# Zone UH du plan local d'urbanisme intercommunal de Meillac (35172) : ce que le règlement autorise **Hameaux** : Zone urbaine des hameaux au tissu bâti à la fois ancien et récent, avec un secteur Uh1 pour les hameaux ayant vocation à être densifiés et un secteur Uh2 pour les hameaux non densifiables. Document en vigueur : 243500733_PLUi_20241216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UH du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uh1, Uh2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (rubrique UH 1, « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ») - **Extension des habitations existantes autorisée si elle ne crée pas de logement supplémentaire** : Logement, en secteur Uh2 > UH1 UH2 HABITATION V V* Logement Condition : Sont autorisés : - l'extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire, - **Création d'annexes des habitations existantes autorisée, uniquement dans la même zone que l'habitation et à condition qu'elle ne crée pas de logement supplémentaire** : Logement, en secteur Uh2 > UH1 UH2 HABITATION V V* Logement Condition : Sont autorisés : [...] - la création d'annexes des habitations existantes, uniquement dans la même zone que l'habitation, à condition qu'elle ne crée pas de logement supplémentaire. - **Annexe implantée à 20 mètres maximum du bâtiment principal (calculée à partir de l'emprise au sol), sauf en cas d'extensions d'annexes existantes** : Logement, en secteur Uh2 > L'annexe à la construction s'implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l'emprise au sol) du bâtiment principal, sauf en cas d'extensions d'annexes existantes, - **Changement de destination d'une construction autorisé** : Logement, en secteur Uh2 > - le changement de destination d'une construction. - **Restauration admise uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante** : Restauration, en secteur Uh1 > Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante. - **Bureau admis uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante** : Bureau, en secteur Uh1 > Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante. - **Locaux techniques et industriels des administrations publiques admis s'ils n'engendrent pas de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat** : Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, en secteur Uh1 > Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat Établissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles X X Équipements sportifs V V Lieux de culte X X Autres équipements recevant du public V X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE V(1) V(2) Industrie Condition : (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation ... - **Industrie admise si elle n'engendre pas de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat** : Industrie, en secteur Uh1 > ... culte X X Autres équipements recevant du public V X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE V(1) V(2) Industrie Condition : (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat (2) Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante à la date d'approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec ... - **Industrie admise uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante à la date d'approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat** : Industrie, en secteur Uh2 > ... OU TERTIAIRE V(1) V(2) Industrie Condition : (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat (2) Uniquement dans le cadre de l'extension d'une activité existante à la date d'approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d'usages liés à la cohabitation avec l'habitat. - **Affouillements et exhaussements de sol admis uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics** > UH1 UH2 AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Les affouillements et exhaussements de sol V* V* Condition : Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. - Note : L'article UH 1 fixe par un tableau, secteur par secteur, les destinations interdites, autorisées ou soumises à conditions. Il interdit notamment l'hébergement, l'artisanat et le commerce de détail, le commerce de gros, les hôtels et autres hébergements touristiques, les entrepôts, l'exploitation agricole et forestière, le stationnement isolé de caravanes de plus de trois mois et les carrières. Le photovoltaïque n'y est admis qu'en toiture ou en ombrières. En secteur Uh2, le logement n'est admis que sous les conditions ci-dessous. ### Hauteur maximale (rubrique UH 4, « HAUTEUR ») - **6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12m au faîtage au plus** : Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics > Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12m au faitage. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l'égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. - **3,5 mètres à l'égout du toit au moins** : Volume principal des constructions principales, hors équipements collectifs et services publics > Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 12m au faitage. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l'égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. - **3,5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5m au faîtage au plus** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5m au faitage. - **Hauteur de l'extension horizontale pas supérieure à celle du volume principal de la construction principale** : Extension sans surélévation de la construction principale, hors équipements collectifs et services publics > Règles alternatives : > Lorsque le projet d'extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l'extension horizontale ne peut être supérieure à celle du volume principal de la construction principale. - Note : L'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. ### Emprise au sol (rubrique UH 5, « EMPRISE AU SOL ») - **50 m² d'emprise au sol cumulée au plus** : Extensions d'habitation réalisées à compter de l'entrée en vigueur du PLUi, hors