# PLU de Mélisey (Haute-Saône) : zonage et règles de construction

Mélisey, code INSEE 70339, 70270, 1 625 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 70339_PLU_20211116 (plan local d'urbanisme), approuvé le 16/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 72 pages, 9 zones, 124 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/plan/4.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 1AU : La zone 1AU est une zone non équipée à caractère naturel, destinée à être ouverte à l’urbanisation pour des opérations de constructions destinées à un usage d’h (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/1au.md
- 2AU : La zone 2AU est une zone à caractère naturel, non équipée, destinée au développement de l'urbanisation à long terme (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/2au.md
- A (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/a.md
- N (13 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/n.md
- UA : La zone urbaine UA concerne le centre urbain dense de la commune (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/ua.md
- UB : La zone UB couvre le secteur autour du centre urbain dense de MELISEY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/ub.md
- UC : La zone UC couvre les secteurs de hameaux de la commune, constitués d’un habitat rural ancien aux caractéristiques architecturales affirmées (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/uc.md
- UD : La zone UD couvre les quartiers d’urbanisation les plus récents de MELISEY (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/ud.md
- UY : La zone urbaine UY couvre les secteurs réservés aux activités économiques qui, par leur nature, leur taille actuelle et future, sont susceptibles de provoquer d (14 articles) : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/uy.md

## Permis de construire à Mélisey

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- PCMI13 : L'attestation de respect des règles de construction parasismique (Zone de sismicité 2 ou plus)
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 3.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Mélisey
- Adresse : 10 Grande rue, 70270 Mélisey
- Téléphone : 03 84 20 84 38
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 15 h à 17 h 15

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 70339_PLU_20211116.
Page : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/melisey-70339/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/70339