# Zone UA du plan local d'urbanisme de Meloisey (21401) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 21401_PLU_20210603 (plan local d'urbanisme), approuvé le 03/06/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UA 6)

> ce retrait ne pourra excéder une distance de 10 mètres de l’alignement, sauf contraintes techniques particulières liées à la forme de la parcelle.

### Distance aux limites (article UA 7)

> 7.1 Les constructions principales doivent s’implanter : - soit sur une ou les limites séparatives, - soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres : H/2

### Emprise au sol (article UA 9)

> L’emprise au sol des constructions autorisées dans les « espaces jardins » est limitée à 20 m² par unité foncière.

### Hauteur (article UA 10)

> 10.1 La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : TYPES D'OCCUPATION OU D'UTILISATION DES SOLS INTERDITS)

Les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux. - L’implantation des bâtiments soumis au régime des installations classées pour la protection de
l’environnement soumises à autorisation, et les installations à nuisances, non compatibles avec une zone habitée. - Les terrains de camping et de caravaning hors terrain aménagé, (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2), les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement de caravanes. - L’ouverture et l’exploitation de toute carrière. - Le dépôt d’ordures ménagères, résidus urbains, déchets de matériaux. - Les dépôts de véhicules s’ils ne sont pas liés à une activité économique. - Les habitations légères de loisirs (voir dispositions du présent règlement, titre 1, article 2.2), - les caravanes isolées. - Dans les espaces identifiés par une « protection jardin » (selon figuré ci-contre) :
- Toutes les constructions sauf celles autorisées à l’article U2.
- A Maitranceaux, dans la zone Ua concernée par la zone inondable, les sous-sols enterrés sont interdits.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATION OU UTILISATION DES SOLS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2.1)

Dans toute la zone, hors espaces identifiés par une « protection jardin »

- Les constructions à vocation d’activités commerciales, de services, artisanales, agricoles à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation résidentielle de la zone, c’est-à-dire, sans création de risques ou de nuisances.
- La reconstruction après sinistre est admise soit à l’identique soit dans le respect des règles définies aux articles suivants, si la vocation de la construction est compatible avec le reste de la zone.
- Les modifications et les extensions des bâtiments existants, y compris à usage agricole, ainsi que le changement de destination des constructions existantes y compris à usage agricole, si la vocation est compatible avec le reste de la zone.
- Les constructions à usage agricole lorsqu’il s’agit de bâtiments complémentaires d’une exploitation existante (extension du bâtiment existant, ou nouveau bâtiment non attenant au bâtiment existant) si ces bâtiments ne donnent pas lieu à des nuisances (notamment les installations destinées à abriter du bétail ou des volailles, à stocker des produits fermentescibles ou inflammables ou des installations de séchage).
- Les affouillements et exhaussements de sols sont autorisés à condition qu’ils soient destinés aux constructions et aménagements autorisés dans la zone.

2.2 - Dans les espaces identifiés par une « protection jardin » uniquement
- Les constructions de type abri de jardin, les annexes, garage… d’une emprise au sol maximum de 20 m², par unité foncière.
- Les piscines non couvertes uniquement.

2.3 - A Maitranceaux, dans la zone Ua concernée par la zone inondable : - Le niveau de plancher doit être rehaussé de 0,30 m par rapport au niveau des plus hautes eaux
connues. - Tout aménagement sur le terrain devra assurer la transparence hydraulique. - Les ouvertures côté amont devront être évitées.

2.4 - Toute transformation, voire disparition d’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5-III-2°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc.
3.1 - Accès
- L'aménagement des accès et de leurs débouchés sur la voie de desserte doit être tel qu'il soit adapté au mode d'occupation des sols envisagé, et qu'il ne nuise pas à la sécurité et à la fluidité de la circulation.
- Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
3.2 - Voirie
- Les appendices d’accès et les impasses devront être évités. - Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules
puissent faire demi-tour.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Dispositions techniques

4.1.1 - Alimentation en eau potable
Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une alimentation en eau. Il doit être exécuté conformément aux normes techniques en vigueur.

