# Zone AAM du plan local d'urbanisme de Memmelshoffen (67288) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 67288_PLU_20250430 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AAM du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AAm. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AAM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : AA : Hauteur maximale des constructions)

En zone AA, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet.

La hauteur maximale des installations est de 3 mètres hors tout à l'exception des ouvrages de faible emprise.

Règlement applicable à la zone AA

Ces règles ne s'appliquent pas :

- aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante,

- aux dispositifs d’élevage mobiles en secteur AAm, dont la hauteur est limitée à 5 mètres.

### Rubrique AAM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : AA : Aspect extérieur des constructions)

L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. A cet égard, une attention particulière sera portée à l'insertion paysagère au regard de la topographie, les sites paysagèrement exposés -dont les lignes de crêtes-devant être préservés.

Les règles suivantes s'appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions : Pour l'ensemble des bâtiments à implanter, les surfaces extérieures devront être traitées de manière à optimiser l'insertion des bâtiments dans leur environnement. Seront ainsi privilégiées les façades soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Les couvertures seront réalisées en matériaux non réfléchissants (hors dispositifs d'énergies renouvelables) et de teinte sombre (hors toitures végétalisées). La création de butte contre les constructions est interdite.

Ces règles ne s'appliquent pas aux aménagements, transformations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante.

Clôtures

Les clôtures sont facultatives. Une attention particulière sera portée à leur insertion paysagère au regard de la topographie.

Règlement applicable à la zone AA

### Rubrique AAM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : AA : Espaces libres et plantations)

Les éléments remarquables du paysage identifiés au plan de zonage doivent être préservés.

Tout projet de construction devra s'accompagner d'un volet paysager et de plantations permettant l'optimisation de l'insertion des bâtiments dans le site en prévoyant, notamment, la plantation d'arbres à haute ou moyenne tige, avec une majorité d'essences endémiques à feuilles caduques. Il sera planté au moins un arbre par 5 mètres de linéaire de façades des bâtiments édifiés. Les haies plantées devront être composées d'essences diversifiées.

Les espaces libres devront rester perméables aux eaux pluviales.

Article 14AA : Coefficient d'occupation des sols

Non réglementé.

Règlement applicable à la zone AC

REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AC

Caractère de la zone AC :

### Rubrique AAM 8 - Stationnement (intitulé du document : AA : Stationnement des véhicules)

Toute occupation ou utilisation du sol doit comporter des places de stationnement situées hors du domaine public, directement accessibles et correspondant aux besoins qu'elle entraîne. Les espaces de stationnement, existants ou à créer, doivent rester perméables aux eaux pluviales.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67288_PLU_20250430.
Page : https://edifiable.fr/plu/memmelshoffen-67288/aam
La commune : https://edifiable.fr/plu/memmelshoffen-67288.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67288/zone/aam