# Zone UP du plan local d'urbanisme intercommunal de Médan (78384) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200059889_PLUi_20260205 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UP du règlement, 4 rubriques.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS ET L'USAGE DES SOLS)

Rappels :
Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la destination des constructions, au chapitre 1 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer.
Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, l'usage des sols et la destination des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).
1.1 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités du sol interdits
Sont interdits les destinations de constructions, usages des sols et natures d'activités, autres que ceux autorisés sous conditions à la section 1.2 ci-dessous.
1.2 - Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activités soumis à conditions
1.2.1 - Sont autorisés les constructions, installations et usages des sols, suivants à condition qu'ils soient compatibles avec la vocation principale de la zone et de respecter les dispositions prévues au 1.2.2 :
1.2.1.1 Dans le secteur UPs
1. les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics,
2. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;
3. les constructions à destination de commerce de détail, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;
4. les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière dès lors qu’elles sont associées à une pépinière.
1.2.1.2 Dans le secteur UPf
1. les constructions et installations à destination d’équipements d'intérêt collectif et services publics,
2. les constructions à destination d’habitation, dès lors qu’elles liées aux équipements d'intérêt collectif et services publics ;
3. les constructions à destination de bureau, à condition que leur surface de plancher réalisée dans le secteur soit inférieure à 5 000 m² ;
4. les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière dès lors qu’elles sont associées à l’entretien des espaces verts, au jardin potager, aux vergers et à une pépinière.
1.2.2 - Performance énergétique :
Toute nouvelle construction de plus de 1 000 m² de surface de plancher, respecte un niveau de performance énergétique minimal de RT2012-20%.
Une part des besoins énergétiques est obligatoirement couverte par la mobilisation d’une ressource renouvelable.

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

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### Rubrique UP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : LA MORPHOLOGIE ET L'IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la volumétrie et de l'implantation des constructions, aux chapitres 2 et 3 de la partie 1 du règlement à laquelle il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la volumétrie et l'implantation des constructions peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).
2.1 - L'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions sont implantées en limite de voie* ou en recul*. En cas de recul, ce dernier est d’un mètre minimum.
2.2 - L'implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions sont implantées en limites séparatives* ou en retrait*. En cas de retrait, ce dernier est d’un mètre minimum.
2.3 - L'implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Non réglementée.
2.4 - L'emprise au sol des constructions
Le coefficient d'emprise au sol* des constructions est limité à : - 25 % de la superficie du terrain*, dans le secteur UPs ; - 15 % de la superficie du terrain*, dans le secteur UPf.
2.5 - La hauteur maximale des constructions
S’agissant de la hauteur des constructions, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 2 (section 2.5), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.
2.5.1 - Dans le secteur UPs La hauteur maximale des constructions nouvelles (hors antenne relais) est fixée au faîtage ou à l’acrotère (cheminées et édicules techniques exclus) à 20 mètres à compter du niveau du niveau du terrain après travaux. Cette hauteur maximale est portée à 25 mètres pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d'intérêt collectif et services publics, à l’exception des mâts d’éclairage qui peuvent atteindre une hauteur de 30 mètres.

