# PLU de Mélicocq (Oise) : zonage et règles de construction

Mélicocq, code INSEE 60392, 60150, 789 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 60392_PLU_20180404 (plan local d'urbanisme), approuvé le 04/04/2018, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 73 pages, 4 zones, 64 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/reglement.txt
- Plan de zonage, 2 planches : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/plan/2.pdf

## Les 4 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AUE : Zone à urbaniser dont l’ouverture à l’urbanisation est soumise à modification ou révision du PLU (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/2aue.md
- A : La zone A correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/a.md
- N : La zone N est protégée en raison de la qualité du site, des milieux naturels ou des paysages (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/n.md
- U : Zone urbaine correspondant aux entités agglomérées de la commune (16 articles) : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/u.md

## Permis de construire à Mélicocq

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mélicocq
- Adresse : 50 place du Commandant-Perreau, 60150 Mélicocq
- Téléphone : 03 44 76 11 96
- Horaires : Le lundi, de 13 h à 18 h ; Le mercredi, de 13 h à 18 h ; Le vendredi, de 13 h à 18 h

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60392_PLU_20180404.
Page : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/melicocq-60392/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60392