# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Meloisey (21401) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21401_PLU_20210603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 1AU 6)

> La construction principale devra être implantée à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

### Distance aux limites (article 1AU 7)

> 7.1 Les constructions principales doivent s’implanter : - soit sur une ou les limites séparatives, - soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres : H/2

### Hauteur (article 1AU 10)

> 10.1 La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux. - L’implantation des bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée. - Les terrains de camping et de caravaning hors terrain aménagé, (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2), les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux. - Les dépôts de véhicules s’ils ne sont pas liés à une activité économique. - Les habitations légères de loisirs (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2.2), - Les caravanes isolées.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les activités artisanales, agricoles et économiques compatibles avec la vocation résidentielle de la zone sans création de risques ou de nuisances.

- La reconstruction après sinistre est admise soit à l’identique soit dans le respect des règles définies aux articles suivants et si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone.

- Les modifications et les extensions des bâtiments existants, y compris à usage agricole, ainsi que le changement de destination des constructions existantes y compris à usage agricole, si la vocation est compatible avec le reste de la zone.

- Toute transformation, voire disparition d’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5-III-2°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

### Article 1AU 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.

3.1 - Accès

- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.

3.2 - Voirie

- Les appendices d’accès et les impasses devront être évités.

### Article 1AU 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques
4.1.1 - Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.
4.1.2 - Assainissement Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines dans les réseaux d’assainissement collectifs dans le respect de la règlementation en vigueur.
Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales sur sa parcelle. Les constructions alternatives type toits terrasse ou chaussée réservoir, tranchée de rétention, tranchée drainante, noues et/ou bassins d’infiltration sont admis. Ces dispositifs devront être dimensionnés de façon à permettre l’absorption d’une quantité d’eau équivalente à une pluie de 30mm sur une journée sur l’ensemble des surfaces rendues imperméables (toitures, cours goudronnées ou bétonnées, …). Le trop plein du dispositif pourra être relié au réseau communal. Les mêmes dispositions devront être prévues par tout propriétaire qui envisage d’imperméabiliser une surface supérieure à 200 m², même en dehors de tout projet de construction, mais avec déclaration préalable de travaux. En outre, dans tous les cas d’imperméabilisation, de toute surface (quel que soit son importance), un dispositif devra être prévu, en limite du domaine communal, pour recueillir les eaux pluviales et les évacuer dans le réseau communal.
Techniques alternatives : Des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, les dispositifs devront, soit être enterrés, soit installés dans un bâtiment ou encore dissimulés par des plantations.
4.2 - Electricité et téléphone
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est demandé en fonction des possibilités technique de réalisation et dans la continuité de la technique déjà employée sur le secteur. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage. Les branchements sur la parcelle seront obligatoirement enfouis.

### Article 1AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non règlementé ; supprimé par la loi ALUR.

### Article 1AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

La construction principale devra être implantée à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.
6.2 Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante.
6.3 Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées :
- soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation.

### Article 1AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

7.1 Les constructions principales doivent s’implanter : - soit sur une ou les limites séparatives, - soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres : H/2 • 3 mètres min.

7.2 Les annexes détachées de la construction principale (garage, abris de jardins…) doivent s’implanter : - soit sur une des limites séparatives, - soit en retrait de 2 mètres minimum.

7.3 Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêt collectifs seront implantées :
- soit en limite, - soit en retrait de la limite séparative d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation.

### Article 1AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non règlementé.

### Article 1AU 9 - Emprise au sol

Article non règlementé.

### Article 1AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
10.1 La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder 8 mètres.
10.2 Ne sont pas soumis aux règles de hauteur du présent article les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article 1AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Il convient de se référer au Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères.
11.1 - Dispositions Générales
- Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc pur (pour les façades uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, …
- Toute imitation d'une architecture étrangère à la région (chalet savoyard, maison en rondins, maison bretonne, mas provençal etc.) ou éléments de construction étranger à la région (colonne moulurée, tuile canal, …), ainsi que les styles de construction atypique incompatibles avec le site sont interdits.
- La pose de volets roulants à caisson proéminent sur l’extérieur du bâti est interdite. - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou
l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.
11.2 - Toitures
- Les toitures des constructions principales doivent être constituées : - de 2 pans minimum de pente supérieure ou également à 35°, - d’une toiture terrasse en cas de toiture végétale ou d’extension de la construction principale, - d’un seul pan s’il s’agit de l’adjonction d’un bâtiment accolé au bâtiment principale ou d’une
extension.
11.3 - Murs / revêtements extérieurs
- Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
- En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
- Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1.
- Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes : - soit constitués avec des matériaux naturels (bois, brique, …) ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, - soit recouverts de matériaux naturels ou d’un enduit,
- Sont interdits : - les parements extérieurs blancs purs, de couleur violente ou discordante, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ..., - les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses brique, fausses pierres, faux pans de bois ..., - les bardages en tôle ondulée.
11.4 - Clôtures
- Les murs pleins d’une hauteur supérieure à 1,50 m en façade sur rue, sont interdits.
11.5 - Dispositions diverses et clauses particulières
- Les ouvertures devront présenter autant que possible un format traditionnel. - Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant la topographie des lieux. - Les citernes (hydrocarbures, récupérateurs d’eau) non enterrées doivent être implantées de manière
à ne pas être visibles depuis l’espace public et devront répondre à la réglementation en vigueur. - Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces
publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncée sur les toitures, claire sur les murs). - Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur ne pourront pas être visible depuis la rue et ne devraont créer aucune gêne pour le voisinage (bruit notamment). - Dans le cadre d’opération groupée d’aménagement ou de permis groupé, un point de collecte des déchets pour l’ensemble des constructions devra être organisé.

### Article 1AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
- Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou être intégré à ces dernières.
- Deux places de stationnement matérialisée sur la parcelle, en plus du stationnement couvert, intégré ou non à la construction principale, doit être réalisée.
- Les aires de stationnement réservées aux activités artisanales, commerciales et de services doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et des livraisons lié à l’activité.

### Article 1AU 13 - Espaces libres et plantations

L’utilisation d’essences locales mélangées est imposée en cas de plantations de haies. - Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées
en espaces verts. - Une frange végétale de la limite sud-ouest au nord de la zone devra être constituée. - Toute transformation, voire disparition d’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.1231-5-III-2°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

### Article 1AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article non règlementé ; supprimé par la loi ALUR.

### Article 1AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé.

### Article 1AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé.
CHAPITRE II : ZONE 2AU

Zone 2AU

La zone 2AU est une zone réservée à la création de zones d’urbanisation future à vocation mixte d’habitat et de commerces ou d’artisanat ; cette zone ne peut être ouverte à l’urbanisation que par le biais d’une révision du P.L.U.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21401_PLU_20210603.
Page : https://edifiable.fr/plu/meloisey-21401/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/meloisey-21401.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21401/zone/1au