# Zone UW du plan local d'urbanisme de Melun (77288) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 77288_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UW du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uw1, Uw2, Uw3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UW 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS)

1.1 DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES

Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

V: Occupations et utilisations du sol autorisées.

V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions.

La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

X : Occupations et utilisations du sol interdites.

Uw1

Uw2

Uw3

HABITATION

Logement

V

V

V

Hébergement

V

V

V

COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

V

V

V

Restauration

V

V

X

Commerce de gros

V*

V*

V*

* Sous réserve de ne pas générer de nuisances incompatibles avec l’habitat.

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

V

V

Hôtel

V

V

X

Autres hébergements touristiques

V

V

V

Cinéma

X

X

X

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des

V

V

V

administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

V

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action

V

V

V

sociale

Salles d’art et de spectacles

V

V

V

Equipements sportifs

V

V

V

Lieux de culte

X

X

X

Autres équipements recevant du public

V

V

V

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

X

X

X

Entrepôts

X

X

X

Bureau

V

V

X

Centre de congrès et d’exposition

X

X

X
Uw1

Uw2

Uw3

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

X

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

X

X

X

Exploitation forestière

X

X

X

AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL

Les CUMA agréées

X

X

X

(Coopératives d’Utilisation des Matériels Agricoles)

Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du

X

X

X

voyage

Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de

loisirs,

X

X

X

les caravanes et la pratique du camping

Les affouillements et exhaussements de sol

V*

V*

V*

* Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes :

- Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain

d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…),

- Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la

construction,

- Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette

(raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.),

- Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général,

- Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux

pluviales, etc.,

- Ils sont nécessaires à la recherche archéologique.

Les carrières

X

X

X

Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération

X

X

X

### Rubrique UW 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.2 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE)

Sans objet.

### Rubrique UW 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions et installations relevant de la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition.
a) La règle générale :
Dans le secteur Uw1 : En bordure du futur Boulevard urbain, les constructions nouvelles s’implantent avec un recul de 2 à 10 mètres par rapport aux tréfonds HTA (Haute Tension A).

Pour le reste de la zone, les constructions nouvelles s’implantent à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques ou en retrait.
Les constructions nouvelles s’implantent en limite séparative ou en retrait. En cas de retrait, la marge latérale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle.
Dans le secteur Uw2 : Les constructions nouvelles s’implantent soit à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, soit en retrait en respectant un recul d’au moins 3 mètres. Les constructions pourront s’implanter soit sur une ou deux des limites latérales, soit en retrait. En cas de retrait, la marge latérale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle.
Dans le secteur Uw3 : Les constructions nouvelles s’implantent soit à l’alignement des voies publiques ou privées et emprises publiques, soit en retrait en respectant un recul d’au moins 3 mètres. Les constructions pourront s’implanter soit sur une ou deux des limites latérales, soit en retrait. En cas de retrait, la marge latérale par rapport à la limite séparative doit être au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle. Les constructions doivent s’implanter en retrait par rapport aux limites de fonds de parcelle, en respectant une marge de fond de parcelle au moins égale à 4 mètres s’il s’agit d’une façade ou pignon avec baies ou jours et 2,50 mètres s’il s’agit d’une façade aveugle.
b) Les exceptions à la règle générale :
Les nouvelles constructions s’implanteront en suivant des règles différentes par rapport à la voie et aux limites séparatives dans les cas suivants :
> pour les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ; elles peuvent être implantées dans la continuité de l’existant, sous réserve du respect des dispositions du Code Civil.
Ou
> lorsque les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) prévoient d’autres dispositions.
> lors de la réalisation d’une opération d’ensemble, pour toute implantation améliorant la qualité de l’espace public (cour aménagée, mise en valeur d’un bâtiment d’intérêt, vues traversantes, jardin partagé, création d’une cour intérieure, etc.).
> dans le cas de la construction d’une annexe de plus de 20 m² d’emprise au sol, non accolée, de manière à limiter sa perception depuis l’espace public
> dans le cas de piscines non couvertes (y compris les margelles, terrasses, édicules ou ouvrages techniques etc.).
Pour les dernières situations ci-dessus, dans le cas d’une implantation en retrait par rapport à l’alignement et aux limites séparatives, la marge latérale doit être au moins égale à la moitié de la hauteur du bâti sans toutefois être inférieur à 3 mètres.
Dans le cas d’annexes de hauteur inférieure à 3,50 mètres et de moins de 20 m² d’emprise au sol (abris de jardin notamment), d’abris pour animaux de hauteur inférieure à 3,50 mètres et d’abris de hauteur inférieure à 3,50 mètres et de moins de 20 m² d’emprise au sol, non visibles depuis l’espace public, l’implantation par rapport aux limites est non règlementée. L’isolation par l’extérieur des bâtiments déjà implantés en limite est autorisée dans la limite d’une épaisseur de 35 centimètres si aucune autre solution technique ne permet d'atteindre un niveau d'efficacité énergétique équivalent. Si l'isolation par l'extérieur déborde du domaine public, une autorisation d'occupation du domaine public est nécessaire. Les saillies ou autres décors de façade (marquises, balcons…) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la distance de retrait.
2.2 VOLUMETRIE
a) La Hauteur
- Dans les secteurs Uw1 et Uw2 : La règle générale : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder R+5. Dans le secteur Uw3 : La hauteur des constructions/installations ne doit pas excéder R+3 dans la limite de 12 mètres.
Les exceptions à la règle générale : > Lorsque la construction fait preuve d’exemplarité énergétique (c’est-à-dire qu’elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale sans création d’un niveau supplémentaire, > la hauteur des annexes ne devra pas dépasser 3,50 mètres maximum, Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

