# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Mélamare (76421) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200010700_PLUi_20251202 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 10 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (rubrique UE 9)

> Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-11-01 Non réglementé ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Se référer également au règlement commun à toutes les zones 12.1 EAU POTABLE UE-12-01 Non réglementé 12.2 EAUX PLUVIALES UE-12-02 Non réglementé

### Hauteur (rubrique UE 10)

> UE-12-03 Non réglementé 12.4 RESEAU DE CHALEUR UE-12-04 Non réglementé 12.5 ELECTRICITE ET GAZ UE-12-05 Non réglementé 12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES UE-12-06 Non réglementé

## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES, AUTORISEES ET AUTORISEES SOUS CONDITIONS
UE-01-01 Le tableau ci-dessous et le texte qui suit, précisent les destinations et sous-destinations interdites par secteur. Pour les destinations ou sous-destinations, autorisées avec conditions, voir l’article 2.

LEGENDE : I = Interdit ; A = autorisé ; Asc : Autorisé sous conditions

Destinations

Sous-destinations

UE

UEl

Exploitations agricole et Exploitation agricole

I

I

forestière

Exploitation forestière

I

I

Habitation

Logement Hébergement

I

I

I

I

Artisanat et commerce de détail

I

I

Restauration

I

I

Commerces et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels

I

I

I

I

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

Cinéma

I

I

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

A

Asc

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

A

Asc

Equipement d’intérêt collectif et services publics

Etablissement d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs

A

Asc

A

Asc

A

Asc

Lieux de culte

A

Asc

Autres équipements recevant du public

A

Asc

Industrie

I

I

Autres activités des secteurs secondaires et tertiaires

Entrepôt Bureau Centre de congrès et d'exposition

I

I

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-02-01 Les affouillements et les exhaussements de sol nécessaires à l’urbanisation de la zone, aux équipements d’infrastructures, aux travaux et aménagements hydrauliques ou pour la recherche ou la mise en valeur d’un site ou de ses vestiges archéologiques. UE-02-02 Les dépôts et les décharges de toutes natures à condition d’être liée à une activité autorisée. UE-02-03 Les terrains pour les sports ou loisirs motorisés sous réserver d’intégration dans l’environnement paysager et qu’ils ne soient pas la source de nuisances pour l’environnement bâti.

### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

UE-03-01 Non réglementé

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

UE-04-01 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.
4.2 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
UE-04-02 Les constructions* sont implantées avec un recul* minimum de 5 mètres par rapport aux limites des zones naturelles et/ou agricoles.
4.3 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
UE-04-03 Non réglementé

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-06-01 Non réglementé
QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-05-01 Non réglementé

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones

7.1 GENERALITES
UE-07-01 Les constructions*, par leur volume et la composition de leurs façades* doivent respecter une unité architecturale harmonieuse et non monotone.

7.2 FAÇADE

UE-07-02 UE-07-03 UE-07-04 UE-07-05 UE-07-06

Les façades* des constructions* présentent une polychromie de trois teintes minimums. Les façades* brillantes et réfléchissantes sont interdites. L'emploi de bardages* métalliques à ondes courbes est interdit. Les constructions* présentant un linéaire de façade* de plus de 20 m au droit de l’espace public doivent présenter une division en séquence de la façade. Les enduits imitant des matériaux et les parements de façade* dont l’aspect ne ressemble pas aux matériaux traditionnels employés localement (brique, silex, moellons, pierre de taille, pans de bois…) sont interdits.

7.3 TOITURES
UE-07-07 Non réglementé

7.4 COUVERTURES
UE-07-08 Les toits terrasses* blancs sont autorisés à condition d’être non visibles depuis l’espace public.
7.5 OUVERTURES
UE-07-09 Non réglementé

7.6 ELEMENTS TECHNIQUES
UE-07-10 Non réglementé

7.7 CLOTURES

UE-07-11 UE-07-12
UE-07-13

Les boites aux lettres et les coffrets de comptages doivent être intégrées dans la construction, la clôture, le portail ou le pilier

La hauteur* maximale d’une clôture*est réglementée comme suit :

Limite d’emprise publique* et limite séparative

1,70 m

Hauteur* maximale de la clôture

Les grillages souples ou rigides, s’ils sont utilisés seuls, ne peuvent pas dépasser une

hauteur* de 0,80m

Hauteur* maximale de la clôture*d’un espace sportif (terrain de football, de basketball, de tennis…)

Selon le sport

Hauteur* maximale d’un Muret*/mur*-bahut

0,80 m

L’implantation de la clôture*peut se faire sur la limite ou en recul* par rapport à la limite

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : ESPACES LIBRES, PLANTATIONS ET HYDRAULIQUE DOUCE)

UE-10-01 Les espaces perméables* doivent représenter au minimum 20% de la superficie de l’unité foncière*. UE-10-02 Les espaces verts* doivent représenter au minimum 10% de la superficie de l’unité foncière*.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT*)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-13-01 Le stationnement* des véhicules correspondant aux besoins actuels et futurs des usagers, des visiteurs et des services, doit être assuré en nombre suffisant en dehors des voies de circulation. UE-13-02 Pour les constructions* et installations* nécessaires à des équipements collectifs, le nombre de places à réaliser sera déterminé en fonction des besoins liés à la nature de l'activité, avec un minimum d'une place par 120 m² de surface de plancher*.

### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Se référer également au règlement commun à toutes les zones UE-11-01 Non réglementé
ARTICLE 12 : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS
Se référer également au règlement commun à toutes les zones
12.1 EAU POTABLE
UE-12-01 Non réglementé
12.2 EAUX PLUVIALES
UE-12-02 Non réglementé

### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 12.3 ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES)

UE-12-03 Non réglementé
12.4 RESEAU DE CHALEUR
UE-12-04 Non réglementé
12.5 ELECTRICITE ET GAZ
UE-12-05 Non réglementé
12.6 AUTRES RESEAUX ET COMMUNICATIONS NUMERIQUES
UE-12-06 Non réglementé

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200010700_PLUi_20251202.
Page : https://edifiable.fr/plu/melamare-76421/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/melamare-76421.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/76421/zone/ue