4.1.2 - Assainissement
Toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines dans les réseaux d’assainissement collectifs dans le respect de la règlementation en vigueur.
En l’absence de réseau (à Maitranceaux) les eaux usées devront être traitées par un système d’assainissement non-collectif conformes aux dispositions du zonage d’assainissement et à la réglementation sanitaire en vigueur ainsi qu’aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en fonction de la nature du sol et du sous-sol.
L’évacuation des eaux usées et des eaux pluviales artisanales, agricoles, … susceptibles d’engendrer des pollutions dans le réseau d’assainissement est subordonnée à un prétraitement.
Eau à usage non domestique : Les captages, forages ou prises d'eau autonomes sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Eaux pluviales : Le constructeur doit réaliser, sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’infiltration ou l'évacuation des eaux pluviales sur sa parcelle. Les constructions alternatives type toits terrasse ou chaussée réservoir, tranchée de rétention, tranchée drainante, noues et /ou bassins d’infiltration sont admis. Ces dispositifs devront être dimensionnés de façon à permettre l’absorption d’une quantité d’eau équivalente à une pluie de 30mm sur une journée sur l’ensemble des surfaces rendues imperméables (toitures, cours goudronnées ou bétonnées, …). Le trop plein du dispositif pourra être relié au réseau communal. Les mêmes dispositions devront être prévues par tout propriétaire qui envisage d’imperméabiliser une surface supérieure à 200 m², même en dehors de tout projet de construction, mais avec déclaration préalable de travaux. En outre, dans tous les cas d’imperméabilisation, de toute surface (quel que soit son importance), un dispositif devra être prévu, en limite du domaine communal, pour recueillir les eaux pluviales et les évacuer dans le réseau communal.
Techniques alternatives : Des dispositifs de récupération d’eau de pluie, permettant des usages non alimentaires et non corporels, comme l’arrosage des jardins, le lavage des voitures, l’alimentation en eau des toilettes … sont autorisées conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, les dispositifs devront, soit être enterrés, soit installés dans un bâtiment ou encore dissimulés par des plantations.
4.2 - Electricité et téléphone
L’enfouissement des réseaux ou leur dissimulation est demandé en fonction des possibilités technique de réalisation et dans la continuité de la technique déjà employée sur le secteur. Tout transformateur ou appareil d’éclairage public, nouveau ou remis à neuf, sera aménagé de manière à ne pas nuire et à contribuer à la mise en valeur du paysage. Les branchements sur la parcelle seront obligatoirement enfouis.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Article non règlementé ; supprimé par la loi ALUR.

Zone Ua

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Au moins une façade de la construction principale devra être implantée : - soit à l’alignement, - soit en retrait de cet alignement ; ce retrait ne pourra excéder une distance de 10 mètres de l’alignement, sauf contraintes techniques particulières liées à la forme de la parcelle.
6.2 Des implantations autres que celles prévues ci-dessus sont possibles en cas de reconstruction à l’identique après sinistre, d’aménagement, de réhabilitation ou d’extension en cohérence avec l’implantation de la construction existante.
6.3 Dans le cas d’une localisation au contact de plusieurs voies ou dans le cas de terrains situés en angle de voies, l’article 6.1 ne s’applique que sur une seule voie afin d’assurer une intégration convenable du projet dans le site. Aucune prescription ne sera appliquée sur les autres voies.
6.4 Les limites sur voie privée des parcelles ne s’y desservant pas sont considérées comme des limites parcellaires. Dans les autres cas, elles sont assimilées à des alignements sur voie publique.
6.5 Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêts collectifs seront implantées : - soit à l’alignement, - soit en retrait de l’alignement d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou privées
ouvertes à la circulation.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.
7.1 Les constructions principales doivent s’implanter : - soit sur une ou les limites séparatives, - soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres : H/2 • 3 mètres min.
7.2 Les annexes détachées de la construction principale (garage, abris de jardins…) doivent s’implanter : - soit sur l’une des limites séparatives, - soit en retrait de 2 mètres minimum.
7.3 Les bâtiments des exploitations agricoles doivent s’implanter : - soit sur une des limites séparatives, - soit en retrait de celle-ci : la construction doit être implantée avec un retrait minimum par rapport aux limites séparatives au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieur à 3 mètres : H/2 • 3 mètres min.
Cependant, l’implantation en limite séparative d’un bâtiment agricole, viticole ou artisanal à une maison d’habitation elle-même située sur la même limite devra respecter un retrait minimum = H/2 avec un minimum de 3 mètres. Le bâtiment agricole ne devra pas créer de nuisances (sonores, visuelles) au-delà des limites admises par la règlementation en vigueur dans les secteurs habités. Le constructeur mettra en place les dispositifs nécessaires pour faire en sorte que ces prescriptions soient respectées.