### Rubrique UW 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 ASPECT EXTERIEUR)

a) Généralités
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions doivent s’adapter doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines.
L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public aux abords de bâtiments d’intérêt patrimonial. Pour toutes nouvelles constructions (y compris extensions) et installations, le recours au pastiche (imitation) d’une architecture traditionnelle locale est interdit. Les éléments techniques de type climatisation ou ventilation, sont interdits en façade de construction visible depuis le domaine public, sauf s’ils sont intégrés (ou dissimulés derrière un élément bâti).
b) Façades
L’unité d’aspect des constructions doit être recherchée par un traitement cohérent de toutes les façades, y compris les façades arrières des constructions. Les murs pignons, les soubassements et les extensions peuvent être traités avec des matériaux différents sous réserve qu’ils s’harmonisent avec ceux utilisés pour la façade principale et entre eux. Les matériaux de façade seront choisis dans un souci de cohérence avec le bâti avoisinant, aussi bien pour le bâtiment principal que pour les constructions annexes et clôtures.
L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Le choix de l’aspect et des teintes employés en façade doit être réfléchi de manière à s’harmoniser avec les enduits et couleurs des constructions alentours, de préférence avec une finition grattée. Les bardages bois pourront conserver leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Ils ne recevront pas de vernis ou lasures brillants. Les murs végétalisés sont acceptés à condition que la pérennité des matériaux soit prise en compte. Les créations ou modifications de façades commerciales devront respecter la structure porteuse de l’immeuble. La façade commerciale devra marquer une séparation nette avec l’entrée de l’immeuble et l’accès aux logements.
c) Couvertures
Règle générale : Les formes de toitures seront simples, adaptées à leur contexte (toitures des bâtiments mitoyens, perception depuis l’espace public, insertion dans le paysage, etc.) et à leur fonction. Les toitures seront composées d’un ou plusieurs éléments à versants symétriques, dont la pente sera comprise entre 30° et 45°. Les toitures-terrasses végétalisées ou non, sont autorisées.
En dehors des projets d’architecture contemporaine, la couverture des constructions doit respecter l’aspect dominant des couvertures traditionnelles. Les couleurs sombres (exemple : tuiles noires) ou très claire (exemple : panaché de blancs) sont interdites. Les volumes secondaires et les constructions annexes pourront recevoir d’autres types de couverture (zinc, vitrage, etc.) sous réserve d’une bonne intégration. Des projets adoptants des pentes asymétriques en toiture pourront être ponctuellement admis, sous réserve que les propositions architecturales intégrant ces toitures permettent des objectifs de
performances énergétiques en plus de ne pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants.
d) Ouvertures
Le rythme des ouvertures en façade sera justifié vis-à-vis de l’aspect général de la rue et de la destination de la construction. Pour les châssis de toit, une position alignée dans l’axe des ouvertures de façade devra être respectée. Il est conseillé d’en limiter le nombre et les dimensions.
La suppression ou la condamnation maçonnée d’une ouverture, la création de lucarnes ou de châssis de toit, ainsi que les nouveaux percements sont autorisés sous réserve d’être cohérents avec les caractéristiques typologiques du bâtiment et ne pas rompre la logique de composition (symétrie/asymétrie notamment) et les rapports pleins/vides de la façade ou de la toiture.
Les modèles et couleurs des menuiseries seront choisies en accord avec le style architectural de l’immeuble. La teinte des menuiseries des baies et des volets doit s’harmoniser sur une même façade et s’appuiera sur le nuancier figurant au titre 1 du chapitre V du présent règlement. Les couleurs criardes sont interdites.
En cas d’intervention sur le bâti existant : - les menuiseries devront être choisies en cohérence avec les menuiseries existantes (couleur, proportions, aspect extérieur).
Les châssis de toit devront être encastrés au nu de la couverture.
Les volets roulants (et coffrages) ne devront pas être installés en saillie de façade et devront être dissimulés (dans la maçonnerie, derrière des lambrequins, etc.). Cette règle peut ne pas s’appliquer : - lorsqu’ils sont installés sur des pans de toits non visibles depuis la rue, - lorsque les contraintes techniques (exemple : pour les niveaux sous-combles) ne permettent pas l’installation des coffres à l’intérieur du bâtiment.
Dans le cas de la pré-existence de volets battants sur la construction : ceux-ci doivent être préservés, en complément des volets roulants.
e) Panneaux solaires ou photovoltaïques
L’installation de panneaux solaires est autorisée en toiture, à condition de respecter les règles suivantes :
 La mise en œuvre devra respecter une intégration au plus près du nu du matériau de couverture de la toiture,
 Regroupement des panneaux plutôt que leur dispersion sur l’ensemble de la toiture,  Implantation dans le respect de la composition de la façade et la géométrie des versants de toit.
Les panneaux solaires au sol ne sont autorisés que s’ils ne sont pas visibles depuis l’espace public.
f) Vérandas, abris de piscine, pergolas et carports
Ces constructions et installations sont autorisées dès lors qu’elles sont sobres, de forme simple, s’inscrivent correctement dans l’environnement et sont en harmonie avec la construction existante. L’ossature doit être constituée d’éléments fins et être de teinte plutôt sombre. Si le projet comporte un soubassement en maçonnerie, il sera réalisé en harmonie avec les matériaux constituant la façade principale.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77288_PLU_20260225.
Page : https://edifiable.fr/plu/melun-77288/uw
La commune : https://edifiable.fr/plu/melun-77288.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77288/zone/uw