

Commerces et activités de services

Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs tertiaires et
secondaires

Industrie Entrepôts Bureaux Centre des congrès et d’exposition

Exploitations agricoles Exploitations agricoles

et forestières

Exploitations forestières

Locaux et bureaux et accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels accueillant du public des administrations publiques et assimilés
Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salle d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Autorisé
X X X
X X X
X X X X X X

Interdit Conditions
X X
X X
X X
X X

Dès lors que la case « Conditions » est cochée, se référer à l’article UA2 pour connaître les conditions d’occupations et d’utilisations des sols particulières de la destination ou sous-destination.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : /)

Interdiction et limitation des usages et affectation des sols
UA 2.1 Sont interdits dans toute la zone
 Les installations classées soumises à enregistrement et autorisation ;  L’installation de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les garages collectifs de caravanes ;  Les dépôts de ferrailles, de matériaux de démolition et de véhicules désaffectés ;  Les carrières, décharges, aires de stockage et dépôts à l’air libre ;  Les constructions sur buttes ou déchaussées.
UA 2.2 Sont admis sous conditions dans toute la zone
 Les constructions à caractère provisoire pour la seule destination d’équipements d’intérêt collectif et services publics ;
 Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient nécessaires à la réalisation des constructions et installations autorisées ;
 Les constructions à usage agricole, à condition qu’il s’agisse de l’extension ou la démolition-reconstruction de constructions d’une activité existante à la date d’approbation du présent PLU sur l’unité foncière concernée, et qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs) ;
 Les constructions destinées à l’artisanat, aux commerces de détail et aux bureaux, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
 Parmi les constructions relevant de la sous-destination « industrie », uniquement les constructions artisanales du secteur de la construction ou de l'industrie, à condition qu’elles n’engendrent pas de risques ou de nuisances incompatibles avec le fonctionnement de la zone ;
 Les installations classées soumises à déclaration, à condition qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement de la zone, et que des dispositions appropriées soient prises pour en limiter les nuisances.

### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : /)

Mixité sociale et fonctionnelle
UA 3.1 Mixité des destinations et sous-destinations UA 3.2 Majoration des volumes constructibles UA 3.3 Prescriptions différenciées entre RDC et étages UA 3.4 Diversité commerciale UA 3.5 Programmes de logements

Non règlementé pour l’ensemble des
sous-articles.
Section 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : /)

Volumétrie et implantation des constructions
L’ensemble des dispositions du présent article ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UA 4.1 Emprise au sol maximale ou minimale L’emprise au sol ne peut excéder 60 % de la superficie totale de l’unité foncière.
Dans le cas de contraintes liées à la configuration particulière de la parcelle, ou à une superficie de l’unité foncière inférieure à 300 m², l’emprise au sol totale des constructions peut être portée à 80 % de la superficie totale de la parcelle ou de l’unité foncière.
UA 4.2 Hauteur des constructions maximale ou minimale  Pour les constructions principales et leurs extensions, la hauteur maximale projetée est fixée à 7 mètres (R+1). Un seul niveau de comble est autorisé. Pour les bâtiments annexes, la hauteur maximale est fixée à 3 mètres.  Les règles au point précédent ne s’appliquent pas à la reconstruction, l'aménagement ou l'extension de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, dont la hauteur est supérieure à la norme définie ci-avant, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale.  Dans les secteurs où les constructions sont édifiées en ordre continu, la hauteur de la construction projetée ne peut être supérieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction voisine la plus élevée, ou inférieure de plus de 1 mètre à la hauteur de la construction principale voisine la moins élevée.
UA 4.3 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques  La façade sur rue des constructions principales doit être implantée à l’alignement ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, une implantation différente peut être autorisée : • Lorsqu’une nouvelle construction vient s’accoler à une construction existante tout en participant harmonieusement à la composition architecturale de la rue ; • Afin de réaliser un décrochement permettant de mettre en valeur l’espace public ; • Pour la sécurité des usagers vis-à-vis des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation.  Dans le cas de la démolition et reconstruction d’un bâtiment, le maintien de son implantation originelle peut être imposé pour garantir la cohérence architecturale et assurer une bonne insertion de la nouvelle construction.
UA 4.4 Implantation par rapport aux limites séparatives  Sur une profondeur de 8 mètres à partir de l’alignement, les constructions principales doivent être édifiées en ordre continu d’une limite séparative latérale à l’autre ;  Toutefois, lorsque le terrain a une façade supérieure ou égale à 10 mètres, l’implantation des constructions principales sur une seule des limites séparatives est autorisée. Le retrait, par rapport à l’autre limite séparative ne peut pas être inférieur à 3 mètres.  Lorsqu’il existe, jouxtant une des limites séparatives latérales, un mur pignon appartenant à la construction principale de la parcelle voisine, toute construction projetée doit être implantée sur cette limite, sous réserve que l’architecture et la volumétrie de la construction existante permettent la réalisation d’un ensemble de qualité architecturale satisfaisante.
UA 4.5 Implantation des constructions sur une même unité foncière Non réglementé.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : /)