équipements collectifs et services publics > ... des habitations L'emprise au sol cumulée des extensions d'habitation ; réalisées à compter de la date d'entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². - **60 m² d'emprise au sol cumulée au plus (piscines comprises)** : Annexes des habitations existantes, hors équipements collectifs et services publics > Annexes des habitations L'emprise au sol cumulée des annexes des habitations existantes (piscines comprises) n'excède pas 60 m². - Note : Le règlement ne fixe pas de coefficient d'emprise au sol pour les autres constructions ; l'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. ### Recul sur la voie (rubrique UH 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **À l'alignement des voies et des emprises publiques ou avec un recul minimal de 2 mètres** : Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics et hors extension de constructions existantes non conformes > Constructions principales > Les constructions principales s'implantent à l'alignement des voies et des emprises publiques OU avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. - **Soit à l'alignement des voies et des emprises publiques, soit en recul d'au minimum 5 mètres** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics et hors extension de constructions existantes non conformes > Annexes > Les constructions annexes s'implantent soit à l'alignement des voies et des emprises publiques ; soit en recul d'au minimum 5 mètres. - **Extensions autorisées dans le prolongement des constructions existantes** : Constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas ces règles d'implantation, hors équipements collectifs et services publics > ... afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. > Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d'implantation, les extensions sont autorisées dans le prolongement de celles-ci. - **Implantation selon l'alignement des constructions voisines pouvant être imposée** : Alignement régulier des constructions voisines, hors équipements collectifs et services publics > Règles alternatives : > Dans le cas d'un alignement régulier des constructions voisines, l'implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l'harmonie de l'ensemble. > Dans le cas de constructions existantes à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d'implantation, les extensions sont autorisées dans le prolongement de celles-ci. - **Règles d'implantation appliquées à l'une des voies seulement, les autres étant considérées comme des limites séparatives** : Parcelles à l'angle de deux voies ou emprises publiques, ou entre des voies ou emprises publiques, hors équipements collectifs et services publics > Règles complémentaires : [...] deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d'implantation ne s'appliquent que pour l'une d'entre elles. - **Implantations en seconde ligne admises** : Hors équipements collectifs et services publics > Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. > Des implantations en seconde ligne sont admises. - Note : L'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. ### Distance aux limites séparatives (rubrique UH 3, « IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES ») - **En limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d'ouvertures avec vues)** : Constructions principales, hors équipements collectifs et services publics et hors extension, réfection ou surélévation de bâtiments existants non conformes > ... LIMITES SEPARATIVES Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s'implantent en limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d'ouvertures avec vues (cf. - **Sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètre** : Annexes, hors équipements collectifs et services publics et hors extension, réfection ou surélévation de bâtiments existants non conformes > Annexes > Les constructions annexes s'implantent sur la limite séparative ou en retrait d'au moins 1 mètre. - **Extension, réfection ou surélévation autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale** : Bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas ces règles d'implantation, hors équipements collectifs et services publics > Règles alternatives > Dans le cas de bâtiments existants à la date d'approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d'implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou ... - **Implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes pouvant être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect** : Hors équipements collectifs et services publics > ... sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d'aspect. _ARTICLE UH 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cet article ne s'applique pas aux ... - Note : L'article UH 2 ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. ### Places de stationnement (rubrique UH 5, « EMPRISE AU SOL ») - **Stationnement des véhicules motorisés et vélos assuré en dehors des voies publiques** > ... qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UH 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. - **2 places par logement, 1 seule place acceptée pour les logements locatifs sociaux** : Logements > Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivant : [...] cycles minimum minimum HABITATION Logement 1 place par logement. 