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

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### Rubrique UP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : LA QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Rappels : Outre les dispositions réglementaires prévues dans le présent chapitre, s'imposent de façon complémentaire ou éventuellement substitutive les dispositions graphiques figurant aux plans de zonage dont les effets réglementaires sont essentiellement prévus, s'agissant de la qualité urbaine, architecturale et environnementale, au chapitre 4 de la partie 1 du règlement du règlement auquel il convient de se référer. Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités aux plans de zonage, la qualité urbaine, architecturale et environnementale peut faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).
4.1 - Insertion du projet dans son environnement
S’agissant de l’insertion du projet dans son environnement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 4 (section 4.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.
4.1.1 - Principes généraux Les constructions, de par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les constructions bénéficient d’un traitement architectural qualitatif et contemporain, et respectent un objectif de haute qualité paysagère, particulièrement dans le périmètre de protection du Monument Historique inscrit de la Chapelle de la Maladrerie. S’agissant des matériaux, l’utilisation de matériaux biosourcés, locaux et issus de filières durables doit être privilégiée.
4.1.2 - Principes adaptés  Dans le secteur UPs Les zones les plus proches de l’A13, l’A14 ou de la RD113 sont adoptés des choix architecturaux ayant un effet repère, de par leur identité, volumétrie, orientation, façades.  Dans les secteurs UPs et UPf Les zones les plus proches des espaces naturels et agricoles voisins font l’objet d’un souci d’intégration particulier au paysage ouvert ou boisé de grande qualité : couleur des matériaux, transparence des constructions, sobriété architecturale…
4.2 - Les prescriptions graphiques relatives à la qualité urbaine et architecturale
Les constructions, éléments ou ensembles faisant l'objet d'une protection particulière au titre de la qualité urbaine et architecturale sont délimités ou localisés au plan de zonage. Il s'agit des édifices et des éléments du patrimoine urbain et rural, des continuités bâties, des ensembles bâtis, ainsi que des ensembles cohérents. Les prescriptions spécifiques applicables à ces constructions, ensembles et éléments figurent dans la partie 1 du règlement au chapitre 4.

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

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### Rubrique UP 8 - Stationnement (intitulé du document : LES DÉPLACEMENTS ET LE STATIONNEMENT)

Rappel :
Dans les secteurs concernés par des orientations d'aménagement et de programmation, tels qu'ils sont délimités au plans de zonage, la desserte par les voies, l'aménagement des emprises publiques et les modalités de stationnement peuvent faire l'objet de prescriptions complémentaires ou éventuellement différentes aux dispositions du présent règlement, avec lesquelles les projets doivent être compatibles (cf. documents III du PLUi).
5.1 - Voies et accès
En matière de voirie et d’accès, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 5 (section 5.1), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.
Pour être constructible, chaque terrain* doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en bon état de viabilité, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur les fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.
Les accès ainsi que les voiries réalisées à l’intérieur des secteurs sont d’une taille et d’une dimension suffisantes pour satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et pour répondre aux besoins en matière de circulation des voitures, des piétons et des deux roues, induits par les constructions projetées.
La largeur minimale des voies est fixée à 4 mètres.
Lorsqu’elles se terminent en impasse, les voies sont aménagées de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie et de collecte des ordures ménagères puissent se retourner.
Des accès piétons et cycles doivent être prévus depuis la voie publique.
5.2 - Stationnement
En matière de stationnement, nonobstant les dispositions de la partie 1 du règlement, et plus particulièrement de son chapitre 5 (section 5.2), seules sont applicables à la zone UP les dispositions prévues à la présente section.
5.2.1 - Dispositions relatives au stationnement des véhicules motorisés
5.2.1.1 Modalités de réalisation des places de stationnement
Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions et installations est assuré en dehors de la voie publique ainsi que des voies privées destinées à tomber dans le domaine public. A cet effet, il est réalisé sur le terrain propre à l’opération des aires de stationnement dont les normes sont définies ci-après.
Dans l’ensemble de la zone UP, les places de stationnement du stade, des commerces et bureaux, sont mutualisées en fonction des besoins définis au sein des permis de construire, dès lors qu’un fonctionnement cohérent est démontré.
Ces règles s’appliquent aux constructions nouvelles génératrices de surface de plancher ou aux changements de destination, mais ne s’appliquent pas aux extensions*.
Les dimensions standards d’une place de stationnement sont de 2,50 m sur 5 m, avec un dégagement sur l’arrière de 6 m. Les dimensions standards d’une place de stationnement longitudinale le long des voies sont de 2,20 m sur 6 m. Les dimensions normalisées d’une place de stationnement pour les handicapés sont de 3,30 m sur 5 m.
Les aires de stationnement intègrent des emplacements bornes de recharge pour les véhicules électriques, dont le nombre est adapté au besoin identifié.

Modification simplifiée n°3 du PLUi / Règlement de zones

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200059889_PLUi_20260205.
Page : https://edifiable.fr/plu/medan-78384/up
La commune : https://edifiable.fr/plu/medan-78384.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78384/zone/up