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère La définition volumétrique et architecturale des bâtiments doit participer de manière harmonieuse à la qualité et à la lecture des espaces publics. Pour cela, les nouvelles constructions s’harmoniseront aux rapports de volumes, de matériaux et de couleurs des bâtiments voisins réalisés ou autorisés. Tout pastiche d'architecture typique non locale est proscrit.
Les dispositions du présent article, qui suivent, ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
UA 5.1 Prise en compte du patrimoine bâti et paysager Dispositions générales Le patrimoine bâti, paysager et végétal est identifié au sein du règlement graphique par des trames ou figurés spécifiques. Ce patrimoine est ciblé par des prescriptions réglementaires, fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Éléments et trames du règlement graphique ».
UA 5.2 Caractéristiques architecturales des façades et toitures  Le traitement architectural de la (ou des) façade(s) sur rue doit s’harmoniser avec l’ensemble constitué par les façades des constructions voisines.
 Les façades latérales et postérieures doivent être traitées avec le même soin que la façade principale sur rue.
 L’emploi à nu de matériaux normalement destinés à être recouverts (parpaings, briques creuses…) est interdit.
 Les éléments saillants ou en applique (panneaux solaires, antennes, paraboles satellites, blocs de climatisation, etc.) doivent s’intégrer à la façade et à la toiture sur rue (mise en peinture, dispositifs adaptés) et être masqués autant que possible.
 A l’occasion de ravalement de façade, les éléments de modénature doivent être conservés et mis en valeur. Les parties en pierre (de taille, de Jaumont) ne peuvent être recouvertes.
 Les volets roulants avec caissons extérieurs en saillie sont interdits.
 Les couleurs doivent s’harmoniser avec les teintes dominantes du bâti environnant, sont notamment interdites les couleurs criardes.
 Le volume des toitures doit s’inscrire dans la silhouette de l’ensemble des toitures des constructions voisines.
 Les toitures-terrasses, végétalisées ou non, sont ponctuellement autorisées pour les extensions des constructions principales et les annexes sous réserve qu’elles s’intègrent harmonieusement avec les constructions voisines et la composition urbaine.
 Sont interdits en toiture les tôles ondulées et tout élément de couverture ou de bardage brillant ou de couleur vive. Pour les bâtiments à usage agricole ou d’activités, la tôle ondulée ou similaire est tolérée à condition d’être non brillante et teintée en harmonie avec les toitures des constructions voisines.
 Les reconstructions, surélévations, agrandissements ou transformations de constructions existantes sont soumises aux règles édictées au présent règlement.
 Les abris de jardin doivent être du même aspect que la construction principale ou être en bois. La tôle ondulée est proscrite.
UA 5.3 Caractéristiques des clôtures  Les coffrets renfermant les compteurs (électriques, gaz, etc.) et les boîtes de branchements (des autres réseaux) doivent être intégrés aux clôtures, aux constructions existantes ou en projet.
 Les usoirs doivent rester libres de toute construction de mur, muret ou clôture.
 Les clôtures sur rue sont limitées à une hauteur de 1,20 mètre. Les murs pleins ne peuvent excéder une hauteur maximale de 0,60 mètre. Ils peuvent être accompagnés d’une haie végétale, plantée de préférence d’essences locales, ou d’un dispositif à claire-voie.
 Les clôtures en limite séparative doivent être constituées d’une haie végétale ou d’un treillage métallique souple posé sans maçonnerie apparente, ou posé sur un muret de 0,60 mètre de hauteur maximum, la hauteur totale ne dépassant pas 2 mètres.
 Les haies artificielles en plastique quelle que soit la teinte, les panneaux de bois (type claustra, canisses, etc.), ainsi que les grillages rigides, sont interdits sur rue et en retour sur le mitoyen jusqu’au corps principal d’habitation.
 La reconstruction à l’identique de clôtures existantes qui possèdent une valeur patrimoniale est autorisée même si elle ne respecte pas les règles ci-dessus.
 Les murs traditionnels existants seront préservés, y compris lors de la création de nouvelles ouvertures
UA 5.4 Performances énergétiques et environnementales Non réglementé.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : /)