7.4 Les constructions et installations techniques nécessaires aux équipements d’infrastructure, au fonctionnement du service public, aux équipements publics et aux services d’intérêt collectifs seront implantées :
- soit en limite, - soit en retrait de la limite séparative d’une distance minimum de 1 mètre des voies publiques ou
privées ouvertes à la circulation.

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU)

SUR PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE
Article non règlementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions autorisées dans les « espaces jardins » est limitée à 20 m² par unité foncière.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

Rappel : la hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du sol naturel existant avant la construction jusqu’au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faitage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues.
10.1 La hauteur maximale de toutes les constructions nouvelles ne doit pas excéder 12 mètres. Dans le cas de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure à 12 mètres, la hauteur du bâtiment initial pourra être respectée, sans que celle-ci soit dépassée.
10.2 Dans les espaces identifiés par une « protection jardin » uniquement : La hauteur maximale des abris, annexes autorisées dans la zone est limitée à 3,50 mètres.
10.3 Ne sont pas soumis aux règles de hauteur du présent article les équipements d’intérêt collectif lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent.

### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT DES CONSTRUCTIONS)

Il convient de se référer au Cahier de Recommandations Architecturales, Urbaines et Paysagères.

11.1 - Dispositions Générales - Couleurs : les couleurs violentes ou apportant des notes discordantes dans l’environnement
immédiat ou le paysage, les tons vifs, le blanc (pour les façades uniquement) sont interdits. La dominante utilisée doit être claire, neutre ou se rapprocher de la couleur des matériaux naturels, tels que pierre, bois, …
- Toute imitation d'une architecture étrangère à la région (chalet savoyard, maison en rondins, maison bretonne, mas provençal etc.) ou éléments de construction étranger à la région (colonne moulurée, tuile canal, …), ainsi que les styles de construction atypique incompatibles avec le site sont interdits.
- La pose de volets roulants à caisson proéminent sur l’extérieur du bâti est interdite. - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou
l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

11.2 - Toitures

- Les toitures des constructions principales doivent être constituées : - soit de 2 pans minimum de pente supérieure ou égale à 35°, - soit d’une toiture terrasse en cas de toiture végétale ou d’extension de la construction principale, - soit d’une toiture d’un seul pan s’il s’agit de l’adjonction d’un bâtiment accolé au bâtiment principale ou d’une extension.
- Les toitures des constructions annexes et des constructions à usage agricole, viticole et artisanales doivent être constituées de deux pans minimum de pente supérieure ou égale à 25° de ton semblable à celui de la construction principale.
- Dans les espaces identifiés par une protection jardin les toitures des constructions autorisées (abris de jardin, annexe, garage, ...) doivent être constituées de deux pans minimum de pente supérieure ou égale à 25° de ton semblable à celui de la construction principale.
- Il sera possible de déroger à cette règle dans le cadre de la création de véranda, d’abri de piscine, ou d’extension s’inscrivant dans un parti architectural.

