# Zone 2AU du plan local d'urbanisme de Meloisey (21401) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 21401_PLU_20210603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 2AU du règlement, 16 articles. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS) Les constructions de toute nature à l’exception de celles autorisées à l’article 2. ### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Les constructions, infrastructures, réseaux et installations nécessaires aux équipements d’intérêt public et collectif. ### Article 2AU 3 - Accès et voirie Article non règlementé. ### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux Article non règlementé. ### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Article non règlementé ; supprimé par la loi ALUR ### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. ### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - soit en limite séparative, - soit en retrait des limites séparatives d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation. ### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU) SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Article non règlementé. ### Article 2AU 9 - Emprise au sol Article non règlementé. ### Article 2AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Article non règlementé. ### Article 2AU 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS) Article non règlementé. ### Article 2AU 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT) Article non règlementé. ### Article 2AU 13 - Espaces libres et plantations Article non règlementé. ### Article 2AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL) C.O.S. Article non règlementé ; supprimé par la loi ALUR. ### Article 2AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES) Article non règlementé. ### Article 2AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES) Article non règlementé. Commune de MELOISEY ELOISEY Zone A TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES La zone A concerne les secteurs de la commune équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Cette zone est en partie couverte par le secteur AOC. Elle comprend un secteur Az où toutes les constructions sont interdites au regard de la sensibilité paysagère de ces espaces. Elle comprend un secteur Ac autorisant les entrepôts. Elle comprend un secteur Ae autorisant uniquement les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21401_PLU_20210603. Page : https://edifiable.fr/plu/meloisey-21401/2au La commune : https://edifiable.fr/plu/meloisey-21401.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21401/zone/2au