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule Dans le cas de logements collectifs, 1 place est acceptée place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des ... - **Aires de 30 places et plus perméables à raison de 50% de leur surface** : Aires de stationnement voiture > Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivant : [...] stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. - **Aires de moins de 30 places perméables sur au moins 25% de leur surface** : Aires de stationnement voiture > Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu'ils comportent un minimum de 10 places vélos. - **Stationnements cycles collectifs couverts dès 10 places vélos** > ... de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu'ils comportent un minimum de 10 places vélos. - **1,5 m² au moins par emplacement** : Stationnements cycles collectifs > Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement. - Note : L'article UH 5 exige aussi des places cycles pour les logements et les activités, une place pour 40 m² de surface de plancher pour les bureaux, et fixe les autres besoins en fonction du besoin, sans minimum pour l'artisanat et le commerce de détail. Les exigences peuvent être réduites en cas de contraintes physiques ou de mixité des destinations. ### Espaces libres et plantations (rubrique UH 5, « EMPRISE AU SOL ») - **Espaces de pleine terre au moins équivalents à 10% de l'emprise du terrain d'assiette** : Hors unités foncières de moins de 150 m² et hors unités foncières dont l'aménagement existant ne respecte pas déjà ces règles > Le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l'emprise du terrain d'assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières > à 300 m² Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non ... - **Surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l'emprise du terrain d'assiette** : Unités foncières de 150 m² à 300 m² inclus, hors aménagement existant ne respectant pas déjà ces règles > ... : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l'emprise du terrain d'assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières > à 300 m² Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. - **Surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l'emprise du terrain d'assiette** : Unités foncières de plus de 300 m², hors aménagement existant ne respectant pas déjà ces règles > Le projet maintient : [...] de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l'emprise du terrain d'assiette pour les unités foncières > à 300 m² Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. - **Règles de pleine terre et de surface non imperméabilisée non applicables** : Unités foncières de moins de 150 m² > Règles complémentaires : > Il n'est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UH 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins ... - **Règles non applicables, sans qu'il soit possible d'aggraver leur non-respect** : Unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles > Règles complémentaires : > Il n'est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d'unités foncières dont l'aménagement existant à l'approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n'est pas fait application de ces dispositions, sans qu'il soit possible d'aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UH 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins ... - Note : L'article UH 4 impose aussi des écrans boisés ou des haies d'essences locales ponctuées d'arbres autour des grandes aires de stationnement. Les clôtures sont réglées à l'article UH 3. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL) X : Occupations et utilisations du sol interdites, dont les constructions, installations et travaux divers liées. V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions, dont les constructions, installations et travaux divers liées. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. V : Tout ce qui n’est pas interdit (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) est autorisé (occupations et utilisations du sol marquées par le symbole V ou non). UH1 UH2 HABITATION V V* Logement Condition :  Sont autorisés : - l’extension des habitations existantes si elle ne crée pas de logement supplémentaire, - la création d’annexes des habitations existantes, uniquement dans la même zone que l’habitation, à condition qu’elle ne crée pas de logement supplémentaire. L’annexe à la construction s’implante à 20 mètres maximum (calculée à partir de l’emprise au sol) du bâtiment principal, sauf en cas d’extensions d’annexes existantes, - le changement de destination d’une construction. Hébergement X X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE X X Artisanat et commerce de détail Restauration V* X  Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante. Commerce de gros X X Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle X X Hôtels X X Autres hébergements touristiques X X Cinéma X X EQUIPEMENTS D’INTERÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées V X Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés V* X Condition : X X  Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat Établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles X X Équipements sportifs V V Lieux de culte X X Autres équipements recevant du public V X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE OU TERTIAIRE V(1) V(2) Industrie Condition : (1) Ne doit pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat (2) Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante à la date d’approbation du PLUi et à condition de ne pas engendrer de nuisances ou de conflits d’usages liés à la cohabitation avec l’habitat. Entrepôts X X Bureau V* X  Uniquement dans le cadre de l’extension d’une activité existante. Centre de congrès et d’exposition X X Cuisine dédiée à la vente en ligne X X PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 59 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES X X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE X X Exploitation agricole Exploitation forestière AUTRES AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES X : Interdiction. V*: Autorisation sous conditions. V : Les affectations et usages du sol n’étant pas interdits (X) ou autorisé sous condition(s) (V*) dans le tableau ci-dessous dans le tableau ci-dessus sont autorisés (V). UH1 UH2 AFFECTATIONS ET USAGES DU SOL REGLEMENTES Les affouillements et exhaussements de sol V* V* Condition :  Uniquement pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Aménagements nécessaires aux services publics V V Aménagements nécessaires