Traitement environnemental et paysager
UA 6.1 Coefficient sur les surfaces non-imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé.
UA 6.2 Obligations de réalisation d’espaces libres, de plantations, d’aires de jeux et de loisirs  Les plantations existantes doivent être maintenues, et les espaces libres de toutes constructions doivent être aménagés en espace de pleine terre ou en espace non imperméabilisé à hauteur de 50 % minimum, et plantés à raison d’un arbre de haute tige ou arbuste pour 200 m² d’espace libre ;  Les haies et arbres plantés seront de préférence d’essences locales (voir liste en annexe).
UA 6.3 Gestion des espaces verts et continuités écologiques  Les délaissés des aires de stationnement doivent être végétalisés ou engazonnés ;  Toute aire de stationnement doit être plantée d’arbres de haute tige dont le nombre est fonction du mode d’organisation des emplacements. Il doit être planté au minimum un arbre pour six emplacements.
Dispositions générales Les espaces contribuant aux continuités écologiques sont identifiées au sein du règlement graphique par des trames spécifiques. Ils sont ciblés par des prescriptions réglementaires fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.2 – Modalités d’application du règlement - D. Éléments et trames du règlement graphique ».
UA 6.4 Gestion des eaux pluviales et du ruissellement
Dispositions générales Les constructions doivent respecter les conditions de traitement fixées dans les dispositions générales du règlement dans leur partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : /)

Stationnement
Dispositions générales Le stationnement des véhicules, correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol, doit être assuré en dehors des voies publiques, dans le respect des conditions fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.4 - Les obligations en matière de stationnement ».
Section 3 - Équipements et réseaux

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : /)

Desserte par les voies publiques ou privées
UA 8.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées des unités foncières  L'emprise minimale des voies nouvelles ouvertes à la circulation est fixée à une largeur minimale de : • 8 mètres de plateforme dont 5 mètres de chaussée pour le double-sens de circulation ; • 5 mètres de plateforme dont 2,5 mètres de chaussée pour un sens unique de circulation.  Des largeurs moins importantes peuvent être autorisées dans le cas de voiries secondaires ou tertiaires.  Les voies nouvelles ouvertes à la circulation peuvent correspondre à des cours urbaines, d’une largeur minimum de 7,5 mètres ;  Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées de façon à éviter les impasses. En cas d’impossibilité, les impasses peuvent être admises et aménagées dans leur partie terminale, de façon à pouvoir être désenclavées par un prolongement ultérieur ;  Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour ;  Dans les voies en impasse dont la longueur est supérieure à 50 mètres, il peut être exigé la réalisation de liaisons piétonnes avec les différentes rues voisines existantes ou à réaliser.
UA 8.2 Caractéristiques des accès sur les voies ouvertes au public  Pour être constructible, tout terrain doit disposer d'un accès sur une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation des sols envisagées ;  Tout projet d’aménagement et/ou de construction peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers, des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès ;  Toute unité foncière ne peut avoir plus d’un accès automobile par voie la desservant. Toutefois, un accès supplémentaire peut être autorisé afin de permettre un meilleur fonctionnement en termes de circulation, de stationnement, de sécurité, ou une meilleure organisation interne de l’unité foncière.

### Article UA 9 - Emprise au sol (intitulé du document : /)

Desserte par les réseaux
Dispositions générales Les constructions doivent respecter les conditions de desserte par les réseaux fixées dans les dispositions générales du règlement dans sa partie : « 1.5 – La desserte par les réseaux ».
2.2. LES DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UB

Section 1 - Destination des constructions, usages des sols et nature des activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57454_PLU_20251126.
Page : https://edifiable.fr/plu/mecleuves-57454/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/mecleuves-57454.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57454/zone/ua