# Zone UJ du plan local d'urbanisme de Memmelshoffen (67288) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67288_PLU_20250430 (plan local d'urbanisme), approuvé le 30/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ : Occupations et utilisations du sol interdites) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions ou installations destinées à l'artisanat, au commerce, à l'industrie et aux entrepôts, au tertiaire ou à toute autre activité, - les constructions ou installations agricoles nouvelles, - les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d'usage, de ferrailles, de matériaux et de déchets. Le compostage à usage domestique n'est pas visé par cet alinéa, - les habitations légères de loisirs, - les installations et constructions liées à la pratique du camping, - l'ouverture de carrière (*), gravière ou la création d'étang, - les installations classées pour la protection de l'environnement. Règlement applicable à la zone UJ Article 2UJ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Les éléments remarquables identifiés au plan de zonage doivent être préservés. Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements ou exhaussements du sol (*) à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone ou à but archéologique, - les constructions à condition de présenter une emprise au sol (*) maximale de 50 m2 pour les piscines et de 30 m2 pour toute autre construction ainsi qu'une hauteur maximale de 2,50 mètres à l'acrotère ou à l'égout et de 5 mètres au faîtage, - les clôtures à condition de présenter une hauteur maximale de 1,70 mètres en limite d’emprise publique et de 2 mètres sur limites séparatives. Une attention particulière sera portée à leur insertion paysagère au regard de la topographie. ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies) I Application de la règle Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent par rapport aux voies ouvertes à la circulation. L'implantation est mesurée par rapport au nu de la façade avant (*) de la construction, ou d'un angle de la façade avant (distance orthogonale à la voie) dans le cas d'implantation en redans (*). Lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière (*) prend accès. Règlement applicable à la zone UJ Dispositions générales - Sur chaque unité foncière, la construction devra s'implanter dans un intervalle constructible située à une distance comprise entre 0 et 60 mètres par rapport à la limite d'emprise publique, - L'implantation des nouvelles constructions doit respecter le sens du parcellaire à la date d'approbation du PLU, - Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante. Article 7UJ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives I Dispositions générales Toute construction, hormis les piscines, doit s'implanter : - soit à l'aplomb de la limite parcellaire, - soit en léger recul (*), - soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative. Les piscines doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 2 mètres entre le bord du bassin et la limite séparative. Les constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, transformations, surélévations ou extensions dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation (*) de la situation existante. II Cas des cours d'eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés. Article 8UJ : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. Règlement applicable à la zone UJ ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UJ : Hauteur maximale des constructions) En zone UJ, la hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel (*) d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. I Dispositions générales La hauteur maximale est mesurée à l'égout principal de la toiture, au faîtage ou à l'acrotère (*). Elle est fixée à : - 2,50 mètres à l'égout ou à l'acrotère, - 5 mètres au faîtage. Règlement applicable à la zone UJ II Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas : - aux ouvrages techniques de très faible emprise tels que cheminées pour lesquels la hauteur n'est pas limitée mais leur implantation est conditionnée à une insertion fine dans le site, - aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation {*) de la situation existante. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : U J : Emprise au sol) L'emprise au sol (*) maximale cumulée est fixée à 30 % de l'unité foncière (*) intégrée à la zone UJ. L'emprise au sol des piscines, qu'elles soient couvertes ou non, ne pourra dépasser 50 m2 ; celle de toute autre construction ou installation autorisée dans la zone ne pourra pas dépasser 30m2. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : U J : Aspect extérieur des constructions) I Dispositions générales L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. II Dispositions particulières Ces règles s'appliquent également en cas de reconstruction, suite à sinistre, d'un bâtiment existant non conforme à ces prescriptions. Surfaces extérieures Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Les couleurs vives et le blanc sont interdits. Toitures Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir et non vernissées. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés. Les couvertures seront en matériaux non réfléchissants (hors dispositifs d'énergies renouvelables). Clôtures Les clôtures sont facultatives. La hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,70 mètres en limite d’emprise publique et à 2 mètres sur limites séparatives. Règlement applicable à la zone UJ La hauteur des murs pleins en limite d’emprise publique est plafonnée à 0,80 mètres sauf s’il fait office de soutènement. Remblais Tout remblai devra respecter le sens de la pente du terrain naturel (*). Les buttes contre les constructions sont interdites. Règlement applicable à la zone UJ Ces règles ne s'appliquent pas : - aux aménagements, transformations, surélévations ou extensions des constructions existantes non conformes aux prescriptions du présent article, dans la mesure où il n'en résultera pas une aggravation {*) de la situation existante. ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ : Espaces libres et plantations) Les éléments remarquables du paysage identifiés au plan de zonage doivent être préservés. Les espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone UJ devront rester perméables aux eaux pluviales. Dans le but d'optimiser l'intégration paysagère, tout projet de construction devra proposer un projet de plantations dont au moins 3 arbres à haute ou moyenne tige et à feuilles caduques et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. En cas de coupe d'arbres liée aux occupations admises dans la zone, une nouvelle plantation d'arbres à haute ou moyenne tige sera imposée, en nombre équivalent. Les haies plantées devront être composées d'essences diversifiées. Article 14UJ : Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE 1AU Caractère de la zone 1AU : ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ : Stationnement des véhicules) Les espaces affectés au stationnement extérieur devront rester perméables aux eaux pluviales. ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UJ : Accès et voirie) I Accès (•) - Pour être constructible, un terrain doit bénéficier d'un accès à une voie publique ou privée ou d'une servitude inscrite par acte notarié. - Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions sont autorisées sous réserve que l'accès aux véhicules soit établi sur la voie (*) où la gêne pour la circulation est la moindre. - En respect des dispositions inscrites sur le plan de zonage, les accès sur la rue du Stade sont interdits sur certains segments. La largeur maximale de l'accès autorisé sur la parcelle 6 est de 4 mètres, en contigu de la parcelle 347. II Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. ### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UJ : Desserte par les réseaux) I Réseaux de distribution d'eau Règlement applicable à la zone UJ Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public via le réseau existant sur l'unité foncière. Règlement applicable à la zone UJ II Réseaux d'assainissement Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation qui le requiert doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées, en respect du règlement d'assainissement en vigueur et via le réseau existant sur l'unité foncière. Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur. Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Les branchements privés doivent être enterrés, même si les lignes publiques ne le sont pas. Article 5UJ : Caractéristiques des terrains Non réglementé. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67288_PLU_20250430. Page : https://edifiable.fr/plu/memmelshoffen-67288/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/memmelshoffen-67288.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67288/zone/uj