# Zone UZ du plan local d'urbanisme de Melun (77288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 77288_PLU_20260225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uzc, Uzd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UZ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : LES USAGES DES SOLS ET LES DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) 1.1 DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans les pièces 3.1 (Site de Beauregard) et 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après. V: Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. X : Occupations et utilisations du sol interdites Uzc Uzd HABITATION Logement X X Hébergement X X COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail V* V * sous réserve que l'activité déploie plus de 300 m² de surface de plancher. Restauration V V Uzc Uzd Commerce de gros V V Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle V X Hôtel X X Autres hébergements touristiques X X Cinéma X X EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X V publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et V V assimilés Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale X V Salles d'art et de spectacles X X Equipements sportifs X X Lieux de culte X X Autres équipements recevant du public X X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie V V Entrepôts V V Bureau X V Centre de congrès et d’exposition X V Cuisine dédiée à la vente en ligne V V EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole X X Exploitation forestière X X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du voyage X X Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs, les caravanes et la pratique du camping X X Les affouillements et exhaussements de sol V* V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, piscines…), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique. Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles et matériaux de démolition ou de récupération V* V* * - Ils sont liés à une activité existante dans la zone, - Ils ne présentent pas de risques de sécurité ou d’insalubrité, - Ils ne sont pas visibles depuis l’espace public. Uzc Uzd 1.1 DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS AUTORISEES SOUS CONDITIONS ET INTERDITES Conformément à l’article R111-2 du code de l’urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) rédigées dans la pièce 3.2 complètent les dispositions réglementaires ci-après. V: Occupations et utilisations du sol autorisées V*: Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition. X : Occupations et utilisations du sol interdites A HABITATION Logement X Hébergement X COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail X Restauration X Commerce de gros X Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Hôtel X Autres hébergements touristiques X Cinéma X EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des X administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations V* publiques et assimilés * Sous réserve de respecter les conditions suivantes : - être compatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel ils sont implantés, - ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - ne pas pouvoir être implantés dans une autre zone délimitée au document graphique. Etablissements d’enseignement, de santé et d’action X sociale Salles d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie X Entrepôts X Bureau X Centre de congrès et d’exposition X Cuisine dédiée à la vente en ligne X EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE Exploitation agricole V* * Toute nouvelle construction doit : - être nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, - être implantée dans la continuité immédiate des bâtiments existants du siège d’exploitation ou d’un de ses sites annexes, sauf : > dans le cas de la création d’une exploitation, > dans le cas d’une impossibilité règlementaire, topographique ou de sécurité, dûment explicitée, > si le besoin de s’en éloigner est justifié par des motifs agricoles. - s’inscrire dans une logique de limiter le mitage de l’espace agricole et l’artificialisation des terres, de s’intégrer dans le paysage et de préserver les milieux d’intérêt écologique. Exploitation forestière X AUTRES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL Résidences mobiles constituant l’habitat des gens du X voyage Les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles X de loisirs, les caravanes et la pratique du camping Les affouillements et exhaussements de sol V* * Les affouillements et exhaussements du sol répondent à l’une des conditions suivantes : - Ils sont directement liés aux travaux de constructions et installations autorisées sur le terrain d’assiette du projet (ex : fondations, …), - Ils consistent en des travaux d’aménagement paysager des espaces non construits accompagnant la construction, - Ils sont nécessaires au bon fonctionnement d’une activité autorisée sur le terrain d’assiette (raccordement d’une construction, réalisation d’un assainissement, etc.), - Ils sont nécessaires à la réalisation d’un projet d’intérêt général, - Ils sont liés au fonctionnement des réseaux (canalisations, routiers…) et des ouvrages techniques liés à la distribution de l’énergie, du gaz, des télécommunications (y compris haut débit), à la gestion des eaux pluviales, etc., - Ils sont nécessaires à la recherche archéologique, - ils n’entravent pas le libre écoulement des eaux. Les déchets de toute nature, le stockage de ferrailles X et matériaux de démolition ou de récupération ### Rubrique UZ 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.2 MIXITE SOCIALE ET FONCTIONNELLE) Non règlementé. ### Rubrique UZ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.1 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après. a) La règle générale : Les constructions s’implantent avec un retrait correspondant au moins à la hauteur divisée par 2 sans être inférieure à 5 mètres dans le secteur Uzd et Uzc par rapport à l’alignement et aux limites séparatives. b) Les exceptions à la règle générale : Un retrait différent par rapport à la voie ou une implantation en limites séparatives est possible dans les cas suivants : > lors de la construction d’un local ou d’une installation technique accessoire, > lorsque la géométrie de la parcelle le nécessite, > lorsque les mesures sont prises pour ne pas créer de nuisances supplémentaires et de risques pour la sécurité des usagers et pour éviter la propagation des incendies. 