à l’entretien et à la mise en valeur des sites naturels V V Habitat Léger Permanent ### Rubrique UH 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Aucune disposition applicable. PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 60 _ARTICLE UH 2_ VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. ### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Constructions principales > Les constructions principales s’implantent à l‘alignement des voies et des emprises publiques OU avec un recul minimal de 2 mètres par rapport aux voies et emprises publiques. Annexes > Les constructions annexes s’implantent soit à l‘alignement des voies et des emprises publiques ; soit en recul d’au minimum 5 mètres. Règles alternatives : > Dans le cas d’un alignement régulier des constructions voisines, l’implantation des constructions peut être imposée selon cet alignement afin de ne pas rompre l’harmonie de l’ensemble. > Dans le cas de constructions existantes à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, les extensions sont autorisées dans le prolongement de celles-ci. Règles complémentaires : > Pour les parcelles à l’angle de deux voies ou emprises publiques ou entre des voies ou emprises publiques, les règles d’implantation ne s’appliquent que pour l’une d’entre elles. Les voies ou emprises publiques qui ne servent pas de référence sont alors considérées comme des limites séparatives. > Des implantations en seconde ligne sont admises. IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Constructions principales > Les constructions ou parties de constructions s’implantent en limite ou en retrait au moins égal à 1 mètre (1,90m dans le cas de la création d’ouvertures avec vues (cf. Code Civil)). Annexes > Les constructions annexes s’implantent sur la limite séparative ou en retrait d’au moins 1 mètre. Règles alternatives > Dans le cas de bâtiments existants à la date d’approbation du PLUi ne respectant pas les présentes règles d’implantation, leur extension, réfection ou surélévation sont autorisées dans le prolongement de l'implantation initiale, afin de permettre une meilleure continuité de volume avec ce dernier. > L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect. _ARTICLE UH 3_ QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Cet article ne s’applique pas aux constructions, bâtiments, et installations nécessaires aux équipements collectifs et services publics. ASPECT DES CONSTRUCTIONS Tout projet de construction devra présenter un volume, une implantation et un aspect satisfaisants permettant une bonne intégration dans l'environnement, tout en tenant compte du site général dans lequel il s'inscrit et notamment la végétation existante, les constructions voisines et la topographie du terrain naturel. La qualité recherchée vise aussi bien les volumes, y compris la forme de la toiture que les percements, les couleurs, la nature des matériaux apparents et les détails architecturaux. Constructions principales > Le volume principal est couvert par une toiture à 2 pans symétriques, dont les pentes sont comprises entre 38° et 45° par rapport au plan horizontal ou identique à la construction à laquelle il s’adosse. La toiture du volume principal est couverte par des matériaux à l’aspect similaire à l’ardoise. > Les volumes secondaires sont couverts soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique). > Les éléments de fonctionnement des volets roulants, notamment le coffre, ne doivent pas être visibles en façade sur rue. Travaux sur bâtiments anciens traditionnels existants Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux façades et toitures visibles depuis les voies et emprises publiques. > Les réhabilitations et restaurations du bâti ancien traditionnel respectent les caractéristiques architecturales originelles des façades et toitures, et présentent des teintes similaires aux teintes originelles. > Le maintien des façades en pierres est privilégié. Les bardages et enduits sont autorisés s’ils sont limités et intégrés au regard de l’identité patrimoniale du hameau. > Des modifications de volume (surélévation, extension, modification de toiture) ou des percements nouveaux sont autorisés s'ils ne portent pas atteinte au caractère du bâtiment ou des lieux environnants. > Les axes de symétrie de la construction qui assurent l’équilibre visuel des bâtiments sont pris en compte et préservés Annexes Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent qu’aux annexes visibles depuis les voies et emprises publiques. > Les annexes sont couvertes soit par une toiture à 2 pans symétriques ou par un mono-pente en ardoises ou aspect similaire à l’ardoise, en zinc ou en verre soit par une toiture terrasse. > Les façades sont en tons pierre (teintes proches des pierres locales), en tons terre et/ou en bois de teinte naturelle. Les teintes claires sont interdites (cf : nuancier présent dans le lexique). CLÔTURES Les clôtures dont les portails, présentent une simplicité d’aspect respectant le paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participent à la conception architecturale d’ensemble des constructions et des espaces libres de la propriété et des lieux avoisinants. Les clôtures minérales préexistantes de qualité, tels que les murs, murets de pierre, grilles anciennes, sont conservées, remises en état ou restaurées. Des percées pourront être autorisées (pour la mise en place d’un portail par exemple) si elles ne remettent pas en cause la qualité ni la viabilité du mur. En limite des emprises publiques de type rues et places > Hauteur maximale : 1,6 mètre. > Les clôtures sont constituées soit : - d’un mur traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale, - d’une haie variée d’essences locales pouvant être doublée d’un grillage, - d’un muret traditionnel ou enduit teinte similaire à la construction principale d’au moins 0,80 mètres, surmonté d’un dispositif ajouré sur un tiers de sa surface ou doublé d’une haie. En limite des autres emprises publiques (cheminements, espaces verts, …) et sur les limites séparatives : > Hauteur maximale : 2 mètres. > Les haies variées d’essences locales éventuellement doublées d’un grillage sont privilégiées. > Sont interdits les filets et fils plastique, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, les éléments préfabriqués à l’exception des soubassements n’excédant pas 0,30 mètre. _ARTICLE UH 4_ TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS ### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR) Constructions principales > Hauteur maximale : 6 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 12m au faitage. > Hauteur minimale du volume principal : 3,5 mètres à l’égout du toit > La hauteur au faîtage des volumes secondaires est toujours inférieure à celle du volume principal. Annexes > Hauteur maximale : 3,5 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère et 5m au faitage. Règles alternatives : > Lorsque le projet d’extension ne comporte pas de surélévation de la construction principale, la hauteur de l’extension horizontale ne peut être supérieure à celle du volume principal de la construction principale. ### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL) Extension des habitations L’emprise au sol cumulée des extensions d’habitation ; réalisées à compter de la date d’entrée en vigueur du présent PLUi, ne dépasse pas 50 m². Annexes des habitations L’emprise au sol cumulée des annexes des habitations existantes (piscines comprises) n’excède pas 60 m². Le projet maintient : > des espaces de pleine terre au moins équivalent à 10% de l’emprise du terrain d’assiette > une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 15% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières < ou = à 300 m² > Une surface non imperméabilisée au moins équivalente à 25% de l’emprise du terrain d’assiette pour les unités foncières > à 300 m² Les espaces de pleine terre sont considérés comme des surfaces non imperméabilisées. Règles complémentaires : > Il n’est pas fait application de ces règles pour les unités foncières de moins de 150 m². > Dans le cas d’unités foncières dont l’aménagement existant à l’approbation du PLUi ne respecte pas ces règles, il n’est pas fait application de ces dispositions, sans qu’il soit possible d’aggraver le non-respect de ces dispositions. _ARTICLE UH 5_ STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules motorisés et vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations devra être assuré en dehors des voies publiques. Le nombre de places doit être en rapport avec l’utilisation des constructions et des installations. Pour chaque opération, il est exigé le nombre de places de stationnement suivant : Destination de la construction Nombre de stationnements Nombre de stationnements véhicules cycles minimum minimum HABITATION Logement 1 place par logement. 2 places par logement SAUF dans le cas de logements locatifs sociaux où 1 seule Dans le cas de logements collectifs, 1 place est acceptée place cycle est attendue à raison de 2 places de véhicules réalisées Hébergement En fonction du besoin En fonction du besoin et selon le degré de motorisation des personnes hébergées et des besoins liés aux salariés et visiteurs COMMERCES ET ACTIVITES DE SERVICE / AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRES OU TERTIAIRES Artisanat et commerce de Pour 2 places de véhicules réalisées, Aucun minimum requis. détail Bureau 1 place cycle est exigée Toutes les autres activités Pour 2 places de véhicules réalisées, 1 place pour 40 m² de surface de 1 place cycle est exigée plancher En fonction du besoin En fonction du besoin EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Équipements d’intérêt collectifs En fonction du besoin En fonction du besoin et services publics > Les aires de stationnements voiture de 30 places et plus sont perméables à raison de 50% de leur surface. Celles de moins de 30 places sont perméables sur au moins 25% de leur surface. > Les stationnements cycles collectifs sont couverts dès lors qu’ils comportent un minimum de 10 places vélos. Ces espaces devront respecter un minimum de 1,5 m² par emplacement. PLUi Bretagne romantique – Règlement écrit 65 Les exigences pourront être réduites dans le cas de la présence de contraintes physiques (sécurité, visibilité, préservation d’éléments paysagers remarquables, impératifs techniques (ex : topographie)) ou lorsque l’opération propose une mixité des destinations (projet intégrant au moins deux destinations) et donc une mutualisation. ### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : PLANTATIONS) Des écrans boisés ou rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres seront aménagés autour des aires de stationnement de plus de 1000 m². Lorsque leur surface excédera 2000 m², les aires de stationnement seront divisées par des rangées de haies variées d’essences locales ponctuées d’arbres, afin d'en améliorer l’insertion paysagère et de ponctuer les sols d’espaces de pleine terre. Cette disposition ne s’applique pas aux aires de stationnement pour poids lourds. Dans le cas d’implantation d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques sur les aires de stationnement, il n’est pas fait obligation de plantation d’arbres, mais uniquement des haies variées d’essences locales dans les conditions définies ci-avant. ### Rubrique UH 8 - Stationnement Le stationnement isolé de caravanes/HLL/RML (de plus de 3 mois) X X Les locaux et installations de diversification de l’activité agricole X X X X Les carrières X X Constructions, installations et aménagements liés à la production d’énergie V* V* photovoltaïque Condition :  Uniquement sous la forme de panneaux photovoltaïques en toiture ou d’ombrières disposant de dispositifs photovoltaïques. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 243500733_PLUi_20241216. Page : https://edifiable.fr/plu/meillac-35172/uh La commune : https://edifiable.fr/plu/meillac-35172.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35172/zone/uh