11.3 - Murs/revêtements extérieurs

- Les différents murs d'un bâtiment doivent, lorsqu'ils ne sont pas construits avec les mêmes matériaux que les façades principales, avoir un aspect qui s'harmonise avec ces dernières.
- En cas de construction, modification, extension, les différents murs d’un bâtiment ou d’un ensemble de bâtiments, aveugles ou non, visibles ou non d’une voie publique, doivent présenter une unité d’aspect.
- Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures doivent s’harmoniser entre elles et avec l’environnement de la construction selon les teintes décrites à l’article 11.1.
- Les murs des constructions et des clôtures doivent être réalisés selon les options suivantes : - soit constitués avec des matériaux naturels (bois, brique, …) ou des matériaux moulés avec parements destinés à rester apparents, - soit recouverts de matériaux naturels ou d’un enduit.

- Sont interdits : - les parements extérieurs blancs, de couleur violente ou discordante, - l'emploi sans enduit de matériaux destinés à être revêtus, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés, parpaings ..., - les imitations de matériaux naturels, par peinture, telles que fausses brique, fausses pierres, faux pans de bois ..., - les bardages en tôle ondulée.

11.4 - Menuiseries et baies

Sur le bâti ancien : - En réfection de bâtiments existants la reprise d’encadrements ou de menuiseries sera d’aspect
identique au modèle existant, le dormant existant sera conservé ou remplacé à l’identique ce qui exclut les modèles dits de rénovation.
- Le volume des portes de grange sera conservé, le remplissage étant adapté aux besoins nouveaux, les vantaux existants étant si possible conservés comme occultation.
- Les baies nouvelles seront plus hautes que larges, elles conserveront la proportion des baies existantes et l’aspect des matériaux locaux. Les tablettes saillantes sont proscrites.
- Les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins ou de persiennes ou de volets intérieurs. - Les volets roulants intérieurs sont autorisés.

Pour les constructions nouvelles : - Les encadrements auront l’aspect du matériau local (pierres de taille, ou traitement d’enduit, sans
tablettes saillantes). - Les baies seront plus hautes que larges proportionnées sur les baies des constructions avoisinantes. - Les occultations seront réalisées au moyen de volets pleins, persiennes, volets intérieurs. Les volets
roulants sont autorisés sans coffre apparent. - Les menuiseries reprendront l’aspect général de celles du secteur. - Les teintes seront choisies dans la gamme des coloris anciens du secteur.

11.5 - Clôtures

La clôture n’est pas obligatoire, sauf en façade sur rue. - Dans toute la zone, hors espace identifié par une « protection jardin », les clôtures façade sur rue
seront constituées : - soit d’un mur plein d’au moins 1,30 mètre de hauteur et 2,00 m maximum et avoir une
épaisseur minimale de 40 cm. Ce mur sera réalisé : - en moellons de pierre locale montés à sec, jointoyés à la chaux (joints beurrés) enduits à
l’aide d’un enduit à la chaux, ou, - en aggloméré ciment ou en briques : il devra présenter alors une largeur apparente
minimum de 40 cm et sera enduit à la chaux. - Le mur sera recouvert soit en lave, en tuiles ou en pierre épaisse naturelle ou artificielle
(minimum épaisseur de 8 cm) avec une saillie formant goutte d’eau sur les murs enduits ou jointoyés, sans saillie sur les murs en pierre (voir cahier de recommandations). - soit d’un muret d’une hauteur de 0,80 m minimum (réalisé selon les mêmes caractéristiques que les murs pleins décrits ci-avant). Ces murets pourront être surmontés d’une grille en fer forgé simple de style bourguignon. La hauteur de l’ensemble du mur + grille ne pourra pas être inférieure à 1,50m sans dépasser 2,00 mètres.