2.2 VOLUMETRIE Les destinations « Equipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas concernées par la présente disposition, à l’exception de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilées ». a) La règle générale : La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 mètres. Les ouvrages techniques (antennes, etc.) ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée. b) Les exceptions à la règle générale : > pour des exigences fonctionnelles, techniques, de sécurité ou de défense, > pour les silos. Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après. a) La règle générale : Dans tous les cas, les constructions et installations s’implantent de manière à ne pas altérer la fonctionnalité des espaces naturels. Les constructions et installations doivent limiter leur impact sur le déplacement des espèces et sur l’écoulement des eaux. Les constructions agricoles s’implantent à une distance minimale par rapport à l’alignement et aux limites séparatives : - correspondant au moins à la hauteur de la nouvelle construction divisée par 2 sans être inférieure à 3 mètres. b) Les exceptions : Un retrait différent est possible dans les cas suivants : > pour les constructions agricoles sous réserve d’être justifiées par une recherche de cohérence avec l’orientation des haies, chemins, limites d’exploitations, alignements plantés et autres constructions implantées dans l’environnement proche. 2.2 VOLUMETRIE La règle générale : La hauteur des constructions ne doit pas dépasser 15 mètres. Les exceptions à la règle : > Lorsqu’un bâtiment existant dispose d’une hauteur supérieure à 15 mètres, la hauteur des extensions ne devra pas dépasser celle du bâtiment existant, > pour les constructions et installations indispensables au bon fonctionnement des activités autorisées dans la zone (silos, cuves…), > Lorsque la construction fait preuve d’exemplarité énergétique (c’est-à-dire qu’elle atteint des résultats minimaux, en termes de besoin en énergie, consommation en énergie primaire, consommation en énergie primaire non renouvelable et impact sur le changement climatique de la consommation en énergie primaire, fixés par arrêté), est autorisé un dépassement de 2,50 mètres maximum par rapport à la hauteur fixée dans la règle générale, > pour des exigences fonctionnelles ou techniques. ### Rubrique UZ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2.3 ASPECT EXTERIEUR) a) Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme C’est la construction, ses annexes et extensions qui s’adapteront au relief du terrain, et non l’inverse. Les volumes doivent être simples. b) Façades : L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings…) ainsi que l’emploi en façade de matériaux hétéroclites ou disparates et tous matériaux de récupération non prévus à cet usage sont interdits. Le traitement des façades donnant sur les voies et emprises publiques doit être réfléchi pour limiter l’impact visuel du projet sur l’environnement, pour limiter les contrastes de teinte. Les couleurs criardes sont interdites. c) Toitures : Les toitures mono-pentes sont interdites (les toitures plates avec acrotères ne sont pas concernées par cette disposition). Les constructions et installations relevant de la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » ne sont pas concernées par les dispositions ci-après. a) Généralités Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Article R111-27 du code de l’urbanisme. Les volumes sont simples, adaptés à la parcelle et respectent l’échelle des constructions environnantes. Les constructions doivent s’adapter à la topographie du terrain naturel, épouser la pente éventuelle et tenir compte de la topographie des parcelles voisines. L’aspect des extensions doit être justifié en vue d’une cohérence de l’aspect général de la construction, de son environnement, ainsi que de la perception de l’espace public. b) Pour les constructions à usage agricole L’adaptation des constructions au terrain naturel se fera de façon à ce qu’elles épousent au mieux la pente du terrain (en limitant le terrassement du terrain) sauf impossibilité technique motivée. Une implantation parallèle aux courbes de niveau minimisant remblais et déblais est privilégiée. L’ensemble d’une même construction (façades et toitures) doit être traité avec le même soin et présenter une harmonie d’ensemble. Les bâtiments agricoles devront : - présenter une simplicité de volume et une unité de ton, - utiliser des matériaux aux teintes plutôt sombres, - diminuer les effets de brillance et les surfaces réfléchissantes en optant pour les toitures et les façades en matériaux sombres et mats. - choisir des couleurs identiques ou similaires pour les façades et les éléments accessoires (gouttières, portes…). Le choix des couleurs des toitures et des façades devra être en accord avec le nuancier figurant au titre 1 du chapitre V – Annexes - du présent règlement. Les bardages bois sont autorisés. Ils pourront garder leur teinte naturelle, être traités à la chaux ou peints. Les soubassements devront être bardés à l'identique des façades. Lorsqu’ils sont enduits, l’enduit sera au moins aussi foncé que les tons recommandés pour les façades. Pour les hangars photovoltaïques, ces derniers devront être composés de panneaux à cadres noirs non réfléchissants recouvrant la totalité du versant. La teinte des accessoires majeurs, tels que les silos, ou les équipements annexes devra être en harmonie avec les bâtiments qu'ils accompagnent. ### Rubrique UZ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3.2 LE TRAITEMENT DES ESPACES LIBRES) a) Les zones de stockage Les locaux techniques et les aires de stockage doivent être implantés de manière à réduire leur perception visuelle (à l’arrière d’une construction par exemple). En cas d’impossibilité, ils sont masqués par un dispositif adapté (un mur, un panneau, une haie compacte…). b) Les espaces plantés Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation. L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants : > s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux, > pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic, > lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes. Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm. Lors de toute nouvelle construction, 20% au moins de la surface de l’unité foncière devra rester perméable. Les espaces libres de toute construction doivent être plantés à raison d’un arbre de haut jet minimum pour 200 m² d’espace libre. Les aires de stationnement doivent faire l’objet d’un traitement paysager de qualité et être plantées à raison d’un arbre au moins pour 4 places, à l’exception des aires de stationnement couvertes par des ombrières. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement. L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V – Annexes - du présent règlement est interdite. c) Les règles de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. Stationnement des véhicules motorisés : Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes : - longueur : 5,0 m - largeur : 2,3 m Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous : a) Les espaces plantés Lors de toute nouvelle construction, le projet devra préserver les éléments et espaces végétaux les plus remarquables (grands arbres, arbres matures...) et les plus perceptibles depuis l’espace public proche ou lointain. Les sujets végétaux intéressants, notamment les haies bordant la parcelle et les arbres les plus importants doivent être maintenus en bon état de conservation. L’abattage d’arbres est autorisé en dernier recours dans les cas définis et justifiés suivants : > s’il est indispensable à l’implantation des constructions, à l’établissement d’un accès, à la réalisation de travaux, > pour des raisons phytosanitaires à l’appui d’un diagnostic, > lorsqu’ils représentent un danger avéré et immédiat pour les biens ou les personnes. Dans ce cas tout arbre abattu devra être remplacé par un sujet équivalent en matière d’essence et de taille (à l’âge adulte) sauf s’il s’agissait d’une espèce invasive. Lors de la plantation, le tronc de l’arbre ne pourra pas présenter une circonférence inférieure à 12/14 cm. Les nouvelles plantations seront choisies préférentiellement parmi la liste d’essences locales figurant au titre 2 du chapitre V – Annexes - du présent règlement. L’introduction des essences listées au titre 3 du chapitre V – Annexes - du présent règlement est interdite. b) Les règles de stationnement Le stationnement des véhicules de toute nature, correspondant aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération. A Stationnement des véhicules motorisés : Chaque place de stationnement automobile devra disposer d’une aire de dégagement suffisante, chaque emplacement devra a minima respecter les dimensions suivantes : - longueur : 5,0 m - largeur : 2,3 m Stationnement des vélos : L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous : Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière. CHAPITRE IV. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES ### Rubrique UZ 8 - Stationnement Véhicules motorisés COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail Pas de minimum imposé Restauration Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Commerce de gros Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Activités de service où s’effectue l’accueil En Uzc : Nombre de places suffisant par rapport aux d’une clientèle besoins générés par l’activité EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Stationnement Véhicules motorisés Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie 2 places pour 5 emplois Entrepôts 2 places pour 5 emplois Bureau En Uzd : 1 place minimum par tranche de 45 m² de surface de plancher entamée Centre de congrès et d’exposition En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Cuisine dédiée à la vente en ligne Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Stationnement des vélos : Le nombre de places exigées après travaux doit respecter les dispositions ci-dessous : Stationnement Vélo COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Artisanat et commerce de détail 1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m². Restauration Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Commerce de gros 1 place pour 10 emplois Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Nombre de places suffisant u regard par rapport aux besoins générés par l’activité EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux des administrations publiques et besoins générés par l’activité assimilés Locaux techniques et industriels des Nombre de places suffisant par rapport aux besoins administrations publiques et assimilés générés par l’activité En Uzd : Pour les établissements d’enseignement : Etablissements d’enseignement, de une place pour 8 à 12 élèves santé et d’action sociale Pour établissements de santé et d’action sociale : 1 place pour 10 emplois AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie 1 place pour 10 emplois Entrepôts Bureau 1 place de stationnement vélo par tranche de 50 m² pour les bâtiments dont la surface de plancher est supérieure à 500 m². En Uzd : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne Stationnement Vélo En Uzd : Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité Nombre de places suffisant par rapport aux besoins générés par l’activité L’aménagement des places de stationnement vélo doit respecter les règles ci-dessous : Aucun garage à vélo ne peut avoir une surface inférieure à 3 m². La surface minimale par place de stationnement vélo devra être de 1,50 m² et celle des vélos cargos de 3 m². Le stationnement des vélos doit se situer de préférence au rez-de-chaussée du bâtiment ou en soussol, dans une annexe extérieure au bâtiment et/ou en dernier ressort à partir d’un emplacement extérieur dédié, facilement accessible depuis l’espace public, et situé impérativement sur la même unité foncière que ledit bâtiment. Cette obligation dans le cadre de projet portant sur des bâtiments existants peut être allégée au regard d’un état des lieux de l’existant et/ou de contraintes incompatibles avec l’application de cette dernière. CHAPITRE III. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ZONES AGRICOLES ZONE A Les règles ci-dessous complètent les dispositions générales applicables à l’ensemble des zones figurant de la page 27 à la page 36. La zone A correspond à des « secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ». --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 77288_PLU_20260225. Page : https://edifiable.fr/plu/melun-77288/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/melun-77288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/77288/zone/uz