Lorsqu’il y a clôture :

Il faut préférer :

- Les clôtures traditionnelles en maçonnerie qui doivent suivre la pente du terrain (éviter les redents ou décrochements) : - Maçonnerie en pierres naturelles - Maçonnerie mixte : voile en béton ou en aggloméré ciment avec un parement en pierres naturelles montées façon sèche
- Les clôtures en bois - Les clôtures de haies vives composées d’espèces locales (cf. les haies) - L’homogénéité des matériaux
- Les matériaux naturels et renouvelables : - La préservation et la continuité des murs en pierres existants
Il faut éviter : - Les grillages notamment les grillages à maille rigide en acier laqué ou plastifié plus adaptés
aux bâtiments d’activité et bâtiments publics - Les clôtures aux multiples matériaux - Les clôtures inadaptées à la propriété (par exemple un portail de château pour une maison
pavillonnaire)

Sont interdites : - Les clôtures et portails fantaisie (exemple roues de charrette anciennes alignées en bordure de
voirie….) - Les clôtures en matériaux plastiques

11.6 - Dispositions diverses et clauses particulières
- Les ouvertures devront présenter autant que possible un format traditionnel. - Les constructions doivent s'adapter au terrain en respectant la topographie des lieux. - Les citernes (hydrocarbures, récupérateurs d’eau) non enterrées doivent être implantées de manière
à ne pas être visibles depuis l’espace public et devront répondre à la réglementation en vigueur. - Les antennes paraboliques seront de préférence situées sur les parties non visibles des espaces
publics ou en toiture et leur couleur adaptée au support sur lequel elles seront apposées (foncée sur les toitures, claire sur les murs). - Les dispositifs de climatisation, pompe à chaleur ne pourront pas être visibles depuis la rue et ne devront créer aucune gêne pour le voisinage (bruit notamment). - Dans le cadre d’opération groupée d’aménagement ou de permis groupé, un point de collecte des déchets pour l’ensemble des constructions devra être organisé.

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATION DE REALISER DES AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale.
- Le stationnement devra être assuré sur le terrain d’assiette de la construction ou de l’installation, ou être intégré à ces dernières.
- Deux places minimum de stationnements par logement doivent être créées sur la parcelle, en plus de places couvertes.
- Les aires de stationnement réservées aux activités artisanales, commerciales, agricoles et de services doivent être suffisantes pour accueillir le stationnement des employés, des visiteurs et des livraisons liés à l’activité.
- Lorsque les caractéristiques de l’unité foncière de la construction ne le permettent pas, les deux places de stationnement pourront être réalisées à la charge du constructeur sur une unité foncière distincte.

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

L’utilisation d’essences locales est imposée en cas de plantations de haies. - Les surfaces libres de construction et d'aires de stationnement doivent être plantées ou
végétalisées, utilisées comme jardin ou cultivées en vignes.
- Toute transformation, voire disparition d’un élément de patrimoine identifié au titre de l’article L.123-1-5-III-2°du Code de l’Urbanisme, doit faire l’objet d’une remise en état. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de patrimoine identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Les projets de modification ou de restauration d’un élément de paysage identifié doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation. Dans les espaces paysagers, les éventuels abattages d’arbres seront strictement limités à ceux qui sont nécessaires aux implantations, aux accès, au fonctionnement, à l’entretien des ouvrages et constructions ; ils doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL)

C.O.S. Article non règlementé ; supprimé par la loi ALUR.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES)

Article non règlementé.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES)

Article non règlementé.
Zone Ub

CHAPITRE II : ZONE Ub

La zone Ub est une zone urbaine mixte qui accueille de l’habitat sous forme plus contemporaine ainsi que des activités commerciales, de services, artisanales, agricoles et les équipements publics. Cette zone concerne les extensions récentes du village. Cette zone est en partie comprise par le secteur AOC.
Dans cette zone certains secteurs sont concernés par des orientations d’aménagement et de programmation.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 21401_PLU_20210603.
Page : https://edifiable.fr/plu/meloisey-21401/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/meloisey-21401.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/21401/zone/ua